SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Cahier de plaintes, doléances et remontrances de la communauté de Saint-Martin-Boulogne.
1. Que toutes impositions et charges publiques soient supportées indistinctement par les trois Ordres.
2. Que, vu la dévastation des forêts du Boulonnois et les concessions faites ou plutôt surprises depuis longtems, la rareté du bois étant devenu telle que le prix excède le triple de ce qu'il étoit il y a dix-huit ans; que la cherté du bois fait que les pauvres ne peuvent plus en acheter et que la province est menacée d'en manquer totalement; que les vaches des gardes de bois étant continuellement et en grand nombre dans les jeunes taillis mangent entièrement le bois à mesure qu'il pousse; qu'on voit les taillis de 10 à 12 ans où le bois d'tl* '■'♦••" ') dcmi-vpnu n'" '''">••• pns of» f|')''*'« ''■•■♦ ».•...»■"• '^■"^- Mti
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taillis d'un an; que le nombre de gardes, double de ce qu'il étoit cidevant, bien loin de mieux conserver les forêts ne tend au contraire qu'à leur ruine, qu'il est aisé de deviner pourquoi ; que les permissions accordées indifféremment à toutes personnes d'arracher des épines, outre le tort plus grand qu'on ne croit communément que cela fait au bois qui environne ces épines, il se trouve à présent, en chaque tréage, des milliers de bouriquets de moins que dans les dernières coupes; que la plupart des riverains, devenus délinquants, ne font d'autre métier que d'aller toutes les après-midi couper leur charge de bois dans la forêt et l'aller tous les matins vendre à Boulogne; que cette classe est devenue nuisible à la province, non seulement par le tort ci-dessus dit, mais encore nuisible en tout tems à l'agriculture, et principalement dans le tems de la moisson pendant lequel toute la récolte périroit plutôt que ces gens y voulussent mettre la main; qu'outre le bois qu'ils vendent à Boulogne, ils en brûlent chez eux le quadruple de ce qu'ils en brùleroient s'ils étoient obligés d'en acheter; que le bois ainsi coupé dans les forêts vaudroit le triple s'il n'étoit coupé que lors des coupes ordinaires; qu'il est mal coupé par les riverains, ce qui perd la souche en la faisant pourrir. Que pour y remédier, Sa Majesté soit suppliée d'ordonner que les vaches ne fréquentent, tout au plus, que les taillis au-dessus de quinze ans; que toutes les concessions surprises à Sa Majesté soient cassées et annullées ; que les concessionnaires soient obligés de replanter lesdittes concessions et les remettre en tel état qu'elles étoient lors des cessions, et ce à leur frais et dépens et à commencer dans l'année. Que la cession qui fait le plus de peine à la province, parce qu'elle est nouvelle, est celle surprise par Messieurs Delporte de 467 arpens du meilleur canton de la forêt et la meilleure qualité de bois, bien planté, tout bois dur.
3. L'entrée libre du charbon d'Angleterre, non seulement pour sa bonne qualité, mais principalement à cause de la rareté de celui de la province qui a été déjà insuffisant cet hiver. On prévoit que dans : la suite il sera bien encore plus rare, puisque tous les pauvres j [seront] obligés d'acheter du charbon, faute de bois, de plus en plus il deviendra en même tems plus cher, quoiqu'il le soit déjà trop.
4. La suppression du droit de vicomte et de toute autre entrave au commerce dos bestiaux et à l'agriculture en général.
5. La suppression des haras, qui cause un grand préjudice à la
province par la contrainte où l'on est de se servir de tel étalon désigné par l'inspecteur, soit bon soit mauvais. Les laboureurs ayant le plus grand intérêt à avoir des poulains, sont empressés à choisir de bons étalons, et se voyent réduits à se servir de mauvais s'il se rencontre ainsi.
6. Le rétablissement des bureaux du tabac, au même pris qu'il étoit ci-devant, en conformité des privilèges de la province.
7. L'abolition entière des corvées, de telle nature que ce soit, à cause du préjudice qu'elles causent à l'agriculture. Les laboureurs ayant toujours à occuper leurs chevaux, le tems qu'ils employentaux corvées est enlevée à l'agriculture.
8. L'abolition d'une petite corvée de la banlieue pour les glaces. Le laboureur obligé de charier avec des cavalles pleines se voit exposé à l'avortement de ses cavalles ou à d'autres accidents. Le manouvrier perd une journée, quelquefois deux, pour ces glaces, pendant que sa famille soufïre de besoin.
