BOUCHEPORN

Procès-verbal, ig mars 1789, flc Sont comparus tous les habitants de ce lieu, par-devant nous,

Pierre Lacroix, syndic de Boucheporn. »

Communauté composée de 5i feux.

Députés : Pierre Lacroix,

Biaise Muller.

Signatures : P. Lacroix; Jean Tourcher, maire; Biaise Muller;

Louis Gousse, greffier,

Cahier des plaintes et doléances de la communauté

de Boucheporn

Cejourd'hui dix-neuf mars mil sept cent quatre-vingt>-neuf, en l'assemblée dans le lieu, ordinaire, en la manière accoutumée, sont comparus tous les habitants de Boucheporn qui ont déclaré qu'ils désireraient qu'aucun impôt puisse être établi ni prorogé que du consentement de la Nation.

Art. ï. — Le sel occasionne une grande misère dans le pays à cause de sa cherté. 11 occasionne que le pauvre peuple ne peut faire de la nourriture ordinaire, et même le nourri des bestiaux pour leur subsistance de faire , leurs ouvrages de labour, de même le profit du peuple, dont le peuple en pourrait faire des nourris pour leurs besoins, et Iss engraisser et en profiter quelquefois les impôts. La cherté cause que les bouchers sont obligés de faire venir des bêtes grasses hors des pays étrangers, avec grandes dépenses, et les tanneurs de même sont obligés de faire venir des peaux des pays étrangers aux mêmes dépens : tout cela occasionné par la cherté du sel. Si le sel était commun dans noire pays comme dans le pays étranger, comme on enlève le meilleur sel de notre pays pour des pays étrangers, et il ne nous reste que le moindre, que nous payons huit sols la livre, tandis que les étrangers enlèvent le meilleur pour un sol la livre. Cela cause que la viande et les

l5o BAILLIAGE DE YIC

bêtes sont d'une grande cherté dans notre pays, et que l'argent sort hors de notre pays.

Art. 2. — Le cuir est d'une [si] grande cherté à cause de la marque, que les pauvres gens ne peuvent en acheter, et sont obligés d'aller à pieds nus, | ce] qui fait trembler quand on le voit ; dont Sa Majesté en souiHre pour l'entretien de sa troupe, et cpie cet impôt est une nouveauté qui n'a pas été du temps passé.

Art. 3. — Le bois est tellement rare dans notre pays qu'on n'en peut plus trouver en acheter, et cela à cause du grand nombre du sel qu'on fait pour envoyer aux pays étrangers, presque pour rien.

Art. 4« — Le peuple se plaint à cause de la marque de fers qui fait ordinairement un double impôt, surtout [pour] nous, pauvre peuple, qui sommes enclavés entre les terres de la Lorraine, qui touchent auprès de notre village, qui fait un seul royaume; les marchands de fer sont obligés... de payer le même impôt qui fait double emploi, et sur quoi nous, pauvres laboureurs qui font travailler, sont obligés de payer tous les dépens, et Sa Majesté en souffre les mêmes frais pour l'entretien de ses troupes.

Art. 5. -^ On se plaint que les contrôles et les écrits des notaires sont tellement chers : si un pauvre homme est obligé de vendre la moindre quantité de ses biens pour sa subsistance, l'acheteur ou l'acquéreur compte sur tous les frais qui se peuvent trouver de son contrat. Cela se trouve que le pauvre homme est obligé de vendre à moindre prix à cause des frais; nous trouvons que ces contrats pourront être faits sur papier libre par le greffier du lieu en présence des officiers du même lieu, pour éviter les grands frais du tabellion. Le peuple est mal à propos chargé de plusieurs droits que la Ferme enlève, savoir : droit d'amortissement. . . et droit de francfief, qui occasionne quelquefois des grands frais au peuple.

