Feuillet unique de 340 mm. X 210 mm. paraphé

BAILLIAGE DE NANCY

clergé lorrain aux États généraux de 1789 , p. 56 C) et les notes très précieuses, à la fin du volume, comme au bas des pages.

Procès-verbal de l’Assemblée du Tiers-État du Baillage de Nancy du 5 avril 1789 (1 2).

Ce jour, cinq avril mil sept cent quatre vingt neuf, huit heures du matin, en la grand’salle de l’Hôtel de Ville de Nancy, M. Mengin de la Neuveville, Ecuyer, Conseiller du Roy, Lieutenant Général du Bailliage de cette ville, Président,

Les Gens du Tiers-État assemblés, l’appel général en ayant été fait, on a donné lecture du cahier des demandes, griefs et instructions de ce Bailliage; tous les articles en ont été discutés et ceux susceptibles de correction ou d’addition ont été successivement corrigés et augmentés.

Le cahier a été ensuite arrêté et approuvé dans tout son contenu, par tous les membres de l’Assemblée : MM. les Commissaires, M. le Président et le Secrétaire en ont signé deux minutes dont l’une sera remise à M.'le Bailly pour être par luy délivrée à ceux qui seront députés et l’autre, déposée au greffe roial.

Après quoi, voulant procéder à l’élection desdits députés aux États Généraux, il a été arrêté qu’il seroit nommé par la voie du scrutin, trois scrutateurs : MM. Charles, de Varangéville, Chariot, de Custine et Hachotte, de Seichamps, comme les plus âgés de l’assemblée, ont assisté le Secrétaire pour la vérification de l’ouverture des billets, de leur nombre et de celui des votans.

Le scrutin et la vérification faits, la pluralité des voix s’est réunie en faveur de MM. Régnier, Plassiart et Charles; ils ont été nommés scrutateurs : ces M.M. ayant pris place devant le bureau, on a procédé de suite, par voie de scrutin, à l’élection de six députés accordés au Bailliage. Les billets ayant été ouverts, vérifiés et comptés par lesdts scrutateurs et toutes les formalités, voulues par l’art. 47 du règlement, suivies le plus scrupuleusement, ils ont annoncé que M. Perin

1. Annales de V Est , t. XIII, 1899, pp. 58-66. Tiré à part. Nancy, Berger-Levrault, 1899.