‹ Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789Chapitre 172 sur 204 · Pour mouture · texte numérisé non relu

Pour mouture

enciennement malgré qu’il auroit été engagé ou vendue mal à propos, ce qui gêne l’entrée des voiture dans les villages et occasionnes de grand détours, ce qui cause le plus souvent des perte aux la boureur renversant leurs voiture par raison que les chemins ont été barrés, ce qui engêne la propriété.

15° La dixmes universelles dans la provinces aux vingt quatre ainsy que la plus grande partie de la Lorraine ne le paye que sur ce pied là, dont on an de mande l’égalité partout.

16° Que toutes les cure soit remises entre les mains des prêtre séculiers.

17° La réforme de tout les couvent qui sont dans les campagnes et lieux isolés et une partie de leurs biens occuppés à renter les quatre ordre mandiants, lesquelles formes une espèce d’impaut par les charité qu’il tire sur le publique.

18° Le remboursement 'de toutes les finances et que les emploits ne soit donnés qu’aux vraix mérite.

19° Que tout les seigneurs qui tire des droits sur les communauté, renfermés dans l’enceinte de leurs haute justice, seront tenue à la Saint Martin prochaine, jour au quelle il tire leurs rente, de représenté touttes leurs titre de propriété qui les autorises à tirer lesditte rente et les communique audits habitant et de les lire à haute et intelligibles voix, pour que personne n’en ignore et au cas que lesdit seigneur ne pouroit pas produire leurs titre de propriété être vinçais de leurs droits est qu’il seront tenue de représenter leurs mêmes titre de propriété au moins une fois dans trois ans.

20° Qu’il soit déffendus à toutes personne de quel qualité, quel condition, quel puisse être, de faire aucun clos dans les campagne qui puis gêné la vaine pâture, de sorte que ceux qui ont clos des preys à la campagnes seront tenus de remplir les focés et de recomblé le terrain comme il étoit aux paravant, parce que lesdits focé ont occasionnés que les bêtes étant à la campagnes se sont souvent précipité dans lesdits focés, se sont remplie les membres et obligé de périr; en conséquances qu’il soit ordonné qu’après les re quelles (Q faites, tout les troupeaux auront droit de parcours par toutes la campagne, sans aucune exception, sinon des terre amplanté.

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