Art. 6. — On se plaint de tous les grands impôts que la Ferme lève entre le peuple, que nous sommes obligés, étant enclavés dans les provinces de la Lorraine, qu'on nous force de prendre des acquits sur toutes sortes de marchandises, et sur la moindre cjuantité ; si près d'une petite charrette de bois que nous prenons à une demi-quarte de lieue de chez nous sur terre de la Lorraine pour nous chauffer, et même quand nous

CAHIER DE BOUGHEPORN l5l

sortons de notre lieu avec la moindre quantité de la marchaDdise, nous sommes forcés de prendre des acquits» et de courir à une lieue de loin pour l'avoir; et même le tabac est une grande cherté dans notre pays, qui n'a pas été ci-devant, est mauvais et quelquefois pourri, [ce] qui donne occasion à un ou à l'autre à la contrebande ; et les employés de la Ferme s'y trouvent bien des fois cachés dans les bois, derrière les haies et fossés, sans connaître qui, et qui font peur aux passants en les y attaquant, et fouillant ; et qu'ils font payer des frais pour la moindre quantité dans leurs tabatières aux voyageurs. Étant las dans leurs embuscades, ils se rendront une brigade de quatre ou six hommes dans l'un ou l'autre village dans les maisons des honnêtes hommes sans être accompagnés d'un homme de justice, là où ils bouleverseront tous coffres, armoires, lits, pailles et autres choses qui se trouvent dans la maison sans que nous ne pourrons pas refuser, à cause qu'ils nous font commandement par ordre du Roi. Après leurs visites faites rien trouvé, ils sortent en laissant tout bouleversé : on soupçonne que entre eux il peut se trouver des malfaiteurs être révoqués, comme il arrive assez souvent, qui ont une parfaite connaissance dans ces maisons, qui pourra leur donner occasion de faire le vol. On se plaint que les employés des Fermes ont engagé quelques malfaiteurs de poser de la contrebande dans les maisons des honnêtes gens au lieu qu'on leur avait indiqué la place ; là où ils sont tombés directement sur la place fixée, là où l'ont trouvé, et fait procès-verbal, fait coûter de l'argent mal à propos.

Art. 7. — Nous prions Sa Majesté, et ces messieurs qui sont à prier, de vouloir bien abolir la Ferme tout entièrement pour tranquilliser le peuple, et de nous laisser tous les articles ci-devant libres prononcés ; et que c'est la Ferme seule qui est la ruine du peuple. Si le Roi a besoin de notre secours, nous nous soumettons de lui donner l'assistance à sa volonté selon notre force, le suppliant seulement qu'il lui plaise d'abolir la Ferme.

Art^ 8. — On se plaint que les inventaires, dans la forme actuelle, ne sont pas pour le bien des mineurs ; mais si pourrait être ordonné de faire les inventaires par la justice de ce lieu, de chaque communauté, cela se pourra faire par moindres frais, et non pas par les jurés-prise urs qui le font qu'à grands

l52 BÀiLLIAGfi DE VIG

frais sur les pauvres mineurs, et qui se font héritiers par ces dépens sur les biens des mineurs ; après les ouvrages faits, ils ne sont responsables de rien : tout le monde crie après cette injuste dépense.

Art. 9. — On se plaint que le premier jugement ne se fait plus devant les officiers des communautés, comme d'ancienneté ; on trouve que cela vaudrait meilleur qu'il n'y aura plus de haute-justice : ils ne font que pour allumer les procès et faire beaucoup des frais aux sujets ; car il s'y trouve bien des fois plus de frais dans ces hautes-justices dans une moindre ailaire qu'au bailliage.

Art. 10. — On, demande que la maîtrise des Eaux et Forêts soit démise à cause des frais qu'ils font à ces communautés pour leurs marquages : si c'était la volonté de laisser le pouvoir aux ofGciers des communautés de marquer leurs bois communaux, qu'ils ont meilleure connaissance des arbres qui doivent être coupés. Au reste, ces messieurs [ne] font que passer et marquer sans y prendre garde, au désavantage des communautés, et s'il s'y trouve quelque rapport, ils sont jugés par euxmêmes, et les amendes et les frais pour eux, qui font double des amendes. Il fait trembler qu'ils nous font payer cent cinquante-six livres douze sols pour leurs marquages, qulls ne sont que trois heures de temps pour tous ces frais; chaque habitant n'a vu une corde de bois : les justices des communautés pourront faire tout cela à peu de frais, et punir les délinquants au profit de leur communauté ; les bois seront meilleur gardés pour être plantés.

