LEY
« Procès-verbal de l'assemblée de Ley pour la nomination des députés. »
20 mars 178g,
a Sont comparus en l'hôtel de ce lieu de Ley('), par-devant nous,
maire, syndic de ce lieu. »
Communauté composée de 4o feux.
Députés : Joseph Masson, Nicolas Niclas. Signatures : Joseph Masson ; J. Collin ; Louis Rigot ; C. Vautraint;
"j.-B. Collin ; Nicolas Niclas.
GII" Cahier des doléances
Art. I. — A l'effet de notre communauté, nous avons l'honneur d'observer à Sa Majesté que toute petite qu'elle est, nous avons une surcharge considérable ; maintenant nous payons pour les deniers royaux par année seize cent cinq livres compris le rôle de subvention, de capitation, et pour le rôle de la route, et qu'il y a douze ou treize ans la communauté ne payait que la somme de onze cent et quelques livres, et ci-devant lesdites années, l'on payait encore moins, et qu'en ces temps-là, la plus grande partie des habitants étaient presque tous propriétaires. Actuellement, ils sont presque tous fermiers.
Art. 2. — ^ A l'effet des salines qui sont dans notre province à deux lieues de distance, nous demandons qu'elles soient supprimées tant pour la cherté du sel que pour la rareté des bois, ce qui fait grand tort à tous les peuples ; voyant que douze à quinze lieues de distance on a le sel à deux à trois sols la livre, et nous qui sommes aux portes des salines, nous le payons à sept sols neuf deniers la livre ; la ruine des bois est si grande tant pour le chauffage que le nécessaire des ouvriers, et pour le bois de bâtiment, il est si rare qu'il est presque impossible d'en trouver une pièce convenable, car il n'y a pas la dîme qu'il en faudrait pour lesdites salines.
1. Iinjiositions ordinaires pour les six prcmiors mois de l'année i/Qo :
Imp(jsilion principale ih']'^ lo s.
Irn])Ositions acccssi>ires agS i5
Capitation /(ôa «
Total goS ■H' 5 s.
Deux vingtièmes et quatre sous pnur livre du premier pour i/QO :
., . ( ic- cahier. . . 878 -H- 7 s. 6 d.
H,e„8-londs. . } ,«,..,,,;,.,. ... 7^4 8 0
Total 1 652 ''^ i6 s.
(Arch. Meurlhc-el-Mosellc, L. 3o8.)
CAHIER DE LEY /j'y g
Art. 3. — A l'effet des sels, nous demandons à Sa Majesté qu'ils soient marchands dans tout le royaume.
Art. 4- — A l'efFet de tous les biens, nous demandons à Sa Majesté qu'ils payent sans aucune distinction, tant les biens de nobles, qu'ecclésiastiques et que roturiers; enfin que tous les biens soient taxés à la même égalité.
Art. 5. — A l'effet d'une grande partie de couvents (jui sont dans le royaume et qui ont les plus beaux bénéfices, surtout où ils sont décimateurs, l'on demande qu'ils soient chargés de la rebâtisse des églises.
Art. 6. — A l'efTet des différents impôts, droits de foraine, acquits, marque de fers, de cuirs, etc., nous demandons qu'ils soient supprimés, tant pour la gêne des voituriers que chargés à dos.
Art. 7. — A l'effet des huissiers-priseurs, nous demandons qu'ils soient supprimés, tant pour leurs voyages que séance et autres droits, ce qui cause le ruinement des pupilles ; et que tout soit remis à l'ancienneté et à l'usage des lieux.
Art. 8. — A l'elîet d'une banalité de moulin à la distance de deux lieues et de chemins impraticables, qu'il est impossible aux pauvres mercenaires qui n'ont que leurs corps pour y porter d'y pouvoir aller, et que toutes banalités soient supprimées, ainsi que tous droits censés seigneuriaux.
Art. 9. — A l'efTet des clôtures tant en pré qu'en terre et tout ce qui est nécessaire aux pâturages, nous demandons qu'ils soient supprimés, et que le droit de parcours soit remis à l'ancien usage.
Joseph Masson ; J. Gollin ; Louis Rigot; C. Vautraint ; J.-B. CoUin; Nicolas Niclas.
LINSTROFF
Clll^
« Procès-verbal d'assemblée de villages et communautés pour la qo-
mination des députés. »
16 mars 178g, « Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, officier
de l'assemblée municipale. »
Villag^e ou communauté composé de 3i feux.
Députés : Pierre Jager, syndic,
Pierre Mederlet, élu, tous les deux d'assemblée municipale.
Signatures : Pierre Jager, syndic; Pierre Mederlet, élu; Christoffel Busch ; Frantz Bur ; Jacob Vendel.
