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« Procès-verbal d'assemblée de la communauté et municipalité de Saint-Clément et la ferme de Betaigne('). »

19 mars 1789,

« Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, Jean- Pierre Thiérj, syndic de la communauté et municipalité dudit Saint-Clément. »

Communauté et municipalité composée de i55 feux, y compris la ferme de Betaigne.

Députés : Philippe Louis, négociant et cultivateur,

Dominique-Clément Parmantel, cultivateur.

Signatures: J. P. Thiéry, syndic; L. Drouot ; Philippe Louis; Boulanger; D. C. Parmantel; P. Pertusot ; François Paulin; N. F. Vautrin ; C. Monnet.

1 . Impositions ordinaires de Saint-Glément et dr la censé de Betaigne pour les si.r prcmiens mois de l'année lygo :

Ini|),.silion principale 545 ■"■ » s. » d.

Impositions acressuires i o85 ii »

G;ij)ilalion i 224 3 4

Total 2 854 '''■ i4 s. 4 d.

Deu.r viiKjtiî-mes et quatre sous pour livre du premier pour i^()o : n- e j ( i'^'' cahier . . . i 01 a ""^ 10 s.

B.ens-fonds. . , ^e cahier ... 1 268 4

Total 3 180 ^'' i4s.

(Arcli. Meurthe-cl-Moselle, L. 3o8.)

CAHIER DE SALNT-CLÉxMENT 03.")

GXL»

Cahier des remontrances, doléances et plaintes de la communauté et municipalité de Saint-Clément et la ferme de Betaigne

Cejourd'Juiy dix-neuf mars dix-sept cent quatre-vingt-neuf, à Saint-Clément.

Les habitants de ladite municipalité et communauté, étant assemblés en la manière ordinaire et accoutumée devant le syndic du lieu, ont unanimement résolu de demander tiès humblement à Sa Majesté :

Art. I. — Qu'il lui plaise établir une constitution dans le royaume ;

Art. 2. — Que les ecclésiastiques, les nobles et les privilégiés du Tiers état contribuent à toutes les impositions et charges pécuniaires à raison de leurs biens, facultés et consommation ainsi et de même que les autres sujets de Sa Majesté ;

Art. 3. — Qu'il plaise à Sa Majesté de supprimer les salines de Dieuze, Moyenvic et Château-Salins, de même que la trop grande quantité d'usines comme forges, martinets, verreries et fayenceries, qui sont en si grande (|uantité et font une si grande consommation de bois que les contrées du voisinage commencent à en manquer ;

Art. 4- — Qu'il plaise à Sa Majesté de nous faire fournir du sel de mer et d'en diminuer le prix pour faciliter aux sujets la nourriture des bestiaux. Le Roi ne perdrait rien à cette diminution du prix, parce que, d'un autre côté, la consommation du sel augmenterait;

Art. 5. — Qu'il plaise à Sa Majesté de supprimer la foraine et les autres péages dans l'intérieur des provinces des Evéchés et de Lorraine. Ces droits sont extrêmement gênants pour le petit commerce des gens de la campagne; ils coûtent beaucoup plus aux peuples qu'ils ne rapportent au Roi, parce qu'il faut faire des frais considérables pour la perception ;

Art. g. — Qu'il plaise aussi à Sa Majesté de supprimer les offices des jurés-priseurs : cela coûte quatre fois plus aux peuples que la rente de la finance de ces offices, et ils exposent bien des gens à être ruinéspar les procès et les vexations qu'on leur fait;

G3î) BAILLIAGE DE VIC

Art. 7. — De réduire aussi les frais d'administration des forêts communales, qui, souvent, ôtent aux communautés la moitié du produit, ce qui les décourage et leur ôte le zèle et les moyens de faire veiller elles-mêmes à leur conservation.

Art. 8. — Nous désirerions aussi qu'il plaise à Sa Majesté de nous remettre la justice comme du passé ; nous avions haute-justice dans le ban; actuellement nous sommes réunis à la prévôté de Bjccarat, distance de trois lieues, et de la prévôté au bailliage distance de dix lieues, ce qui fait que cela nous devient très gênant et très coûteux, tant rapport aux inventaires, appositions et levées de scellés, établissement de tuteur et curateur, voyages d'huissier; et que l'on nous rende justice le plus promptement possible;

Art. 9. — Qu'il plaise à Sa Majesté de vouloir bien révoquer l'arrêt rendu au parlement de Metz en faveur du seigneur décimateur qui est un s' abbé de Senones, principauté de Salm, qui emporte les deux tiers de la grosse dîme et la moitié de la menue, sur un canon annuel de cent louis pour le ban; avant cet arrêt rendu, il était obligé à la réparation des églises et à l'entretien des linges, ornements et vases sacrés; et, depuis ce même arrêt, il ne nous fait plus rien du tout, jusque même les bêtes mâles qui sont à la charge des communautés dudit ban;

Art. 10. — Qu'il plaise aussi à Sa Majesté nous diminuer des impôts dont nous sommes surchargés, dont nous en ferons le détail ci-après, vu le sol dudit ban, qui ne produit que du seigle, de l'avoine et des pommes de terre, n'étant qu'un terrain de sable brûlant; et, la prairie, étant le même sol, ne produit que très peu de foin et médiocre qualité; nous avons la rivière de Meurthe qui nous mange considérablement nos prés comme étant tout terrain de sable, et de tout cela le seigneur s'en empare; ce n'est pas le tout de perdre le fonds, mais nous sommes encore obligés à en payer les vingtièmes au Roi et les terrages au seigneur; et nous demandons de reprendre nos terrains où ils se trouveraient.

