AU ROI

Sire,

Les habitants du village d'Andilly ressortissant au Bailliage Royal de Pont-à-Mousson, invités par la tendresse paternelle dont votre Majesté daigne leur donner des assurances les plus formelles dans ses lettres de convocation aux Etats Généraux osent vous supplier d'écouter leurs très humbles, très respectueuses et très brièves remontrances, laissant aux Députés des villes plus instruits le soin de s'étendre plus amplement sur les vrais et grands intérêts de la province ; supplient donc très humblement et remontrent à Votre Majesté lesdit's habitants :

1° Que rien n'est plus juste de contribuer selon ses facultés aux impôts librement consentis par la nation et de venir chacun au devant des besoins de l'Etat. Ils y consentent d'autant plus volontiers qu'ils espèrent que Votre Majesté est disposée à prendre les moyens les plus propres à répartir sagement les impôts sur tous les ordres de votre état et à les administrer prudemment et avec économie. Ils osent représenter qu'il n'y a point de moyens plus propres pour parvenir à cette fin que les Etats provinciaux. Et, en effet, ces Etats composés des personnes les plus intègres et les plus instruites de la province seront plus à portée d'en connaître toutes les ressources, les forces et facultés de chacun, des contribuables, de répartir les impôts avec justice et équité et si quelqu'un se trouvait lésé, il est plus à portée de faire des réclamations et obtenir des redressements. L'économie se montre encore de la manière la plus évidente, ces hommes désintéressés, choisis par la voix libre du public, honorés de la confiance de leurs compatriotes, se feront une gloire de servir leur patrie, d'employer leur temps, et leurs talents pour trouver des moyens de verser

avec peu de frais tous les tributs de la province dans les coffres de Votre Majesté. Nous vous demandons donc, Sire, l'établissement de ces Etats et en même temps de conserver les assemblées municipales et leur donner plus d'autorité et de relations avec l'assemblée provinciale, celles là leur donneront des connaissances locales et celle cy procédera aux grandes opérations.

2° De délivrer la province de tous ces embarras et ces entraves que l'on trouve à chaque pas de la part de la ferme pour communiquer avec ses voisins. Il n'y a rien de plus dispendieux, de plus incomode et qui expose davantage aux contraventions, confiscations, à des procès qui ruinent vos sujets et surtout notre petite communauté enclavée dans le pays toulois dont elle ne peut sortir ni entrer la moindre chose sans payer des droits. Délivrez-nous donc, Sire, de ce fléau et permettez que l'on puisse communiquer librement et sans acquit avec tous nos voisins, ce seul bienfait éterniserait votre bienfaisance.

3" Diminuer le pri.x du sel qui est un objet de première nécessité, l'excès, les entraves qu'on y met, la peine de l'aller chercher à deux lieues, est un impôt des plus pressant qui mine journellement vos peuples. Rabaisser le prix également du tabac qui est devenu nécessaire à plusieurs. Rendre ces deux objets commerçables.

4° Modérer pareillement le prix du timbre, les droits de contrôle, diminuer également les frais et formalités d'acte, d'échange, pour réunir les possessions champêtres qui sont trop divisées dans cette partie sujette à quantité de procès et trop difficile à expiloiter. Supprimer les offices d'huissiers priseurs qui sont une ruine pour les campagnes. Changer Tédit des hypothèques qui dépouille un nombre de créanciers de leur dû parce qu'ils n'ont pas le loisir d'aller continuellement dans les bailliages éloignés consulter le tableau des hypothèques ; prendre un moyen plus propre pour faire connaître aux créanciers la vente des biens sur lesquels ils ont hypothèque en les faisant afficher au.x portes des églises sur lesquelles les biens sont situés et à celle du domicile du débiteur. La rumeur publique assurerait plus infailliblement les droits des créanciers.

