CXLIII

« Élection des députés à SaintrJean-de-Bassel. »

21 mars 1789»

« Sont comparus en Tauditoire de Saînl-Jean*de-Bassel ('), pardevant nous, Jean-Michel Schœffer, syndic. »

Lieu composé de 44 feux.

Députés : François Fillinger,

Jean-Michel Blettner.

Signatures: J. M. Schseffer, syndic; Heinrich Thomas; Nicolas Louis ; Nicolas Daniel ; Peter Blettner ; Frantz Fillinger.

GXLIII-

District de Vie — Généralité de Metz — Municipalité

de Saint^Jean-^le-Bassel

Cahier de plaintes et doléances

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le 21 de mars, la communauté de Saint^Jean-Kle-BasseK assemblée pour obéir aux lettres du Roi, règlements et ordonnances pour la convocation des États généraux, en date du 24 janvier dernier, et à l'article XXIV du règlement fait pour l'exécution d'icelles, par lesquels il est ordonné à toutes les communautés de s'assembler pour dresser un cahier de leurs plaintes et doléances et nommer des députés pour porter ledit cahier au lieu qui leur sera indiqué, a nommé pour députés François Fillinger et Jean-Michel Blettner, et a arrêté les plaintes suivantes.

. Impoêitions ordinaires pour les sijc premiers mois de l'année ly^ :

Imposition principale i45 "^ ■ s. » d.

Impositions accessoires a88 16 »

Gapitation 33o 5 i

ToTAi 704^ I s. I d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lygo :

„. . j i !«»■ cahier . . a4a ■"■ 3 s. 6 d.

Biens-onds. . | 3. ca^jer . . . 3o8 16 6

Total 55i ^

(Arcli. Mcurlhe-cl-Mosclle, L, 3oS.)

64G baillia:ge de vie «c ..

Savoir :

Art. I . — Vu que Sa Majesté a besoin d'argent pçur subvenir aux déficits considérables quî se trouvent dans ses finances; qu'il n'est pas possible de trouver moyen de les faire disparaître par de nouveaux impôts sur le pauvre peuple de la campagne, qui est déjà écrasé sous le fardeau qu'il est obligé de porter depuis plusieurs années, les députés aux Etats généraux doivent plutôt travailler à le faire soulager,' et trouver d'autres moyens pour payer les dettes de l'État;

Art. 2. — Que la communauté manque absolument de bois ; que le commandeur de Malte, ordre de Saint-Jean, possède des forêts considérables qui se trouvent sur le baii de ladite communauté, et que les forêts d'alentour ont été aflectées à la saline de Dieuze, excepté quelques petits bois des se'gneurs, qui commencent à y vendre le bois à un prix audessus des facultés du pauvre villageois; le moyen facile de remédier à cet inconvénient serait de réduire les poêles de ladite saline à un nombre proportionné à la consommation intérieure de la province; le Roi trouverait son compte dans la vente du bois, et ses sujets seraient à l'aise de ce côté-là ;

Art. 3. — Que le sel, que l'étranger a presque pourrien, est à un prix exorbitant pour les sujets du Roi ; il faut que cette communauté prenne le sel à trois lieues de distance, et le paye à 8 s. la livre ; il serait à souhaiter de le voir à l'avenir à un prix modique ; le pauvre campagnard pourrait s'en procui^r facilement pour assaisonner sa nourriture et celle de ses besliaux; la Lorraine allemande ne verrait pas tant de maisons ruinées par la contrebande ; et nouvelles sources de richesses s'ouvriraient à ses yeux par le nourri du beau bétail ;

Art.' 4« — Qne la multitude des bureaux de la foraine accablent les sujets du Roi et mettent quantité d'entraves an commerce intérieur du royaume ; pour faciliter le commerce, il faudrait les reculer jusqu'aux barrières;

Art. 5. — Que les huissiers-priseurs sont un véritable fléau pour les sujets du Roi, et que leur suppression est demandée par un cri général de la province ;

Art. 6. -— Que la voie de la justice est trop longue et trop coûteuse, qu'il faudrait simplifier beaucoup de formalités et laisser les décisions de quantité de petites choses aux gens de justice, lesquels étant sur les lieux, qui connaissent ces choses.

