CAHIER DES VERRERIES DE SAINT-QUIRIN

Art. 5. — Art. 6. — Art. 7. — Art. 8. — Art. 9. — Art. II. — Art. i3. — Art. i4. — Art. i5. — Art. 16. — Art. 17. — Art. 18. — Art. 19. — Art. 20. — Art. 21. — Art. 22. — Art. 23. — Art. 24. — Art. 25. — Art. 26. — Art. 27. — Art. 28. — Art. 3o. — Art. 3 1 . — Art. 32. —

Cf. id.

rcf. id.

art. 5.] art. 6.] art. 7.] art. 8.

art. 9.

art. 10.

art. II.

art. 12.

art. i3.

art. 14.] art. i5.

art. 16.

art. 17.

art. 18.

art. 19.

art. 20.

art. 21.

art. 22.

art. 23.

art. 24.

art. 25.

art. 26.

art. 28.

art. 29.

art. 3i.

art. 32.

art. 33.

Art. 33. — Abolition de toutes servitudes.

Art. 34. — Créer un conseil d'avocats dans chaque province pour les communautés, sans l'avis desquels aucune ne puisse plaider.

Arrêté auxdites verreries de Saint-Quîrin, ce 19' mars 1789. Jean Duret; C. Barrabino; J.-B. Georgel; Bregî; Clarinval; Jordy.

Le présent cahier de doléances, contenant quatre pages cotées et paraphées par première et dernière par nous, Jean Jordy, avocat en parlement, grand-juge de Saint-Quirin, soussigné, aux verreries, ce 19* mars 1789.

Jordy.

DOLÉAXCBS

SALIVAL

« Procès-Verbal d'assemblée pour la nomination des députés de la

communauté de Salivai (^). »

]6 mars 1789, « Sont comparus par-devant nous, Louis Lambotte, syndic de ladite

assemblée. i> Communauté composée de lo feux.

Députés : Louis Lambotte, Joseph Husson.

Signatures : Joseph Husson, député; Louis Lambotte, syndic, dé^

puté ; Nicolas Gourieu, maire ; Joseph Damien, ffreffier ; Nicolas

Petit.

Extrait du cahier des plaintes et remontrances des habitants de Salivai pour l'assemblée des États généraux du 27 avril prochain à Versailles

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la communauté, serviteurs à Messieurs les religieux, ordre de Prémontré de la réforme dudit lieu de Salivai, pour être présenté par Messieurs les députés aux États généraux à l'assemblée du 27 avril prochain 1789, à la cour de Versailles ; coté et paraphé par premier et dernier feuillet par le sieur Louis Lambotte, syndic du lieu

Cejourd'hui seize mars 178g, nous soussignés, habitants de la communauté de Salivai, sommes assemblés à la manière accoutumée au doniicile de Louis Lambotte, syndic de cette communauté, en exécution de la lettre du Roi du sept février aussi dernier.

Nous nous avons d'abord tou^ déclarés nés Français, d'âge suffisant, attachés à la Couronne de France, nos corps appar-

1 . Impositions ordinaires pour les six premiers mois de l'année //po ,•

Total ZoT^ i3b. 10 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lygo :

ToTAi 693-'^ lis. 6d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)

CAHIER DE SALIVAL G.lj)

tenant au Roi, nos cœurs oOrant sans cesse des vœux au Ciel pour sa conservation, le soutien de TÉtat et la tranquillité des peuples du royaume.

Enfin, puisque la justice de notre digne Roi veut bien nous permettre de faire connaître à Sa Majesté nos doléances, plaintes et remontrances, nous désirons tous d'être plus éclairés des difl'érents abus qui régnent dans cette province, dont nous en dresserions nos plaintes; m lis nous nous bornons et nous nous contentons de remontrer par les présentes les articles qui suivent :

Art. I. — Nous sommes donc de Tabbave dudit Salivai, France, composé de dix feux, y compris une femme veuve, voisins à des habitants de la province de Lorraine. En conséquence de nos résidences qui ne sont presque comme des journaliers, n'étant que comme domestiques à mesdits sieurs religieux, nous nous bornons seulement de nous plaindre de la cherté des bois occasionnée par les trois salines qui nous sont voisines, la cherté des sels, les impôts d'acquits, par toutes sortes de besoins propres à nos consommations qui nous accablent, étant entremêlés avec la province de Lorraine, et encore le change de l'argent. Nous croyons qu'il serait bien que le sel et le labac et tout autre chose soit en commerce libre.

Art. 2. — La misère qui règne dans cette province dans le temps présent vient par bien des raisons ; la première est que, s'il y reste quelques petites forêts non afTectées aux salines, nous osons dire qu'il en faut presque remettre les prix de leurs valeurs aux officiers des iMattrises qui y ont l'inspection, soit pour en obtenir la délivrance des exploitations, soit encore pour le droit de pâturage dans les taillis d'âge suffisant pour leur défense, en se faisant payer plus que la pâture ne vaut, tant par eux que par leurs gardes, de façon que personne n'est maître de son bien, si bientôt il n'y est porté de remède.

Art. 3. — Enfin nous nous croyons dignes de mériter l'attention que la justice impose du soulagement dans les impositions royales, attendu que nous supportons la surcharge des déforains du plus proche village voisin, qui payait sur nos rôles suivant la quantité de vigne qu'ils façonnaient chacun ; dont il ne le payent plus ; en sus du surplus de la somme dont nous sommes augmentés par l'ordonnance de Monseigneur l'intendant pour le payement de l'année courante, et par des

iijr ^-

variétés d'habitants qui sont sortis dudit lieu de Salivai qui ne sont pas remplacés ; dont nous n'avons rien à nous prendre que de notre simple travail pour subvenir à notre famille et entretien de la vie, attendu que nous sommes toujours payés au même prix médiocre, et que les vivres, au lieu de diminuer de prix, ils augmentent d'année à autre ; et que il n'y a que les gens de campagne qui payent l'augmentation de beaucoup de marchandises des gens de métiers.

En vertu de tout quoi, nous, susdits habitants de Salivai, déclarons accorder, en vertu de la lettre du Roi et de l'ordre de M, le lieutenant-général du bailliage de Vie, tous nos pouvoirs dès à présent aux deux qui seront dénommés dans notre assemblée de ce joiu*; et aux députés tant de l'assemblée du bailliage de la ville de Vie, que MM. 4es députés pour rassemblée des États généraux tenus à Versailles le 27 avril prochain, de faire pour nous et à nos noms présenter, demander, refuser, établir, révoquer, gouverner, remontrer, augmenter et diminuer, en tout ce qu'il appartiendra de ce faire, nous leur accordons tous nos pouvoirs ; en foi de quoi, nous avons signé les présentes, audit Salivai, les an et jour avantdits.

Joseph Husson, député; Louis Lambotte, syndic, député/ Nicolas GoxxvieUy maire; Joseph Damien, grejfier; Nicolas Petit.

SCHWEIX

Procès-verbal.

17 mars 1789, a Sont comparus par-devant nous, Jean-Baptiste Blanc, syndic de la

communauté de Schweix. »

Communauté de 38 feux.

Députés : Joseph Baumler, Nicolas Gérard.

Signatures : Nicolas Gérard ; Jean-André Hildebrand ; Joseph

Baumler ; Jean Debras ; Charles Vittmann ; Jean Blanc.