CLXXXVIII

Régala, — Droit quavait le Roi, durant la vucancc des sicgcs épiscopaux", de iouir de tous leurs biens et revenus et de conférer les bénéfices non cures qui en dépendaient! S'appuyanl sur un privilège de Philippe-Auguste (août 1304) l'église d'Arras prétendait y échapper. On ne lui contesta ce droit qu'à la mort de Guy de Sèv« (1724), et le 20 mars 1727 le Parle ment déclara qu'elle n'était pas fondée dans sa prétention.

Ràgnicoles. — Synonyme de sujet. Ce mot signifie liitériikmcnt habitant d'un royaume. Il est oppose h aubain.

Réguliers. — Nom donné aux religieux.

Relief. — Droit payé au seigneur ù chaque mutation de fief. Il n était pas dii 1° en cas dç vente, car alors il y avait lieu au paiement du quinl et non du relief; 2" en cas de succession ou de donation en ligne directe, cardans ces deux cas il n'était dû que la foi et l'hommagi. — On donne le nom de relief à merci h un droit de relief équivalant à une année du revenu présumé du fief relevé.

RcnJages. — Rentes foncières réservées lors de l'aliénation du fonds.

Renies albergues. — Redevances annuelles dues au Domaine, qui paraissent tirer leur origine de l'ancien droit de gîte et procuration.

Rémission {Lettres de). — Lettres par lesquelles le Roi faisait à un criminel la remise de la peine de mort encourue par lui.

Remontrances {Droit de). — 11 n'appartenait qu'aux cours souveraines. Il consistait à présenter dès observations au Roi, sur ses édils, ordonnances ou déclarations, et i refuser de les enregistrer lorsque les lois fondamentales du royaume ou ses intérêts généraux paraissaient devoir en souffrir. Le droit de remontrances provoqua une lutte très vive entre les parlements et la monarchie au XVIII' siècle.

Répit {Lettres de). — Lettres de grande chancellerie qui donnaient le temps aux débiteurs de bonne foi d'arranger leurs aiïaires.

Repréaenlalton. — On entend par ce mot la subrogation k-gale d'un homme vivant à un homme mort, ou, si l'on vcul, le droit en vertu duquel le fils prend la place de son père décédé et en exerce les droits. Elle n'avait pas lieu en Boulonnais (an. 70 de la coutume) ni en .Artois (art. 60 et 03); toutefois, dans cette dernière province,. des lettres patentes de 1 77 ■? ordonnèrent que « ja représentation auroit lieu h t'avcnir à Tiafini en ligne directe et aux te ' ' fi:;nc collnlérnlc ».

incmcnl le vendeur était chargé de payer le droit de )l donnait la cinquième partie du prix qu'il avait re^'u, et vendait en

.-. I ,j, lusngc s'introduisit de grever l'acquéreur de cette

le seigneur n'y perdit rien, on obligea le même aclutrc le quint, ee qu'on nomma le requint, qui est le

Retrait /i-od.il. — Droit du seigneur de reprendre cl rctlfCr. par puissance de fief, les héritages de s.i mouvance, en rctnKniirsant à riiCL)ui.'rcur les prix Dt loyaux coùls,

Uctrait lignager. — Droit occordè aux parent^ du vendeur d'un immeuble d'obliger l'acheteur à le leur délaisser, en le remboursant et l'indemnisanl de tout ce que l'uciiuisitiùn lui » coûté.

Riez. — \' Hruvùie.

Sainl-ilyr. — Maison fondue en I'j86, par Louis XIV, pour l'éducation gratuite de 2; o jcunca filles nobles sans fortune M"' de Maintem^n en eut la direction. On sait que les demoiselles de Saint-Cyr représentèrent pour la première fuis Esther ( 1 080) et Athalic ( 1 60 1 ).

Saisie rifetU. — Acte de justice par lequel un créancier fait déposséder son débiteur des immeubles dont ce dernier est propriétaire, pour les faire vendre judiciairement.