Art. II. — On se plaint que les paroisses sont chargées de tous les entretiens et bâtisses de leur église depuis dix-huit ans par un arrêt du parlement : les déciraateurs tirent la grosse et menue dline tout franc, et qu'ils ne font aucun soulagement pour aucun de nos pauvres, tandis que c'est une charge de décimateurs.

Art. 12. — On demande que les enclos soient tout à fait supprimés, à cause que cela fait que des procès; comme nous sommes dans un mauvais pays, nous demandons de planter des trèQes sans clore avec une amende arbitraire.

Art. i3. — On se plaint que le seigneur prend le tiers dés deniers de si peu de profit que les communautés peuvent avoir, tandis qu'il n'est pas résidant dans les lieux ; et même il nous

CAHIER DE BOUGUEPORN 1 53

défend d'arracher des pierres nécessaires pour l'entretien de nos maisons, et bâtiments, comme il a délaissé les carrières à un ou l'autre ; et il nous force de contribuer auprès de l'entrepreneur desdites carrières.

Art. i4- — On se plaint contre la nation des Juifs à cause des gros intérêts de leurs deniers prêtés, et bien des fois la plus grande tromperie qu'ils font en faisant les billets avec la ruine du peuple ; nous demandons que les billets soient faits et l'argent compté devant les témoins qui s'y trouvent présents à l'emprunté. Si on permettait en outre à la religion catholique de prendre cinq par cent sur simple billet, on ne serait pas forcé d'aller aux Juifs.

Art. i5. — On demande que le Clergé et la Noblesse payent des impositions sur leurs biens propres et revenus, comme le peuple.

Fait et arrêté le dix-neuf mars par-devant nous, assemblée de la communauté de Bpucheporn.

P. Lacroix, syndic; Jean Tourcher, maire; Biaise MuUer; Louis Gousse, greffier.

BOURDONNAY

« Procès-verbal de. rassemblée de la communauté de Bourdonnaj (') pour la nomination des députés. »

19 mars 1789»

« Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous,. Charles Pitoux, lieutenant de maire en la justice dudit lieu de Bourdonnaj, pour la suspicion du sieur Clément, maire en cette dite justice, comme ayant été nommé un des députés de ladite communauté. »

I. Impoêitionâ ordinaires pour les six premiers mois de l'année 12 go :

Imposition principale Sln"^ 3 s. 3 d.

Impositions accessoires 98a 9 4

Gapitaiioo i laS 16 11

ToTAi* 2 95a "^ 9 s. 6 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lygo :

». - j i i^ cahier ... 2 007 ■'*' 4 !j> û d.

B,en».fonds. . ( ,. cahier . . . 1 58i i3 .

Total • 3 588^ 17 s. 6 d.

(Arch. Mcurthe-ct-Mosellc, L. 3o8.)

l54 BAILLIAGE DE VIG

Communauté de i55 habitants, savoir: 19 laboureurs, 7 charretiers, 99 habitants artisans et manœuvres, et 3o veuves.

Députés : Dominique Clément, maire,

Jean-François Caquelet, laboureur.

Signatures : C. Germain, échevin; Christophe Dieudonné; D. Clément, maire; Jean-Joseph Devillard; J. F. Caquelet; N. Humbert, syndic; François Jacquot; Bourdonnej-, greffier; G. Pitoux, premier échevin.

Cahier au sujet de la convocation des États en la présente

année 1789

Art, I, — Le vœu de la communauté est qu'à Tavenir il ne soit établi ni prorogé aucun impôt sans le consentement de la Nation, et qu'il soit limité ;

Art. 2. — Que lesdits impôts seront supportés par les trois Ordres de l'État proportionnellement aux facultés de chacun d'icelui, étant tous membres d'un même corps à soutenir la prospérité du Roi, et à contribuer au besoin de son royaume, chaque province suivant ses pouvoir et possibilités.

