XL

Cahier des remontrances et doléances de la communauté de Bréménil, qu'elle a l'honneur de présenter à Monsieur le lieutenant de Monsieur le bailli d'épée du bailliage de l'Èvèché de Metz à Vie, suivant le mandement à nous adressé de la part du Roi

Nous demandons que l'impôt territorial soit imposé sur tous les biens de la terre, et même sur les bois généralement; et, qu'au cas d'insuffisance pour l'entretien de l'Etat et payer les dettes, il y sera joint les subventions ou autres choses; et que, le tout étant suffisant, on abolisse tous droits généralement, comme la foraine, vingtième, et acquits et tous impôts quelconques. Nous demandons la liberté du trafic et commerce de toute manière, sans aucune opposition.

Nous demandons que le tabac et le sel soient d'un prix commun dans tout le royaume, comme il était du temps des princes de Lorraine : la cherté du sel est cause qu'on ne nourrit plus de bestiaux à présent comme on le faisait dans ces temps-là, et occasionne la cherté des viandes, et fait que les bêtes tirantes sont si dolentes à la sortie des hivers qu'on a bien des peines pour ensemencer les terres, et beaucoup qui périssent par faute d'avoir un peu de sel.

Nous demandons la suppression des huissiers jurés-priseurs, parce qu'ils emportent souvent la plus grande partie des successions des mineurs et de quantité d'autres qui sont obligés de vendre leurs meubles par encan pour payer leurs dettes.

Nous demandons l'abolissement de quantité de faïenceries, de verreries et de forges dans nos cantons, et qui sont inutiles, et qui ruinent totalement les bois, qui sont si dégradés et ravagés par ces usines qu'on n'en peut plus avoir dans les communautés : tous les bois ne sont que pour eux puisqu'ils en vont chercher jusqu'à six lieues de loin au préjudice des sujets; le bois commun coûte aux sujets jusqu'à douze livres, malgré que nous sommes enclavés dans les bois de tous côtés.

in2 BAILLIAGE DE VIC

Nous demandons que toutes Maîtrises soient révoquées, d'autant ([u'elles enlèvent au public une grande quantité d'arqcnt tant pour les marques des bois des communautés que pour des rapports de nulle conséquence qui appauvrissent le pauvre peuple, que pour des plaidoyers, et les voyages qu'il est obligé de faire en conséquence.

Nous demandons qu'il soit permis aux habitants de faire garder leurs bois par des gardes, dont le maire recevra le serinent, et de les faire couper par des coupes réglées, ou de faire comme il y a cinquante ou soixante ans.

Nous demandons que les receveurs des tailles soient abolis, d'autant que de 20 s, que l'on lève sur le peuple il en revient seulement à Sa Majesté 7 à 8 sous; le reste demeure entre les mains des receveurs : le premier tire deux sous par livre, à continuer des autres receveurs la même chose ; ce qui fait que, ce donnant, le peuple, par tant d'impôts qu'il est chargé à Sa Majesté, ne peut jamais être suffisant pour payer les dettes de l'État.

Nous disons encore que le peuple est obéré par les dépenses (ju'il est obligé de faire pour plaider dans les bailliages; les procureurs font frais sur frais par les actes continuels qu'ils se signifient, et cela sans sujet, ce qui fait des frais immenses; il serait plus à propos d'établir des prévôts comme du temps de LéopohI, duc de Lorraine, ou comme à présent dans l'Alsace, et diminuer les honoraires des avocats qui serviraient de procurcnirs ; de fait que pour six francs on obtenait sentence ; au lieu (|u'à [)résent, dans les bailliages, il en coûte pour les procureurs, pour une sentence, plus de dix écus de PVance.

Nous demandons que le papier timbré soit tombé, que les procureurs ou avocats qui plaideront soit dans les l)ailliages ou prévôtés ne prennent plus de présentation comme ils ont fait jus(pi'alors ; (jiie tous actes signifiés ne soient point contrôlés, mais seulement approuvés et signés des plaideurs; que les tabellions, pour passer actes publics, ne soient rétribués (jue très modiqiiement ; et que, pour ôter les fraudes qui jKMnraieut arriver par ces tabellions par les actes qu'ils passeraient, il y aurait un contrôleur: qu'il tirerait modiquement.

Nous demandons ([u'il soit défendu à toutes personnes, de <|uelle (puUité et condition qu'elles soient, de transporter ou faire transporter aucun grain hors du royaume.

CAHIER DE BRÉ.MÉiNIL I n3

Nous demandons qu'il soit défendu à tous propriétaires qui ont droit de colombier, soient-ils seigneurs ou curés, de tenir enfermés leurs pigeons pendant le temps de la moisson et de la semaille, ce qui ne s'observe pas dans nos cantons, et qu'on souffre beaucoup de dommage par eux dans les campagnes.

Nous demandons que la terre de la province de Lorraine soit franche et exempte de la dîme de pommes de terre et de dîme de pois et vascées dans les somards, comme elle l'est dans quelques cantons de cette généralité. Nous voyons de nos propres yeux qu'un champ appartenant à un habitant de Lorraine, cultivé par lui ou par autre sur jiotre finage, ne paye point de dîme de pommes de terre, et nous, qui plantons des pommes de terre sur la partie lorraine, il faut que nous payassions la dîme : ce qui fait bien murmurer puisqu'ils sont voisins.

Nous remontrons à quoi le pauvre peuple est chargé et assujetti comme subvention, vingtièmes, entretien de chaussées, taille Saint-Remy, gages du maître d'école, marques de bois ; enfin, le tout forme une somme grosse de i 208* i5 s., à quoi notre communauté est chargée annuellement ; sans qu'il y ait un denier de revenu pour soulager la communauté, pour un nombre de 4o feux ou habitants payables à quoi contient notre communauté, sans y comprendre l'entretien d'une église, en outre gênés parle droit de châtreur et de rifleur; que personne n'est libre de disposer des bestiaux dans les saisons convenables : nous demandons la liberté pour tout cela de n'agir comme nous le trouverons bon.

Nous demandons encore que les vingtièmes des maisons qui sont occupées par les propriétaires soient mis en bas des rôles, et qu'elles ne payent non plus que celles de Lorraine.

Arrêté à l'assemblée municipale, à Bréménil, le 10 mars

Nous demanderons encore que tous les couvents soit religieux ou religieuses qui ont des grandes quantités du bien dans le royaume payent pour leurs biens comme nous payons au moins pour les nôtres, pour soutenir l'Etat.

Arrêté à l'assemblée municipale, à Bréménil, le i5 mars

F. Boulanger; F. Lemaire; D. Didier; N. Claude, syndic; N. Guny, greffier ; G. Verdenal.

BROUVILLE