INTRODUCTION XXI

temporel de leur Église. Ils étaient confirmés dans ces droits par des lettres patentes royales d'investiture enreyistrécs au parlement de Metz et au siège de Vie. Le cardinal de Montmorency-Laval en avait été investi par lettres patentes du 4 novembre 1765 Q) : il devait les conserver jusqu'au jour où l'Assemblée nationale, en supprimant les droits féodaux puis les anciennes juridictions, et en ordonnant la nationalisation des biens du Clergé, anéantit les derniers vestiges de la souveraineté temporelle des Évéques de Metz.

Il — LES CAHIERS DES COMMUNAUTÉS DU BAILLIAGE DE VIC

Le 27 février 1789, en exécution de la lettre du Roi du 24 janvier 1789 pour la convocalîon des Etats généraux à Versailles le 27 avril de la mc^nie année (^), et du règlement y annexé pour l'exécution de la lettre de convocation, du 24 janvier 1789 ('), ainsi que du règlement concernant la convocation des Trois-Evêchés et du Clermontois, du 7 février 1789 (*), Claude-François Vignon, « président, lieutenantgénéral civil et criminel au bailliage de l'Evêché de Metz à Vie, tenant la Cour féodale dudit Évéché, maire et chef de police de Vie (>') », membre de l'Assemblée provinciale des Trois-Év(?chés et du Clermontois, avait, en l'absence du bailli d'épée audit siège, rendu le 27 février 1789 une ordonnance^ pour la publication et l'enregistrement de la lettre de convocation et des règlements, en môme temps que, par une autre ordonnance, il avait convoqué pour le 23 mars suivant les

I. Cr. Lsltreê d'Investiture du Temporel de l'Évéché de Metz, ^ a. Ct". Brbttb (Armand), Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 178 j, t. I, nP XXX VIII a. Lettre du Roi... (texte in extenso)^ pp. 64-6).

3. Cf. Brettb, op. cil,, t. I, n» XXXVIII ". Règlement fait par le Roi... (texte in extenso) j pp. 66-87.

4. Cf. BaeiTE, op, cit., t. I, n® CXLIII a. Rèfjle.neiit... (analyse), p. aao.

5. C'est là le titre officiel du lieulenanl-génëral du bailliage de Vie. C. Arch. Meurthe-cl-Moaellc, États généraux (fonds non classe): Procès-verbal de l'assemblée générale des trois Etats du bailliage de Vie, commencée le 23 mars ij8r) et finie le 2^ suivant à 11 heures et demie du soir.

XXn INTRODUCTION

députés des villes et communautés à l'assemblée des trois États du bailliage, à Teflet d'y rédiger le cahier de doléances de leur ordre, et de choisir leurs députés aux États généraux ('). Ces lettres, règlements et ordonnances avaient, aux termes de l'article 27 du règlement général du 24 janvier 1789 ('), été notifiés par les huissiers du bailliage aux officiers municipaux des villes et communautés de campagne du ressort dudit bailliage, et dans l'étendue desquelles ce tribunal avait connaissance des cas royaux, avec sommation aux officiers municipaux desdites villes et communautés qu'ils eussent à « se conformer auxdites lettres, règlement et ordonnances en les faisant publier le dimanche suivant au prânc de la messe de paroisse par le curé ou vicaire d'icelle ('), en les faisant pareillement lire, publier et afficher à l'issue de la messe de paroisse au devant de la porte principale de l'église et en convoquant au son de la cloche en la manière accoutumée l'assemblée des liabitants nés Français, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris aux rôles des impositions, pour par lesdits habitants et communautés tenir leur assemblée, dresser leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et nommer leurs députés dans le nombre et à la manière prescrite par l'article XXXI du règlement du 24 janvier, savoir : dans les bourgs, villages et communautés, deux députés à raison de deux cents feux et au-dessous, trois au-dessus de deux cents feux, et ainsi de suite, et dans les villes non dénommées dans l'état annexé au règlement du 7 février, quatre députés (^); faire exécuter et exécuter chacun à leur égard, et de point en point, tout ce qui est prescrit et ordonné par lesdites lettres du Roi, règlement et ordonnances Q). »

I. G*. Arch. Meurthc-ct-Most*llc, Procèa-verbal de V assemblée générale des trois Étals du bailliage de Vie.

a. Cf. Brette, op. cit., t. I, p. 75.