Que Sa Majesté restera sur son tronno
2. Qu'on doit suivre la religion catholique, apostolique et romaine.
3. Que les charges et contributions doivent être égalles pour tous les sujets de Sa Majesté indistinctement, les éi^lésiastique, nobles et roturiers.
4. Que les bal''Mi\s, inariag* et sépulture doivent être fait et administré gralisse, payant la dini.' à cet etïet; (l>-n.M)ses aux curés d'en recevoir aucune ciioses, même, par forme d'oltrande.
(1) Archivks Di-:i>AurK.Mr,NTAr r.s. B. 88.") ". Ms. in-f".; 3 feuillWs.
5. Que les décimateurs seront tenus aux reconstructioas des églises, tours, chœur et maisons presbiralles {sic),
6. Qu'on feroit bien de fixer aux curés une somme quelconque suffisante pour le gros de leur cure, ainsy qu'aux clerc des paroisses, sans être aucunement obligé par les coraraunautées à aucun payements.
7. Que les justices seigneurialles doivent être supprimé, sinon pour l'exercice de la police, de saisinne, désaisinne et amende couturaiôre.
8. Que l'on feroit bien d'établir une justice dans un arrondissement quelconque pourvu de bon officiers.
Qu'il ni ai point plus de trois degré de jurisdictions ot qu'on ne sorte point de nôtre province pour avoir arrêt définitif.
9. Que les anciens manoirs et fiefs régie par la coutume de Saint- Pol, en succession roturière, soient partagés égallement entre tous les héritiers de successions.
10. Que la chasse et prises de lapins, trôs nuisible aux cultivateurs, soit permise et autorisé à toutes personnes.
11. Que les planties des chemins appartenant aux seigneurs soient suprimés, ou du moins que la largeur des chemins soient déterminé.
12. Que la bannalités des fours et moulins soient annéantis en en faisant le rachat convenable.
13. Que les États de notre province soit continué, mais sous une autre administrations.
14. Que Messieurs les députés des États de notre province ne pourront oxigjr à la charge dos communautés le sixième des engagements des miliciens qui n'ont pu achever leur congé, et que ce sixième doit rester auxdites communautéos, étant obligé d'en faire des remplacement.
15. Que Messieurs lesdits députés do nos États do notre province feroient bien de faire un arrondissement non éloigné de communautées pour rengagement des milicien'=!, pour qu'on puisse avoir connoissance parfaitte do ceux qui y doivent y contribuer et éviter aux frais dt» voyages.
U5. Qu-' les habitans des communautés qui se trouve dans les trois Houes de limitrophe de la Picardie doivent avoir la liberté de leur piwurer le sels et tabac pour leur consommation et provision, sans être obligé do prendre certificat et billet de permis.
Que les évecrjuos, prieures ol bénéficiers de noire province doivent résider dans les lieux de leur évèclié, prieuré et bénéfice ot y conaommer (es produits qu'ils on tirent, ol ce pour que les produits ne s'entraignent dans d'a^itres royaume ou province.
18. Qu'il doit élro fait règlement de la perception des droits de francs-fiefs qui détermine dans quel cas ils sont dus.
19. Que Messieurs les députés des États de notre province devront rendre compte do leur gession, et il sera facile di remarquer lesabus et erreurs qui si sont glissés.
20. Que dans le Tiers-États il doit avoir tant de la campagne que des villes de notre province.
21. Qu'il ne sera perçu lo droits de dimo que sur les grains de saissons, les aveslies sur mars et jacherre n'étant presque points suffisant pour nourrira les bestiaux.
22. Que les manoirs qui sont chargés annuellement d'une rente considérables, ainsy que les terres à labours d'un droits de terrage À raison de huit du cent, devroienl être considéré pour les impositious royalle.
23. Qu'il se trouve sur le terroir de ce lieu une grande quantité de bosquet ou remise qui causent tant par les racines des hayeurs que par les bois desdils bosquet un intérêts considérables et sur lesquôli) il doit y être remédié pour les cultivateurs.
24. Qu'il se trouve dans le môme terroir des chemins inutiles qu'il doivent être suprimés comme causant aussi en très grand tort aux champs y tenants.
Espérants que Messieurs les élus et électeur chercheront ô corriger les autres abus n'ont cy-dessus exprimé pour le soulagement du peuple et pour faire valoir le contenu en cette, avons dénommé Charle-François Dhaulte, ménager, et Jean-François Briois, fermier, tous doux demeurants en ce lieu, leur donnons pouvoir do réitérer ces présentes pardevant [et] où besoin sera.
Ainsy fait, délibéré ot résolue en la forme et manière accoutumée, au lieu ordinaire des assemblées, audit Humbercamps, les jours, mois et an que dessus, et avons signés :
F. Roussel, Cailleret, Goret, Joseph Roussel, Jean-François Briois, J.-F. Veret, Macq, Boiily, Decamps, N. Troncquez, Lofaiv, Roussel, F. Briois, Joan-Baptiste Troncquez, Morel, De BailLieil, Dheutte, Verel.
Paraphé par preinii're et dernière j)ajçr^ (il numéroti^ pour évitnr à chi:ng.Miiuiit par le procureur fiscal de la terro et seigneurie d'Humborcamps soussigné, les jour, mois et an que dessus : Lofait (1).
