LES

ADAINCOURTC)

Procès-verbal.

20 mars 1789, « SoDt comparas en la place ordinaire de ce lieu, par-devant nous,

François Fagot, maire de justice k Adaincourt. » Communauté de 44 feux.

Députés : François Damant,

Claude Ravaine; Signatures : François Collignon, syndic; François Fagot, maire;

Claude Ravainc; Pierre Damant; F. Moncelle; Pierre Bastien.

Plaintes et doléances de la communauté d* Adaincourt

Art. I . — Les impositions sont si considérables que près du quart du revenu des biens est employé à les acquitter ; il

I. Nous imprimons les noms de Heu selon l'orlhographe française d'aujourd'hui et, à cet effet, nous nous servons du Dictionnaire des postes et des deux ouvrages suivants : Lrpaob, Dictionnaire topographique du département de la Jlieurthe, et DE BouTEO^LBR, Dictionnaire topographique de l'ancien département de la MoselUé

DOLéAMOaa 1

en résulte que les habitants d'Adaincourt s'appauvrissent tous les jours ; pour ramener l'abondance, le seul moyen serait de diminuer les subsides.

Art. 2. — Le Clergé, la Noblesse et les privilégiés jouissent d'exemptions qui augmentent la masse des impôts sur le peuple ; il paraîtrait plus juste d'imposer tous les biens proportionnellement à leur revenu.

Art. 3. — Les propriétaires étrangers ne payent pas autant que ceux résidant sur les lieux ; l'on désirerait que toutes les terres d'un ban fussent également imposées dans le lieu, sans égard à la résidence des propriétaires.

Art. 4« — Pour que la répartition des impôts se fasse d'une manière juste, on demande l'établissement d'États provinciaux, qui seront spécialement chargés de cette^ répartition et de l'administration des affaires communes.

Art. 5. — L'édit des clôtures est désastreux pour les campagnes : les seigneurs seuls jouissent du bénéfice qu'il peut produire, tandis que les simples particuliers, dont les propriétés sont éparses, ne peuvent en profiter. Les clos sont d'ailleurs très* nuisibles en ce qu'ils diminuent la vaine pâture, ce qui, réuni aux défrichements, occasionne la rar.:té des bestiaux ; il serait donc du bien public de supprimer cet édil.

Art. 6. — L'entretien des grandes routes est très dispendieux pour les habitants des campagnes, à causj de la mauvaise répartition qui s'en fait; il serait plus juste de le faire supporter aux propriétaires, au commerce, aux postes, etc., proportionnellement à l'utilité et à l'usage que chacune de ces parties en fait.

Art. 7. — Les chemins de communication de village à autre sont de la plus grande utilité et sont pour la plupart presque impraticables dans une grande partie de l'année, parce que les communautés n'ont pas assez de revenus pour subvenir aux frais de réparation des chemins et des ponts qui s'y trouvent; il serait à désirer qu'on prélevât sur les impôts de la province les deniers nécessaires à ces dépenses.

Art. 8. — Le sel étant un objet de première nécessité et une production particulière de cette province, on se plaint que les habitants le payent plus cher (jue les étrangers; on demande, en conséquence, qu'il soit ]:ermis à un chacun d'en vendre ou acheter à quel prix et où le jugera à propos, notam-

CAHIER d'aDAINGOURT 3 \

ment aux habitants d'Adaincourt de prendre de Teau salée que produit une partie de leur territoire.

Art. 9. — Les acquits auxquels on est assujetti en passant sur les terrains lorrains qui avoisinent et sont enclavés dans la France interceptent la circulation libre des productions ; il serait bien important que ces acquits fussent supprimés et que le transport fût permis, sans obstacle, dans Tintérieur du royaume.

Art. 10. — Il existe sur la rivière de Nied un pont appelé le Pont-à-Domangeville, appartenant au seigneur de Pange; que les laboureurs d'Adaincourt y passent ou non, ils sont forcés, ainsi que plusieurs autres, de payer annuellement presque trois bichets de blé pour droit de péage. L'on demande d'être déchargé de cette servitude.

Art. II. — La dîme autrefois était chargée de la réparation et réédificalion des églises et de ce qui y a rapport ; aujourd'hui la communauté y est astreinte ; elle s'en plaint parce qu'elle croit ne devoir pas les supporter ; elle demande donc qu'elles soient de nouveau remises au compte des décimateurs.

Art. 12. — Quand la communauté obtient la coupe de ses bois qui sont en petite quantité, les frais de délivrance absorbent une forte partie de la valeur ; pour remédier à cet abus, il conviendrait d'en permettre l'exploitation sur la surveillance de la municipalité du lieu, qui agirait sans rétribution et se conformerait à l'ordonnance.

Art. i3. — L'établissement des haras est nuisible à l'agriculture : l'intérêt des cultivateurs demanderait qu'il fût supprimé.

Art. i4- — La milice, qui se tire annuellement, occasionne aux habitants des campagnes beaucoup de dépenses, soit pour leurs voyages, soit pour faire tirer leurs billets ; elle gêne ou précipite les établissements, et surcharge la communauté par les avantages que les miliciens tirent dans les bois communaux : on demande que les miliciens ne se tirent plus que dans les cas de nécessité.

Art. i5. — La différence des poids et des mesures occasionne souvent des erreurs ou des tromperies ; elle donne ouverture aux abus et nuit à la liberté du commerce : il serait beaucoup plus simple et plus juste d'établir l'uniformité pour cet objet dans tout le royaume.