Art. 3. — Demande une simplification dans l'administration générale des finances et de la justice ; en outre, la suppression des places si ruineuses à l'État et à la Nation, trop nombreuses dans ces objets d'administration ;

Art. 4. — Qu'il y ait des États provinciaux dans les Évêchés de Metz, Toul et Verdun ; et que ces États, dans chaque partie, auront l'administration des fonctions ci-devant confiées à MM. les intendants.

Art. 5. — Demande cette communauté la suppression des traites-foraines, d'acquits, marques des fers et cuirs, et de tout ce qui peut mettre des entraves aux commerce et passages, entrées et sorties de la France en Lorraine, et réciproquement : n'appartenant plus les uns et les autres qu'au même souverain.

Art. 6. — Demande la réduction du prix du sel et du tabac de toutes espèces à remettre au taux comme d'ancienneté, le tout s'étant porté successivement à plus du double du prix ancien, et ce pour enrichir des individus et entretenir des employés qui sont une surcharge pour la Nation ; rien ne con-

CAHIER DE BOURDONNAT 1 55

tribuant plus à Tengrais que le sel, le prix excessif actuellement d'icelui étant cause de n'en pouvoir user, fait que le prix des viandes par la rareté des bétes grasses est également haussé.

Art. 7. — Fait doléance cette communauté du plus grand abus d'augmenter plutôt que de diminuer le nombre des salines, de même que la dispendieuse formation des sels pour le vendre à vil prix, en l'envoyant au Bas-Rhin dans le Wurtemberg, et ailleurs à l'étranger, en le faisant payer trois^ fois plus cher à la Nation ; ce qui, loin d'être avantageux à l'État, est au contraire très onéreux et préjudiciable à l'habitant, par le prix excessif sous lequel le sel se débite, outre celui outré des bois de chauffage, bâtiment et charronnage, qui, à la suite, serait encore plus écrasant. Et cela pour former rapidement des millionnaires de ceux qui en ont les entreprises au grand préjudice du Roi même.

L'un et l'autre ne sont que d'une simple réflexion ; et d'abord, la saline de Dieuze, depuis la réunion de la Lorraine à la France, a été successivement augmentée de plus de troisquarts en poêles pour la cuite des sels étrangers. On tire même des eaux de ce puits par un aqueduc de deux lieues et demie au secours de la saline de Moyenvic, qui, d'un autre côté, n'a pas un pied de forêt en propriété à son roulis.

Cette saline de Moyenvic s'empare de tous les bois que les communautés auraient et ont à mettre en vente pour subvenir à leurs besoins extraordinaires.

De là cherté excessive du prix des bois de chauffage, de bâtiment et de charronnage.

Le bois de chauffage en hêtre et charme qui, du passé (non bien loin), se payait à raison de six livres de France la corde, est aujourd'hui à 24^. Le chêne et le bois blanc à porportion et au-dessous.

Les bois du domaine de l'Évêché de Metz dans les châtellenies de Fribourg et de la Garde viennent d'y être affectés ; en sorte que, les communautés qui ont des bois patrimoniaux, n'ayant pas le quart de ce qu'il leur faut du produit annuel de leur affouage, ne savent où se procurer le surplus ; à plus forte raison les autres communautés sans propriété de bois à elles appartenant. Et tout cela pour tenir sur pied une saline à Moyenvic sans l'ombre de nécessité, mais uniquement pour

l56 BAILLIAGE DE YIG

enrichir les formateurs du sel à la perte du Roi et à la ruine du peuple. La saline de Château-Salins consume des bois du Roi qui, mis en vente annuelle, produiraient une somme considérable dans les coffres du Roi, et cette saline n'est pas plus nécessaire que celle de Moyenvic.

