CXXXII
Procès-verbal.
i5 mars 1789, « Sont comparus au greffe de notre municipalité ('), par-devant
nous, Jean-François Marcel, maire de la justice, et syndic de la
municipalité. »
29 feux.
Députés : Jean-Joseph Hannezo,
Nicolas Fouquignon.
Signatures : Jean Griphaton ; J.-François Marcel, maires syndic;
J. Hannezo ; N. Fouquignon ; J. Gaspard Simon.
Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Réchicourt'la-Petite pour les États généraux de la présente année
Les habitants de la communauté de Réchicourt-la-Petite, soussignés, demandent humblement à Sa Majesté, conformé-
I. Impositions ordinaires pour les six premcrs mois de Tannée ijqo :
Imposition principale i3o ''^ » s. s d.
Impositions accessoires a58 i8 7
Capitation 407 10 3
Total 796 ^ 8 s. 10 d.
Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour j^go :
n- ^ . . I i« cahier ... 666 "''■ 3 s. 9 d.
Biens-fonds. . { ,. eahier . . . i o4o 10 9
Total i 706 ^ i4 s. 6 d.
(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)
6o8 BAILLIAGE DE VIG
ment à ses intentions énoncées dan^ ses lettres du 27 février 1789:
1° La suppression des salines à raison de la cherté des bois. Les poêles y sont beaucoup multipliées depuis quelques années, et les forêts s'abroutissent de jour en jour ;
2° De rendre le sel commerçable ; la cherté de cette denrée de première nécessité, tant pour les hommes que pour les bestiaux, est très nuisible à la santé des habitants et de l'agriculture ;
3° La suppression des acquits de Lorraine pour les marchandises dudit pays qui se consomment dans les Trois-Évêchés. L'édit de Léopold de 1726 dit que, moyennant un certificat, comme les denrées tirées de Lorraine sont pour les Trois-Évêchés, on doit recevoir un passavant sans frais, même de timbre. Cependant les buralistes exigent deux sols de France pour chaque voiture, malgré certificat en forme ;
4° L'examen et la suppression, (s'il échet), de plusieurs péages à Arracourt, à Einville-au-Jard, à Bauzemont, Bénaménil et à Lunéville ;
5° Suppression du tiers des seigneurs dans la vente des biens de communauté, s'ils n'aiment mieux contribuer au tiers des charges ;
6° La permission de couper sans frais de Maîtrise et sur délibération en municipalité des poiriers champêtres dépérissant de vieillesse, et de les vendre pour frais de communauté sans tiers aux seigneurs ;
7"" Établir un ordre fondé sur l'humanité dans les contraintes pour deniers royaux. On a vu des porteurs de contraintes aller et revenir de village en village en passant jusqu'à quatre jours de suite dans le même et exigeant 20 s. par jour dans chacun. On a vu arriver des contraintes à midi le lundi, le jôle n'ayant été publié que le dimanche, et sans délai. Le Roi ignore toutes ces vexations ;
8° Supprimer l'édit des clôtures et rétablir le droit de parcours ;
9^ La suppression du droit de châtrage dû au seigneur évêque de Metz, ou du moins permettre à chacun de châtrer ses propres bestiaux, mâles et femelles; les châtreurs jurés ne viennent que deux fois par an ;
10° Partager les charges publiques dans une répartition égale et proportionnelle aux possessions entre les trois Ordres ;
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II® Défendre aux employés des Fermes de venir fouiller dans ies maisons sans être accompagnés d'un officier public ; * 1 2^ Etablir un nouvel arrondissement entre les bans et finages de Riouville, de Juvrecourt et de Réchicourt pour le droit de parcours et de vaine pftture seulement, sans nuire aux propriétés des dîmes et autres ; et proportionner Fétendue desdits finages au nombre des charrues tournantes de chaque endroit et à rétendue de la culture. Riouville était jadis un village avec paroisse, et il n^y a plus aujourd'hui que deux censés de la paroisse d'Arracourt pour un ban fort étendu dont les terres sont cultivées en grande partie par des laboureurs de Réchicourt et des endroits voisins. Anciennement, les troupeaux de Réchicourt avaient droit de parcours jusqu'à l'angle du clocher dudit Riouville, qui n'existe plus aujourd'hui ;
i3** La suppression d'un colombier à pied à Réchicourt, possédé par un roturier n'ayant qu'un bien roturier. M^"^ l'évéque de Metz, seigneur du lieu, n'y possédant pas un pouce de terre, ne peut y avoir de colombier, ni, par conséquent, céder son droit à un autre.