Art. i6. — L'exportation des grains occasionne ordinairement une augmentation de prix nuisible au peuple : on désire que désormais elle ne soit plus permise.

Fait et arrêté en pleine assemblée de communauté, à Adaincourt, le 20 mars 1789, le présent écrit sur quatre pages paraphées.

François Fagot, maire; François CoUignon, syndic; Claude Ra vaine; Pierre Damant; F. Moncelle; Pierre Bastien.

Paraphé et coté et certifié sincère et véritable par nous, maire de justice, susdit, à Adaincourt, ledit jour.

François Fagot, maire.

ALBESTROFF

« Procès-verbal de nomination de deux députés pour Albestroff('). »

16 mars 1789,

a Sont comparus en la salle do la maison dV'Cole de ce lieu, pardevant nous, Nicolas-Michel Riot, premier échevin de justice et syndic de la municipalité d'Albestroff. »

Village composé de 120 feux.

Députés : Hubert Bienfait, avocat et substitut de la chàtellenie

d'AlbestrofT, Sébastien Janin, procureur eu ladite chàtellenie.

Signatures : Bienfait ; Janin ; Michel Riot ; Nicolas Toussaint ; Jean Houpert; V. Lallemcnd; M. Steinmetz; Joseph Veingertuer; Michel Riot, syndic,

Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants et communauté d'Albestroft pour être remis à leurs dépu^

I. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de l'année lygo :

Imposition principale. . 5o5 "^ » s. » d.

Impositions accessoires i oo5 i6 6

Capitation i i5o 3 lo

Total a 46i-W- » g. 4 d*

Deux oingtièmes et quatre sous pour li\Te du premier pour ijgo :

^. . j ( !«»■ cahier . . . ioi3ff3s. od.

Biens-fonds • . j ^a cahier ... 3 698 3 3

Total 36o6 #78. » d*

(Arch. Meurthe-etrMoselle, L. 3o8.)

CAHIER D AI.BESTROFF 5

tés, qui se rendront à l'assemblée du bailliage de l'Évêché de Metz à Vie, le vingt-trois mars présent mois, en exécution des lettres de Sa Majesté du sept février dernier, et de l'ordonnance de M. le président, lieutenant général audit bailliage, du vingt-sept dudit mois, et de l'assignation donnée en conséquence à ladite communauté le douze du courant

Art. I. — Nous désirons qu'à l'avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du consentement de la Nation.

Art. 2. — Nous demandons que notre province soit chargée de l'administration ci-devant confiée aux intendants. Il en résultera une économie à notre province. Nous avons à nous plaindre de vexations, singulièrement dans l'administration de la justice, car toutes les requêtes adressées à M. l'intendant, si elles n'étaient pas dressées par le secrétaire de son subdélégué, restaient sans réponses. D'ailleurs, si nous avons une seule administration provinciale, il n'y aura qu'une seule messagerie pour tous les objets d'administration, ce qui ménagera des frais énormes à toutes les communautés.

Art. 3. — Nous nous plaignons de la cherté et de la rareté du bois de chauflage ; cette denrée de première nécessité a été portée au prix excessif où il est actuellement par les salines : celle de Dieuze tournait sur sept poêles il y a environ trente ans : à présent, elle travaille sur trente-six poêles ; et ce qui achève de soustraire le bois à l'usage des citoyens et même de mettre la disette dans tout le canton à cet égard, c'est que les salines sont parvenues à se faire affecter les bois des gens de mainmorte qui étaient auparavant dans le commerce : nous en éprouvons ici le plus grand mal : il y a sur notre finage quatre forêts de la consistance de quatre mille trois cents arpents de bois, qui appartenaient au domaine de l'Évêché de Metz, et qui viennent d'être cédés au Roi et affectés à la saline de Dieuze : ces forêts pourvoyaient à l'approvisionnement de la contrée ; aujourd'hui qu'elles sont retirées du commerce des hommes, tout le canton n'a plus que des ressources éloignées et excessivement chères; et même il est à la veille d'éprouver une disette absolue sur cet objet ; car déjà les charrons et autres ouvriers en bois sont forcés d'en aller chercher à l'étranger. Ainsi, il est du bien public et même d'une nécessité abso-

b BAILLIAGE DE VIC

lue de faire désaffecter des salines les quatre forêts qui sont sur notre ban, ainsi que tous les bois des gens de mainmorte. Cette observation tombe aussi sur toutes les autres usines à feu, qui ont singulièrement augmenté en activité progressive depuis environ trente ans et qui, de proche en proche, ont causé l'extrême cherté et la rareté du bois de chauffage qui est devenue si générale dans la province.

Art. 4- — Les bois sont dévastés dans notre canton et particulièrement sur notre ban. La cause en est que les officiers des Eaux et Forêts ne laissent pas une réserve suffisante, notamment pour la vieille écorce, les anciens et les modernes ; les bois de notre finage sont tombés dans la juridiction des officiers de la Réformation: ce tribunal est formidable aux citoyens, car il est absolu cl ne relève d'aucun tribunal supérieur dans la province. Il juge en dernier ressort la plupart des matières, et la décision des causes importantes n'est sujette à l'appel qu'au Conseil. Il serait à désirer que l'administration des bois ne soit confiée qu'à des tribunaux sujets à correction. Nous avons conservé nos droits d'usage dans les quatre forêts situées sur notre finage ; ils ont été réduits par un règlement de la Réformation de 1746 et par un arrêt du Conseil de 1766 à deux cordes de bois et trois cents' de fagots par laboureur, et à une corde de bois et un cent de fagots par manœuvre, à une portion de grasse et vaine pâture qui nous présente un très faible avantage, à cause que les meilleures parties de ces forêts se convertissent en jeunes taillis, par la multiplicité des coupes que la saline y fait faire.

