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exemptées pendant les quinze premières anni'cs du paiement de toutes dimcs, tailles et impositions quelconques. Malheurcuscmcni celle bonne idée fut iriïs mal appliquée cl on peut juger de s«a tristes résultats par les eahicrs du Boulonnais. Des lettres-patentes du -{o mai 1767 avaient de même accordé à l'Artois une immunité d'impôts de ving;t années pour tous les défrichements ou dessèchements.

Denier. — Monnaie de cuivre qui vaut la douzième partie d'un sou. Livre. — Au pluriel, i! signifie toutes les espèces qui composent une somme d'argent.

Déport. — En matière bcnéficialc, le déport est une sorte d'annate dont les évéqucs, les archidiacres, les archiprétrcs, les grands-vicaires et les chapitres jouissent en quelques endroits sur les bénéfices dépendant d'eus.

Défutés à la Cour. — Députes chargés de solliciter audience à la Cour pour y présenter les cahiers et les desideratas de la province. Ils rendaient compte de leurs démarches et rappori^icnt la réponse du Roi dans une assemblée annuelle dite à la main.

Députés ordinaires. — Bureau permanent des Etats, siégeant à .Arras, élu pour trois ans, formé d'un membre de chacun des trois Ordres, et chargé d'administrer la province dans l'intervalle d'une assemblée à l'autre, moyennant des émoluments fixes. La Commission départementale de nos jours en est 1 image assez fidèle.

Déroder. — Défricher, cultiver.

Dime. — Offrande d'abord volontaire et spontanée des fidèles à l'Eglise, rendue obligatoire par le deuxième concile de Mâcon ($80- Elle ne devint obligatoire au civil que sous Charlcmagnc (779) qui mil à son paiement une sanction pénale. Les grosses dîmes portaient sur les quatre gros fruits qui, dans cette région, étaient le blc. le seigle, l'escourgeon, l'avoine; elles étaient les plus abondantes en revenu et bénéficiaient au gros décimaleur. I.c9 menues iimes se levaient sur les cultures spéciales, menus grains ou légumes : la dime infra muros ou d'enclos était de ce genre. Les dîmes vertes portaient sur les objets consommés en vert par les hommes ou par les animaux : fèves, foin, etc. Les uovales se prélevaient sur les terres nouvellement défrichée», mais seulement 40 ans après le défrichement. La dime de sang ou de chantage visait le croit des bestiaux ou des volailles de basse-cour '- poulains, veaux, cochonnets, agneaux, poulets, oisons, cannclons. etc. Le? dîmes qui n'éiaieni pas d'usage général et constaté s'appelaient insolites. Enfin on nommait dîmes inféodées celles qui avaient été aliénées à des seigneurs ccclésiasliques ou laïques et qui étaient possédées par eux comme biens profanes faisant partie de leur fief,

Dime royale. — Impôt unique que \'auban proposa de substituer aux taxes multiples qui pesaient sur le contribuable. On sait le peu de succès

it cette proposition qui cul pour rtsullat la disgrâce de son auteur. Par un ^Jii d'août I 787. Louis XVI établit une sorte de dimc répondant nu projet de Vauban, sous le nom de subvention territoriate, ut portant sur tou« les revenus des biens-fonds et droits rèeU du royaume, sans aucune exception. Malgré les protestations du Parlement, possesseur de biens-fonds considérables, le Roi fit enregistrer l'édit d'office. C'est h clic que les Cahiers font allusion lorsqu'ils parlent de la iime royale et terrilonale.

Dispenses de Rome. — Le F-'apc accordait, moyennant finance, des dispenses de jeune, d'affinité aux j' et 4' degrés en cas de mariage, de pluralité de bilntficcs, etc., etc.

Dixième. — Impôt extraordinaire établi en 1710, supprimé le 31 décembre 1717, rétabli en i 7 j î jusqu'au f 1 décembre 1 7'} 7, rétabli & nouveau en 17-11 et enfin aboli par cdit de mai i 749. Il se percevait sur tous les frinds, maisons, charges, emplois, commisï'ions d'épée, de robe, et de finance ainsi que sur les rtntcs de l'hôtel de ville de Paris et des particuliers. L'impôt du vingtième lui a été substitué.

Ui.xiéme et xixiéme denier. — Droit seigneurial payé pour mutation de vassal. En cas de mutation à titre onéreux, il était du dixième du prix ; il était du dixième de la valeur du fonds, si c'était à titre gratuit. — Le tixiime denier est un droit de mutation analogue. L'un et l'autre sont 4 plus proprement parler des droits de relief.

