MONCHY-AU-BOIS

Plaintes, doléances et remontrances de la communauté de Monchy-au-Bois.

Les habitants soussignés, convoqués à une assemblée formée en lieu public, suivant Tusage ordinaire, demandent :

1. Que, considérant leur position locale, ils soient reçus, avant d'exposer leurs plaintes générales, à représenter que leur terroir chargé d'un droit de dimes et terrage qui s'étend sur presque touts les corps de terre, tel que de quinze du cent, ainsi que d'autres droits ségneuriaux comme rentes, canons et autres, ils ne peuvent supporter en entier et sans nulle diminution les impôts royaux et surtout la dlme territoriale si le cas y écheoit.

2. Que, si les anciens impôts subsistent, il soit fait un nouveau cadastre dans la province d'Artois pour le recouvrement des corps de terre soustraits aux anciennes déclarations.

3. Qu'en l'assemblée fixée au seize du mois prochain en la Gouvernance d'Arras, le Tiers-État, après avoir opiné conjointement sur les objets généraux, se partage en deux classes pour l'élection des députés aux États-Généraux, de manière que les habitants des campagnes puissent se choisir eux-mômes leurs représentants et les habitants des villes les leurs; ayant différents intérêts à ménager, il est juste de leur accorder une égale participation à l'assemblée générale de la Nation.

4. Que touts les impôts généralement quelquonques, établis ou à établir, aussi les charges particulières de la province soient supportés et payés également par le Clergé, la Noblesse et le peuple.

5. Que nos représentants aux États-Généraux adoptent et choisissent parmi les impôts que l'on proposera celui dont la perception sera la moins frayeuse.

6. Que nos représentants insistent sur le retour périodique des États-Généraux.

(1) Archives Départementales. B. 883 ". Ms. in-f».; 2 feuillets.

Que nos repréaetilants concourônt à obtenir avec les députés des autres provinces une assurance qu'à l'avenir nulle imposition n'aura lieu sans lo consentement de la Nation assembliie.

8. Supplient qu'au cas que l'autorité fiscalo conserve ses litres et prorogatives, qu'ils ne puissent rien n'être consentis (toutes las lois qu'il s'agira d'un nouvel impiM ou ougueinentation d'impôts en Artois) sans une asseniblt^e générale de la province telle que celle qui doit avoir lieu le seize mars.

9. Demandent que, pour diminuer les frais de perception ou recouvrement des deniers royttux, chaque corauiunaulé rendue responsable do sa quote-part puisse la faire percevoir à tour de rùle par chacun des habitants jugés capables de gérer cette foacltoa» le tout gratuitement à l'exemple des autres provinces où pareil régime a lieu.

10. Qu'il soit établi en Artois des juges consuls par districts ou arrondissements, du jugement desquels on pourroit appeler au Conseil qui, rendu supc^rieur en matière civile comme il l'est en matière criminelle, jugeroit de toutes les causes en dernier ressort.

il. Qu'on examine avec attention si la division des fiefs parmi les roturiers et la suppression dos droits d'aînesse ne [yoduiroit pas plus dû biens que la loi qui fait dix indigents pour favoriser un seul individu.

12. Qu'aucuno abbaye do l'Artois ne puisse être mises en commande; que les abbés commandatairos existants soient supprimés; et qu'au lieu des pensions arbitraires dont on charge les abbayes, on en tire une contribution raisonnable et proportionée à leurs revenus pour le soulagement des pauvres.

13. Que la loi de la résidence, tant de fois violée par les personnes on dignité sous le plus frivole prétexte, soit exécutée dans toute sa rigour. Les habitants du cett« province on droit de réclamer la circulation des deniers pris sur eux et dépensés ailleurs.

14. Qu'on s'occupe spécialement de soulager les habitants des campagnes du fardeau dos constructions, réparations, tant des églises que des presbitéres, etc.

15. Qu'on observe que le traité de commerce avec l'Angleterre fait un tort réel à la province, tant par la filatures des laines absolumt-nl interrompues que par divers autres objets dont la nomenclature) dpinanderuil un détail trop étendu.

16. Qu'on observe que par les droits excessifs mis sur les cuirs, cet objet de nessité première devient par sa cherté un autre fléau qui ne peut être sentis et appréciés que par la clas3o indigente du peuple.

