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Cahier de doléances, plaintes et remontrances que les habitants du Val-de-Bon-Moutier font au Roi, leur très gracieux prince et souverain, en conséquence des lettres de Sa Majesté données à Versailles, le 7 février dernier, pour la convocation et tenue des États généraux, dans le désir de satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, pour être présenté à l'assemblée qui se tiendra à Vie, le 23 du courant, par les députés qu'ils ont choisis, et pour servir ainsi que de raison et en conformité dudit règlement à la rédaction de l'unique cahier général qui sera porté à l'assemblée de Joui

Art. I. — La comnmnauté du Val-de-Bon-Moutier représente qu'il serait bien avantageux si le sel, qui est un aliment

I. Impositions oriiinnires et prestation des chemins pour les six premiers mois de l'année i/yo :

Accessoires de l'imposition principale. ... 189 4 4

GapilaLion et ses accessoires 2i<3 7 6

Taxations des collecteurs 7 3 3

Droit de quittance au receveur des finances, 2 i 4

Prestation des chemins 72 16 ë

Total général 082 "W" 12 s. 10 d.

(Arch. Meurtlie-et-Moselle, L. G79.) Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour jytjo :

i" cahier 485 -W- 12 s. gd.

(Il}id., L. 3o8.)

6t)4 BAILLfAGE UK VlC

nécessaire à la conservalioa des bestiaux, était commerçable ; d'ailleurs, il n'y a point de moyen d'obtenir justice contre les sauniers qui c nninettent des exacîions; c'est-à-dire, que le prix soit le même par tout le royaume.

Art. 2. — Il faudrait supprimer les acquits et les droits qui mettent des entraves au commerce, comme les marques de cuirs et de fers.

Art. 3. — Il serait à souhaiter que les seigneurs propriétaires des bois ne fisseut point de ces coupes extraordinaires qui dévastent Lvs forets et causeront dans peu la disette de bois, mais que leurs bois fussent en coupes réglées comme les autres.

Art. 4- — La suppression des Maîtrises serait nécessaire, parce qu'elles sont ju'éjudiciables aux bois et aux intérêts des communautés, et l'administration des forêts serait confiée à la municipalité; que si, contre toute attente, les Maîtrises subsistent, il serait à propos que les fortiers fussent obligés de faire les rapports au greffe de la municipalité, et ces messieurs jugeraient les rapports lorsqu'ils viendraient marquer les bois ; en sorte que des habitants ne seraient pas obligés de quitter à grands frais leur demeure et de se transportera onze ou douze lieues pour des rapports injustes, ou souvent de nulle conséquence.

Art. 5. — Il faut aussi abolir les huissiers-priseurs-jurés dont les droits sont inconnus, et qui ne sont que pour vexer le peuple.

Art. 6. — Les usines qui consomment du bois sont trop multipliées; il serait nécessaire d'en supprimer plusieurs.

Art. 7. — ^11 serait très utile de faire des arrondissements, tant pour la juridiction spirituelle que temporelle; et alors, des habitants qui sont à une lieue d'un bailliage où ils pourraient avoir justice ne seraient point obligés de l'aller chercher à douze ou quinze lieues.

Art. 8. — Il n'est pas juste que les sujets du Roi [)ayenl taille aux seigneurs particuliers. T.c droit n'aj)partient ([u'aux souverains.

Art. 9. — Lrs pâtures nocturnes causent des grands dommages et doivent être défendues.

Art. 10. — Les villages situés dans les montagnes n'ont pas beaucoup de prés, et très peu de terres qui sont des plus in-

CAHIER DE VAL-DK-BON-.MOUTIKR Gy.")

r)rates, qui ne peuvent produire qu'à force d'enqrais du seigle qui peut à peine fournir à la subsistance des habitants l'espace de quatre mois ; ils n'ont de ressource pour vivre que dans les bestiaux qu'ils nourrissent; les seigneurs veulent leur enlever le droit d'envoyer leurs bêtes à cornes dans les bois, sapinières, ce qui s'est fait de tout temps; ce serait alors détruire ces villages, ou au moins les réduire à la dernière extrémité.

Art. II. — Il serait nécessaire que les municipalités jugeassent les anticipations qui se commettent sur le finage, ainsi que des troubles, à cause qu'ils ont plus de connaissance qu'aucun juge. Gela éviterait bien des frais et ruines, aussi tous les objets de police.

Art. 12. — La sagesse du Gouvernement fait espérer qu'il n'y aura aucun égard aux représentations des communautés situées sur les routes, qui prétendent être vexées, qui désirent que cha({ue particulier aille travailler sur les chemins publics ; leur plainte est injuste ; elles ne sont pas plus chargées (juc les autres, et toutes sont au même taux, c'est-à-dire au sixième de la subvention et capitation.

Art. i3. — Il serait à désirer qu'il n'y eût dans le royaume qu'un poids et qu'une mesure.

Art. i4- — Il faudrait qu'aucun cabaretier ou tavernier ne pût vendre du pain et du vin qui n'eût été taxé par la municipalité.

Art. i5. — Il serait à propos de modérer les anciens droits des seigneurs qui chargent les communautés de banalités, de corvées, de conduites de voitures tant pour construction que pour réfection, de même que ce droit qui, après la mort de père et de mère, exige que chaque héritier paye quatre pots de vin, droit très onéreux au peuple, et qui enlève souvent une bonne partie de la succession à raison de la pauvreté du lieu.

Art. i6. — Il serait à désirer que l'on pût réunir tous les impôts à un seul; l'imposition territoriale paraît très équitable.

Art. 17. — Il faudrait rendre le tabac commerçable ; il est devenu nécessaire à une grande partie du royaume par l'usage ([ue l'on on fait; d'ailleurs, il sert de remède à bien des indispositions et maladies, surtout à celles des bêtes blanches.

Art. 18. — Il serait à désirer que les municipalités eussent

le pouvoir de faire les inventaires et de créer tuteurs et curateurs aux pauvres gratis.

Pierre Depoutot; J. Romary, si/ndic; François Cayet; J.-B. Croisier.

Le présent cahier de doléances contenant deux feuillets cotés et paraphés par premier et dernier par nous, maire, Pierre Masson, maire audit lieu, le quinzième présents mois et an.

P. Masson.

VASPERVILLER