CAHIER DES VERRERIES DE SAINTE-ANNE

Art. I . — L'établissement des bureaux de traite dans l'intérieur des provinces est un fléau pour les peuples. Nous désirons en conséquence que les employés des Fermes soient supprimés et qu'on ne paye plus de droits ni sur les rivières, ni sur les routes, en transportant dans Tintérieur du royaume le produit de nos champs et les ouvrages de nos manufactures, ainsi que les sels qui seront payés également et modérément dans tous les lieux; en sorte que, ni pour cette denrée précieuse, ni pour toutes autres, on n'entende plus parler de contrebande dans l'intérieur du royaume.

Art. 2. — Les domaines du Roi sont gênants pour les peuples et peu profitables pojur le Souverain : ces domaines consistent en terres, en usines, en droits seigneuriaux et en forêts. Les terres ne sont laissées aux cultivateurs qu'après que des fermiers généraux, des sous-fermiers et souvent des arrièresous-fermiers en ont tiré tout le bénéfice. Le cultivateur est ruiné avant d'avoir mis la charrue dans ses champs, et il n'est plus en état de les faire produire. Il en est de même pour les usines, dont l'entretien cependant coûte au Roi le double plus qu'à un particulier; et, ordinairement, le meunier qui paye trop cher son moulin ne vit qu'aux dépens du public. La peS ception des droits seigneuriaux est souvent accompagnée de vexations. Quant aux forêts, elles sont dégradées : les gardes se font pensionner par les riverains qui les dégradent impunément. Pour obvier à tant d'abus, il faudrait que les domaines du Roi fussent vendus, ou au moins accensés par petites parties ; un particulier saurait bien conserver une forêt voisine de sa demeure, il aurait soin de l'entretien de son usine et ferait produire les terres beaucoup plus qu'elles ne font. Il serait à désirer qu'on aliénât aussi les grands domaines de l'Eglise, qui ont les mêmes inconvénients que ceux du Roi. Les bénéficiers ne demanderaient probablement pas mieux ; ils percevraient le produit de leurs domaines sans être exposés aux embarras et aux procès qu'ils leur occasionnent.

Art. 3. — Nous ne trouvons pas à redire sur les dîmes que l'Église est dans l'usage de percevoir sur nos récoltes. Nos ancêtres les ont octroyées en faveur des recteurs, curés et administrateurs de nos paroisses, et non autrement; et cependant, nos curés ne jouissent plus que de la plus faible partie de ces dîmes : pourquoi et comment les en a-t-on dépouillés ?

64o baiixiage; de vig

C'est un abus horrible contre lequel nous réclamons de toutes nos forces. Nous demandons que toutes les portions de dîmes qui ont été enlevées à nos curés nous soient remises; nous nous en servirons pour la bâtisse et l'entretien de nos églises ; nous n'aurons plus de procès avec personne à ce sujet. Nous emploierons le superflu de ces dtmes au soulagement des pauvres de chaque communauté; et la mendicité se trouvera supprimée par le moyen le plus aisé et le plus juste.

Art. 4. — Les procédures sont interminables et trop coûteuses; cela ruine et désespère les familles. Nous ne savons, mais il nous semble qu'il ne faudrait pas tant de degrés pour les petits procès, qu'il ne faudrait pas mettre les sièges si loin de nous, qu'il serait bon de simplifier les procédiu'es et ne laisser qu'un petit nombre des meilleures coutumes; une seule même s'il était possible : chacun pourrait l'apprendre aisément, et connaîtrait ses droits dans tous les lieux qu'il viendrait à habiter. L'établissement des jurés-priseurs a achevé de mettre au désespoir les familles ; ces gens-là nous écorchent tout vifs. Nous adhérons à cet égard au mémoire donné par l'Assemblée provinciale de Metz.

Art. 5. — Le tirage de la milice et les engagements que les recruteurs font faire aux jeunes gens coûtent beaucoup d'argent et de chagrin à leurs pères et mères, et souvent ne procurent pas de bons soldats au Roi. On pourrait faire autrement pour former de meilleures troupes : ce serait en réglant que chaque communauté fût tenue, suivant la force de sa population, de fournir un ou plusieurs hommes. Ces hommes seraient rendus au régiment aux frais des communautés, et recevraient, en arrivant, le prix de l'engagement que le Roi leur donne. Cet argent, cependant, serait conservé dans la caisse du régiment pour servir à leurs besoins. Le temps de leur engagement expiré, ils seraient renvoyés aux frais du Roi dans leurs communautés respectives qui leur . donneraient, pour récompense de leur fidèle service, une somme égale à leur premier engagement. S'ils venaient à être tués à la guerre, leurs parents recevraient de la communauté pareille somme pour indemnité. Les communautés, qui répondraient de leurs hommes, auraient grand soin de n'envoyer que des gens sûrs. Le Roi n'aurait que des soldats de bonne volonté ; la récompense qu'ils trouveraient à leur retour et l'honneur d'avoir servi fidèlement