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Aujourd'hui, vin(]t mars dix-sept cent quatre-vingt-neuf, en l'assemblée convoquée en la manière accoutumée, en notre domicile, par-devant nous Joseph-Alexis. Dauphin, maire en la haute-justice de Han-sur-Seille, Claude Girard, ad^*"' de la terre et seigneurie de ce lieu, Jean-Claude Dauphin, Jean Malgras, laboureur, Guillaume Laurent, Charles Carre, Joseph VioUe et François Hamel, manœuvres, tous nés Français, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions, habitants de cette communauté composée de huit feux, lesquels pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles le 7 février 1 789 pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de Monsieur le président, lieutenant-général, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication et affiches pareillement faites le même jour à l'issue de ladite messe de paroisse par M. le vicaire le 1 5 du présent mois, et par la lecture et publication et affiches pareillement faites le même jour à l'issue de ladite messe de paroisse au-devant de la porte principale de l'église, nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, comme s'ensuit :
Art. I. — Les habitants de Han-sur-Seille auront l'honneur de remontrer que, comme bons Français, ils ne se refuseront jamais de contribuer de tout leur pouvoir aux besoins de l'État. Mais ils désireraient que tout citoyen payât comme eux, proportion gardée, c'est-à-dire eu égard à leurs richesses. Mais il n'en est pas ainsi : ils ne peuvent s'empêcher d'avancer cette vérité. En effet, ils sont paroissiens à Arraye, village lorrain, comme tels ils doivent contribuer à toutes les charges de la mère église. Us ne s'y sont jamais refusés: toutes les sommes à payer pour la paroisse se lèvent sur les rôles des impositions ; et il arrive toujours que les remontrants payent
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plus des deux tiers en sus d'Arraye, c'estr-à-dire que, quand il en coûte six livres à un habitant d'Ârraye, les plus indigents de ce lieu payent plus de dix-huit livres; dans tous les cas, cela ne manque jamais d'arriver: il est donc évident que les répartitions ne sont pas justes dans les impositions, et que cette province est bien plus maltraitée que la Lorraine. Les plaignants sont huit habitants, dont quatre sont nourris depuis le commencement de 1/hiver des charités de M. Mathieu, grandraaltre des Eaux et Forêts de Lorraine, seigneur de ce lieu. Les impositions en subvention, capitation et accessoires sont cependant de 663^ 3 s. 9 d., quoiqu'ils aient encore obtenu en la présente année une diminution de près de trente livres. Leur ban est très circonscrit, environné de la rivière de Seille qui y fait souvent de grands ravages, et dans les terres arables, et dans les prés; il ne contient qu'environ cent soixante jours à la raie, cent quatre-vingts fauchées de prés, environ cinquante fauchées de pâquis de très faible rapport, et le rôle des vingtièmes est de 58o^ i3 s. 9 d. Les remontrants seraient jaloux de ne pas contribuer aux besoins urgents de l'État; mais ils souhaite* raient en même temps que tout le monde payât comme eux, et qu'il n'y eût pas tant d'exemptions et de privilèges pour des personnes très en état, et qui ont souvent peu mérité, ce qui t'ait que le cultivateur est le seul écrasé de toutes les charges, (|u'il ne pourra plus supporter longtemps ; enûn, si tout le monde contribuait comme eux et à proportion, les remontrants oseraient assurer que les revenus du Souverain seraient plus que doublés en les faisant verser dans les coffres de Sa Majesté aux moindres frais possible, et sans passer partant de mains.
Art. 2. — Les remontrants sont très assurés que Sa Majesté n'est pas informée des vexations auxquelles sont journellement exposés ses sujets : ils veulent parler des acquits et hauts-conduits auxquels on les oblige. Le village de Han est de toutes parts environné de la Lorraine : ses habitants ne peuvent entrer ni sortir aucune provision sans acquits, encore le plus souvent faut-il les, aller chercher à une demi-lieue, et quelquefois à près d'une Tieue : si on néglige de s'en pourvoir, on est guetté de si près qu'on ne peut guère échapper ; alors il [faut] en passer à tout ce qu'on exige. Ces employés des Fermes sont une espèce d'hommes inexorables; si on fait la
CAHIER DE UAN-SUR-SEILLE SSq
moindre résistance, on est maltraité inhumainement ; et si les repris ne transigent pas aussitôt avec eux, ils font des frais qui sont bientôt considérables, et plus il y en a plus il faut payer. La Lorraine et les Evêchés sont deux provinces françaises actuellement. Les entraves entr'elles ne devraient pas subsister.
