CAHIER DE SAINT-CLÉMENT

Cahier des remontrances, doléances et plaintes de la com^ - munauté et municipalité de Saint-Clément et la ferme de Betaigne

Cejourd'huy dix-neuf mars dix«>6ept cent quatre-vingt-neuf, à Saint^Clément.

Les habitants de ladite municipalité et communauté, étant assemblés en la manière ordinaire, et accoutumée devant le syndic du lieu, ont unanimement résolu de demander très humblement à Sa Majesté :

Art. I. — Qu'il lui plaise établir une constitution dans le royaume ;

Art. 2. — Que les ecclésiastiques, les nobles et les privilégiés du Tiers état contribuent à toutes les impositions et charges pécuniaires à raison de leurs biens, facultés et consommation ainsi et de même que les autres sujets de Sa Majesté ;

Art. 3. — Qu'il plaise à Sa Majesté de supprimer les salines de Dieuze, Moyenvic et Château-Salins, de même que la trop grande quantité d'usines comme forges, martinets, verreries et fayenceries, qui sont en si grande quantité et font une si grande consommation de bois que les contrées du voisinage commencent à en manquer ;

Art. 4- — Qu'il plaise à Sa Majesté de nous faire fournir du sel de mer et d'en diminuer le prix pour faciliter aux sujets la nourriture des bestiaux. Le Roi ne perdrait rien à cette diminution du prix, parce que, d'un autre côté, la consommation du sel augmenterait ;

Art. 5. — Qu'il plaise à Sa Majesté de supprimer la foraine et les autres péages dans l'intérieur des provinces des Evêchés et de Lorraine. Ces droits sont extrêmement gênants pour le petit commerce des gens de la campagne; ils coûtent beaucoup plus aux peuples qu'ils ne rapportent au Roi, parce qu'il faut faire des frais considérables pour la perception ;

Art. 6. — Qu'il plaise aussi à Sa Majesté de supprimer les offices des jurés-priseurs : cela coûte quatre fois plus aux peuples que la rente de la finance de ces offices, et ils exposent bien des gens à être ruinés par les procès et les vexations qu'on leur fait ;

C3î) BAILLIAGE DE VlC

Art. 7. — De réduire aussi les frais d'administration des forêts communales, qui, souvent, ôtent aux communautés la moitié du produit, ce qui les décourage et leur ôte le zèle et les moyens de faire veiller elles-mêmes à leur conservation.

Art. 8. — Nous désirerions aussi qu'il plaise à Sa Majesté de nous remettre la justice comme du passé; nous avions haute-justice dans le ban; actuellement nous sommes réunis à la prévôté de Baccarat, distance de trois lieues, et de la prévôté au bailliage distance de dix lieues, ce qui fait que cela nous devient très gênant et très coûteux, tant rapport aux inventaires, appositions et levées de scellés, établissement de tuteur et curateur, voyages d'huissier; et que l'on nous rende justice le plus promptement possible;

Art. 9. — Qu'il plaise à Sa Majesté de vouloir bien révoquer l'arrêt rendu au parlement de Metz en faveur du seigneur décimât eur qui est un s^ abbé de Senones, principauté de Salm, qui emporte les deux tiers de la grosse dîme et la moitié de la menue, sur un canon annuel de cent louis pour le ban ; avant cet arrêt rendu, il était obligé à la réparation des églises et à Tentretien des linges, ornements et vases sacrés; et, depuis ce même arrêt, il ne nous fait plus rien du tout, jusque même les bêtes mâles qui sont à la charge des communautés dudit ban ;

Art. 10. — Qu'il plaise aussi à Sa Majesté nous diminuer des impôts dont nous sommes surchargés, dont nous en ferons le détail ci-après, vu le sol dudit ban, qui ne produit que du seigle, de Tavoine et des pommes de terre, n'étant qu'un terrain de sable bràlant; et, la prairie, étant le même sol, ne produit que très peu de foin et médiocre qualité ; nous avons la rivière de Meurthe qui nous mange considérablement nos prés comme étant tout terrain de sable, et de tout cela le seigneur s'en empare; ce n'est pas le tout de perdre le fonds, mais nous sommes encore obligés à en payer les vingtièmes au Roi et les terrages au seigneur; et nous demandons de reprendre nos terrains où ils se trouveraient.

Art. II. — Nous payons da subvention

la somme de, ci i862^i7s. 5d*

de capitation celle de, ci. i o34 109 l c q ->«. a

«••. 111* o'O «jOO I l S. I l Q*

de vingtième celle de, ci. i 909 1 7 6 pour travaux des routes celle de, ci 496 6 6