CAHIER DE LE Y

Art. 3. — À l'effet des sels, nous demandons à Sa Majesté qu'ils soient marchands dans tout le royaume.

Art. 4.« — A l'effet de tous les biens, nous demandons à Sa Majesté qu'ils payent sans aucune distinction, tant les biens de nobles, qu'ecclésiastiques et que roturiers ; enfin que tous les biens soient taxés à la même égalité.

Art. 5. — A l'effet d'une grande partie de couvents qui sont dans le royaume et qui ont les plus beaux bénéfices, surtout où ils sont décimateurs, l'on demande qu'ils soient chargés de la rebâtisse des églises.

Art. 6. — a l'effet des différents impôts, droits de foraine, acquits, marque de fers, de cuirs, etc., nous demandons qu'ils soient supprimés, tant pour la gêne des voituriers que chargés à dos.

Art. 7. — A l'effet des huissiers-priseurs, nous demandons qu'ils soient supprimés, tant pour leurs voyages que séance et autres droits, ce qui cause le ruinement des pupilles ; et que tout soit remis à l'ancienneté et à l'usage des lieux.

Art. 8. — A l'effet d'une banalité de moulin à la distance de deux lieues et de chemins impraticables, qu'il est impossible aux pauvres mercenaires qui n'ont que leurs corps pour y porter d'y pouvoir aller, et que toutes banalités soient supprimées, ainsi que tous droits censés seigneuriaux.

Art. 9. — A l'effet des clôtures tant en pré qu'en terre et tout ce qui est nécessaire aux pâturages, nous demandons qu'ils soient supprimés, et que le droit de parcours soit remis à l'ancien usage.

Joseph Masson ; J. Gollin ; Louis Rigot ; G. Vautraint ; J.-B. Collin; Nicolas Niclas.

LiNSTROFF

a Procès-verbal d'assemblée de villages et communautés pour la nomination (les députés. »

j6 mars 1789,

« Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, officier de l'assemblée municipale. »

Village ou communauté composé de 3i feux.

Députés : Pierre Jager, syndic,

Pierre Mederlet, élu, tous les deux d'assemblée municipale.

Signatures : Pierre Jager, syndic; Pierre Mederlet, éla; Gliristoffel Busch ; Frantz Bur ; Jacob Vendel.

cm-

Résolution et question à proposer pour le bien de l'État par les députés à l'assemblée générale du Royaume

[Le cahier de Linstroff est identique au cahier de Grostenqain. — Cf. ci-dessus, n° LXV'.]

Signatures : Pierre Mederlet, éla; Frantz Bur; Christoffél Busch ; Jacob Vendel ; Pierre Jager, syndic.