XXII

Cahier contenant deux feuillets, coté et paraphé, renfermant les plaintes et doléances de la communauté de Bellange

Qu'aux États (jénéraux on opine par tôte et non par Ordre. Qu'au sein des États généraux il soit accordé des États à

I. Ce cahier ne porte aucune sianature. II est néanmoins celui qui a été porté à l'assemblée des trois Ordres du bailliage de Vie, et qui a été dépouillé par les commissaires préposés à la réduction des cahiers de doléances des communautés : les susrriptions qu'il porte en font foi.

a. Impositions ordinaires pour les six premiers mois de Tannée i^go :

Imposition principale 107 ''^ 10 s. 1» d.

Impositions accessoires 2a4 » »

Capitation 2^4 iS n

Total 676 -W- 6 s. 1 1 d.

Deux vingtièmes et quafre sous pour livre du premier pour //^jo .'

j r»- * j i I» cahier . . . o55 ^ 2 s. 9 d.

Bicns-fonds. . j ^^ ^^^ier . . . 3o2 2 9

Total . i 267 ^ 5 s. 6 d.

(Arch. Mcurlhc-cf-Moselle, L. 3o8.)

CAHIER DE B£LLANGE 87

chaque province, organisés sur le mode des États généraux ; qu'ils aient une commission intermédiaire toujours subsistante, et des procureurs-généraux-syndics chargés spécialement de veiller aux intérêts de leurs concitoyens, et de mettre opposition par devant les Cours à l'enregistrement des lois qui pourraient être contraires à la province.

Que les municipalités des campagnes soient conservées ; que les membres en soient plus nombreux ; qu'ils soient choisis dans toutes les classes; que l'assemblée, pour former un arrêté, soit composée au moins de cinq personnes; que ses fonctions soient déterminées ; que pour les ventes qui n'excéderont pas la somme de cent livres au moins, elles ne soient point obligées de les faire contrôler; qu'on lui attribue la décision des différends survenus à raison des délits et mésiis champêtres, et police qui n'excéderont pas une somme modique dans les endroits où les seigneurs n'ont point déjuges résidants.

L'extinction de tous impôts distinctifs, pour leur être substitué des subsides également supportés par les trois ordres.

Qu'il n'y ait aucun abonnement.

Qu'on ne puisse lever aucun impôt sans le consentement national.

La fixation motivée des dépenses des divers départements, la comptabilité et responsabilité des ministres, la reddition publique de leurs comptes.

Que les États provinciaux soient chargés de l'administration ci-devant confiée aux intendants, et de celle des domaines du Roi.

Suppression de la Ferme générale, de régie des gabelles, des traites-foraines, des salines et des Maîtrises.

Le rachat de la milice par une prestation en argent.

Que l'entrée des chapitres, l'admission aux dignités ecclésiastiques et aux emplois militaires ne soient point réservées aux nobles seuls.

Que dans les cours supérieures et tribunaux de judicature, le tiers état soit en nombre égal aux deux autres ordres.

Réforme à faire dans le code civil et criminel : la durée trop longue des procès et les frais trop considérables.

Le rétablissement du parcours comme il était ci-devant, et lei enclos supprimés.

88 BAILLIAGE DE YIG

Que les seigneurs n'aient plus le tiers des communes, ou du moins qu'ils payent les débits de ville en proportion de leurs perceptions.

Le rachat des corvées seigneuriales, banalités et autres droits onéreux.

La reconstruction et l'entrefien des églises, comme cidevant, au compte des décimateurs.

Les maisons curiales abandonnées aux curés et (ransmissibles à leurs successeurs comme le sont les maisons canoniales des chanoines, sans que les communautés soient obligées de les reconstruire ni entretenir.

Que les curés ne puissent percevoir aucune rétribution pour l'administration des sacrements, ou autres fonctions ecclésiastiques nécessaires à leurs paroissiens.

La suppression des charges de jurés-priseurs. Qu'on observe les règlements faits pour les colombiers soit pour le nombre des nids, soit pour leurs clôtures, dans le temps des semailles et des récotes.

Les abus des chasses.

La suppression de la mendicité, et qu'on établisse dans c!:aque province des fonds pour entretenir les pauvres : on pourrait consacrer à cette œuvre pie des abbayes, prieurés, etc. Qu'il y ait dans chaque province une caisse des accidents pour soulager ceux qui ont éprouvé des malheurs tels qu'incendies, grêles, inondations, etc.

Que les juifs répandus dans le royaume soient forcés d'exercer des arts et métiers, et se livrer à toutes occupations propres à les faire subsister, et que les chrétiens ne soient plus victimes de leurs usures criantes.

Que toutes les dîmes se perçoivent à la douze. Telles sont les plaintes, doléances et remontrances et demandes que le village de Bellange présente aux États généraux. A Bellange, ce 17 mars 1789.

Sébastien Bour, député; A. ThiTiovi^ député ; Joseph Vincent ; Hubert Offroy ; Nicolas Grandturin ; Antoine Gosel, syndic; Antoine Gossel.

GAUIEH DK BÉNESTROFP 8g

BÉNESTROFF