partie française

La communauté dudit Foischwiller prie instamment Messieurs les députés de la province qui iront aux États généraux de solliciter avec chaleur la suppression de la Ferme générale, et que le sel soit rendu marchand afin que les habitants de la campagne le payent moins cher, puissent en donner à leurs bestiaux pour les garantir des maladies auxquelles ils sont sujets, ce qu'ils n'ont pu faire jusqu'à présent, attendu le prix excessif auquel cette denrée de première nécessité est taxée, ce qui est cause que, ce dernier hiver, ladite communauté a perdu plusieurs vaches qu'on aurait sauvées si la faculté des habitants leur avait permis de donner du sel : on se plaint même que le sel n'est plus d'aussi bonne qualité qu'il était autrefois. •

Elle sollicite également la suppression des bureaux des hauts-conduits et d'acquits-à-caution : on est obligé de prendre acquit quand on mène seulement une voiture de bois ou denrée d'un endroit à l'autre : ainsi, le public a une grande surcharge de cet objet.

Ladite communauté se plaint aussi pour la marque de cuirs : cela passionne encore beaucoup de pauvres gens, parce que le cuir est si cher à cause des marques de cuir, qu'il est inconsidérable ; et, pour la marque de fer, ce qui fait un surcroît de dépense pour les gens de la campagne qui ne peuvent s'en passer.

Elle sollicite également la suppression des huissiers-priseurs ; en vendant les meubles des mineurs, ils leur passent un grand tort, parce qu'ils leur coûtent quasi la moitié de leurs meubles pour payer lesdits priseurs, et le contrôle, on ne sait leur payement; nonobstant, cet objet est une grande irrégularité et une tromperie auxdits mineurs, foi de quoi, si les mineurs sont pauvres, ils leur coûtent la moitié et quelquefois le tiers.

De plus, il se fait un grand trouble et tromperie à cause des mesures et aunes : cela se change dans tous les villages circonvoisins, et cela serait avantageux si une prévôté usait mêmes mesure, aune et argent.

Et il se lève quelquefois de si grandes difficultés entre les communautés mêlées France, Lorraine et Empire, auxquelles où notre communauté se trouve assujettie ; et, pour éviter cette irrégularité, si se pourrait faire que d'une communauté serait un même État.

Ledit cahier de doléances ayant été lu en présence de la communauté assemblée, tous habitants qui la composent Font signé ; Messieurs les députés aux États généraux [sont priés] de vouloir bien avoir égard à leurs demandes ; et ils en conserveront une éternelle reconnaissance. A Folschwiller, le quinze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, foi de quoi on a signé.

Plusieurs plaintes à Justice

Nous vous déclarons aussi que nous sommes si chargés à l'égard de la mère église de la paroisse dont nous sommes une annexe, et on nous oblige de leur assister de l'entretenir, et de faire les réparations locatives de ladite mère église ; et nous sommes obligés d'entretenir notre église, qu'elle n'a point de re- Ycuus, et qu'elle est fournie avec deux cloches et une vicariale.

'■ta ». *

CAHIER DE FOLSCHWILLER ^45

Ladite communauté se plaint aussi contre le moulin nommé Bnich-Muhl : c'est un moulin indivis : il se change tous les trois ans en Français et Empire : il fait un si grand dommage dans les prés à Tentour de la Nied, à cause qu'il barre Teau, et il occasionne un dommage inconsidérable.

Ladite communauté se plaint de ce que les religieux bénédictins de Saint-Avold qui n'ont aucun droit seigneurial à Folschwiller, ne possèdent qu'utie ferme nommée Berfang, limitrophe du ban de Folschwiller, profitant néanmoins deux fois par semaine du parcours de la vaine pâture, sans qu'ils aient jamais exhibé leurs titres, ce qui occasionne un grand dommage au ban dudit Folschwiller qui est déjà fort resserré par lui-m^me et suffit à peine pour la nourriture de hHes blanches.

Et sont encore pareillement chargés de la nommée M"^ CoHt gnie, seigneur de Furst : elle nous préfère tous les jours du parcours de la vaine pâture : nous ne pouvons néanmoins augmenter des troupeaux pour ces causes.

Indépendamment de cette surcharge, tous les laboureurs de Folschwiller sont obligés de labourer par corvée, trois jours par an, les terres de ladite ferme de Berfang^ appartenant auxdits religieux bénédictins de Saint-Avold.

L[ud]wig Menger, meiyer (maire); Michel Verschneider, élu ; Johans Ferdschneider ; Michel André ; Hantz Peter Bour ; Jean Boyon ; Georges Potier, grever.

FRAQUELFING

« Procèft-verbal de rassemblée municipale de la communauté de Fraquelfing(<) pour la nomination des députés. »

1. impositions ordinaires pour les six premiers mois de l'année i^yo :

Imposition principale 97 "^ lo s. s d.

Impositions accessoires 199 3 11

GapilaLion aaa i 6

Total 5i3-W- i5 s. 5 d.

Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pom* lygo : n- 0 M (1^ cahier . . . 4^5 # 3 s. » d.