Saisie feodAte on seigneuriald. — Saisie de la terre du vassal par le sci-

Bcur foute de foi ou hommage, de droits cl devoirs non payés ; pendant la ^urée de celle-ci. le seigneur fait siens les revenus de la terre.

Saisine. — Investiture donnée par le aciiçncur d'un héritafic dont on a fait l'acquisition. — La dessaisine est l'opération inverse.

Saur-^ronduit (Lettres de). — Lettres royaux donnant l'assurance qu il ac sera pus inquiété, pendant un temps déterminé, à quelqu'un qui est sous le coup de poursuites judiciaires.

Sauvegarde (Lettres de). — Le Roi ou les cours souveraines plavaicnl ainsi sous la protection royale et protégeaient contre toute attaque ou oppression d ennemis puissants les personnes qui les avaient oblvnues et leurs biens.

Seigneur. — Propriétaire d'un fîcf ou d'une terre à qui sont dus certains

oita féodaux ou honorifiques. Il cTrrivail fréquemment que dans une même jisec plusieurs personnes jouissaient à un degré égal de la haute, moyenne ou basse justice; ainsi à Aix-cn-lssart. en 172;, on connaissait jusqu'il I î ou M) seigneurs, sans qu'on pût dire quel Liait le seigneur primitif- Dans ce cas, la jurisprudence des XVII* et XVIIl'siccIcs décida constamment que lo titre de seigneur du lieu appartenait à celui qui avait dans M juridiction le territoire de l'église paroissiale et l'église elle-même. On appelle seij^/it-ur/ifo^fii/ le propriétaire d'un fief ou d'un franc-nllcu noble duquel un fief relève. Le seigneur direct, eensier ou foncier est celui qui n'a dans sa mouvance que des héritages cotiers, auquel, à cause du f<9nds, on doit quelque droit féodal, ccnsuel ou emphytéotique. En .\rtois. on appelait tt^igneur vicomtiet celui qui, outre les droits du seigneur foncier, possédait, ses hommes féodaux, la connaissance, judicaturc cl punition de sang

jusqu'à (m s. exclusivement, et du larron jusqu'à la mort, avait droit aux biens vacants, pouvait disposer des flcgards, places cl chemins, etc.

Sènèchausscei. — Même signification et mêmes attributions que les bailliages. — La 5c niJchaussce du Boulonnais fut érigée par lettres patentes du i8 avril 1478- Elle avait dans son ressort les huit petits bailliages de Boulogne, Outrcau, VVissant-Londcfort, Eltaplcs-L'c Choqucl-Bcllcfontainc, Dcsvrcs.

Sergents. — Officiers de juôlicc charges de faire les ajournements, de lever les amendes et d'emprisonner les malfaiteurs.

Somme. — La somme de bois contenait 6 1 marques. Elle valait à Gulncs o st. ? 3 ; à Calais, o st. 26 pour le bois dur et o st. 36 pour le bois tendre. Elle était de ? st. 4î à Suinl-Omcr. A Boulogne, la somme de bois dur vaut o st. 327; celle de bois tendre, 0,414; •^'•""'^ '^'^ ^"i* équarri, o.2>7.

Soucrion. — Escourg«on, sorte d'orge.

Sous{a»i,-iens vl nouveaux ctUi}). — Une des formes des droits d'aides. Un édit de septembre i ^ 6 t avait mis un droit de ç s. sur chaque muids devin ou ^ ». par muidsdc vendange entrant dans toute ville close, dû par tous les habitants sans exception. Etabli pour cinq années, ce droit fui prorogé en i^71î ■S79< tS^5 et IS93- Henri III ajouta <; nouveaux sous au droit précédent par lettres patentes du 18 décembre i s8i. Louis XIJI y ajouta encore 4 s., ce qui donnait un total de 14 s.

Soyelé. — Participation du seigneur, pour une part plus ou moins forte dans les revenus de la terre. C'est une des formes du métayage, nsscz fréquente en Artois. Aux environs de Montrcuil, elle prend le nom de gagnage.