Pour donc extirper ces deux abus majeurs, il fcst de l'intérêt de Sa Majesté et du soulagement du peuple de faire fermer les puits de Moyenvic et de Château-Salins, comme le sont ceux de Marsal, de Salonne, et récemment encore celui de Rosières ; et de vendre au profit du Roi, ou d'acenser les habitations des directeurs, receveurs et commis, etc.

La multiplication de la formation des sels en cette contrée du royaume étant autant à charge à Sa Majesté qu'elle est ruineuse au peuple, du moment que la saline de Dieuze, seule, en réduisant les poêles en icelle à l'ancien pied, c'est-à-dire en supprimant environ une trentaine de poêles, est plus que suffisante en bonté de source et fécondité pour fournir abondamment le nécessaire à la Lorraine, au Barrois, aux Trois-Évêchés, à l'Alsace et autres voisins.

Cette saline a en délivrance annuelle 2 1 000 cordes de bois, et les fagotages à l'infini, le tout tiré' des forêts du Roi y affectées, et cela pour former et fournir le sel lointainement aux étrangers, faire des fortunes aux formateurs et opprimer le peuple national.

Il serait donc du plus grand intérêt du Roi et du soulagement indispensable pour le peuple de ces contrées de fixer la délivrance annuelle à cette saline de Dieuze à i 5oo ou 2 000 cordes de bois, et le nécessaire des fagots à proportion en sus, en laissant celte formation de sel à une compagnie qui employerait de la houille (comme ceux d'aujourd'hui en font déjà usage), et dont le millier pesant [équivaut] à trois cordes de bois. Cette houille prise dans le comté de Saarbrûck, dont le prince de Nassau en ferait volontiers un traitement très raisonnable, comme cela avait déjà été offert du passé, dont la conduite pourrait s'en faire avec des bateaux sur la Sarre jusqu'à Sarralbe, et de là sur la rivière d'Albe par son embouchure jusqu'au Neufvillage à trois lieues de Dieuze, et de là par la route qui y passe jusqu'à ladite saline.

Ce projet, de facile exécution, faciliterait le transport des sels dans ces parties par contre-voitures dans les magasins de

CAHIER DE BOURDONNAY lij'j

débit, et contribuerait k une vente annuelle du surplus des bois de salines, tant dans l'étendue de la maîtrise des Eaux et Forêts de Dieuze, que celle de Nancy, pour Châteaux-Salins, de plus de cinq mille louis d'or en fixant même le prix de la corde, quant à présent, à 6^ le hélre et charme la corde, à prendre en la forêt, les autres bois à proportion, qui tous entreraient dans le commerce pour l'usage dn particulier et du public. D'un autre côté, les bois de l'Évêclié nouvellement ' affectés à la saline de Moyenvic rentreraient de même dans le commerce pour le chauffage et soulagement du peuple.

Malgré que l'intérêt du Roi et le besoin de la Nation réclament la diminution des salines, l'avidité des formateurs est parvenue à se faire autoriser d'avoir le puits salé près de Sarralbe, communément dit de Saisbroun, où Sa Majesté n'a pas un pouce de forêts ; comme la situation est sur la Sarre, sans doute que le projet est principalement de se servir de houiile et pouvoir par le moyen de la conduite sur l'eau d'étendre la fourniture des sels sur le Bas-Rhin ; comme ce puits n'est éloigné que de huit lieues de celui de Dieuze, il est une suite que la houille peut y être plus commodément conduite sur eau que par voie de chariot, et que, tôt ou tard, ce puits de Salsbronn sera pareillement condamné, comme préjudiciable à tous égards.

Art. 8, — Pour le bien général de la contrée, cette communauté demande la suppression de la majeure partie des étangs à six lieues aux environs de Bourdonnay ; cet objet intéresse non seulement la santé des habitants par la salubrité de l'air que ces mêmes étangs corrompent, par les brouillards et mauvaises exhalaisons qui occasionnent des maladies; d'ailleurs, les eaux de ces étangs venant à se gonfler par des orages ou grandes pluies, inondent les terres ou prés le long et aux queues d'iceux, .et occasionnent de fortes pertes es récoltes.

