LXXXV

Aujourd'hui, dix-septième mars mil sept cent quatre-vingtneuf, le Tiers état de la communauté de Holbach, convoqué au son de la cloche, assemblé en la maison de Jean-Nicolas Senser, maire; sont comparus George Ballever, syndic; Jean- Nicolas Gorgi, élus; Jean-Philippe Bohu, premier échevin ; Nicolas Schuller, second échevin; et Michel Cordier, greffier; Christophe Bourche, François Anthon, Jean Schmitt, Pierre Colson, Bernard Wagner..., tous notables et habitants nés Français et naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions ; après avoir eu communication de la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux, donnée à Versailles le sept février dernier, ainsi que du règlement y joint, ensemble de l'ordonnance de M. de Vignon, président, lieutenant-général du bailliage de Vie, en l'absence de M. le bailli d'épée, du vingt février dernier, qui nous ont été notifiées et signifiées le onze du courant, ont unanimement arrêté et résolu de charger leurs députés à choisir ci-après, de faire valoir à l'assemblée du bailliage de Vie les représenlations qui s'ensuivent.

Savoir :

Art. I. — Qu'il est à désirer qu'à l'avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du consentement de la Nation;

Art. 2. — Que chaque province soit chargée de l'administration confiée jusqu'à présent aux intendants;

Art. 3. — Qu'il s'en faut de beaucoup que l'on ait à se louer de l'administration desdits intendants, et de leurs subdélégués, par une multitude de raisons dont le détail serait trop long, et qui sont de notoriété publique ;

Art. 4- — Qu'il n'est que trop vrai que le prix du bois augmente progressivement tous les jours, par la raison qu'il subsiste particulièrement dans les environs trop d'usines à feu : que d'ailleurs les bois où ils avaient ci-devant leurs affouages, marnages, mort-bois et bois mort, ainsi que la vaine et grasâe pâture moyennant un cens annuel et perpétuel de trente livres payable au séminaire de Metz, lequel aujourd'hui s'est emparé dudit bois, ne donnant à la communauté que le quart des bois dans [les] coupes qui se font annuellement; mais la communauté a été exclue du quart de réserve qui a été mis en taillis il y a environ vingt-un ans, de là résulte que la vaine et grasse pâture en souffre ;

Art. 5. — Qu'ils n'ont pas autrement à se plaindre de l'administration de la justice; mais que les confections des inventaires ne leur est que trop onéreuse en ce qu'elle est exercée par un juge et le procureur fiscal à l'assistance du greffier, et qu'il serait intéressant que les inventaires fussent faits par les maire et gens de justice de chaque communauté à l'assistance du greffier local, et ensuite le déposer au greffe du lieu après avoir été coté et paraphé par ledit maire ;

Art. 6. — Qu'il n'est également pas douteux que les juréspriseurs ne soient à charge et onéreux au public par rapjîort à la taxe excessive qui leur est attribuée ;

Art. 7. — Que, sans contredit, la traite foraine est aussi nuisible qu'onéreuse en ce que l'on est forcé de prendre les acquits arbitrairement, à propos de quoi les commis, préposés à la perception de ces droits, vexent impunément le public en faisant faire aux prétendus coiilrevenants des soumissions aussi fortes qu'ils peuvent;

Art. 8. — Qu'il y a longtemps ([ue l'on se plaint du prix du