Nous avons conservé aussi nos droits de marnage, qui ont été réduits aux seuls gros bois et pour le seul cas de réparations à nos maisons, bien constatées et prouvées nécessaires par des visites judiciaires, dont les frais en ont presque toujours absorbé la valeur. Nous observons que dans peu d'années nous nous trouverons entièrement privés de nos droits d'affouage, marnage et pâturage dans lesdits bois : le règlement fixait la coupe annuelle en usancc à une quantité de cent vingtquatre arpents, ce qui nous ramenait des coupes du même âge à la révolution. Mais aujourd'hui cet ordre est inter\'erti au préjudice de nos droits, et la Réformation établit annuellement plusieurs coupes dans nos bois ; on en exploite tous les ans environ trois cents arpents, en sorte que dans peu d'années les

CAHIER d'aLBESTROFF

quatre forêts seront en jeunes taillis, et que nous serons entièremi»nt privés de pâture, d'aiîouage et de marnage, sans que dans les grandes coupes actuelles on nous délivre plus d'affouage que le comporte le règlement.

Aux. 5. — La foraine est une entrave la plus grande au commerce et à tous les citoyens ; car il faut à chaque pas des acquits par les enclaves multipliées de notre province avec la Lorraine ; il nous en faut pour toutes les denrées que nous tirons des villages voisins, pour entretenir et faire sustenter nos ménages. La perception de cet impôt est faite, d'ailleurs, d'uue manière si injuste qu'elle n'est pas la même dans tous les bureaux, car, dans l'un, les droits se perçoivent plus forts que dans l'autre, pour les mêmes objets ; et on ne trouve pas quf:lre buralistes dont la perception pour ces droits soit uniforme ; enfin cet impôt est d'un très faible rapport à l'État, car la plus grande partie du fonds en est absorbée par les frais énormes de régie.

.Art. 6. — Nous sommes grevés par l'impôt sur les cuirs : c'est un impôt nouveau qui n'était pas connu ci-devant dans la province, et surtout à la campagne ; et il n'y a guère que quinze ou vingt ans qu'il y est introduit. Cet impôt tient dans l'assujettissement les tanneurs qui ne peuvent pas. vendre un cuir qu'il ne soit timbré, et qui sont souvent bien longtemps à attendre après les commis; ce qui préjudicie à l'activité du commerce et au service du public : d'ailleurs, cet impôt amène une cherté dans le cuir, qui est une denrée de première nécessité ; en effet, le cuir est augmenté au moins du tiers à cause dudit impôt, le fonds duquel rapporte néanmoins aussi très peu à l'État, à cause des grands frais de régie.

Art. 7. — Nous sommes grevés aussi par la marque des fers, et les raisons que nous avons déduites sur les deux articles précédents peuvent s'appliquer à celui-ci. Il en est de mt»me du droit d'inspecteur aux boucheries, qui occasionne mille vexations, amène une cherté dans le prix des viandes et ne rapporte presque rien à l'État, surtout dans la campagne.

Art. 8. — Le prix du sel est exorbitant : nous le payons à huit sous de France la livre; conséquemment, c'est un grand ol)jî3t de dépense, surtout dans la maison d'un laboureur. Ce prix excessif est cause que nous ne pouvons faire que très peu de nourri de bestiaux ; il est cause encore de la plupart des

8 BAILLtAGE DE VIC

maladies épidémiques qui régnent si souvent parmi le bétail. Si on parvenait à rendre le sei marchand, la province se multiplierait en bestiaux, et les maladies disparaîtraient; d'ailleurs le prix extraordinaire du sel cause des horreurs parmi la basse classe du peuple, que l'indigence pousse à se hasarder d'en aller prendre à l'étranger qui nous avojsine, et où le prix n'est qu'à un sou de France la livre : la plupart de ces pauvres gens sont pris ou attaqués par les employés ; de là des batailles, des meurtres ou au moins la ruine de la basse classe. On remarque aussi que c'est le meilleur sel que nos salines font conduire à l'étranger, que les routes dortt nous payons les réparations et les entretiens sont annuellement dégradées par les convois multipliés de sel à l'étranger, et que la grande quantité que l'on en fabrique aujourd'hui vis-à-vis des temps antérieurs est une des fortes causes de la cherté et de la disette de nos bois de chauffage. On a également à se plaindre des employés des Fermes qui retournent journellement les maisons des citoyens par des visites domiciliaires, et qui causent mille maux à la campagne.

Aux. 9. — Nous désirons aussi que le tabac soit rendu marchand : car si le tabac et le sel ne sont plus prohibés, si la foraine, la marque des cuirs et celle des fers sont supprimées, on pourra congédier une armée de gardes qui rongent les finances de l'État et qui font la guerre au pauvre peuple.