9. La suppression des offices de priseurs-vendeurs de meubles.
10. La suppression d'une petite imposition annuelle sur la province, connue sous le nom de gerbées et perçue sans autoritée.
11. Que le droit de mouture aux moulins bannaux de la ville soit fixé invariablement à vingt sols par stier de froment, et à quinze sols par stier pour grains de moindre qualité.
12. Qu'il est très nécessaire pour le bien public et pour l'amélioration de l'agriculture qu'aucun laboureur ne puisse occuper deux fermes, quelques petites qu'elles soient. Souvent un riche laboureur oblige son voisin, par une enchère, de lui abandonner sa ferme où à force de travail celui-ci vivoit avec sa famille. Le premier n y voit d'autre profit que la subsistance du second. L'agriculture y perd donc beaucoup, et celui qui sort ainsi est souvent réduite la mendicité.
13. La suppression de la vénalité des charges de judicature, plus importantes aux campagnes qu'on ne le pense communément, puisque, la majeure partie des affaires contentieuses y prenant naissance, il y importe plus qu'ailleurs qu'on ne puisse acheter le droit déjuger les hommes comme on achète un pré ou un champ.
14. La diminution des frais de justice, et surtout de controUe et insinuation des actes, contracts de mariage, testaments, donnalions, etc. On a vu ces droits, rendus arbitraires, excéder l'imporlanco des qbjets.
15. Plus de célérité dans l'instruction des affaires civiles et de notoriété dans celle des affaires criminelles.
16. La réduction à la moitié des droits seigneuriaux, et telle que le Rai lui-même a coutume de l'accorder presque généralement.
17. Un compte annuel et rendu publiquement à la province par son administration des sommes résultantes de son octroi, de ses autres revenus et de leur emploi avenus et avenir, et cela d'une manière assez notoire pour que tout citoyen et surtout l'habitant de la campagne puisse prendre part à la chose publique et en être instruit.
18. Remercier Sa Majesté de la confiance qu'elle témoigne à sa fidèle commune, et la supplier de ne point perdre de vue les encouragements qu'elle veut bien promettre aux habitants de la campagne et à l'agriculture.
Fait et arrêté par nous sindic et habitants susdit, le huit mars 1789.
Signé : L. Delattre, Brebions, Damboise, Clément Damboise, Masson, Pinset, Villiaume, Dehaffrengue, Poix d'Audenthun, Lonquéty, Fournier, Lannoy, Martiale Gorse, Marc-Augustin Ballin, Gonssart, Routtier, sindic (1).
SAINT-MARTIN-CHOQUEL
Les doléances, plaintes et remontrances des habitans de la paroisse de Saint-Martin-Choquel.
Les habitans de la paroisse de Saint-Martin-Choquel, en faisant des vœux pour la réforme générale des abus de toute espèce dans le royaume, requèrent en particulier que les députée du Boulonnois aux États-Généraux y fassent les demandes suivantes :
1. Qu'ils sollicitent la suppression des haras, comme très préjudiciable à tous les pays et étant oppressif pour les laboureurs.
2. Qu'ils sollicitent aussi la suppression des charges d'huissierspriseurs-vendeurs, qui occasionnent des abus journaliers et ruineux pour les gens de la campagne.
3. Qu'ils sollicitent aussi la descharge du droit de franc-fief, comme
(1) Tribunal de Boulogne; Sénéchaussée. Ms. in-f».; 3 feuillets.
n'étant pas due légitimement et donnant lieu à des recherche et vacations [lisez : vexations] continuelles.
4. Qu'ils réclament contre la perception arbitraire des droit de controlle et autre, principalement les droits excessifs perçus sur les cuirs ; contre les vexations de toutes espèces des commis des Fermes, et contre les acquis-à-caution exigés des fermiers qui mènent leurs bestiaux aux foire du pays.
5. Qu'ils se plaignent de la cherté du bois, que les marchands vendent à tel prix qu'ils veulent.
6. Le rétablissement de différentes parties des forêts employés maintenant à la culture.
7. Qu'ils se plaignent de ce que l'on détruit des petittes fermes pour en louer les terres séparément ou les réunir à d'autres fermes, ce qui diminue la population et enlève beaucoup de bras à l'agriculture.
