‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789. l. serie. Département de Meurthe-et-Moselle (volume 2)Chapitre 172 sur 192 · CXLV · texte numérisé non relu

CXLV

Procès verbal.

17 mars 1789,

« A l'assemblée convoquée en la manière accoutumée en la communauté des fermes de Saint-Quirin, à la ferme de Lhor, chez le s' Vendlin Jacob, syndic de ladite communauté, sont comparus par-devant nous, Jean Jordv, avocat en parlement et grand-juge de Saint-Quirin dont dépendent lesdites fermes. »

Communauté desdites fermes composée de 22 feux.

Député : Quirin Mathieu, laboureur au Rond-Pré.

Signatures : Quirin Mathieu ; Dominique Richj ; J.-B. Dubois ; Joseph Camba ; Jordj.

Cahier de doléances, plaintes et remontrances que les habi^ tants composant la communauté des' Métairies de Saint- Quirin, dépendant de la terre de ce nom, font au Roi leur très gracieux prince et souverain, en conséquence des lettres de Sa Majesté données à Versailles le sept février dernier pour la convocation et tenue des États généraux, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, à l'effet d'être porté par leurs députés à rassemblée qui se tiendra à Vie le 23^ courant, et y procéder de leur part, ainsi que de raison, et en conformité dudit règlement

Art. I . — [Cf. ci-dessus, cahier de Saint-Quirin, n** CXLI V", art. I.] Art. 2.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 1 1

[Cf.

Cf.

Cf.

Cf.

Cf.

Cf.

Cf.

Cf.

Cf.

Cf.

:i/.. art. 2.

d., art. 3.

d., art. 4«

'd., art. 5.

d,, art. 6.

frf., art. 7.

d., art. 8.

'.d,y art. 9.

'd,, art. 10.

'd.y art. II.

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