Ces étangs, au surplus, attirent le gros gibier qui, se tenant à couvert dans les forêts qui les environnent, gâte les semailles, broute les liges, et saccage à la maturité même les récoltes des propriétaires ou cultivateurs qui nourrissent ces animaux nuisibles sans oser les tuer, à moins d'encourir encore une amende.

11 résulterait cependant de ces suppressions que les terrages

l58 BAILLIAGE DE VIG

rentreraient dans leur première nature d'agriculture, produiraient une immensité de grains et de fourrages, autant et plus profitable aux propriétaires et au public que n'ont pu les eaux ; et Pair pur n'occasionnerait plus de fièvres, ni d'autres infirmités.

Art. 9. — La suppression des jurés-priseurs, dont l'établissement a été des plus nuisibles aux habitants de la province, et contribue beaucoup à leur ruine par les frais excessifs qu'ils occasionnent et exigent de la veuve et de l'orphelin, et des malheureux que le délabrement de leurs affaires souvent occasionnées par des malheurs et même par l'entretien d'une famille nombreuse, met dans le cas de la saisie et de la vente de leurs meubles et effets ; sauf, le cas échéant, d'employer le sergent de la justice locale.

Art. 10. — Le rétablissement du droit commun contre les décimât eurs pour la construction et entretien des églises paroissiales, comme étant inhérents à ces dtmes dont ils sont parvenus de surprendre à la religion du Roi et de son Conseil à transférer leurs charges sur les paroissiens chargés de la tour, sacristie, murs du cimetière et du presbytère, objets qui épuisent déjà trop les paroissiens. Les décimateurs à leur aise tireraient un utile considérable et contre droit et justice. L'habitant ferait impossiblemeut l'onéreux, ce qui est révoltant.

La communauté de Bourdonnay, dans le cas de voir nécessairement agrandir l'église paroissiale d'un tiers, étant insuffisante à contenir les ouailles, demande que les décimateurs, comme ci-devant, soient tenus de faire cet agrandissement décemment et suffisamment, en outre les fournitures à leurs charges, si mieux n'aiment ces décimateurs abandonner la dîme à l'église paroissiale dudit Bourdonnay, qui exécutera toutes ces charges sur son patrimoine.

Art. II. — Dans le lieu de Bourdonnay y ayant un fief dont le Domaine de l'Evêché de Metz est seigneur direct et hautjusticier, le vassal par lui-môme a deux troupeaux à part sur la pâture du ban, dont le nombre excède de beaucoup de la possibilité cette pâture du ban; en sorte que, si les hauts-justiciers venaient encore à y mettre un ou deux troupeaux, ou que les deux ne fassent qu'un troupeau de chaque espèce conjointement, le mal ne pouvait qu'augmenter. Pour donc remédier à cet abus préjudiciable à la communauté, et fixer im-

GAUIËR DE BOURDOiNNAY 169

muablement une règle suivant la possibilité de la pâture du ban, la communauté demande à ce qu'il soit ordonné que, par experts dont les parties conviendront, il sera fait et dressé visite et procès-verbal de cette possibilité, afin de s'y conformer, tant de la part du seigneur direct que du vassal, et qu'entre eux ils ne pourront excéder ce tiers.

Art. 12. — Du fief susdit de Bourdonnay dépendait l'étang nommé d'Ommerey; cet étang, du passé, avait son règlement de nature à ne point causer de dommages ; mais, sous le dernier règne, les formateurs du sel de Moyenvic ayant fait acheter cet étang des deniers du Roi, pour en faire un réservoir au canal à conduire les bois à cette saline par le flottage. Ton a successivement exhaussé la chaussée de cet étang au point que les eaux inondent les terres, non seulement de la presqu'île qu'il renferme, mais encore les terres et prés qui y sîboutissent : ce qui fait un dommage considérable aux propriétaires ou cultivateurs ; pour éviter à cet égard toute démarche et souffrance à cause des dommages, la communauté demande que cet étang soit remis par rabaissement de la chaussée dans son ancien règlement, et état naturel.