CAHIER DE SA.LNT-i£AW-*DB-BASSEL 6l[J

Art. 7. -^ Que la marque des cuirs chez les tanneurs est un très pesant fardeau qui écrasa les sujets du Roi ; que les cuirs^ se vendent à un prix au-dessus des facultés des pauvres sujets du Roi, la livre de veau à.48 s. et de la vache à 4o s. ;

Art. 8. — Que cette communauté n'a aucune forêt à elle propre, et que ci-devant elle a joui des bois mort et dépérissant dans les forêts de la Gommanderie pendant que lesdites Ibréts étaient encore en haute futaie ; aujourd'hui lesdites forêts se trouvent en taillis, que les habitants n'y trouvent que fort peu de bois mort et dépérissant ; elle avait encore ci-devant la vainc et grasse pâture dans toutes ces forêts, comme aussi les bois morts ci-dessus; aujourd'hui, lesdits habitants sont privés de ladite grasse pâture, et ledit sieur le commandeur exige encore desdits habitants la même rétribution pour la vaine pâture et le peu de bois mort, annuellement la quantité de vingt-cinq résaux d'avoine ;

Art. 9. — Que la communauté est obligée de faire la corvée annuellement envers la Gommanderie, de sorte que chaque laboureur est obligé d'employer huit jours à labourer des terres de sa charrue, et chaque manœuvre, lui et sa femme, chacun trois jours ; •

Art. 10. — Que lorsque le chef de famille est décédé dans cette communauté, Monsieur le commandeur a le droit dans la maison mortuaire de prendre une bêle, s'il y en a, soit cheval, bœuf ou vache pour le droit appelé Todefall; ci-devant, suivant le dire de quelques anciens habitants que mondit sieur le commandeur n'avait le droit que de prendre la seconde, et non pas la première, car ci-devant la veuve du défunt avait le choix de prendre une bêle par préférence; mais, aujourd'hui, mondit sieur le commandeur prend la première. C'est à savoir si les réparations à faire aux murs du cimetière ne seraient à la charge du commandeur. Et quand un homme est malade, et quand il a besoin d'argent pour subvenir à ses besoins, et s'il a une vache qu'il la vende, bref, avant la mort, il faut que la veuve délaissée soit forcée de la retirer pour la remettre au commandeur;

Art. II. — Qu'en l'année 1740, Monsieur le commandeur a fait un arpentage et remembrement général du ban de ce lieu, et s'est adjugé les biens qui étaient défrichés moins de 3o ans par lesdits habitants.

Aht. 12. — Les maisons de cette communauté sont déjà chargées d'un fort cens, de même que les jardins, envers le commandeur ; Sa Majesté les a encore chargés d'un fort vingtième, quoique lesdits habitants sont très mal logés.

Art. i3. — Que, dans notre village, il y a une grosse disette en blé, qu'ils sont d'une cherté exorbitante, que les habitants ne sont pas en état d'en acheter. Pour y parvenir, il n'y a point d'autres moyens que de vendre des biens-fonds pour les payer, et encore n'en peut^on point avoir;

Art. t4. — Qu'il y a un coin de haies, appelé Kobreder» hecken, séparé des forêts; (jue cette communauté y a envoyé depuis un temps immémorial leurs bestiaux, tant en été qu'en hiver, tant chevaux, bêtes à cornes que porcs, à la vaine et grasse pâture;

Art. i5. — Qu'il y a beaucoup des enclos sur notre ban; et, depuis qu'ils y sont, la communauté n'a presque rien, et fort peu d'argent pour les regains dans le peu de prés qui sont encore ouverts pour subvenir aux nécessités de ladite communauté ; ce n'est pas pour faire les réparations que la communauté est obligée de faire ; il serait avantageux pour les habitants que chaque propriétaire profiterait de ses prés à la première et deuxième faux.

Fait et arrêté à l'assemblée de la communauté de Saint-Jeande-Bassel, au lieu ordinaire et accoutumé, le 21* de mars 1789.

J. M. Schœffer, sf/ndîc ; Frantz Fillinger; Nicolas Louis; Nicolas Daniel ; Peter Blettner ; Heinrich Thomas.