Art. 3. — Le sel, dont on ne peut se passer, a haussé de prix successivement. Cette province le paye sept sols neuf deniers la livre, celle de Lorraine six sols trois deniers, et l'étranger qui a le meilleur ne le paye que trois sols. Voilà trois prix ; et parce que les plaignants sont voisins des salines, ils le payent le plus haut prix. Si un malheureux se hasarde d'aller en prendre en Lorraine, comme plus près de lui, ou moins cher, ou meilleur, ou pour mieux dire moins mauvais, il faut qu'il soit bien adroit, s'il échappe à la voracité de ces employés qui ne savent rien pardonner.
Art. 4« — Le tabac a acquis une augmentation successive et exorbitante. Tout le monde ignore la cause de cette augmentation. II serait à souhaiter qu'on levât plutôt un impôt proportionné aux facultés et sur le tabac et sur le sel, que tout le monde payerait volontiers, et alors on ne verrait pas tant de misérables périr du mauvais traitement des employés, dans les prisons et aux galères, en laissant à un chacun la liberté de prendre du tabac et du sel à sa fantaisie, comme toute autre marchandise; enfin, quoi qu'il en soit, le nombre des poêles des salines, qui a été au moins doublé depuis peu d'années, ne peut subsister sans perdre le pays. Le bois est augmenté des trois quarts ; bientôt on ne pourra plus s'en pourvoir. Ce sont cependant les salines qui causent cette pénurie : il est très essentiel même indispensable de les supprimer, ou au moins les trois [quarts] des poêles : et le Souverain ne pourrait qu'y gagner.
Art. 5. — Le siège de la Réformation établi à Moyenvic pour payer des rapports et délits commis dans les bois affectés aux salines, est un tribunal d'inquisition, dont on ne peut se tirer qu'en payant et très cher. Les gardes établis par ce siège sont semblables aux employés des Fermes et mettent tout le monde à contribution.
Art. 6. — La marque des fers et cuirs est encore un objet de très grande attention : le cultivateur, qui ne peut se passer
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de fer pour ses chars, charrues, etc., de cuir pour ses harnais, ni de souliers pour lui et ses domestiques, ne peut y suffire. Ces marchandises sont plus que doublées. Le laboureur est à bout : comment cultiver^ et faire honneur à ses affaires, et fournir aux besoins de l'État ?
Art. 7. — Les travaux des routes qui doivent se faire à prix d'argent, et qui n'excédera pas le sixième des impositions, ne l'excède pas il est vrai, mais il y va toujours tout juste ; il n'y a que le laboureur, encore, et le mercenaire qui supportent cette charge^ tandis que les seigneurs, les gens aisés et dans l'opulence, les marchands, etc., pour qui les routes sont très utiles, n'y contribuent pour rien, ou pour bien peu.
Art. 8. — Les huissiers-priseurs ont été établis à une bonne fin, sans doute ; les abus de cet établissement, quoique nouveaux, sont déjà assez connus sans entrer en détail ; il suffira de dire que les mineurs pour qui tout le monde doit s'intéresser, en sont la principale victime par les frais multipliés des vacations, etc.
Art. 9. — La milice ; les remontrants exposeront encore leurs plaintes à ce sujet. Le cultivateur, quoique méprisé, est un des principaux soutiens de l'État ; il faut qu'il fournisse à tout ; il ne s'éloignera jamais de satisfaire à tous les besoins, il demande pourtant du soulagement, surtout dans ce cas : il ne peut affranchir de la milice un domestique, pas même un fils, quelque nécessaire il lui soit : en Lorraine, un laboureur a autant de fils ou de domestiques exempts qu'il fait de charrues, ce qui fait que les Lorrains ont des domestiques à choisir, et que cette province n'a que le rebut ; il serait donc juste de traiter cette province comme la Lorraine.
Art. 10. — II serait aussi à souhaiter, et c'est un vœu très ardent qu'osent faire les plaignants, que la justice se rendit plus promptement ; à quoi bon tant de remises, d'incidents, etc., tout cela entraves enfantées par la déesse de la chicane? Il serait très à propos de pouvoir fixer un terme pour chaque procès, du moins pour les procès ordinaires, simples et peu compliqués.
Art. II. — Le village de Han-sur-SeilIe est appauvri considérablement ; il n'est pas augmenté en populs^tion ; la mort des propriétaires a dispersé le bien ; des héritiers les uns ont vendu au seigneur, les autres résident en Lorraine ; de sorte