SuhJélégu^. — Agent personnel de l'Intendant, n'ayant aucune cummission officielle, mais placé par lui â la tête d'une siihdétégalion, c'est-à-dire d'un district d'dtenduc variable dont l'établissement et la suppression étaient laissés à sa convenance, 11 y en eut à ,\irc, Arras, Bapnumc, Béthunc, He«din. Lens. Lillcrs. Saint-Omcr. Saint-Pol et Saint-Venant. Il y en eut également à Boulogne, Calais, Ardrcsct Montrcuil.

Suhrepti'on. — Fraude qu'on commet dans l'obtcnLion de grâces quelconques, en avançant des faits contraire* à la vérité. On dit des lettres xuhrcp- Nces.

Suhxliliition (l.ellresi Je). — Lettres royaux permcllanl a iimptirant de disposer de sa fortune mobilière ou immobilière en faveur de personnes qui devaient ^ la transmettre les unes aux autres, de telle sorte que les prêtres irccupantcs n'en avaient que l'usufruit et n'c'taicnt responsables cnurs créanciers que dans la mesure de l'usufruit. tiioM. — \'. tiuarlicr d hnxr.

tge. — Mauvaise leçon de sutbasiage. Ce mot doit être l'équi-

valent des vocables latins baJalgium, basiagium, signifîaal un droit payé par tout possesseur d'animaux mis à l'aitcluKc pour le labour ou pour le charroi. La rencontre de ce mot à côttî du carouage ([, lO')^ rend cette supposition assez piflusibic.

Surcens, Surcensives, renies surcensiéres. — Rentes nobles, foncicrc*. due* au seigneur du fief, en plus du cens que le fief pnyait déji.

Surséances {Lettres de). — Même signification que les lettres d'élal.

Survivance. — Privilège accordé par le Roi, assurant à l'impitrant lu possession d'une charge, après la mort du titulaire.

Suzerairi. — V. Fief.

Synode. — Dans son acception la plus connue, c'est une assemblée du elergé d'un diocèse convoquée par l'cvcquc pour traiter des points dérèglement ou de discipline,

Tahle Je marbre. — \'. Maitriie des Eau.\--e(-Foréts.

Tables des f-auvrex. — V. Pauvreté.

Taille. — La taille seigneuriale est une redevance extraordinaire levée sur les personnes et les biens qui ne sont pas privilégiés, l-a taille royale est un innp6l qui frappe les personnes i'i raison de leurs propriétés ou de leur industrie. Les nobles, les ecclésiastiques et les officiers du Roi en furent successivement exemptés ou chargés par différents édits. La plupart des provinces avaient consenti un abonnement de cette taille. Lus Elus en arrêtaient le rôle dans le ressort de leur Election et chaque paroisse à son tour avait ses asséeurs et collecteurs de tailles. De temporaire, cet impût devint perpétuel sous Charles VU (1444), et, destiné ù la création et i l'entretien d'une armée permanente, fut par la suite augmenté de quelques centimes additionnels très lourds appelés crue, taillon, subsistances, etc.

Tante (Droit de). — Droit dû au Domaine, en quelques endroits, et consistant en renies de grains. Culonne-Ricouart doit ainsi, en 1671, « au domaine du roi d'Espagne en la ville d'.Mre », un droit de « lenchc » montant avec les arrérages à 563 Ib.

Terra fie {l)roit de). — C'est le Champart. — V. ce mot.

Terrier. — Registre contenant le dénombrement des déclarations des particuliers qui relèvent d'une seigneurie cl le détail des droits, cens et rentes qui y sont dus.

Toise. — Mesure de longueur valant i met. 949.

Tonlieu {Droit de). — Taxe qui frappait l'entrée et l'exposition des marchandises en vente.

Traites. — L,t traite est un droit de douane dû pour Fenlrécou la sortie de» marchandises de pays é-trangers ou d'une province réputée étrangère comme l'Artois. La ferme des traites était une des cinq grosses fermes. Les

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juridictions des Irctiles. dont l'organisation avait ctc rcglcc par une ordoc nancc de i 687. connaissaient en première instance de toutes les causes civiles et criminelles relatives aux droits de traite, avec appel aux Cours de aidc3. Il yen avait une à Boulugnc (1 doo)*;! une à Calait*.