Art. i3. — La banalité du moulin, à laquelle cette communauté a été asservie par les seigneurs évêques, est on ne peut pas plus onéreuse et pénible pour le transport des grains à ce moulin sur le grand étang de la Garde, à la distance d'une lieue par des chemins presque impraticables, en temps d'hiver surtout, et les pauvres gens qui y portent leurs grains sur leurs télés sont obligés de faire des voyages plusieurs fois sans être moulus. Lorsque cet étang la 3* année est vide, la pt^che faite, ce moulin étant à chômer, les banaux sont obligés de faire moudre ailleurs.

11 [n'iy a au surplus ni balance, ni poids à ce moulin ; en sorte que le banal est servi à l'arbitrage du meunier, qui paye chèrement cette banalité, ou plutôt les sueurs et travaux des asservis.

On demande que cette servitude soit abolie, et que les habitants de Bourdonnay soient remis dans leur liberté si naturelle à l'homme.

Art. i4. — Le village de Bourdonnay fait doléance dVtre appauvri depuis environ une vingtaine d'années par les causes suivantes, qui sont : i** la surcharge des impositions royales ;

l6o BAILLIAGE DU VIC

2^ gratirication de 64^^ au maître de la poste aux chevaux dans ce lieu; 3^ fourniture et frais de logement au passage des troupes ; l\^ le logement et entretien du haras pendant trois mois de Tannée qui est de 4^^ ; ^"^ le payement du logement de la maréchaussée à Azoudange de 17^; 6" vingtK|uatre livres annuellement pour location de l'appartement à Tefiet de la distribution des étapes ; 7^ les dépenses supportées annuellementi et que l'on peut bien évaluer pour l'entretien continuel des étangs et bâtiments du seigneur évéque, transport de la quote-part des alevinements de cinq étangs, des pieux et fascines à la construction desdits étangs ; 8° la taille Saint-Remj au seigneur évoque annuellement; 9^ la construction du presbytère tout récemment, les murs du cimetière avec leurs portes de fer, le tout fort coûteux ; io*> les morts successives des principaux possédant propriétairement de gros biens, dont la succession est dévolue aux' forains qui ne supportent plus les fortes tailles de leurs auteurs, sans qu'à tous ces égards l'on ait fait les remontrances nécessaires de la part des personnes à la tête de cette communauté, aux fins de diminution ou de soulagement dans les tailles et impôts royaux qui, aujourd'hui, sont plus que doubles, eu égard aux impositions passives.

En la présente année 1 789, la communauté de Bourdonnay est imposée :

i** En subvention k une somme de 2 583''^ i a s. 8d.

2® Capitation 1 409 3 6

3® Travaux des routes 654 i5 »

4° Gratification au maître de la poste aux

chevaux 64 » »

5° Le logement des cavaliers de la maréchaussée d' Azoudange 17 » II

6^ L'appartement pour la distribution de

l'étape et haras 72 » »

7<' Taille de Saint-Remy au seigneur évéque. 4i 2 10

S*' Vingtième 2007 12 9

Total 6849^ 7 s. 8d.

Outre ce que faute de prés en suffisance sur le ban pour l'entretien des bétes d'agriculture, les cultivateurs sont obligés d'acheter pour plus de 2 5oo^ de foins annuellement.

De ces impôts il résulte clairement que le village de Bour-

CAHIER DJ BOURDONNAT iGl

donnay est écrasé en surcharges, et demande une réduction pour Tavenir relativement à ses faibles facultés, et eu égard au nombre des pauvres qui grossissent le corps des habitants.