Domaine. — On appelle ainsi tantôt les terres qui furent successivement réunies k la Couronne et formèrent le domaine royal, tantôt les revenus de ce domaine et les droits de natures très divcrsrs perçus sur les eaux et forêts, les biens de main-morte, les francs-fiefs, etc.; on tenta plusieurs fois et sans beaucoup de succès aux .XIV, XV, XVI' siècles, d'établir une distinction entre le domaine de la Coure nne et le domaine privé des rois. En 1607 le Parlement empêcha Henri IV de se réserver les domaines privés de la maison de Bourbon. Dès lors, le domaine privé des rois a toujours élô conr^ndu avec le doniaine publid. — On appelle aussi Domaine l'administration qui. affermOc jusqu'en 1771. puis mise en régie, devint en 1780 Vadmi- Histration générale des Domaines et droits domaniau.v.

Don gratuit. — Subvention extraordinaire accordée au Roi par les États d'une province ou par le Clergé dans ses assemblées, en considération des privilèges qui leur sont accordés ou des impositions dont ils sont déchargés. Consenti spontanément à l'origine, le don gratuit ne tarda pas à être exigé par la royauté et fixé à une somme déterminée. En 1 ôôo le don gratuit du Clergé est devenu une subvention ordinaire. Il lut dès lr>rs «ccurd.- par toutes les assemblées du Clergé de cinq ans en cinq ans cnvinm. — Le don gratuit payé par l'.Xrlois a toujours été de 400,(100 livres depuis la prise de Saint-Omer en lô 7 7 .

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Droits ri!s.ervcs. — Droits dont la perception avait Clù atiachoc A certains offices Lt fut cunlinucc au prolit du Uui même après la suppression de ceux-ci.

Eau et vent {Droit d'). — Droit perçu par les açtcnts du Domaine en retour de l'autorisation par eux donncc de construire un moulin à eau ou un moulin à vent.

Ecart. Escart {Droit d'). — Droit Icvt: par certaines villes et par certain? seigneurs, sur les biens qui passent des moins d'un bourgeois entre celles d'un forain, soit par succession, soit autrement.

Echevinage, — Coniscil charge de l'administration d'une commune et composé des échcvins élus par les bourgeois. — C'est encore la juridiction de première instance tirée du sein de ce conseil et connaissant de tous les cas de haute justice et de police de la commune, en matières réelles civiles et criminelles. Ixs échevinagcsi d'Aire, Bapaume, Bcthune, Hesdin, Lillers, Pcrnes et Saint-Pol rcssortissaicnt au bailliage du lieu; celui de la cité d'Arras allait en appel & la salle épi scopa le d'.\rras; ceux d'.^rrasvillc, de l.cns et de Salnt-Omer rcssortissaicnt au Conseil d'Artois directement.

Ecolàlrc. — Dipnilairc d'un chapitre cathcdral primitivement charj^é de la direction de l'école épiscopale et ayant conservé de cette ancienne charge l'institution, la juridiction et la destitution des maîtres et maîtresses d'école du diuccse.

Ecole royale militaire, — Établissement fondé par Louis XV en janvier I 7S I et confirmé en août i 760, en faveur des enfants de la Noblesse française dont les pères avaient consacré leur vie ou sacrifié leurs biens au service de l'Etat. En 1776, par mesure d'économie, les Ooo élèves furent répartis dans dou/.c collèges de province qui prirent le litre d'écoles militaires. Rétablie à Paris en juillet i 777, pour les cadets reçus au concours, l'Ecole militaire fut de nouveau renvoyée en province en i 7^7. Elle sombra h la Révolution.

Echange {Droit d). — Droit prélevé à tort par !c Domaine sur les échanges de terres consentis à l'amiable et opérés sans boursedélier. Il montait au quart denier de la valeur des terres échangées.

Egards, Esgitrds, Eswards, — Offices municipaux chargés de l'inspection des denrées, marchandises, étoffes, etc.

Elections. — Juridictions royales érigées au XIV' siècle, pour juger en première ins*tance toutes les causes réelles et personnelles, civiles et criminelles relatives aux tailles, aides, impositions, fermes et octrois des Etats et des villes. Elles connaissaient aussi des privilèges et des exemptions des privilégiés, de sorte qu'elles décidaient incidemment de la noblesse et des

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priviléges^uatH ceux-ci d-tiiivnt attaqui's. Les appela se faisaient aux Cours des Aides. — L'Élection d'Artois fut délachte de la Cour des Aides de Paria en 1S30. pour ressortir dorénavant bu Conseil provincial d'Artois. Une compétence spéciale lui fut attribuée, par divers placards ou édita, en maliùrc de nnbles.se : elle eut la connaissance des titres, distinctions et ornements de noblesse ut armoiries. Les Français s'vtant rendus maîtres d'une portion de l'Artois, un si^pe d'f'lcction fut établi en 1O44 à Saint-On>cr, pour la pôrliiin de cette pri>\inec demeurée espagnole; il y fonctionna d'une façon intermittente jusqu'au traité de Nimcguc ( 1078).

Employem (Loi). — V. tome I. p. 86.

Enoagère, Enjrauement. — Contrat par lequel le Roi cède à quelqu'un, Veu^agiitv, avec faculté de rachat, des biens ou des droits domaniau.x, ajntre finance et moyennant certaines conditions.