5° Il y a des règlements qui ordonnent aux curés des campagnes d'instruire le ministère des causes générales des maladies dominantes dans certains endroits; jusqu'ici, on n'a rien statué là dessus, il faudrait donc établir dans tous les districts, un bureau de santé pour visiter les lieux de sa dépendance et prendre des renseignements locaux et ordonner comme de droit ce qui serait nécessaire pour remédier à l'insalubrité de l'air, et à toutes les causes de la dépopulation. Malgré les soins attentifs des curés et vicaires, les maladies enlèvent un grand nombre de personnes qui auraient pu échapper, si un homme expert en médecine était venu à leur secours. Il serait donc bien utile d'avoir dans un certain arrondissement fixé un chirurgien habile stipendié aux frais de la province pour secourir les pauvres de la campagne et les gens peu aisés. Le gouvernement pourrait trouver des moyens sages pour assurer ces secours et éviter les abus. L'ignorance des sages femmes de la canipagne est aussi une cause qui expose souvent la vie de plusieurs mères et de plusieurs enfants. Ne pourràit-on pas former des écoles gratuites? ou faire instruire ces femmes

par ces chirurgiens? et pour encourager ces femmes à prendre des leçons et à s'attacher à leurs devoirs, y attacher quelques récompenses?

6° Donner une nouvelle forme aux Grueries moins dispendieuses aux communautés ; diminuer les honoraires des receveurs des deniers des bois vendus; simplifier 'les formalités pour que les communautés puissent faire des adjudications à moindres frais; attirer les deniers nécessaires pour payer ces adjudications; épargner mille faux frais et démarches qui ne finissent pas ; statuer et régler aux communautés ce qui est nécessaire pour obtenir leurs deniers ou aux adjudicataires.

7° Il faudrait encourager l'agriculture, favoriser autant qu'il est possible le laboureur, l'homme vraiment nécessaire à l'Etat, exempter ses enfants et ses domestiques de la milice plus il aura de bras et de richesses et plus la terre lui prodiguera l'abondance, si on l'écrase il deviendra inutile. Il faudrait encore faciliter aux gens de la campagne comme à ceux de cette communauté chargés de droit et de redevances aux seigneurs, presque l'égalité des tailles, faciHter les moyens de racheter ces redevances et les banalités par une loi qui concilierait le rachat ou cette conversion avec l'intérêt des seigneurs. -

8° Venir au secours des veuves, des orphelins et de toutes les familles surchargées d'enfants, établir des ateliers, des manufactures pour les occuper et y placer l'excédent des enfants que les grosses familles ne pourraient nourrir; pourvoir aux besoins des vieillards, par là, on arrêterait la mendicité qui occasionne les vices et souvent les brigandages.

9° Donner aux assemblées municipales plus d'autorité pour permettre à la police intérieure pour prévenir les délits et refus champêtres, finir quantité de contestations sur les possessions, purger les communautés de ces pestes qui ne vivent que de pillage et de rapines, plus à craindre parmi les campagnes que des ennemis de l'Etat devant qui on n'ose se plaindre de peur de plus grand malheur qui enhardis par l'impunité parce qu'il en coûterait trop pour les expulser juridiquement, dévastent tout et oppriment les faibles. Donner à nos assemblées municipales avec l'avis des notables, le droit de les expulser et bientôt la crainte les rendra plus circonspects et moins hardis.

io° La religion est le garant le plus assuré des mœurs et le plus fervent appui de la société et du Trône. Donner aux pasteurs pour la faire respecter, toute l'autorité, rétablir les bonnes mœurs, mettre un frein au libertinage, inspirer au sexe la pudeur et la modestie nécessaires à leur état ; il en résulterait un avantage bien réel aux parents et à la société.

11° Notre communauté réclamerait encore la bienfaisance de votre Majesté pour rendre à notre ville de Pont-à-Mousson son ancienne splendeur en rétablissant l'université dont on l'a dépouillée. Votre vertu la plus chère, Sire, es;t de rendre la justice, c'en serait une grande de la rétablir, rien ne peut compenser la perte qu'on a faite à ses habitants qui trouvaient un moyen de subsister par les pensionnaires qu'elle leur procurait, rien ne nous dédommage des biens que nous et toutes les communautés voisines en retirions, soit à cause de la proximité des lieux, soit par rapport à la facilité d'y mettre des enfants, soit par la modicité des pensions qui sont augmentées dans une capitale, soit par la pureté des mœurs qui

avaient moins d'occasions de se corrompre, soit par les relations différentes, de Bailliage ou de denrées que nous y portions ce qui nous engage à soWiciter votre justice pour son rétablissement.