17. Les habitants de cette communauté, gênés d'ailleurs par le court espace qu'on leur a laissé pour former leurs doléances, espèrent que les personnes de distinction et de mérite qui seront choisis pour faire valoir les réclamations des habitants de la campagne suppléront par leur lumières aux observations qui nous auront sans doute échappées.

Fait à Monchy-au-Bois, le vingt-cinq du mois de mars, à l'issue de la messe paroissiale.

18. Avant de clorre notre délibération, nous observons que pour parvenir à toutes dignités on doit être né en Artois : les étrangers n'ayant jamais pour la province les même attachement et intérest.

19. Nous observons que les trois lieux limitrophes sont une infraction aux franchises de l'Artois et une gêne particulière pour notre communauté.

20. Nous observons qu'on doit avoir égard aux loix portés par les Parlements pt Conseils pour la manière dont on doit planter et que les chemins qui y sont sujets soient déterminés et connus.

21. Nous observons que, notre terroir étant environné de bois, nous souffrons des torts réels occasionés par les lapins. Supplions qu'il y soit remédié.

22. Nous observons que la dimo de sang qui se perçoit dans la communauté est encor une surcharge aux droits ségneuriaux cydevant mentionnés.

Signé : Gaillard, Dhersigny, Diruit, Vérin, Paradis, Cauviaux, Haccart, Savary, Corroioz, Deplaaque, Dourdogne, ThuUier, Pierre- François Thullier, Théodor ThuUier, Fournier, Théry Françoys, De Malily, Vermelle, Lefebvre, De Cambray, Dévoile, Jean-Baptiste Nepvou, G. Demory (1).

(1) Archives Départementales. B. 883 ". Ms. in-f°.; 3 feuillets.

Doléances présenlées h rassuinblée du Tiers-État du trente mars mil sept cent quatre-vingt-neuf par MM. les députés du village de MoQcby-au-Bois.

En leurs noms et en ceux des habitans qu'ils représentent, ils demandent avec instance :

1. Que dans cette province d'Artois il n'y ait qu'un seul juge d'arrÊt tant au civil qu'au criminel.

2. Que dans la même province il n'y ait que deux degrés de jurisdiction, tant en matière civil que criminel et de police.

3. Que tous les fiefs possédés par les roturiers soient partagés entre eux par égalle portion, tant en ligne directe que collatérale,

■4, Que le droit de franc-fief, surcharges onéreuses pour le peuple qui en est seul passible, soit pour jamais supprimé.

5. Que la dixme ne puisse doresnavent se cœuillir ou percevoir que sur les quatre gros fruits.

6. Que cette disme ainsy réduilto soit louée à plusieurs particuliers du même village, pour que les engrais se répartisse avec une égalité naturelle sur la plus saine partie des terres qui auront produit les fruits y soumis.

7. Que le terrage dont l'usurpation a fait la ruine total des villages y assujetties, et nottanient dudit Monchy, par les procès qu'ils ont essuies à cet égard, soit entièrement supprimé.

8. Que. comme charge de la ditte dixme et proportionellement aux émoluments qu'ils en reliront, les décimateurs soient tenus des reconstructions et réparation des églises, cœur, cloches, maisons curiales, vicariales, d'acquitter les portions congru des curés, vicaires et clercs, de la fourniture et entretient des vasses sacrés, oroemenls, livres et autres choses nécessaires au service divin.

9. Que les impositions royalles sur les bestiaux, vins, bierres et toutes autres denrées soient absolument abolies.

10. Qu'une imposition générale également supporté par le Clergé, les nobles et les roturiers soient substitués à celle des vingtièmes, centièmes et autres.

11. Que chaque cultivateur puisse soigner sas avesties, fruits tar* difs de ses seurres et les préserver du dégât occasionné par le gibier qui fourmille surtout à Monchy, dont le territoire est entouré de bois. En se plaignant également des planties sur des chemins non vicomtiers dont ledit territoire est semé.

12. Enfin que les principaux fermiers de chaque village se prêtent à faire des labours aux particuliers, attendu surtout qu'audit Monchy l'agriculture y est dans la plus grande uégligjiice et stagnation par le manque de fermier laboureur.