CXLV
Procès verbal.
17 mars 1789,
« A l'assemblée convoquée en la manière accoutumée en la communauté des fermes de Saint-Quirin, à la ferme de Lhor, chez le s' Vendlin Jacob, syndic de ladite communauté, sont comparus par-devant nous, Jean Jordv, avocat en parlement et grand-juge de Saint-Quirin dont dépendent lesdites fermes. »
Communauté desdites fermes composée de 22 feux.
Député : Quirin Mathieu, laboureur au Rond-Pré.
Signatures : Quirin Mathieu ; Dominique Richj ; J.-B. Dubois ; Joseph Camba ; Jordj.
Cahier de doléances, plaintes et remontrances que les habi^ tants composant la communauté des' Métairies de Saint- Quirin, dépendant de la terre de ce nom, font au Roi leur très gracieux prince et souverain, en conséquence des lettres de Sa Majesté données à Versailles le sept février dernier pour la convocation et tenue des États généraux, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, à l'effet d'être porté par leurs députés à rassemblée qui se tiendra à Vie le 23^ courant, et y procéder de leur part, ainsi que de raison, et en conformité dudit règlement
Art. I . — [Cf. ci-dessus, cahier de Saint-Quirin, n** CXLI V", art. I.] Art. 2.
Art.
Art.
Art.
Art.
Art.
Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 1 1
[Cf.
Cf.
Cf.
Cf.
Cf.
Cf.
Cf.
Cf.
Cf.
Cf.
:i/.. art. 2.
d., art. 3.
d., art. 4«
'd., art. 5.
d,, art. 6.
frf., art. 7.
d., art. 8.
'.d,y art. 9.
'd,, art. 10.
'd.y art. II.