CAHIER DE BEZANGE-LA-GRANDE T

Diminuer les droits exorbitants établis sur la marque des fers et des cuirs, qui obligent vos sujets à payer de ces deux objets beaucoup plus cher qu'en Lorraine.

Changer l'administration des Eaux et Forêts, attendu que celle actuelle est trop dispendieuse, trop coûteuse, et nuit à leur reproduction.

Supprimer les offices d'huissiers-priseurs, vendeurs de meubles, très à charge et très coûteux à vos peuples.

Proscrire le tirage de la milice ([ui est un impôt très onéreux aux communautés, sauf à y suppléer par une imposition proportionnée au nombre de garçons dans le cas du tirage.

Rendre libre le commerce entre les sujets des Trois-Evêchés, la Lorraine et les provinces voisines, qui sont tous Français, en supprimant les traites-foraines, et en dispensant de prendre des acquits pour le transport des marchandises de l'une de ces provinces à l'autre.

Plaire supprimer en tout ou en partie les salines de Lorraine et des Evêclîés qui absorbent la plus forte partie des forêts, rendent les bois de toute espèce d'une cherté extraordinaire, sans qu'on en soit indemnisé sur le prix du sel qui est encore plus haut, et de moindre qualité que celui qui se conduit hors de la France.

Ordonner que l'impôt représentatif de la corvée sera réparti et supporté par tous vos sujets sans distinction, à proportion de l'impôt qu'ils supporteront à raison de leurs biens.

Supprimer les droits que les curés perçoivent sous le titre de casuel; leur restituer les dîmes qui, selon les lois anciennes, sont le patrimoine des pasteurs et des pauvres; ordonner que les réparations et entretiens des églises seront à la charge des décimateurs.

Objets locaux

Le village de Bezange-la-Grande est enclavé dans les forêts; ce qui rend les chemins, pour le transport des denrées et le commerce ; impraticables pendant la plus forte partie des années, et lui porte un préjudice très considérable; les habitants supplient Sa Majesté, dans le cas qu'elle se déciderait à établir des chantiers de charité, sur la demande faite par ses sujets, d'ordonner que ces chemins seront chargés de pierres

i;^4 BAILLIAGE DE VIG

dans les parties les plus défectueuses, et mis en état d'être fréquentés en tout temps.

La communauté ne possède aucuns biens communaux; près du quart des terres qui composent leur ban est possédé par des propriétaires privilégiés qui ne contribuent pour rien dans les impositions à la charqe des habitants; cependant elle est imposée à un taux supérieur à celui des communautés voisines qui jouissent de biens communaux, et qui contribuent tous à l'acquit de ces impositions; l'Assemblée supplie Sa Majesté de prendre en considération leurs justes plaintes, en ordonnant à cet égard qu'ils seront diminués, et ne supporteront à l'avenir que ce (jui peut être à leur charge proportionnellement à leurs biens.

Fait et arn^té en l'assemblée générale de la communauté de Bezange-la-Grande, le quinze mars mil sept cent quatre-vingtneuf.

Dominique Zabel; Jean Bechamp; N. Pernet, syndic et député; J. Claude Gazin, député.

BEZANGE-LA-PETITE

XXXIIP

Coininuaaulé de Bezaage-Ia-Pelitc (').

(^ejourd'iiui, quinze mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en l'assemljlce convoquée au son de la cloclic en la manière ordinaire et accoutumée, sont comparus au greffe de ce lieu, par-devant nous, officiers municipaux de liezangc-la-Petite, les hal)itants soussignés faisant le Tiers état de ladite communauté, tons Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions de cette connnunauté composée de 55 feux; lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par les lettres données à Versailles le 7 février 1789, pour la convocation et

I. Ini/)osili\iris ordinaires pour les six. premiers nioia de l'année i/'jo: i 234'^'' 3 s. a cl.

iJeit-r viiuj'ièmes et qualre sous pour livre du premier pour jyno : n- r . ( 1" cahier. . . 8.^8 ^ i3 s. 0 d.

B.ens-fouds. . { ,„ ^„,,i^^ . . . ^ôo i4 èi

Tolal I 589 ■f^ 8 s. 3 d.

(Arch. Meurlhe-el-Moselle, L. 3o8.)

CAHIER DE BËZANUE-LA-PETITE 1 .'5y

tenue des Etats généraux, et satisfaire aux dispositions des règlements annexés, ainsi qu'à l'ordonnance de M. Vignon, président, lieutenant-général du i)ailliage de Vie, dont ils nous ont déclaré avoir une parfaite connaissance tant par la lecture qui vient de leur être faite que par la publication faite au prône de la messe de paroisse par M. le curé, le i5 du présent mois, ainsi que par les affiches, lecture et publication d'icelle, ils nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper à la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances; et en eflfet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier ainsi qu'il suit, lequel a été signé par ceux des habitants qui savent signer, et par nous après l'avoir coté et paraphé par première et dernière page ne varietur au bas d'icelle.

Ledit jour, ladite communauté a choisi pour députés à l'assemblée du bailliage de Vie, fixée au 2.3 mars, François Barbelin, syndic et laboureur, et Jean-Nicolas Perin, greffier de ladite communauté, pour porter à ladite assemblée le cahier de ses doléances, plaintes et remontrances exprimé ci-dessus, avec pouvoir d'agir, proposer, remontrer, en son nom concourir à la nomination des députés pour l'assemblée de Tonl, et consentir à tout ce qui leur paraîtra capable de procurer le bien général et particulier des sujets de Sa Majesté le roi de France.