Art. i5. — De l'abolition des corvées à bras pour l'entretien des routes, il résulte deux inconvénients désavantageux : le premier que les entrepreneurs chargés de ces corvées à prix d'argent n'ont jamais pu parvenir à les exécuter que très à tard, et des plus imparfaitement ; la deuxième que cette imposition ne pouvait et n'a pu tomber que sur la partie du peuple qui était déjà foulée des autres impositions de toute espèce ; dont les communautés s'en verront bientôt écrasées, tandis que les deux premiers Ordres, et tous les privilégiés en très grand nombre, les salines même qui se servent et ruinent plus que personne ces routes, n'en payent rien, et rejettent tout le fardeau des charges de l'État sur cette portion d'habitants qui usent le moins des mêmes routes : dans lequel état des choses, la communauté de Bourdonnay demande pour le bien général et le bien du particulier et du public que ces routes soient entretenues par les communautés chacune suivant les portions distribuées pour faire annuellement l'arrachage du moellon, le voiturer cassé, et arranger en temps convenables jusqu'à bien ; et que, pour indemniser ceux de la communauté y employés, il leur sera réglé un salaire raisonnable à imposer sur le premier, second État, et les privilégiés ; au moyen de quoi le peuple sera soulagé, les routes seront entretenues en temps et saisons convenables, et tous les membres de l'État qui en usent et en profitent supportent également la charge que l'équité dicte leur devoir être commune avec le Tiers état.

Art. i6. — La faculté accordée par Tédit des clos aux propriétaires et cultivateurs en l'année 1 770, tout favorable que paraissait d'abord cet édit, les avantages que l'on avait lieu de s'en promettre se sont tournés en inconvénients, pertes et charges : i'' pour former des fossés en largeur et profondeur suffisantes pour empêcher l'accès du bétail, c'est autant de terrain non profité, conséquemment diminue le rapport de l'héritage ; 2® les terrains ainsi clos, les mêmes héritages ne recevant plus les égouts et graisses surtout des terres labourées ou autres affluences grasses, le terrain tourne en stérilité ; 3® ces fossés, par l'affluence des eaux causées d'orages ou de grosses pluies se comblant insensiblement, outre la perte

162 R.ULLIAGB 0£ VIC

du terrain, c'est une servitude ruineuse d'être toujours à relever et tenir en état de défense à l'accès du bétail ; 4^ la faculté de mettre les terres labourables en clôture prive de la pâture des brebis, chèvres, porcs, bétes à cornes, chevaux, et autres d'agriculture après les moissons des deux saisons chargées et de la troisième, versaine, ce qui est très préjudiciable à la pâture commune que la coutume locale réclame ; 5^ enfin les procès ruineux que les mêmes clos ont fait naître à leur origine, et en font encore journellement : cette privation autorise les habitants sans héritages, en nombre, de mener leurs bétes pâturer à la corde dans les chemins, et surtout ceux qui régnent le long des grains, ont toute facilité de commettre, comme il se fait, des dommages annuellement dans lesdites terres chargées.

Les pr<^riétaires et cultivateurs ensemble les habitants de Bourdonaay demandent à ce qu'à leur égard cet édit facultatif soit comme non avenu; qu'en conséquence, nul ne pourra clore des terres de culture des trois saisûos qu'à l'égard des prés en très petit nombre à proportion des terres ; et, vu que^ pour l'agriculture, on est dans la nécessité d'acheter annneUement pour plus de cent louis de foin, les mêmes prés du ban seront en ban depuis le a 5 de mars jusqu'au i5 d'octobre pour en jouir exclusivement par le propriétaire ou cultivateur à l'usage le plus profitable, à l'aide de son agriculture, ou de frais de son domestique, clos ou non clos.

Le présent cahier ainsi dressé et achevé à Bourdonnay le vingt et un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

D. Clément^ maire ; C. Germain, écheoin; N. Humbert, syn^ die; J. F. Caquelet } Christophe Dieudonné ; Jean*Joseph Devillard ; François Jacquot ; C. Pitoux, premier échevia ; Bourdonney, grever.

BOUSTROFF

(Sur modèle imprimé.)

16 mars 1789,

« Par-devant nous, Jacques Hoschard, syndic. »

CA^IKK DE BOUSTaOFF l63

39 feux y compris haït veuves.

Député : Claude Hoschard, tissier.

Signatures : GÏod Hoscbard, député et adjoint; Jac. Hoschard; Jean Junger, éla; F. Jacquemin, greffier municipale