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PROCES-VERBAL

Date : 10 mars 1789. — Lieu : Hôtel du maire. — Président : Jean- Nicolas Pierson. — Greffier : ?

Aujourd'hui dix mars 1789... (et la suite comme au modèle officiel de procès-verbal jusqu'aux mots : des sujets de Sa Majesté).

Entendons néanmoins que les sieurs députés de Blénod à l'Assemblée du bailliage de Pont-à-Mousson ne pourront donner pouvoir à ceux de messieurs les électeurs qui seront nommés pour aller aux Etats Généraux, qu'à la condition expresse de ne pouvoir faire aucun usage des pouvoirs ci-dessus qu'après avoir :

(i) Chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, mai'tre de camp de cavalerie, premier lieutenant commandeur des gardes du corps du Comte d'Artois, grand bailli de Commercy.

i*" Vérifié les mandats et pouvoirs de tous et chacun des députés aux Etats.

2° Assuré la liberté individuelle par l'abolition de toutes lettres clauses, lettres d'exil et autres espèces d'ordres arbitraires.

3° Fixé irrévocablement le retour périodique des Etats Généraux aux tenues de trois, quatre ou cinq ans, et dans le cas où la convocation de l'Assemblée Nationale n'aurait pas lieu après le délai fixé par la loi, autoriser les Etats particuliers à s'opposer à la levée des impôts et même les cours souveraines à poursuivre comme concussionnaires tous ceux qui voudraient en continuer la perception.

4° Statuer qu'aucune loi générale et bursale n'aura force exécutrice que du consentement des l-!tats Généraux.

5° Que tout impôt établi pour un temps illimité n'ait été déclaré inconstitutionnel.

.6° L'exercice de nos Etats provinciaux.

7° Qu'il n'ait été reconnu aux Etats comme principe et lois fondamentales que toute espèce d'impôt pécuniaire soit également réparti sur tous les citoyens en raison de leurs biens et facultés sans distinction ni privilège.

8° Qu'il n'ait été ordonné et réglé que dans les délibérations des Etats Généraux on opinera par tête et non par ordre.

N'entendons que les sieurs Bour et Pierson, députés de Blénod à l'Assemblée de Pont-à-Mousson et ceux de MM. de l'Assemblée de Pont ou qui seront élus pour aller aux Etats Généraux ne puissent rien délibérer, octroyer, consentir qu'ils n'aient préalablement obtenu tous et chacun des huit points et conditions ci-dessus sur lesquelles avons déterminé et limité expressément leurs pouvoirs et sans lesquelles le présent mandat n'aura lieu.

(Le reste est conforme au modèle officiel.)

[Signatures de] H. Duquot, Etienne de Ville, Charles Mangeot, Jacques Michel, Chardin, François Langard, Jean Richy, Joseph Dehys. Jean Biaise, Joseph Clément. Nicolas Favier, Pierre Renard, Etienne Barbier, François Melin, François Horquin, Claude Richy, Joseph Pierson, député; Jean-Nicolas Pierson, maire; Bour, député (O.

ESSEY (ET MAIZERAIS)

Départ, de Meurthe-et-Moselle. — Arr. de Nancy. — Canton de Thiaucourt. — Habit. : 368 (1936).

Dioc. de Toul. — Archidiaconé de Port. — Doyenné de Prény. — Collateur : abbé de Saint-Mihiel. — Décimateurs : Bénédictins de Nancy.

Feux : 170 (1789). — Habit. : 598 (1790).

Seigneur ; M* Marie Célestine Philippine Simone, épouse séparée de Charles Joseph, comte de Rosières et d'Euvezin (1789).

(i) Arch. de M.-et-M., série B." Fonds judiciaire. Cahier de doléances.

Impositions (1789) : Subvention 1.869 livres

Ponts et Chaussées i-770 livres