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Cahier des plaintes, doléances et respectueuses remontrances des communauté et paroisse de Bertrichamp

Depuis que les deux premiers Ordres de l'Etat ont consenti de supporter les charçjes du gouvernement concurremment avec le Tiers état, il n'y a plus d'inquiétude sur le rétablissement des finances; il ne nous reste que des actions de grâces à rendre au Roi, et nous nous en rapportons avec une entière confiance à sa bonté et aux lumières de son ministre pour la répartition juste des impôts que nous payerons, assurés, comme nous le sommes, que chaque citoyen en supportera sa part relativement à ses facultés, sans distinction d'aucun rang, ni dignité.

Nous exprimerons, puisque le Roi l'ordonne, le plus brièvement possible, les maux que nous ressentons, et dirons naïvement notre avis sur les moyens que nous croyons convenables pour nous rendre heureux.

Art. I. — L'établissement des bureaux de traite dans fintérieur des provinces est l'on ne peut pas plus préjudiciable au bien public et à l'intérêt des peuples. L'usage des sels, cette denrée précieuse, et si nécessaire à l'usage des peuples et à l'entretien et nourriture des bestiaux, à cause de la mauvaise qualité des foins dans nos contrées vosgicnnes, nous est comme interdit par sa cherté, et le transport qui s'en fait hors des provinces, comme en Suisse, terre étrangère, où les sels sont d'un prix de moitié du prix de celui que nous payons et plus, quoique ces provinces de Suisse soient éloignées des salines de trente lieues de nous; en conséquence, nous désirons que les employés des Fermes soient supprimés, et que nous soyons exempts pour l'avenir des droits exorbitants dont nous sommes chargés en transportant d'un lieu à l'autre dans l'intérieur du royaume le produit de nos campagnes et nos autres

denrées; il faudrait abolir toute contrebande dans l'intérieur du royaume.

Art. 2. — Les Domaines sont préjudiciables au peuple, et peu profitables à notre souverain; ils consistent en terres, en droits seif)neuriaux, et en forets : les terres de ses domaines sont laissées en (jros et aux cultivateurs (ju'après que des fermiers principaux, des sous-fermiers, et souvent des arrièresous-fermiers en ont pris le profit; le cultivateur est ruiné avant la lin de sa gestion, parce qu'il n'est pas en état de faire produire la terre. La perception des droits seigneuriaux est aussi onéreuse que nuisible aux sujets; quant aux fonHs communales, elles sont dégradées, faute de bonne manutention; et, en ce qui concerne celles des seigneurs, les coupes et autres bois en sont pour l'ordinaire laissées en gros à des adjudicataires qui préfèrent de faire conduire ces bois au loin, à vendre aux sujets tailliables envers ledit seigneur, et cependant exclus de nos anciens droits consistant en bois de maruage, couverture de nos maisons. Pour obvier à tant d'abus, il faiidi'ait (jue ces domaines fussent laissés par petites parties; les oflicicrs municipaux sauraient mieux et à moins de frais conserver et administrer leurs forêts situées à leur proximité (|ue des officiers de Maîtrise qui en sont fort éloignés, qui coûtent beaucoup. Les cultivateurs auraient plus de facilité à cultiver; elles produiraient beaucoup mieux. 11 serait à désirer (|u'il V ait une nouvelle distribution dans les grands domaines de l'Eglise, qui portent les mêmes inconvénients que ceux dont on vient de parler.

AuT. 3. — Nous ne trouvons pas mauvais la perception des dîmes que l'Eglise est dans l'usage de faire sur nos récoltes : nos ancêtres les ont octroyées en faveur di3s curés administrateurs de nos paroisses, et non autrement; et cependant nos curés ne jouissent plus que de la plus faible partie de ces dîmes : c'est p;ii' le {)lus gi-and abus cpi'on les en a dépouillés; nous demandons (|ue toutes les portions de dîmes qui ont été enle- \ées à nos administrateurs nous soient remises : elles seraient cuq)loyé('s à la bâtisse et entretien de nos églises, et nous serions exemptés de toutes procédures à ce sujet. Nous employerions le surpbis de ces dîmes au soulagement des pauvres de dia(|ue communauté, et la mendicité sera supprimée par le moyen le plus aisé et le plus juste.

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Art. 4- — Les procédures sont coûteuses à l'excès : elles ruinent le peuple et sont d'une durée infinie; il nous semble qu'il ne faudrait pas tant de derjrés, qu'il serait bon que les sièges soient plus près de nous, qu'il serait bon également de simplifier les procédures, et de ne laisser qu'une seule et même coutume; chaque particulier serait plus à portée de connaître ses droits, dont il s'ensuivrait que les procès deviendraient moins fré(pients et dispendieux. L'établissement des luiissiers-priseurs est l'on ne peut pas plus à charge et onéreux au public, à cause des frais qu'ils exigent.

Art. 5. — Nous avons à observer au surplus qu'on est journellement exposé à des surprises au sujet des mesures, des aunages et des poids; il faudrait, pour la tranquillité et le bien publics que, dans l'étendue du royaume, tout fut uniforme; cela ferait l'avantage de tout le monde.

L. Mathieu; Jean-Baptiste Didier; François Humbert, sijji- (li'r ; D. Champé.

BERTRING