Ensaisintmeut. — V. Saisitte.

Entrave (Droit i'). - — Il n'existe pas de droit de ce nom. Ce mot parait cmployi5 (!, 4^ i) comme qualificatif des droits de passage et de péage qui précèdent-

Entrée cl sortie (Droit d). — Droit levé sur les marchandises entrant en France par mer ou par terre, soit qu'elles viennent de l'étranger soit qu'elles viennent de provinces réputés étrangères. L'Artois prétendait avoir été exempt de ce droit jusqu'en 1 66 1 .

Eptces. — D'une gracieuseté faite au juge après le gain d'un procès, les Cpiccs devinrent bientôt un droit payable préalablement à tout examen du litige. On essaya à plusieurs reprises de réglementer cet usage exorbitant, mais il persista jusqu'à la Révolution.

Epilier (par) ou plutôt à li pi liée, c'est-à-dire divisii par portions s<l-panics.

Eitocage (Droit d'), — Droit de quatre deniers dù au seigneur lors de la vente d'un immeuble.

Etat (Lettres d'). — Lettres de grande chancellerie accordées par le Roi aux personnes absentes pour le service de l'Etal, au vu desquelles on doit surseoir à tMUtes poursuites civiles contre ces personnes pendant le temps porté par ces lettres.

Etats d'Artois. — On ne connaît pas la date de la première convocation des Étals d'.Artois, mais on constate leur existence dès 1361. .\près la prise d'Arras ( i04o>, les Etals se transportèrent à Saint-Omer où ils tinrent jusqu'en id-j-j les assemblées accoutumées. D'autre part, le Roi ayant rendu â l'Artois ses Étals après la paix des Pyrénées, il y eut dés 1 ()(> i des États tenus i .\rras pour l'.Artois français. La prise de Saint-Omer rendit l'unité & cette assemblée provinciale qui dura jusqu'en 1 7Q0.

Les députés des Étals d'Artois étaient ainsi répartis. Pour le Clergé, les

évèques d'Arras et de Saint-Omcr, les abbjs réguliers de la province et le grand prieur de Sainl-Vaasl. les dt-putcs des chapitres. Les gentilshommes comptant cent ans de noblesse, issus, au quatrième degré, du premier anobli, cl seigneurs de paroisse ou d'église succursale étaicni seuls admis 4 représenter la Noblesse. Les dCputcs des échcvinafçcs des principales villes de la province composaient le Tiers-Etat. (V. la note de la page xxxiv.) LVvéque d'Arras faisait toutes les fonctions de président des Etats, sans l'être réellement. (V.la note de la page j^, tome 1.) Apres s'être réunis, depuis leur origine, dans l'ubbayc de Saint-Vaasl» les États firent construire pour eux au XVlll' siècle un hôtel spicial dans la rue Saint-Géry, le tribunal actuel.

Eieules {Nouvellts). — Terres dont les récoltes ont été liées et enlevées depuis moins de trois jours.

Evocation (Arrêt d'). — Arrêt qui a pour but d'enlever à la juridiction compétente la connaissance d'une cause pour la déférer à une autre juridiction.

Exception (Tribunaux d' ). — On visait ici les Elections, Hurcaux de Finance, Maîtrises des Eaux-et-Foréls, Bureaux des Traites, Greniers à sel. Chambre du Domaine, auxquels un édit de mai i 788 avait ôté toute attribution judiciaire pour ne leur laisser que le rôle administratif,

Exeai( Lettres d'). — Permission donnée par un évèquc à un ecclésiastique son diocésain, pour aller faire dans un autre diocèse les fonctions de son ministère. Ceux qui n'en étaient pas munis pouvaient être considérés comme vagabonds.

Exempts. — Officiers commis près d'une juridiction, notamment près de la maréchaussée, pour en faire exécuter les sentences. On peut les comparer à nos huissiers actuels.

Expectatives (Grâces). — Droit accordé par le Pape à un ecclésiastique d'être pourvu d'un bénéfice quand il vaquera.

Fabriques. — C'était, comme aujourd'hui, l'ensemble des biens et ressources affectées à l'entretien d'une église paroissiale, à ses réparations, à. son culte, etc. Elle était gérée par des laïques nommés fabriciens ou marguitUcrs qui rendaient leurs comptes aux évcques ou aux archidiacres, lors des visites annuelles.

Fermes ( Cinij grox.<:es). — En 1736, la plus grande partie des droits du Roi. autrcmonl dit des revenus de l'Etat, fut affermée par bail à une société IQUi payaient une somme déterminée beaucoup moins consitllc qu'il» extorquaient au peuple. Les fermes générales ou iKiiidic on Ifs appela, étaient au nombre de cinq, les cin^ Ri' la ferme des traites; 3' la ferme des grandes

tllus di; la l ranchc-Comté. des Trois-Evéchés, de l'Alsace et