MAIZIÈRES

Procès*verbal.

21 mars 1789, c Sont comparus en rauditoire de ce lieu(^), par^devant nous, Fran»

çois Benoist, maire en la justice de Maizières, près de Vie. » Village composé de 2 1 1 feux.

Députés : Jean-Claude Paguj, avocat, Louis Priant, laboureur, François Benoist, tabellion.

Signatures : J. Ëstienne ; L. Friant ; Bach ; Joseph Gérard ; Pagny,

syndic ; .F.-F. Paixhans, greffier ; F. Benoist, maire,

Cahier dressé par les habitants du village de Maizières pour être présenté à rassemblée des trois Ordres du bailliage de Vie, en se conformant aux intentions du Roi, exprimées en sa lettre pour la convocation des États généraux, datée de Versailles le sept février 1 789, et au règlement y annexé

Le Roi veut bien par sa lettre nous Taire part de l'embarras où il se trouve, relativement à l'état de ses flnances ; Sa Majesté descend jusqu'à nous consulter sur les moyens de le sur-

Impositiotiê ordinaire* pour les six premiers moii de Tannée jjgo :

Imposition principale ôyS "^ 8 s. lo d.

Impositions accessoires 949 i 7

Capitation 1 444 16 o

Total a 969 "**■ 6 s. 1 1 d.

Deux uingtième* et quatre êotu pour livre du premier pour lygo : «. , , ( !•' cahier ... 3 099 '*'' 5 s. 6 d.

Biens-fonds. . | ^e cahier . . . 59ÎÔ 8 6

Total 9026'''' i4s.^

(Arch. Meurt Iie-et-Mosclle, L. 3o8.)

Douàkwcita 31

monter et d'établir un ordre constant qui fasse le bonheur de ses sujets et la prospérité de son royaume ; ce qui nous flatte le plus en cela, c'est son amour paternel qui nous procure cette marque de confiance.

Le Roi nous engage par la même lettre à lui notifier nos doléances et nos souhaits ; nous aurions beaucoup à nous étendre sur ce second objet, mais nous saurons en épargner les détails au cœur sensible et généreux de Sa Majesté.

Il est impossible et serait ridicule à nous, laboureurs, manœuvriers et artisans, de vouloir employer des raisonnements subtils, des citations savantes, des exemples brillants pour ét-iyer nos opinions ; nous ne pouvons que les énoncer avec cette bonne foi et cette ingénuité qui caractérisent les personnes de nos états et professions.

Pour remédier à un mal quelconque, il faut commencer par en rechercher la cause ; nous ne pourrions faire que de vains efforts pour découvrir toutes les causes du mauvais état des finances de Sa Majesté ; il en est qui ne peuvent nous être connues que par des rapports souvent infidèles ou par des conjectures quelquefois trompeuses.

Nous ne pouvons l'attribuer aux dépenses dès guerres que nous avons eu à soutenir, puisqu'on nous assure que c'est en pleine paix que la dette de l'Etat a pris le plus d'accroissement.

Nous sommes portés à croire ce qu'on nous dit de l'excès du luxe de la Cour par les effets que nous en voyons jaillir dans les grandes villes de notre province, d'où il reflue dans les villes du second ordre, et de là vient infecter nos campagnes.

De l'excès du luxe naît l'excès des récompenses ; on ne tient aucun compte d'une marque d'honneur si la pension ne lui est attachée; la couronne civique est méprisée; l'oisiveté s'arme de la flatterie et de l'impunité pour arracher au Souverain des dons, des largesses qui accablent le laboureur et le citoyen.

Si les ministres sollicitent eux-mêmes pour eux et pour leurs protégés ces dons et ces largesses du Souverain ; si, par une prévarication plus funeste, ils les dispensent de leur propre mouvement, alors la profusion est sans bornes, ils n'écoutent que leur intérêt qui leur crie de s'attacher les grands et de se faire des créatures pour se maintenir, ils ne ménagent rien pour contenter leur ambition et leurs autres passions; c'est ainsi, pour comparer les grandes choses aux petites, que nous

.CAHIER DE MAIZIÈRES l\Sli

avons vu des intendants de seigneurs ruiner leurs maîtres ; celte ruine est toujours infaillible, lorsque le maître néglige de se faire rendre compte par son administrateur.