Doléances, plaintes et remontrances que fait la communauté de Bezange-la-Petite

Art. I. — Ladite communauté demande que la convocation et composition des Etats généraux, fixée au 27 avril prochain, passe en loi pour l'avenir ;

ApvT. 2. — Qu'auxdits États on vote par tête et non par Ordre ;

Art, 3. — Que la province des Trois-Evèchés ait son Etat provincial composé des trois Ordres ad instar de la composition des futurs Etats généraux, qui sera chargé de la répartition des impôts;

Art. 4- — • Que les seules assemblées municipales, aidées par les adjoints, conservent leur existence, c'est par ce moyen qu'on parviendra toujours à la plus exacte répartition ;

Art. 5. — ■ Que les adjudications qui intéressent les communautés particulières se tassent par-devant les officiers de leur municipalité et leurs adjoints, après que la communauté aura été préalablement autorisée par qui il appartiendra : il y aura moins de fraudes et moins de frais ;

l36 BAILLIAGE DE VIC

Art. 6. — ■ Qu'il soit pourvu par une justice moins dispendieuse que celle des Maîtrises à la marque et conservation des bois ;

Art. 7. — Que la marque des cuirs et des fers soit supprimée ;

Aux. 8. — Que la traite et foraine soit supprimée, c'est-àdire la communication libre entre les Évêchés et la Lorraine en raison des vexations auxquelles sont exposées par ignorance parties des habitants, et de son peu de rapport, vu l'énormité des frais de perception ;

Art. 9. — Que les redevances pour la sauvegarde, reste du rèqne féodal, soient abolies. Les seigneurs étant déchargés de l'obligation de fournir la sauvegarde, l'équité exige que les vassaux soient déchargés de la redevance pour cet objet, qui est très considérable pour cette petite commune ;

Art. 10. — Que les seigneurs ecclésiastiques qui jouissent du tiers des biens communaux supportent aussi le tiers du vingtième, ou de telle autre imposition dont les biens communaux seront chargés ;

Art. II. — Que les seigneurs jouissant du tiers des biens communaux soient aussi chargés du tiers des dépenses que la communauté aura été autorisée de faire ;

Art. la. — - Que les troupeaux des seigneurs n'excéderont pas le tiers du bétail de la communauté, et ne formeront qu'un même troupeau avec celui de la communauté. Le droit de troupeau à part et le nombre arbitraire ou du moins excédant le tiers du nombre des bestiaux de la communauté est préjudiciable et ruineux pour lesdites communautés;

Art. 1,3. — Que la redevance que les cultivateurs payent aux seigneurs par chaque balance soit modérée, ou convertie en une redevance proportionnée au nombre de terres que les laboureurs en cultivent, en distinguant le cultivateur propriétaire du fermier;

Art. 14. — Qu'il soit remédié aux leiileurs et formalités iniililes dans les procédures;

Art. 10. — Que les offices des huissiers-priseurs-jurés soient suppiiinés ;

Art. iG. — Que le prix du sel et du tabac soit notablement diminué;

Art. 17. — Qnc les stipiilalitms d'iMléréts par contrats obli-

CAHIER DE BEZANGE-L A-PETITE iSy

gatoires ou billets sous seing privé soient permises comme en Lorraine elles y sont autorisées ;

Art. i8. — Que la clôture des prés en réserve soit supprimée ;

Art. 19. — Une la diminution des poêles dans les trois salines, qu'elles soient réduites au nombre qu'elles étaient à ré|toque de la cession de la Lorraine à la France, vu la dévastation des forêts occasionnée par la grande consommation de bois qui se fait dans les salines, qui, à ce moment, en a fait quadrupler le prix, et finirait dans quelques années, quoiqu'au milieu des forêts, par nous priver d'une denrée de première nécessité ;

Art. 20. — Que les citoyens des trois ordres contribueront aux charges pécuniaires à proportion de leurs facultés ;

Art. 21. — ■ Que le droit de colombier dans les communautés soit supprimé, vu la dévastation qu'il en occasionne ;

Art. 22. — Qu'il soit dans les communautés permis un parcours général dans tous les cantons des bans et finages et que les droits anciens soient supprimes ;

Art. 28. — Que les droits seigneuriaux de notre communauté, consistant que chaque habitant leur doit 12 francs et demi barrois de droit d'entrée, et doit 18 sols pour poule et poulet, en sus (3 deniers pour droit de feu, en sus 6 deniers chaque bête laitière chaque année ; en sus, que chaque particulier vienne à vendre ou échanger, leur doit quatre pots de vin, de même que chaque ménage de fait tous les héritiers doivent aussi chacun quatre pots de vin; et que tous ces droits soient supprimés.

Art. 24. — Ne consentons néanmoins à la durée d'aucun impôt jusqu'à ce que nos Etats provinciaux nous soient accordés, et que le retour périodique des Etats généfaux soit invariablement fixé.

Fait et arrêté à Bezange-la-Petite les jour et mois an avantdits, et signé après lecture à eux faite.

François Barbelin, syndic; Jean-Baptiste Cézard, notable; Louis Fass, adjoint; Baptiste Thomas; Jean Barchat; Joseph Admant; J. -Nicolas Perin, greffier.

BIONVILLE

Procès-verbal .

iG mars 1789,

« La communault- de la censé de Bionville (■) étant assemblée en la manière ordinaire et accoutumée, après l'avertissement du sergent de ladite communauté, par-devant nous maire, syndic et député de l'assemblée municipale de cette communauté. »

Députés : George Receveur, syndic, Nicolas Jardel.

a Ladite assemblée a été tenue par-devant Jean Gérard et Nicolas Barthélémy, tous les deux députés en chef de l'assemblée munici,pale de cette communauté qui en ont reçu les voix. »

Total d'habitants : l\2.

Total de ("eux : 4 2.

Signatures : N. Jardel, maire, député et greffier; G. Receveur, député; N. Marchai; N. Barthélémy.