Art. II. — Nous payons d3 subvention \

la somme de, ci i 8()2'^ 17 s. 5 d. 1

de capitation relie de, ci. i o'Mi 10 q ' r- o o , 1

1 ■ ,-< ni- ') ' [) M),)" I I s. I I d.

de vingtième celle de, ci. i 909 17 .0

pour travaux des routes

celle de, ci 49G 6 (j

CAIIIEK DE SAINT-CLEiMENT 687

Nous payons, en outre, de droits seigneuriaux une somme de cent deux livres six sols pour une faille appelée aide S'-Remv, et une rente d'un résal d'avoine et une poule par chacun lial)itant annuellement, et cette rente est appelée sauvegarde, et on ne nous en fournit point. Nous payons en outre une autre rente, appelée terrage, de la consistance de vingt-cinq résaux de seigle el trente-cinq d'avoine. Est-il donc possible, après des charges semblables et un sol aussi médiocre, de pouvoir y soutenir?

Art. 12. — Qu'il plaise à Sa Majesté pourvoir que le service de la maréchaussée soit fait dorénavant avec plus d'exactitude, par rapport à nos cantons qui sont éloignés de Vie, qu'il ne s'est fait jusqu'à présent : nous avons essuyé la nuit du sept au huit février dernier, de la part des voleurs d'église dont les vols font tant de bruit dans cette province depuis quelques années, une visite avec effraction dans la sacristie de notre église, d'où ils n'ont pu rien emporter de valeur, parce que l'argenterie et les meilleurs effets avaient été déposés dans le presbytère : trois jours après, ils ont attaqué le presbytère vers le milieu de la nuit, et M"" le vicaire a essuyé de leur part deux coups de feu dont heureusement il n'a point été blessé ; nous avons donné avis de ces différentes insultes à la brigade de maréchaussée de Lunéville. Nous avons fait depuis ce temps des patrouilles exactes toutes les nuits pour nous préserver de nouvelles insultes, ce qui est devenu pour notre communauté très pénible et très dispendieux ; et la maréchaussée, soit qu'elle ne fasse pas toutes les démarches nécessaires en ne roulant que sur les routes, soit qu'elle ne soit pas en assez grand nombre, n'a fait aucune découverte pour nous délivrer des inquiétudes que nous doiment ces voleurs. Nous croyons qu'il serait très à propos qu'il y eût à Baccarat un détachement de maréchaussée pour le service des cantons voisins.

Fait et arrêté en pleine assemblée les an et jour ci-dessus.

J. P. Thiéry, syndic; L. Drouot; Philippe Louis; D. C. Parmantel; Boulanger; P. Pertusot; François Paulin; N. F. Vautrin ; G. Monnet.

SAINTE-ANNE (Verreries)

CXLP

Procès-verbal.

i8 mars 1789, « Sont comparus en la salle ordinaire des assemblées de ce lieu,

par-devant nous, Antoine Renaut, propriétaire des verreries de

Sainte-Anne et syndic de la municipalité ('). » Communauté composée de 66 feux actuellement. Députés : Antoine Renaut, avocat, propriétaire des verreries de Sainte-Anne, Barthélémy Collin.

Signatures: F. D. Hasselot; Renaut, maître de la verrerie et syndic

de la communauté.

GXLP

Cahier des plaintes, doléances et respectueuses remontrances des communauté et paroisse des verreries de Sainte-Anne

Depuis que les deux premiers Ordres de l'Etat ont généreusement consenti de supporter les charges du gouvernement concurremment avec le Tiers état, il n'y a plus d'inquiétude à avoir sur le rétablissement des finances ; il ne nous reste que des actions de grâces à rendre au Clergé, à la Noblesse et aux privilégiés, et nous nous en rapportons avec une confiance entière à la bonté du Roi et aux lumières de son ministre pour la répartition juste des impôts que nous payerons tous avec plaisir, assurés comme nous le sommes que chaque citoyen en supportera sa part relativement à ses facultés et sans distinction d'aucun rang ni dignité.

Nous oserons, puisque le Roi nous l'ordonne, exprimer nos sentiments sur les maux que nous ressentons et dire naïvement notre avis sur les moyens que nous croyons les plus convenables pour nous rendre heureux.

1. Impositions ordinaires pour les six premiers ?7iois de l' année lygo :

Imposition principale io5 ''^ « s. » d.

impositions accessoires 209 a 4

Capitation aSg 3 »

Total 5Ô3 # 5 s. 4 d.

Les vingtièmes des verreries de Sainte-Anne sont compris au rôle de Baccarat. CI', ci-dessus, p. .")], n. i.