B:cn»^ond«. . j ^^cB\ûtr ... 653 9 3

Total i 088 "W" la s. 3 d-

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.) l

2^6 BAILLIAGE DE VlG

« Sont comparus au lieu accoutumé de la tenue des- assemblées

communales, parnlevant nous, Jean-Hubert Mena, svndic. » 4o feux, y compris ig mendiants.

Députés : Pierre Laurent, laboureur,

Joseph Ballot, maréchal-ferrant.

Signatures : Pierre Laurent; J. Masson, grejier; Joseph Renard ;

J. Mena, syndic,

Réclamations et doléances de plaintes et remontrances de la communauté de Fraquelfing, faites en l'assenfblée de tous les habitants, cejourd'hui 19^ mars 1789

Art. I. — Disant qu'aux environs de 5o ans, le village de Fraquelfing a été incendié totalement, à la réserve de deux petites maisons; voilà la cause qu'aujourd'hui le peuple est devenu dans une si grande pauvreté : l'on a été obligé de vendre tous les biens en plus grande partie pour se pourvoir au rétablissement de nos maisons : aujourd'hui, c'est les étrangers qui possèdent en partie notre finage ; ce fléau sur nous tombé cause aujourd'hui la perle de nos titres et papiers et de nos bons droits.

Art. 2. — Nous sommes trop chargés dans les impositions, payant pour subvention 638^ 18 s. 5 d., de capitation 345* 4 s. 3 d., de dixième 434^ 17s., pour les travaux des routes i6i"^ 5 s. 9 d., pour le débit de ville 162*, faisant ensemble une somme de i 742* 5 s. 5 d., pour le petit nombre de citoyens de quarante feux, dans lesquels y compris 19 mendiants, c'est pourquoi faisant le détail des impôts, nous réclamons, et recourons à la charité de Votre Suprême Grandeur.

Art. 3. — Que les impôts soient répartis également sur les trois Ordres du Royaume, le Clergé, la Noblesse et le Tiers état.

Art. 4- — Que les chaussées pour l'utilité des usines, telles que celle de Lorquin, ou pour la commodité des seigneurs pour aller dans leurs châteaux, soient entretenues aux frais des propriétaires des usines et des seigneurs.

Art. 5. — Que la coutume de Metz soit réformée, comme

Kop dure en quelques articles, surtout celui des secondes noces.

•Art. 6. — Qu'il soit pourvu au soulagement des démêlés

CAHIER DE FRAQUELFING ^l^J

qui s'élèveront d'entre les particuliers d'une communauté, [et qu'ils] puissent être jugés sans frais par la municipalité, jusqu'à la concurrence d'une certaine somme.

ART. 7. — Demandons qu'il soit fait un examen des pensions à la charge de l'État pour supprimer celles qui n'ont pas de motifs suffisants et retrancher de celles qui sont trop fortes.

Art. 8. — Suppression des charges onéreuses à l'État, comme grands gouvernements, commandements, etc., dont plusieurs sont inutiles et coûteux à l'État.

Art. 9. — Qu'il soit veillé plus exactement à l'exportation des grains, qui, malgré les défenses renouvelées depuis peu, sortent probablement du royaume ; ce qui augmente le prix du blé, de manière à ôter aux pauvres le moyen d'en acheter et se nourrir.

Art. 10. — Nous sommes environnés de bois de part et d'autre, appartenant à M^ le prince de Beauvau, pour lesquels nous payons des droits, sans qu'il nous eût à nous-mêmes aperçu aucuns titres à nos connaissances ; depuis quarante et quelques années, nous prenions nos bois de chauffage dans les bois de la baronne de Turquestein, bois mort et mort-bois et bois blanc ; à présent, l'on nous fait rapport pour la moindre des choses. Presque toutes les communautés payent des droits à leur seigneur : nous lui payons annuellement la somme de vingt livres trois sols appelée taille Saint-Remy. Chaque laboureur lui doit trois journées de charrue, deux bichets d'avoine par porc qui se trouve à la garde du pâtre de notre communauté, depuis la Notre-Dame de septembre, pour l'avoine de bois, c'est pour le parcours des porcs dans les bois quand ils y vont, et cela se paye également lorsqu'ils n'y vont pas ; et trois poules; pareillement les manœuvres payent comme cidessus à l'exception de trois journées de main-d'œuvre au lieu de charrue ; pour les veuves, payent la moitié des susdits. Lidessus nous n'en recevons aucun dédommagement par ce que la communauté ont perdu leurs droits; ne pourrait-on pas revenir par autorité à un examen des conventions premières entre les seigneurs et les vassaux ?

Art. iî. — Il ne s'y trouve dans notre village aucuns biensfonds, ni aucuns revenus, pour les entretiens attenus à la charge de la communauté.

Art. la. ^ — Que la Ferme générale soit supprimée; çlfe

2^8 DAILLIAGE DE VIG

vend huit sols la livre de sel, qui lui coûte environ six deniers de composition ; et le tabac en poudre coûte trois livres douze sols la livre : le prix du sel et du tabac, si nécessaires aux besoins de Thumanité^ est trop haut: on prie Sa Majesté de le rabaisser, et de fîxer un même prix pour tout le royaume.

