‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 18 sur 330 · CLXXXVI · texte numérisé non relu

CLXXXVI

Prisiit'al. — Tribunal ttobli par l'cdil de janvier i s ï ^ dans ccrlaina bailliages, pour décharger lea cours souveraines et consLqucmtncnt abréger la longueur des procès. Il jugeait en dernier ressort le» causes civile» ne dépassant pas j 50 Ib. de principal ou 10 Ib. de renie, et provisoirement celles n'excédant pas s 00 Ib. A 'partir de 1774 sa compétence en dernier ressort va jusqu'à a,r>o<i Ib. Au criminel, il jugeait sans appel les brigandages sur les grandes roules, les vols avec violence et effraction, les rassemblements armés, la fausse monnaie, etc. Boulogne avait été désigné comme siège de présidial dès 15S2, mais les moyens financiers ayant manquJ' à ce moment il ne fut pas donné suite à cctu- création.

l'révention du Pape. — Par le concordat de i ç 1 6, le Pape s'cinil réservé le pouvoir de conférer par prévention les bénéfices électifs non soumis à la nomination du Roi, y compris les dignités des chapitres et des collégiales, ce qui con»iituait une violation du droit direct des Ordinaires.

l'révôtè. — Au civil, la prévOité est une juridiction subalterne. — Al point de vue ecclésiastique, c'est la même chose qu'un prieuré,

Priiiiircx. — Les prieurés, ou mieux les /ir/curt'»/i)rai».'c, sont des maisons secondaires fondées par le» abbayes. p<3ur la surveillance cl la gestion de leurs biens ruraux souvent éloignés. \ l'origine, plusieurs religieux y résidaient sous la conduite du prieur. Avec le temps cl le relâchement, bc.-iucoup de prieurés se trouvcrcnl réduits au seul prieur qui n'était mcmc pas toujours un ecclésiastique. Le Pas-de-Calais peut citer les prieurés suivants r Arques, .\ubigny. Barict, Bcaurainvillc, Berclau, Bcussent, Biencourt. Cohem, Ecoivrcs, Évin, Framecourt, Gorrcs. Gouy-Ternas, Herly, Houdoin, l.obcuvrièrc, Ligny-sur-Canchc. Maintcnay, iV\onchy-ou-Bois, Œuf, Le Perroy (Bélhunc), Pas. Rcbrcuvcs, Rcnty, Bumilly, Sailly-sur- Kn-1. y s. Sa ini-.\ndré-lcz-A ire, Saint-Aubin (Ba paume). Sainl-iWtchell.Xrras), Saint-George» (Hcsdin), Saint-Pry (Béthune), Sarton, Vulrestaul ( Thicmbronnc). I.c Wast.

Procureur, — l^c procureur général est un magistrat qui fait office de ministère public dans les cours sf)uveraines. 11 a pfiur substitut dans les juridictions royale* des procvreiirs du Roi. Le procureur fiscal ou procu' reur d'once tient les mêmes fonctions dans les juridictions subalternes, municipales ou seigneuriales. Les procureurs ad lites nu at/.v cat/Kcs étaient des officiers chargés de défendre les intérêts de clients qui leur en avaient donné commission ; l'attorncy des Anglais parait dtrc une trace de cette institution.

Ouarle cl dcmi-quat le. — La quartt- est le quart d'un boisseau ; la dcmiquArlv en est le huitième. — Leur contenance varie suivant celle du boisseau, grand nu petit. A Calais, la quarte vaut pour le sel gris, 16 lit. 8.

Page 1