Art. 10. — Les brasseries consomment une quantité prodigieuse d'orge et autres grains pour faire de la bière ; c'est ce qui rend la basse classe malheureuse et fait singulièrement hausser le prix du blé ; avec le grain qui se consume pour faire de la bière, le même peuple formerait son pain pour vivre ; ainsi il serait du bien public qu'il y ait une défense de brasser de la bière. Il serait aussi de la même importance que l'on prît des mesures efficaces pour empêcher le monopole des grains.

Art. II. — Les Juifs, établis en grand nombre dans notre contrée, y occasionnent la ruine de bien des familles; cette nation ne vit que de rapines et d'usures ; les individus qui la composent n'ont ni professiim ni métier. Ils s'appliquent dès la jeunesse à connaître toutes les subtilités et les tours qui peuvent les conduire à faire impunément des commerces illicites. Il importe donc au bien public qu'il soit pris aussi des mesures efficaces pour empêcher l'usure et le mauvais com-

CAHIER d'aLBESTROFF 9

merce des Juifs, et les obliger à embrasser des métiers et professions utiles, qui les retiennent au travail, à peine d'être chassés des États.

Art. 12. — Il est à désirer que les prévarications des ministres et de tous les gens en place soient à l'avenir punies comme celles des gens du commun.

Art. i3. — L'étape que Ton a établie à Albeslroff est préjudiciable au village et onéreuse à l'État. En effet, Albestroff n'est pas en état de loger un régiment complet, attendu que la moitié des maisons du village sont des baraques de pauvres ((ens. Et, à l'égard de l'État, il gagnerait un jour de marche sur la troupe en Gxant l'étape dans les lieux situés sur les routes qui avoisinent : d'ailleurs la troupe y trouverait sa commodité pour la facilité de sa marche, et pour le fourrage et l'eau, tandis qu'à Albestroffily a pénurie de ces objets, et sept lieues de mauvaise traverse.

Art. i4. — Nous payons :

I 583^ i5 s. 9 d. de subvention, g6o i4 Ô de capitation, I 019 » 9 de vingtième, et 424 2 » pour le prix de réparation et entretien

des routes,

soit en tout 3 987^ i5 s. s d.

Nous avons calculé nos revenus, nous les avons comparés à nos impôts ci-dessus détaillés, et nous avons trouvé clairement que nos revenus sont à nos impôts comme trois sont à un ; conséquemment, nous sommes surchargés excessivement ; et cette vérité peut facilement se vérifier en calculant les revenus de celui de nos contribuables qui ne fait pas de commerce. Il est conséquemment aisé d'en saisir le point fixe ; que Ton compare ensuite à ces revenus le montant de toutes ses tailles, et on trouvera notre assertion démontrée.

Au par delà nous payons encore les cens, rentes et prestations seigneuriales, et les débits de ville : c'est ce qui va c^tre détaillé.

Nous payons à M^' l'évêquc de Metz, notre seigneur, un cens en chapons affecté sur des jardins ; la taille Saint-Remy ; une rente pour le droit au bois mort et mort-bois ; une autre rente d'une poule et d'une orange par habitant sans distinction

des veuves ; une redevance de trente-quatre sous par habitant et de moitié pour les veuves pour abonnement du droit de four banal ; une autre de quarante sous par laboureur et de quinze sous par manœuvre pour abonnement de certaines corvées : nous sommes assujettis à des corvées en nature pour les réparations à trois étangs et aux bâtiments et autres usines, et pour faire et voiturer les foins du Breuil.

Nous payons la dlme de tout ce qui se sème dans ia campagne au dixième du produit ; nous payons la même dimc de chanvre, lin, cochons de lait et agneaux.

Le seigneur a une grosse ferme, une marcairie, une bergerie sur notre ban ; il a quatre étangs, deux moulins, une tuilerie.

Il y a d'ailleurs treize autres fermes à Albestroff, dont les propriétaires sont des gens de mainmorte et des étrangers ; ainsi, les habitants du lieu n'ont pas en propriété un septième du fînage.

Nos terres. Tune portant l'autre, sont de médiocre qualité ; il y a peu de bons prés sur notre fînage, plus des trois quarts sont de médiocre et de mauvaise qualité.

Art. i5. — La plupart des habitants de notre village sont des pauvres gens. La pauvreté provient de la surcharge dans les tailles, de la cherté des vivres, de la nature du sol du fînage, qui exige tous les trois ans des engrais, que les cultivateurs ne peuvent faire en suffîsance faute de pouvoir élever et entretenir un bétail suffîsant, etc., etc.

Art. i6. — Nous demandons la répartition égale de tous les impôts, sans considération de rang, qualités ni privilèges ; cette justice nous est due, d'autant plus qu'il est démontré évidemment que nous sommes excessivement surchargés. Les deux premiers Ordres de l'État, et les privilégiés de l'Ordre du Tiers l'ont reconnu, et ont consenti de supporter également les impôts avec nous, et nous en réclamons l'effet : cette répartition égale sur les deux premiers Ordres et les privilégiés remplira dans peu le vide dans les fînances.