(Arcli. iMeurlhe-ct-.Musçile, L. 3()8.)

CAHIER DKS VERRERIES DE SAINTE-ANNE ()'6i)

Art. I . — L'établissement des bureaux de traite dans l'intérieur des provinces est un fléau pour les peuples. Nous désirons en conséquence que les employés des Fermes soient supprimés et qu'on ne paye plus de droits ni sur les rivières, ni sur les routes, en transportant dans l'intérieur du rovaume le produit de nos champs et les ouvrages de nos maiiufactures, ainsi que les sels qui seront payés également et modérément dans tous les lieux; en sorte que, ni pour cette denrée précieuse, ni pour toutes autres, on n'entende plus parler de contrebande dans l'intérieus' du royaume.

Art. 2. — Les domaines du Roi sont gênants pour les peuples et peu profitables pour le Souverain : ces domaines consistent en terres, en usines, en droits seigneuriaux et en forets. Les terres ne sont laissées aux cultivateurs qu'après que des fermiers généraux, des sous-fermiers et souvent des arrièresous-fermiers en ont tiré tout le bénéfice. Le cultivateur est ruiné avant d'avoir mis la charrue dans ses champs, et il n'est plus en état de les faire produire. Il en est de même pour les usines, dont l'entretien cependant coûte au Roi le double plus qu'à un particulier; et, ordinairement, le meunier (jui paye trop cher son moulin ne vit qu'aux dépens du pubfic. La perception des droits seigneuriaux est souvent accompagnée de vexations. Quant aux forêts, elles sont dégradées : les gardes se font pensionner par les riverains qui les dégradent impunément. Pour obvier à tant d'abus, il faudrait que les domaines du Roi fussent vendus, ou au moins accensés par petites parties; un particulier saurait bien conserver une forêt voisine de sa demeure, il aurait soin de l'entretien de son usine et ferait produire les terres beaucoup plus qu'elles ne font. Il serait à désirer qu'on aliénât aussi les grands domaines de l'Eglise, ([ui ont les mêmes inconvénients que ceux du Roi. Les bénéficiers ne demanderaient probablement pas mieux ; ils percevraient le produit de leurs domaines sans être exposés aux embarras et aux procès qu'ils leur occasionnent.

Art. 3. — Nous ne trouvons pas à redire sur les dîmes que l'Église est dans l'usage de percevoir sur nos récoltes. Nos ancêtres les ont octroyées en faveur des recteurs, curés et administrateurs de nos paroisses, et non autrement; et cependant, nos curés ne jouissent plus que de la plus faible partie de ces dîmes : pourquoi et comment les en a-t-on dépouillés ?

64o BAILLIAGE DE VIC

C'est un abus horrible contre lequel nous réclamons de toutes nos forces. Nous demandons que toutes les portions de dîmes qui ont été enlevées à nos curés nous soient remises; nous nous en servirons pour la bâtisse et l'entretien de nos églises ; nous n'aurons plus de procès avec personne à ce sujet. Nous emploierons le superflu de ces dîmes au soulagement des pauvres de chaque communauté; et la mendicité se trouvera supprimée par le moyen le plus aisé et le plus juste.

Art. 4- — Les procédures sont interminables et trop coûteuses; cela ruine et désespère les familles. Nous ne savons, mais il nous semble qu'il ne faudrait pas tant de degrés pour les petits procès, qu'il ne faudrait pas mettre les sièges si loin de nous, qu'il serait bon de simplifier les procédures et ne laisser qu'un petit nombre des meilleures coutumes; une seule même s'il était possible : chacun pourrait l'apprendre aisément, et connaîtrait ses droits dans tous les lieux qu'il viendrait à habiter. L'établissement des jurés-priseurs a achevé de mettre au désespoir les familles ; ces gens-là nous t'corchent tout vifs. Nous adhérons à cet égard au mémoire donné par l'Assemblée provinciale de Metz.

Art. 5. — Le tirage de la milice et les engagements que les recruteurs font faire aux jeunes gens coûtent beaucoup d'argent et de chagrin à leurs pères et mères, et souvent ne procurent pas de bons soldats au Roi. On pourrait faire autrement pour former de meilleures troupes : ce serait en réglant que chaque communauté fût tenue, suivant la force de sa population, de fournir un ou plusieurs hommes. Ces hommes seraient rendus au régiment aux frais des communautés, et recevraient, en arrivant, le prix de l'engagement (|ue le Roi leur donne. Cet argent, cependant, serait conservé dans la caisse du régiment pour servir à leurs besoins. Le temps de leur engagement expiré, ils seraient renvoyés aux frais du Roi dans leurs communautés respectives qui leur donneraient, pour récompense de leur fidèle service, une somme égale à leur premier engagement. S'ils venaient à être tués à la guerre, leurs parents recevraient de la communauté pareille somme pour indemnité. Les communautés, qui répondraient de leurs hommes, auraient grand soin de n'envoyer que des gens sûrs. Le Roi n'aurait que des soldats de boiuie volonté ; la récompense (pi'ils trouveraient à leur retour et l'honneur d'avoir servi lidèlement