Pénétrés joie de la plus grande confiance dans la bonté de votre cœur paternel et dans l'équité que vous nous avez montrée depuis que vous êtes sur le trône, nous espérons que vous voudrez bien avoir égard à nos plaintes, doléances et remontrances moyens et avis, nous serons pénétrés de plus en plus des sentiments de reconnaissance, d'amour, de vénération, de soumission et de respect.

Sire,

De Votre Majesté

Les très humbles, très soumis et très fidèles sujets :

[Signatures de] Sébastien Jolis; M. Lacour. curé d'Andilly; Jean Aubert ; Maurice Millot; François Bernard; Nicolas Prey; J. Petit; G. Laurent; N. Petit; Démange; Nicolas Philippe; François Démange; J. Jeannot ; Nicolas I^urent, syndic d'Andilly (').

ARNAVILLE

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Thiaucourt. — Habit. : 604 (i<>36).

Dioc. de Metz. — Archidiaconé de Vie. — Archiprêtré de Gorze. — Patron : Abbé de Gorze. — Décimateur : Abbé de Gorze. Feux : 151 (1789). — Habit. : 6)4 (i/()d).

Seigneurs : Marthe- Amélie et Anne-Françoise de Ravinel, M. Doria. Abbé de Gorze, RR. PP. Bénédictins de Saint-\'anne de Verdun. Impositions (1789) : ?

Députés : Nicolas Chatel et Hubert Bragard.

PROCES-VERBAL

Conforme au modèle officiel

Date : 9 mars 1789. — Lieu : Domicile du maire. — Président : Hubert Bragard. maire. — Greffier : P. Noël. — Députés : Nicolas Chatel et Hubert Bragard.

Signataires : Hubert Bragard ; Chatel ; Hubert Pichon, lieutenant de maire; P. Noël, greffier; Hubert Trouillon, sergent; P. Boudas; Nicolas Pichon ; J. Antoine ; N. Antoine ; Y.-L. Haniel ; François Ferry ; Nicolas Naudin ; Pierre François ; Pierre Hanel ; D. Collignon ; Georges Rolin ; Nicolas Gonon : C. Rolin ; E. Naudin ; N. Claude ; F. Antoine ; Etienne

(i) Arch. de M.-éf-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Cahier de 14 pages, dont ii de texte et signatures. Ce document semble être écrit de la main même du curé d'Andillv.

Jeoffroy; Claude Antoine; Christophe Martin; N. Werseur; F. Drouot ; Pierre Houllon ; Jean-Nicolas Antoine; Antoine Collignon ; E. Martin; François Lemoine ; Jean Etienne.

CAHIER des doléances et très humbles supplications des habitants de la communauté d' Arnaville dressé en suite du procès-verbal d'assemblée cejourd'hui ç mars 178c.

Communauté d'Arnaville compte de 150 habitants.

Sa Majesté aimant son peuple du tiers Etat l'a invité de s'approcher, c'est un père qui aime ses enfants, il veut les entendre par représentants à ses Etats Généraux, fondés sur leurs anciennes constitutions, ils les représenteront par articles de doléances. Tels sont ceux de la communauté d'Arnaville :

1° Avant le traité de Paris du 21 janvier 1718, le village d'Arnaville était français, dépendant de la terre de Gorze qui, par le même traité Arnaville a été échangé lors de l'échange des villages de Villecey, Oley et Hagéville et qui, par cet échange. Arnaville a été conservé et maintenu en tous ses droits de passer leurs grains et vins exempts de tous droits, d'impôts et même d'acquits. Cependant, les officiers de l'Hôtel de Ville de Metz n'ont pas laissé d'imposer sur les vins des habitants d'Arnaville qui se vendent à Metz et dans le pays Messin 21 s. 6 d. par hotte. Cet impôt est aussi injuste que ruineux, les habitants d'Arnaville contribuent aux charges de ladite ville et ils ne profitent pas du bénéfice ni des avantages qu'ils jouissent. Les habitants aisés vont s'établir à Metz pour affranchir leurs vins de cet impôt, il n'y reste donc plus que des pauvres habitants qui sont obligés de supporter et de payer les cottes aux tailles et autres impositions de ces habitants aisés, chargés d'ailleurs de payer sur le peu de biens qu'ils possèdent des gros cens et rentes, hypothèques montant à plus de 1.400 hottes de vin. Savoir : à l'abbaye de Gorze 142 hottes outre toute la dixme en vin qui lui appartient ; aux religieux bénédictins de St Vanne de Verdun 130 hottes ; à M. Antoine de Vendœuvre 100 hottes, leurs trois seigneurs et le restant à d'autres ecclésiastiques et nobles qui ne payent point de tailles. Ces nobles et ces habitants aisés possèdent et achètent tous les jours le plus beau et le meilleur bien, les biens qu'ils achètent doivent des tailles, qu'est-ce qui les paye : c'est le pauvre.