i4° La cote particulière de Réchicourt dans les impositions royales est exorbitante. Nous en avons présenté le tableau à M" les officiers de l'Assemblée de district : il n'y a aucun bien de communauté partagé ni partageable, ni bois, ni pâtis, ni même de fabrique ; et, cependant, tous les habitants sont des deux premières classes, n'y en ayant qu'un seul de la 3* classe payant deux sols moins de douze livres, et aucun de la 4*^ ni de la 5*. Cependant, il y a plusieurs manœuvres ne vivant que du trSvail de leurs mains, sans aucunes propriétés : ils demandent en conséquence une diminution considérable. L'intention du Roi, dans ses instructions à la première Assemblée des notables, était qu'un manœuvre sans propriété ne fût taxé qu'au prix d'une de ses journées de travail.
i5° Nous désirerions des États provinciaux avec des Districts subordonnés; mais nous craignons que ceux qui auront l'honneur de représenter leurs concitoyens n'exigent de trop fortes pensions qui augmenteraient encore la surcharge des impositions, déjà si onéreuse. Nous désirerions de plus que la province pût être consultée sur le projet d'organisation à leur donner : ce serait un moyen de supprimer les grosses pensions des intendants et subdélégués qui, parla, deviendraient inutiles.
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OlO BAILLIAGE DE VIG
tG** Les Etats provinciaux seraient un moyen de supprimer la Ferme générale en y substituant des régies particulières, même pour les domaines du Roi dont ils pourraient être chargés;
17° Supprimer les d^ux tiers des trésoriers, et diminuer les fortes rentes qu'ils perçoivent sur les sommes déposées en leurs caisses;
iS'' Supprimer la marque des cuirs et des fers qui sont de première nécessité pour le peuple, et surtout pour l'agriculture ;
19° Établissement du tarif et reculement des barrières aux frontières, et, par conséquent, suppression de la plus grande partie des employés. Ce sera délivrer le peuple d'un grand fléau. Us deviendront inutiles dans l'intérieur du royaume, s'il n'y a plus de contrebande ;
20° Supprimer les justices seigneuriales et même les petits bailliages. La facilité de trouver des justices trop multipliées multiplie aussi les procès : il serait à souhaiter que personne ne fût reçu à plaider dans aucune justice sans avoir auparavant pris l'avis de sa municipalité, qui ne pourrait être donné sans avoir entendu les deux parties. Que de procès seraient étouffés par là !
21° Réduction du traitement des gouverneurs, des commandants, et des pensions et appointements trop considérables. C'est ce qui produit le luxe qui insulte le peuple et l'écrase;
22° Fixer les impôts sur tous les objets de luxe, en les diminuant d'autant sur les denrées de première nécessité ;
23^ Supprimer les privilèges de quelques villes et les soumettre toutes également à la subvention. Ce sont des gouffres qui dépeuplent la campagne en attirant à eux ses habitants;
24° Supprimer les abbayes en commende et en abandonner les revenus aux provinces pour supporter les charges de l'État;
26° Suppression des jurés-priseurs;
26° Abolition d'une partie des verreries, faïenceries et brasseries ;
27** Suppression de 16^ 5 sols 8 deniers de cens annuel et de quelques chapons payés au seigneur évêque de Metz;
28° Abolition du payement de plusieurs chapons de rente annuelle et de quelque argent payé à l'abbaye de Salivai et au sieur curé par plusieurs particuliers, et de cinq paires et demie de quartes moitié blé, moitié avoine, et douze sols messin payés au prieur commendataire de Saint-Christophe de Vie ;
CAHIER DE RBCHÏCOURT -LE-CHATEAU 6 1 l
29° Abolition d'un impôt de 3^ 12 s. payé annuellement pour le logement des cavaliers de maréchaussée. C'est une imposition nouvelle, établie depuis 4 ou 5 ans.
Fait et arrêté à Réchicourt-la-Petite en assemblée de communauté, le i5* mars 1789.
J. Hannezo; N. Fouquignon; Jean Griphaton; J.-Gaspard Simon; J.-François Marcel, syndic.
RÉCHICOURT-LE-CHÂTEAU
