ARTICLE NEUVIÈME

Le Tiers Etat de la communauté demande que la noblesse et les ecclésiastiques paient pour dédommager le Tiers Etat, vu qu'ils ne possèdent la plus grande partie, aucun bien et sont obligés à payer tous les impositions et deniers royaux.

Ladite communauté demande qu'il serait nécesaire de rétablir l'université à Pont-à-Mousson vu qu'il y était d'ancienneté et pour le bien public.