L'on voit qu'il est impossible que les pauvres habitants puissent vivre et résister à toutes ces charges et impositions et vu encore la cherté des vivres, ayant du vin, ils ne peuvent le vendre sans l'entrave de cette imposition qui éloigne et décourage les acheteurs, ce qui diminue considérablement le produit de leur récolte.

Arnaville étant enclavé dans le pays Messin et la terre de Gorze, sur les différentes plaintes faites par les habitants au sujet de la situation, Sa Majesté leur a accordé la suppression de l'impôt en 1778 qui leur ont coûté six louis de frais, incontinent ledit Hôtel de Ville s'est repourvu contre et a obtenu subreptissement un arrêt sur requête qui l'a maintenu sur les droits excepté le droit de passe debout réservé, droit qui ne sert

qu'à des gens aisés parce que des gens qui n'ont que pour payer ce qu'ils achètent n'ont point de deniers pour payer les droits d'impôt ou de les consigner, les deniers consignés sont souvent au hasard d'être perdus par les précautions qu'exige sa malice.

2° On demande que le prix du sel soit diminué et qu'il soit mieux fourni, sans humidité et avec le plus juste poids, les habitants sont trop pauvres pour le payer si cher et pour éviter toutes contestations à cet égard, l'on demande autrement qu'il soit de commerce étant injuste que le pays où l'on fait le sel, il soit plus cher que dans les pays étrangers que l'on fournit.

3° Les bois d'Arnaville ne sont que des rapailles, ils ne valent pas les 3 livres lo sols que l'on donne par arpent à la Maîtrise pour la délivrance. On demande la suppression de ce droit qui est véritablement un impôt onéreux, onéreux en ce que la maîtrise a été payé de l'arpentage et du règlement par elle fait de coupes. Or, c'est un droit qui doit être regardé comme abusif que d'exiger tous les ans sans faire aucun ouvrage ni démarches les 3livres lo sols par ai-pent, les habitants demandent que les gens de justice du lieu qui ont droit, en fassent eux-mêmes la délivrance des coupes et en fassent le balivage de la marque du marteau, qui serait déposé au greffe de la communauté ainsi que l'on est fondé par l'ordonnance de Lorraine de 1707 en ce qui concerne le balivage et l'on demande la suppression de l'oflRce de receveur, et l'on demande que les deniers qui appartiennent à la communauté pour tout le revenu de ses bois ainsi que du quart en réserve qui reste en les coffres de la maîtrise au préjudice de la communauté tandis qu'elle a besoin de ce revenu pour payer ses charges vu qu'elle n'a aucun autre bien ni revenu d'ailleurs.

4° La rivière de Moselle a fait et fait tous les jours de très grands ravages, les prés des habitants et de la communauté sont transportés par alluvions dans la saulçage dite D'Ary, on demande de reprendre cet accroissement et alluvions en indemnité et proportion des terrains enlevés, sur lesquels prés des habitants est dû des rentes à ladite communauté, que ces derniers refusent pour cette cause, outre cette perte la communauté perd encore annuellement un revenu de loo livres par la perte de ses prés ravagés, la preuve en est si convaincante, qu'il a plû à Sa Majesté de lui accorder des gratifications.

5° Les habitants d'Arnaville applaudissent volontiers aux réclamations de ceux de Pont-à-Mousson pour le retour de l'université le village compte plusieurs ecclésiastiques, des avocats et autres personnes instruites dans cette université.

L'éloignement à Nancy, la cherté des pensions, le danger qui y court, la jeunesse qui ne peut être surveillée arrête la ressource de cette bonne école aussi le village n'a plus d'écoliers.