Art. i3. — A Pégard des usines en fer, en fayence, et en verre, ces usines à feu sont trop multipliées, et la domination ée la consommation des bois pour d'autres. Dans ce canton la forge de Cirey est inutile, môme à ses maîtres dont elle a ruiné plusieurs. Les verreries de Saint-Quirin, la fayencerie de Niderviller font une trop grande consommation de bois ; c'est ce qui est cause que le prix du bois est doublé depuis sept ou huit ans, et il augmentera toujours si on ne fixe la consommation des usines.

Art. f4* — Les taillis restent en épargne jusqu'à quinze à vingt ans ; après ce délai faut-il avoir le parcours pour les bestiaux, ils nous obligent ces messieurs à payer jusqu'à la somme de quarante et quarante-huit livres pour vacations. Si par malheur il y échappe une béte ou plusieurs qui soient égarées dans ces taillis, l'on nous en fait des rapports exorbitants et les frais, attendu que nous n'avons aucune pâture sur notre finage pour pattre nos bestiaux.

Art. i5. — Nous demanderions à Sa Majesté que tout cela soit réglé, autant de tant d'années suivant les' ordonnances, pour que lesdits taillis soient en liberté pour la pâture sans aucuns frais : par ce moyen, le laboureur se trouverait soulagé pour l'entretien de ses bestiaux : que s'il veut entretenir son harnais, il faut qu'il fasse paître ses bétes dans ses prés ; et, quand l'hiver se présente, le laboureur n'a plus de foin : puis il faut qu'il vende une partie de ses bétes tirantes pour l'entretien de celles qu'il lui reste.

Art. i6. — La communauté de Fraquelfing demande qu'il soit accordé par Sa Majesté des États provinciaux à la province • des Trois-Évêchés sous le nom de province d'Austrasie;

Art. 17. — Qu'il soit avisé aux États généraux à l'imposition des fortunes en papier, afin que le cultivateur et le propriétaire des biens-fonds ne porte pas tout le poids de l'État ;

Art. 18. — Que le recouvrement des impôts soit simplifié. Ne pourrait-on pas se servir pour cela de la maréchaussée? .: -^RT. 10. — Que le code civil et criminel soit réformé^ et si

CAHIER DE FHAQUELFING 2 49

les justices seigaeuriales .sont maiatenues, que les officiers seigneuriaux ne puissent juger les causes communes entre les seigneurs et les vassaux, particulièrement pour les causes de gruerîes.

Art. 20. — Il y a sur notre finage cent cinquante jours de terres d'ordons chargées de cens d'un bichet chaque nature de grain qu'elles se trouvent ensemencées, étant cultivées par des particuliers du voisinage qui ne payent rien dans les impositions de notre communauté.

Art. 21. — Que la police soit confiée à la municipalité, en sorte qu'elle puisse mettre à l'amende, ou infliger quelqu'autre peine aux perturbateurs du repos public.

Art. 22. — Qu'il soit pourvu au soulagement des pauvres malades dans les campagnes, et à la cure du bétail.

Fait et arrêté par nous syndic, députés et habitants de la communauté de Fraquelfing soussignés, audit lieu, après lecture faite, en l'assemblée, par Nicolas Masson, greffier soussigné, lesdits jour et an avant dits.

J. Masson, greffier; Pierre Laurent; Joseph Renard ; J. Mena, syndic,

FRÉMÉNIL

«c Procès-verbal d'assemblée de la communauté de Fréménil ('). » « i5 mars 1789, sont comparus en Tauditoire de ce lieu, pai^devant

nous, Joseph Mangin, syndic dudit lieu. » Communauté composée de 4^ ieux ou habitants. Dépotés : Joseph Mangin, Charle Claude.

I. impotitioru ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de Tannée j^go :

Imposition principale 80 ''^ • s. » d.

Accessoires de Timposition principale ... 169 6 g

Capitation et ses accessoires i8a 4 a

Taxations des collectears 6 * 8

Ihoii de quittance au receveur des ftnances. a i 4

Prestation des chemins . 61 7 5

Total oÊiiÉaAL 49' ^ b g. 4 d.

(Arch. Meurthe-el-MoselIe, L. 677.)

Deax vingtièmes et çaatre soas pour livre du premier pour 7700 : 678 ^ ^ «

(ibid,, L 3o8.) :

a5o BAILLIAGE DE YIG

Signatures : M. Thouvenin ; Joseph Mangin ; Charle Claude ; Jean- Pierre Dubois ; François Bacicus.

[Le cahier des doléances de la communauté de Préménil ne paraît pas exister aux Archives départementales de Meurthe^t-MoselIe.]

FRÉMESTROFF

Procès-verbal.

(Sur modèle imprimé.)

ig mars 178g,

« Sont comparus.... par-devant nous, Claude Chrisman, syndic, en

la maison du maire. »

62 feux.

Députés : Nicolas Chaloy, laboureur,

Antoine Heckenbenor, tailleur d'habits.

Signatures : Claude Chrisman, syndic et greffier; Petter Busch;

Johannes Christman ; Nicolas Challoy ; Antonius Heckenbener.