Nous sommes persuadés que les traitants et les gens d'affaires nagent dans les trésors par le faste insultant de Ieui*s commis et préposés ; la rapidité de leurs fortunes nous leà rend très suspects ; on nous assure que les traitants parvenus dans la première classe prêtent au Roi de grosses sommes, et qu'en feignant de se contenter d'un intérêt modique, ils exercent l'usure la plus horrible par les prolits immenses, par les gains illicites qu'on leur permet dans les marchés, dans les affaires qu'ils entreprennent et qu'on leur laisse faire.

Au moyen de ces prêts, ils obtiennent une protection qui les met au-dessus des lois les plus sages et qui ont pour objet le siilut public ; du moins ils parviennent à les éluder : nous en avons un exemple sensible et récent.

Un arrêt du Conseil du 28 novembre dernier défend à toutes personnes de faire des accaparements de blés et autres grains servant à la nourriture de l'homme, à cause de leur rareté ; et d'en vendre et d'en acheter ailleurs que sur les marchés publics : une compagnie de gens d'affaires, à la faveur d'un ordre du Roi donné en 1787, qui est suranné, fait faire par un nombre infmi de préposés des levées de blé illimitées, qu'elle achète chez les particuliers, et jouit pour la facilité des enlèvements de quantité de privilèges qui ne peuvent manquer d'enrichir la compagnie en affamant la province.

Les emprunts ne peuvent être profitables qu'aux seuls commerçants ; ils sont ruineux pour les rentiers ; l'Etat, qui ne fait point de commerce, qui n'a que des revenus, ne peut être assimilé qu'aux rentiers : conséquemment, les emprunts usuraires entraînent nécessairement sa ruine.

Les privilèges ou exemptions de supporter les charges de l'État sont visiblement une des principales causes de la dette nationale ; car, quelqu'excessives qu'aient été les dépenses et les profusions, nous posons en fait que si tous les membres de l'État eussent payé des impositions proportionnées à celles que nous avons acquittées depuis vingt années seulement, l'État, bien loin d'être endetté, aurait des fonds considérables en argent. ,

Ces réflexions sur les causes du tnauvais état des fniances

de ce royaume nous induisent à croire que les moyens dy remédier les plus efficaces, et en même temps les plus doux et les plus équitables, seraient : j^ la réduction des créances usuraires sur l'État à un intérêt légitime ; 2° que le créancier de l'État, ainsi que tout citoyen et tout étranger qui possède des biens dans le royaume, supporte la charge publique en proportion de ses possessions, forces et facultés ; 3** la diminution du luxe, principalement à la Cour; jamais il n'y fut plus déplacé : le Souverain qui nous gouverne n'a le soin pour se faire admirer que de sa puissance, de sa justice,, de sa clémence et de son jugement exquis qui lui a fait rappeler un ministre dont la droiture et les lumières nous font concevoir les plus flatteuses espérances ; 4* une juste proportion entre les récompenses et les services rendus à l'Etat, et le refus constant des grâces et faveurs aux personnes inutiles et sans mérite ; 5° la simplification des impôts, et de la manière de les lever, et d'en faire le transport et versement dans les caisses de l'État ; cette simplification diminuera le nombre des traitants et les frais d'administration ; 6** de ne recourir aux emprunts que dans les nécessités urgentes, et d'avoir autant d'empressement à s'acquitter que d'aversion pour emprunter.

Il y a sans doute beaucoup de précautions à prendre pour donner de la stabilité au plan de réforme et d'ordre qui sera adopté : nous nous bornerons à en indiquer trois : i** d'assujettir les administrateurs principaux à rendre un compte public annuellement à un jour fixé ; 2** la liberté de la critique et de la presse; 3® le renouvellement de l'assemblée des Élats généraux à des époques qui seront par elle déterminées et que l'on pourra néanmoins anticiper suivant l'exigence des cas particuliers.

C'est avoir assez parlé de choses qui sont pour nous très abstraites : venons à la seconde partie de ce cahier qui doit contenir nos doléances et souhaits.

Le zèle et la reconnaissance nous imposent beaucoup de réserve et de modération sur ces objets dans les circonstances actuelles.

Nous devons ne donner que des doléances indispensables, ne faire que des demandes discrètes et des souhaits raisonnables.

Il n'y a pas un pouce de terrain dans ce village et sur son ban qui ne soit assujetti aux vingtièmes et sols pour livre sur