Art. 17. — Le prix des inventaires et des ventes est exorbitant depuis l'établissement des jurés-priseurs : les vacations de ceux-ci pèsent extraordinairement sur le peuple, notamment sur la veuve et l'orphelin et sur la classe la plus indigente ; car ce sont les indigents qui sont le plus exposés aux exécutions, et que les jurés-priseurs achèvent de ruiner par les frais exor-

CAHIER d'aLBESTROFF I ï

bitants de leurs voyages, de leurs vacations et de leurs expéditions singulièrement rollés ; en un mot, on peut regarder les jurés-priseurs comme des héritiers dans toutes les successions. Quant à la police, les peines pécuniaires ne sont pas capables d'en imposer aux ravageurs de jardins et enclos, qui ordinairement sont des insolvables et qui trouvent leur impunité dans ce qu'on ne peut rien leur prendre ; et c'est ce qui rend le vol et le pillage si fréquents. Il serait à désirer, pour remédier à cet abus, que les officiers de police aient l'autorité, sur le simple rapport de deux bangards, ou d'un bangard avec un témoin, ou du propriétaire avec deux témoins, de faire mettre en prison, au pain et à l'eau, pendant huit jours, le délinquant, ou de le faire tourner publiquement une demiheure dans un tourniquet, sans que cette peine puisse porter note d'infamie : elle était en usage anciennement, et les héritages étaient mieux respectés.

iVRT. i8. — Nous nous plaignons de l'impôt du vingtième sur nos maisons ; il n'y a pas quinze ans qu'il est inventé ; et, en eflet, la plupart de nos maisonssont des baraques dont nous ne tirons nul revenu ; elles ne servent qu'à nos habitations ; elles sont en mauvais état, et la plupart des habitants ne peuvent les réparer. D'ailleurs l'impôt est inégal; il a été fait d'après le jugé du ci-devant contrôleur des vingtièmes, qui ne connaissait rien à la valeur des maisons de la campagne.

Instruction et pouvoir aux députés qui se rendront à l'assemblée

du bailliage de VÉvéché de Metz

i** De faire insérer dans le cahier général les principaux objets relatés dans leur cahier particulier.

2** De demander l'établissement des États de notre province et d'insister à ce qu'il ne soit consenti aucun impôt avant qu'on soit en mesure pour réformer les principaux abus et qu'on n'ait décidé et fixé le retour périodique des États généraux.

3° De procéder en leur âme et conscience, sans aucune vue particulière, à l'élection des députés qui devront se rendre au bailliage principal, pour aller de là aux États généraux du royaume.

A tout quoi lesdits députés se conformeront à peine de désaveu.

Fait et arrêté en assemblée de communauté en la salle de l'école à Albestroff, le seizième mars mil sept cent quatre-vingts neuf, et remis aux deux députés choisis par la communauté d'Albestroff pour aller à l'assemblée du bailliage de TÉvêché de Metz à Vie, fixée au vingt-trois du courant.

Bienfait ; Janin ; Michel Riot ; V. Lallemend ; Nicolas Toussaint ; Jean floupert ; M. Steinmetz ; Joseph Veingertner ; Michel Riot, syndic»

ALTWILLER

iii^

a Procès-vorbal d'assemblée de la communauté d'Altwiller pour la

nomination des députés. »

17 mars 1789, « Sont comparus en Tauditoire de ce lieu, par-devant nous, Pierre

Pierre, syndic. »

Communauté de 58 feux.

Députés : Michel Richert,

Nicolas Kinnel Taîné, maréchal-ferrant.

Signatures : Hans Kîeffer, maire; Franz Keller; Pierre Hellringer;

Niclaus Kinnel ; Peter Thill ; Michel Richert ; J. Kinnel, greffier.

Communauté d'Altwiller

Cejourd'hui, seizième mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, le Tiers état de la communauté convoqué au son de la cloche, en la manière accoutumée, sont comparus en la maison de Pierre Pierre, syndic, tous les habitants et notables de ladite communauté, tous nés Français, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions; après avoir eu communication de la lettre du Roi pour la convocation des États généraux donnée à Versailles le sept février dernier, ainsi que du règlement y joint, ensemble de l'ordonnance de Monsieur de Vignon, président, lieutenant général du bailliage de Vic,.du vingt-sept du même mois, qui nous ont été signifiés et notifiés le dix du courant, après une mûre délibération, ont unanime-

CAHIER d'altwiller i3

ment arrêté et résolu de charger leurs députés à choisir ciaprès, de faire valoir à l'assemblée du bailliage de Vie les représentations qui s'ensuivent.

Savoir :

1® Qu'il est à désirer qu'à l'avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du consentement de la Nation ; i

2* Que chaque province soit chargée de l'administration confiée jusqu'à présent aux intendants ;

3® Qu'il s'en faut de beaucoup que l'on ait à se louer de l'administration desdits intendants et de leurs subdélégués, par une multitude de raisons dont le détail serait trop long, et qui sont de notoriété publique ;

i"* Qu'il n'est que trop vrai que le prix des bois augmente progressivement tous les jours par la raison qu'il subsiste particulièrement dans la Lorraine allemande trop d'usines à feu dont le village d'Altwiller est enclavé ;

5° Qu'il est à désirer que les Maîtrises soient dimi[nuées] ; et rendre aux communautés la liberté de faire le martelage par elles-mêmes, vu que les frais onéreux des officiers desdites maîtrises coûtent ; ce qu'il y a de plus, c'est qu'aucune personne n'ose aller chercher aucun mort-bois, qu'il ne soit en risque des vexations des forestiers qui font des rapports : de là résulte que ces messieurs deviennent juges et parties ;

