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Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la Haye-des-AUemands, pour être présenté par leurs députés à l'assemblée des trois Ordres du bailliage de Vie, qui se tiendra le 23 mars 1789

Art. I . — Aucune communauté ne cultive un ûnage aussi stérile et aride que les plaignants; leurs terres ne sont que sable et cailloux, ne produisant qu'un peu de seigle et des pommes de terre ; toutes ces terres sont chargées de cens envers le seigneur, chaque habitant paie une redevance d'un écu, et cependant leurs impositions de toutes espèces sont aussi fortes en proportion que les communautés dont les terrains sont féconds ; cette surcharge est injuste et onéreuse pour des pauvres habitants qui vivent la moitié de Tannée sans pain.

Art. 2. — La communauté est imposée au rôle des 20" à 5^*^ 10 s., assignés sur des prétendus profits communaux,

I. Impoêitions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de l'année ijgo :

Imposition principale. 7 ^ los. sd.

Accessoires de TimpositiOD principale. ... i4 18 g

Capitaiion et ses accessoires 17 i 0

Taxations des collecteqrs » 7 3

Droit de quittance au receveur des finances. a i i

Prestation des chemins 5 19 9 «

Total général 47^ 18 s. 6 d.

(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 677.)

3l8 BAILLIAGE DE VIG

tandis qu'il est constant qu'elle ne jouit ni en possède d'aucune espèce ; elle s'est pourvue en vain jusqu'à présent pour être déchargée de cette taxe injuste.

Art. 3. — Les bêtes à laine font un dommage considérable en pâturant dans les prairies en tout temps ; ce droit est onéreux, et cause un préjudice à la production des prairies.

Art. l\. — Les habitants se réunissent aux communautés voisines pour demander la libre entrée et sortie des marchandises d'une province à l'autre, sans acquits qui nuisent au commerce, la diminution du prix du sel et du tabac, une réforme dans l'administration de la justice, la suppression des huissiers-priseurs.

Art. 5. — Qu'il est aussi juste que raisonnable que toutes exemptions et privilèges sur les impôts soient abolis, que chacun paie au prorata de sa fortune et ses biens, sans distinction de noble ou ecclésiastique.

Art. 6. — Supplier Sa Majesté de pourvoir par des règlements à ce que les Juifs ni autres ne commettent l'usure, et que tous actes soient passés devant notaires pour éviter les surprises ;

Art. 7. — De rétablir la corvée sur les chaussées en nature comme ci-devant, attendu que le sixième des impositions levées pour cet objet est plus onéreux au peuple que l'exercice de la corvée en nature.

Fait et arrêté par les habitants de la Haye-des-AUemands assemblés pour cet effet audit lieu le dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et ont signé :

B. André, mairCj syndic; D. Jeorgel; P. Jacquot; Nicolas Albert ; CoUignon.

Paraphé ne varietur, au désir du règlement de Sa Majesté, par nous, avocat et procureur-fiscal de la prévôté de Réchicourt, invité par les habitants de la Haye-des-AUemands, audit lieu, le 17 mars 1789. Collignon.

HALLOVILLE (partie France)