6° Les mêmes habitants se plaignent que l'on traîne trop en longueur les affaires civiles, que le nombre de remise de cause d'audience, les appointements et procès par écrit, ne servent plus souvent qu'à obscurcir les affaires et à ruiner les parties, tant par les frais de transport que par conséquent le non abrégé des procès.

7° Il n'y a plus de police dans le village et pourquoi, c'est parce que les gens de justice et de police n'ont point assez d'autorité ni de force en mains pour punir les réfractaires, il devrait y avoir dans ce village prisons et autres signes de justice, la communauté de son côté y a pourvu en cédant une place à l'abbaye de Gorze non seulement pour la construction de prisons, mais encore pour la construction d'un auditoire et d'une censerie, c'est ce qui n'est pas encore fait depuis un très long temps. Les seigneurs aiment se tirer leurs gros revenus, mais ils ne veulent rien faire ni payer. Ils ont des gros colombiers dont leurs pigeons font beaucoup de dégâts aux denrées, des pauvres gens de campagne qui, souvent, sont obligés de les garder un très long temps loin des récoltes et des semailles de toutes espèces au préjudice il y a encore de ces nobles et ecclésiastiques qui en ont aussi par droit abusif des uns et des autres, on en demande la suppression.

8° Malgré les pauvretés et les misères de la communauté l'on n'a pas laissé que de l'assujettir aux obligations de réparer des grands chemins dont parties font route, elle devait être exempte d'une tâche à la nouvelle route de Corny à Jouy comme bien d'autres communautés, outre que cette tâche lui a bien coûté, l'on a encore mis lesdits chemins et parties de routes en adjudication que ladite commiunauté est obligée d'en payer le prix montant à 3.300 livres cours de France, outre 404 livres pour leur part et l'entretien des routes pour l'année dernière, tandis que les villages de Bayonville et Vandelainville n'ont seulement payé que leur part à l'entretien des routes, et ont été exempts de faire leur tâche à ladite nouvelle route de Corny à Jouy, sous l'espérance et suivant leur promesse qu'ils raccommoderaient leurs grands chemins qui ne sont encore point raccommodés.

9° Les habitants de la même communauté demandent la suppression d'ofifice des jurés priseurs vendeurs des biens meubles établis par l'édit de février 1771, la perception de leurs droits sont exorbitants, leur voyage très coûteux ce qui ruine la veuve et l'orphelin, tandis qu'auparavant leur établissement il était à la libre disposition des juges tutélaires de choisir telle personne pour faire les prisées, qui coûtaient très peu de chose et les exécuter souvent par les sergents des lieux qui coûtaient aussi très peu de chose après les droits dûs à la ferme payés.

10° L'on demande aussi la suppression de tous droits d'acquit et autres de foraine à la surveillance des employés des fermes de Sa Majesté, ce fait révoque lesdits employés.

11° Sa Majesté, pour soulager son peuple du tiers Etat veut que le clergé et la noblesse payent comme le roturier les tailles et toutes autres impositions, chacun au prorata des biens qu'ils auront en leur possession, savoir à tant pour chacun jour de terre, de prés (ou fauchée) de jardin, chenevière et hommée de vignes et suivant la mesure des lieux, ce sera une marque de son amour qui sera bénie à jamais. En efifet, nul ne doit être esclave de personne, on doit être tous égaux dans ce royaume (O.

(i) Arch. de M.-et-M., série B. Fonds judiciaire. Cahiers de doléances. Ce cahier de 8 .pages, dont 4 d'e texte, ni cotées ni paraphées, ne portant aucune signature, semble être un double.

ARRY

Départ, de Moselle. — Arr. de Metz-campagne. — Canton de Gorze. — Habit : 360 (1936).

Dioc. de Metz. — Archidiaconé de Vie. — Archiprêtré de Pont-à- Mousson. — ■ Patron : Abbé de Saint-Arnoud. — Décimateurs : Religieux de Saint-Arnoud.

Feux : 95 (1789). — Habit. : ? (1790).

Seigneur : Marie-Anne-Rose de Barbarat de Mazirot (1789).

Impositions (1789) : Subvention 890 livres

Ponts et Chaussées 842 livres