6® Qu'ils n'ont pas autrement à se plaindre de l'administration de la justice; mais que la confection des inventaires ne leur est que trop onéreuse, en ce qu'elle est exercée par un juge à la participation du procureur fiscal et d'un greffier ; ce droit appartenait autrefois au maire du lieu avec le greffier ; et ces inventaires ne se faisaient que quand ils convolaient en secondes noces ;

7® Qu'il n'est pas douteux que l'établissement des jurés-priseurs ne soit à charge et onéreux au public par rapport à la taxe excessive qui leur est attribuée, et que ci-devant cela était exercé par les particuliers intéressants ;

8** Que, sans contredit, la traite foraine est aussi nuisible qu'onéreuse, en ce que l'on est forcé de prendre les acquits arbitrairement, à propos de quoi les commis préposés à la perception de ces droits vexent impunément le public en faisant faire aux prétendus contrevenants des soumissions aussi fortes qu'ils peuvent ;

Fait et arrêté en assemblée de communauté en ia salle de l'école à Albestroff, le seizième mars rail sept cent quatre-vingtneuf, et remis aux deux députés choisis par la communauté d' Albestroff pour aller à l'assemblée du bailliage de TÉvêché de Metz à Vie, fixée au vingt-trois du courant.

Bienfait; Janin; Michel Riot; V. Lallemend; Nicolas Toussaint ; Jean floupert ; M. Steinmetz ; Joseph Veingertner ; Michel Riot, syndic.

ALTWILLER

ce Procès-verbal d'assemblée de la communauté d*Altwiller pour la

nomination des députés. »

17 mars 1789, « Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, Pierre

Pierre, syndic. »

Communauté de 58 feux.

Députés : Michel Richert,

Nicolas Kinnel Taîné, maréchal-ferrant.

Signatures : Hans Kieffer, maire; Franz Keller; Pierre Héllringer;

Niclaus Kinnel ; Peter Thill ; Michel Richert ; J. Kinnel, greffier,

Communauté d'Altwiller

Gejourd'hui, seizième mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, le Tiers état de la communauté convoqué au son de la cloche, en la manière accoutumée, sont comparus en la maison de Pierre Pierre, syndic, tous les habitants et notables de ladite communauté, tous nés Français, âges de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions; après avoir eu communication de la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux donnée à Versailles le sept février dernier, ainsi que du règlement y joint, ensemble de l'ordonnance de Monsieur de Vignon, président, lieutenant général du bailliage de Vic,.du vingt-sept du même mois, qui nous ont été signifiés et notifiés le dix du courant, après une mûre délibération, ont unanime-

CAHIER d'aLTWILLER i3

raenl arrêté et résolu de charger leurs députés à choisir ciaprès, de faire valoir à l'assemblée du bailliage de Vie les représentations qui s'ensuivent.

Savoir :

1® Qu'il est à désirer qu'à l'avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du consentement de la Nation ; .

2** Que chaque province soit chargée de l'administration confiée jusqu'à présent aux intendants ;

4** Qu'il n'est que trop vrai que le prix des bois augmente progressivement tous les jours par la raison qu'il subsiste particulièrement dans la Lorraine allemande trop d'usines à feu dont le village d'Altwiller est enclavé ;

5** Qu'il est à désirer que les Maîtrises soient dimî[nuées] ; et rendre aux communautés la liberté de faire le martelage par elles-mêmes, vu que les frais onéreux des officiers desdites maîtrises coûtent; ce qu'il y a de plus, c'est qu'aucune personne n'ose aller chercher aucun mort-bois, qu'il ne soit en risque des vexations des forestiers qui font des rapports : de là résulte que ces messieurs deviennent juges et parties ;

6** Qu'ils n'ont pas autrement à se plaindre de l'administration de la justice; mais que la confection des inventaires ne leur est que trop onéreuse, en ce qu'elle est exercée par un juge à la participation du procureur fiscal et d'un greffier ; ce droit appartenait autrefois au maire du lieu avec le greffier ; et ces inventaires ne se faisaient que quand ils convolaient en secondes noces ;

7** Qu'il n'est pas douteux que l'établissement des jurés-priseurs ne soit à charge et onéreux au public par rapport à la taxe excessive qui leur est attribuée, et que ci-devant cela était exercé par les particuliers intéressants ;

S° Que, sans contredit, la traite foraine est aussi nuisible qu'onéreuse, en ce que l'on est forcé de prendre les acquits arbitrairement, à propos de quoi les commis préposés à la perception de ces droits vexent impunément le public en faisant faire aux prétendus contrevenants des soumissions aussi fortes qu'ils peuvent ;

l4 BAILLIAGE DE ViC

9** Qu'il y a longtemps que l'on se plaint du prix excessif du sel et du tabac ; et c'est là le sujet qui donne lieu aux contrebandes, qui arrache les bras à une multitude immense d'individus qui prennent goût à ce métier, malgré qu'ils soient quelquefois repris ; c'est aussi à ce sujet que les employés des Fçrmes commettent des excès, des violences et des exactions journalières qui opèrent la ruine des contrevenants ; et ce qu'il y a de plus désastreux encore à propos des reprises que font lesdits employés, c'est que l'on ajoute foi plénière à leurs procès-verbaux que l'on pourrait la plupart du temps impugner de faux ; en sorte qu'ils deviennent pour ainsi dire juges et parties. Au reste, le sel se cuit dans le pays, ce qui occasionne que l'on consomme une quantité immense de bois ; qu'au lieu, si l'on ne cuisait que le besoin de la province, cela ferait une grande épargne dans les bois; et que l'on n'en laisse passer aucun à l'étranger pour un modique prix, au lieu que nous le payons 8 sols la livre, et [allons] le chercher au loin, au lieu qu'on le pourrait avoir à Saint-Avold, qui n'est qu'à une lieue ;