Travers (Droit de). — Péage établi dans le territoire d'une 9ci(^ncuri< partout où passaient les marchandises sur les routes, les rivières, au] des portes villes, bourgades et chàtcaux-forts.

Tn'aoe. — Les (grandes forêts sont divisées en plusieurs gardes 01 portions d'une certaine itcnduc commises aux soins d'un scrgcnt-gardc| les gardes sont divisées en triages ou cantons; voilà pour le sens forestier^ — En Artois, le mot triage a une tout autre valeur. Il désigne ce tiers de pâtures, bruyères, marais communaux, que le seigneur s'est fait altribuerj sous prétexte que In commune possédait ces biens par concession gratuit dss seigneurs antérieurs.

Usage. — Droit de iouir, dans une certaine mesure, des fruits d'un fonds^ Les droits d'usage dont il s'agit dans les Cahiers sont ceux qui appartc naicnt aux communautés d'habitant» sur les marais, bois, tourbiùrcs. ctcA Les dites communautés étaient dispensées de payer le droit d'amorlissc-» ment de leurs usages, mais elles devaient le droit de nouvcl-acquct.

Vénalité des offices de judicalure, — Pratiquée très anciennement, et dépit de règlements contraires, la vénalité des olliccs de judicature devint peu à peu la règle générale, îi partir de l'ordonnance du o juillet 1 5 .* 1 .

Vicomte ( Droit de). Ce droit paraît se confondre en Boulonnais cl on Artois avec le droit de tonlieu. Il consiste en redevances sur toutes inor chandiscs, denrées, bestiaux, chevaux, etc. amenés sur les marchés.

Vicomtier (Chemin). — Chemin qui conduit d'un village à un autre. D'après la coutume d'Hcsdin. le chemin royal doit avoir une largeur de' 40 pieds de roi. le chemin vicomtier, ^o, le chemin ybriiiH, 15, le chemin volontaire ou d'accès aux \illes, 1 3, la sente. ;, cl \a piedsente, àeux picàa et demi.

Vinagcf Droit de). — En Artois et en Flandre, ce mot parait désigner! non un droit sur les vins récoltés ou transportés, mais bien une redevance] pour les réparations des routes et des ponts.

Vingtième. — Imp6t extraordinaire et temporaire établi par unédit de mai] 1740. en rcmplacimtnl du dixième. Il fut bientôt suivi <iu .'iccfimpagnéi d'autres vingtièmes. Il Iruppait tous les propriétaires ou usufruitiers, nobles! OU roturiers, privilégiés ou non privilégiés, même les apunagistes et les] cngagisles. Par le paiement des décimes et du don gratuit, le Clerg-é échappait. Quelques provinces s'en étaient rachetées par un abonnement.

Warals. — Gerbes de vcsccs. dravitrc, fèves et autres fourrages de même genre.

Warcchai.x. — Ruelle menant à la rivière, à la fontaine, etc. C'est, à proprement parler un llcgard.

\Valerpitnds. — De très bonne "heure, les habitants du bas Artois, pour maintenir leurs terres en état d'être cu!tivi5cs, ont eu besoin d'y pratiquer des canalisations compliquil-es assurant l'L-coulcmcnl des câux jusqu'à la mer. Us y ont réussi au moyen de canaux de différente section, appelés V-'cttergands, qu'ils entretiennent ù frais commun.^ en étal constant de propreté. L'Intendance d'Artois fit beaucoup pour le dessèchement du Calaisis, de l'Ardrésis et du bas Artois (Pays de Langle et de Brédcnardc notamment).

Un décret de mai 1809 et une ordonnance royale de janvier 1837 ont nSglé dans le Pas-de-Calais cette intéressante question en divisant tes terrains en huit sections de v:atlringucs qui s'administrent elles-mêmes s<^us le contrôle du préfeL