LXXXVII

Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la communauté d'Ibigny, contenant quatre pages cotées et parafées par première et dernière page par nous, François Dubois, syndic de ladite communauté, ce 15^ mars 1789 F. Dubois.

Art. I . — [Cf. ci-dessous, cahier de Saint-Georges, n° CXLIP, art. I.]

Art. 2. — [Cf. id., art. 2.]"

Art. 3. —[Cf. Id., art. 3.]

Art. 4. —[Cf. id., art. 4.]

Art. 5. — [Cf. id., art. 5.]

Art. 6. —[Cf. /fl^., art. 6.]

Art. 7. — [Cf. id., art. 7.]

Art. 8. —[Cf. id., art. 8.]

Art. 9. — [Cf. id., art. 9.]

Art. 10. — [Cf. id., art. 10.]

Art. II. — La réunion de toutes dîmes au domaine de Sa Majesté, à charge de fournir aux pasteurs une pension "pour leur entretien ;

Art. 12. — La diminution des receveurs de finances qui emportent des sommes considérables au préjudice de Sa Majesté ; chaque communauté pourra lever par elle-même la portion à laijuellc elle aura été imposée, la verser ensuite dans la caisse d'un officier de la ville capitale de la province, qui serait obligé de la faire passer dans les coffres du Roi, ce qui diminuerait considérablement les frais de quittance, de voyage, et augmenterait d'autant le revenu du I\oi.

Art. i3. — [Cf. ci-dessous, cahier de Saint-Georges, n°CXLII% art. i5.]

Art. i4. — Que le droit de parcours, interdit, soit permis à l'avenir sur les terres versaines, et après les récoltes sur les bans voisins réciproquement ;

Art. i5. — Que la procédure civile soit simplifiée, plus expédilive cl moins dispendieuse ;

Art. iG. — Qu'il soit dispensé pour tout ce qui concerne les petits procès qui peuvent s'élever, comme par exemple des simples reconnaissances de promesses ou d'autres, de petite

CAHIKR DE JE VNDELAINCOURT l^Ol

conséquence, de recourir dans ce cas à leur tribunal de jusiice ordinaire : on obvierait par là bien des frais qui excèdent souvent le principal; et, en conséquence, ils demandent que sans aucun frais ils soient jugés chacun dans leur communauté par les notables du lieu.

Le tout fait aujourd'hui, quinzième mars 1789, à Ibigny, et lesdits habitants ont signé.

Voirin; J. J. Goublaire; F. Desfrères; F. Dubois.

JEANDELAINCOURT