10** Que le Roi n'a fait un impôt sur les cuirs que dans la vue qu'il n'y en aurait que de bonne qualité ; mais les tanneurs, hors d'état de subvenir à une pareille charge, sont obligés, pour avoir de l'argent, de sortir leurs cuirs de leurs fosses avant qu'ils ne soient passés, pour achever de les fabriquer ; en sorte qu'ils ne peuvent avoir de bonne qualité ; donc que l'impôt est onéreux et nuisible, de même que ceux établis sur les droits réunis ;

1 1** Que la subvention et la capitation, y compris les frais de rôle, etc., se portent à la somme de i 362^ i3 s. 5 d.; celle représentative des réparations et travaux des routes, à aSg^ i s. 3d. ; celle des vingtièmes, i 187^ 3 s. 9 d. ; les dimes à celle de booi*^. Les représentants se plaignent amèrement de ce qu'ils sont obligés de payer les vingtièmes de leurs maisons, droit qui a été établi il n'y a qu'environ douze ou treize ans : outre le vingtième de leurs terres, ils payent au seigneur de chacun jour un fourrai de blé froment et un fourrai d'avoine; de plus ils payent par fauchée de prés trois sols neuf deniers pour droit de chapon. En sorte que la proportion de ces différentes sommes et droits seigneuriaux excède pour ainsi dire le revenu de la plupart des individus ;

CAHIER d'aLTWILLER l5

12** Qu'il est essentiel et très intéressant qu'à l'avenir on ne puisse arrêter personne qu'en vertu d'un décret du juge ;

i3® Qu'enfin ils pensent ne devoir consentir à aucun impôt, même provisoire, que Sa Majesté n'ait auparavant assuré à la Nation l'exécution de sa parole sacrée en accordant avant tout les États de la province, et en réformant les abus nuisibles et les plus connus ;

i4° Qu'il n'est pas moins intéressant d'abolir le droit de parcours, ainsi que la liberté des clôtures, parce qu'on ne pe.ut plus entretenir à cause de la rareté des bois, et en faisant des fossés on perd le tiers du terrain ; et que l'on permette aux propriétaires des prés du second poil : par après, que le parcours soit libre pour la vaine pâture des bestiaux ;

i5° Qu'il serait encore intéressant de demander la suppression des officiers à finances, et de rendre aux communautés le droit de choisir leurs officiers, comme ils étaient gouvernés anciennement que par le maire et gens de justice ;

i6® Qu'il résulterait un bien infini de la réunion des abbayes, prieurés et autres bénéfices sujets à commende à la province, et de lui en attribuer les revenus annuels ou au Roi pour le soulagement de ses peuples jusqu'à l'entière extinction des dettes de l'État ;

17° Qu'il serait à désirer que le droit de colombier soit aboli, ou du moins régler combien de niches que les seigneurs seraient en droit de poser dans lesdits colombiers, et ce suivant la grandeur du ban; vu que ces colombes font un dommage considérable sur le ban ; sujet qu'ils ne sont point à l'attache dans les temps défendus ;

18° Se plaignent amèrement la communauté de leur seigneur, en ce qu'il exige le tiers des regains qui se partagent dans la communauté, quoique l'on lui donne portion double dans les biens communaux, de même que dans les bois, quoiqu'il ait ses bois en particulier, dans lesquels la communauté a la grasse et vaine pâture, et le bois blanc, moyennant un cens annuel et perpétuel.

Quoiqu'il fait sa résidence à Sarrelouis, il exige en outre que la communauté n'ose rien faire sans son consentement, soit pour le partage des regains, soit pour les mettre en défense, etc., à moins qu'il n'en soit averti huit jours d'avance ; ce qui occasionne chaque fois une dépense pour faire cet aver-

l6 BAILLIAGE DE VIG

tisscment, qui est de six livres ; ce droit lui a été octroyé par sentence du parlement de Metz dans un procès que la communauté a soutenu contre lui au sujet de leurs droits, et qui a coûté une somme immense dont ils s'en ressentent encore et sont encore endettés ; à cause de ce droit d'avertissement, il en est résulté que voilà deux et trois ans qu'ils n'ont fait aucun profit de leur regain à cause du retardement à donner son consentement ; que le mauvais temps est survenu, qui a occasionné que les regains sont restés dehors ;

19° Ils ont à représenter qu'ils payent au vicaire résidant en ce lieu une somme de trente livres annuellement ; cette somme lui a été accordée par une sentence rendue en l'ôfficialité de Trêves pour supplément de gages, n'ayant eu dans ce temps que 200 livres de Lorraine, au lieu qu'aujourd'hui il a 35o livres de France ; par conséquent, ses gages sont augmentés. La communauté espère être déchargée de ces trente livres de supplément, de même que du vingtième qu'elle paye pour lui de neuf fauchées de prés.

Se réservant au surplus les délibérants de faire valoir lors de la convocation de l'assemblée générale de la province, ou de celle des Etats, ses doléances, remontrances et observations locales et particulières, pour y être pour\'u ainsi qu'il appartiendra.

Fait et arrêté audit Altwiller, les an, mois et jour avant dits, et ont tous, les habitants présents sachant signer, signé avec les députés, et défaut contre les non-comparants.

Ilans KiefTer; Frantz Keller; Pierre Hellringer; Nicolas Kinnel ; Peter Thill ; Michel Richert ; J. Kinnel, greffier.

ANCERYILLE

Procôs-vorbaK 17 mars 1789, « Sont comparus en Tauditoire de ce Hou, par-devant nous, George

Houzollc. »

Communauté composée de 100 feux.

CAHIER D ANCERVILLE I 7

Députés : Claude Willaumo,

Christophe Cor.

Signatures : George Houzelle; George Lespingal; Claude Willaume; Christophe Cor; J. Dardar.

Remontrances, plaintes et doléances que les habitants de la communauté d'Ancerville demandent être présentées à la convocation des États généraux fixée au lundi 27 avril pro- Chain, et qu'ils supplient Sa Majesté d'accueillir

i^ Demandent lesdits habitants la liberté du sel, tabac, foraine, marques de fer, et de celle de cuirs, car c'est une injustice des plus criantes qu'ils payent présentement le sel sept sols neuf deniers la livre ;

2° Lesdits habitants sont attenus à moudre la denrée qui leur sert de nourriture dans le moulin de ce lieu situé sur la rivière de Nied, et auquel ils sont banaux ; ils demandent que le droit de banalité soit cassé et regardé comme non avenu, attendu que le droit de banalité devrait être de bien moudre ;

3° Les mêmes habitants sont chargés de l'entretien d'un grand pont sur la rivière de Nied, qui leur y coûte considérai)lement : ils n'ont aucuns bois communaux, ils demandent d'être considérés dans la répartition des tailles ;

!i° Ils demandent la suppression des droits d'entrée de la marchandise dans les villes, telles que celle de Metz, droits qui sont préjudiciables aux pauvres gens de campagne : ces droits sont l'octroi pour les denrées, et la maltôte pour les autres marchandises ;

5"" Ils demandent que le tiers des biens communaux desquels les seigneurs jouissent leurs y soit remis, ou bien que les seigneurs payent le tiers des débits de ville, et autres charges communes, n'étant pas juste qu'ils tirent le tiers sans rien payer ; car ils ne payent pas plus ici que la plus pauvre veuve du village ;

6° Ils demandent la suppression des clos qui sont permis, comme n'étant utiles qu'aux gros fermiers ; les pauvres gens étant privés de nourrir des bestiaux, faute de pâture par ces moyens ;

7° Ils demandent tjue chacun paye la subvention par égalité

dolAascbs 2

l8 BAILLIAGE DE ViC

et proportion qu'ils ont d'immeubles, attendu que les terres laissées à ferme ne payent que de moitié de ceux des propriétaires ;

8° Us demandent que les travaux des routes soient faits par les communautés : en conséquence, marchandés par ces mêmes communautés à des manœuvres d'iceux sur la conduite d'un maire syndic qui sera soldé comme travailleur, et le tout supporté par les trois ordres ;

g'' Ils demandent que la suppression des haras soit faite, comme étant inutiles dans le Pays messin ;

10° Ils demandent que les deniers royaux parviennent au trésor royal sans qu'il soit besoin d'enrichir des receveurs, ainsi qu'on est en usage ;

1 1° Ils demandent qu'il ne soit permis à personne de faire des amas de blé dans les années abondantes, pour le revendre dans les années de cherté à usure ; c'est cependant ce qui se pratique ;

12° Ils demandent la suppression des priseurs-jurés, commis nouvellement établis étant très onéreux aux peuples ;

i3° Us demandent que les deux tiers de la dîme levée par les Saintr-Arnould de Metz en leur ban soient loués ou vendus annuellement pour le prix en provenant être employé à l'entretien de la nef, chœur de l'éqlise, des cloches, cire, et à payer les (jRges du maître d'école, ou bien si on les adjuge au haut C-lergé, tel qu'il les a, qu'il soit chargé et attcnu à acquitter toutes les charges ci-dessus annuellement, et qu'il en paye les tailles ;

14*" Us demandent d'être déchargés des impôts du pont dit le Pont-à-Domange ville, situé sur la rivière de Nied; ces impôts consistent à deux bichets de blé annuels par chaque laboureur, un bichet par chaque charretier, et des autres droits y attachés pour chaque marchand ;

i5° Demandent lesdits habitants que les biens du haut Clergé et de la Noblesse soient sujets à payer les tailles comme ceux des roturiers ;

i6° Us demandent que la dîme se perçoive par égale quotité, attendu qu'il y en a qui dîment à l'onzième, d'autres à la seizième, d'autres à la vingtième, d'autres à la trentième ;

17° Us demandent que leur portion soit exempte de dlme, en conformité de l'édit du Roi -de 1769 qui leur alloue, attendu qu'ils n'en tirent parti que par des travaux pénibles, tels que la bêche et la pioche ;

GAllIIS.l D ANGY-SUU-MOSELLE IQ

- i8° Ils demandent que les colombiers des piqeons des seigneurs soient fermés depuis le premier du mois d'août jusqu'au premier du mois de novembre, attendu le temps des semailles ; et que lesdits seigneurs soient restreints à avoir un seul colombier^ George Houzelle ; George Lespingal; Christophe Cor; Claude Willaume; J. Dardar.