C1‘. Dommartemont, p

2. Cinq feuilles 310 mm. X 193 mm. pliées, formant cahier de 20 pages dont 17 de texte ou signatures sous un feuillet de couverture, cotées et paraphées par rôle de premier à neuf.

CAHIER DE HOUDEMONT 149

Seigneur : Le Roi pour moitié. M. de Bourcier de Montureux pour l’autre moitié.

Biens communaux : Forêts : 90 arpents 1/2 et 40 arpents de rapailles. Terres : différentes pièces donnant un revenu annuel de 70 livres.

Impositions : ordinaires 1790. . . . 864* 10 s. » d.

vingtièmes — .... 905 19 6

Total . 1.770* 9 s. 6 d.

Conforme au modèle officiel , fait corps avec le cahier

de doléances qu'il suit.

Date : 10 mars 1789.

Lieu : l’auditoire de Houdemont.

Président : Nicolas Barail, maire de la communauté. Greffier : Jean Claude Briquin.

Députés : Nicolas Barail, maire de la communauté, laboureur à Houdemont; Jean Toussaint, sindic de la municipalité.

Comparants : Dominique Payis et Nicolas Potier, laboureurs à Houdemont; Nicolas Joseph Crempt; Jean Toussaint; François Falaise; François Goury; Claude Tisserant; Charles Gobert; Michel Gérard; Léopold Gauzelin; Jean Claude Briquin; Claude Ferriet; Jean Baptiste Hogard; Joseph Hennequin; Joseph Robert; Jean Miche; Antoine Cosson; Joseph Pariset; Pierre Gobert; Pierre Croué; Joseph Mougenot; Nicolas Collin; Antoine Manicot; Joseph Martin; Joseph Gérard; Joseph Françonnet; Louis Henry; Dominique Ferriet; Charles Briquin.

Signataires : Les mêmes qu’au bas du cahier de doléances.

Cahier de Doléances et de la nomination des Députés de la Commnuauté de Houdemont.

L’an de grâce de Notre Seigneur, dix sept cent quatre vingt neuf, le dix mars, sur les neuf heures du matin, les maire, sindic et membres de la Commune de Houdemont, due-

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ment convoqués et réunis au son de la cloche au greffe de la municipalité de ce lieu, lecture a été faitte à l’assemblée :

1° De la lettre du Roy, donnée à Versailles le 24 janvier dernier, pour la convocation des États généraux le 27 avril prochain ;

2° Des Réglemens y annexés fait le même jour par Sa Majesté pour l’exécution de ces lettres de convocation;

3° Du Réglement particulier à la province de Lorraine et Rarrois fait par Sa Majesté le 7 février dernier pour les mêmes États généraux;

4° Enfin de l’Ordonnance de M. le lieutenant général du Bailliage Royal de Nancy, en l’absence de M. le Bailli d’Épée du même Siège, sur la convocation desdits États Généraux du 26 du même mois de février.

Pareille lecture ayant déjà été donnée a la messe paroissiale de Vendœuvre, la mère-église commune, par M. le curé, dimanche 8 courant et des affiches placardées à la porte de l’Église, le tout conformément aux ordres de Sa Majesté.

Après quoi, le Sr. Barail, en l’absence de tout autre juge, présidant F assemblée en sa qualité de maire du lieu, a dit qu’avant de procéder à la rédaction du cahier dont est question aux articles 24 et 25 des réglemens cy dessus mentionnés, il étoit du devoir de l’assemblée et de chaqu’un de ses membres d’exprimer les sentimens de reconnoissance et des très humbles actions de grâce, si légitimement ducs à notre Souverain Maître, pour les heureuses dispositions que montre Sa Majesté à pourvoir par tous moyens possible à la réforme des abus, à l’établissement d’un bon ordre dans toutes les parties de l’administration, enfin à la prospérité générale du Royaume, mais particulièrement pour cette faveur signalée d’appeller la chétive commune de Houdemont à concourir à ces moyens, avec tous les autres membres du Tiers Ordre et de vouloir admettre aux soins de sa bienveillance ses plaintes, doléances et remontrances, dans les circonstances fâcheuses où elle se trouve actuellement.

A quoi tous les membres pénétrés de la plus tendre sensibilité ont demandé d’une voix unanime que dans le présent procès-verbal soit inséré non seulement leurs sentimens d’amour, de reconnoissance et leurs très humbles actions de grâce, mais encore l’expression de leurs vœux les plus sincères,

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pour la conservation des jours si prétieux de Sa Majesté, le bonheur de la famille Royale et de leur soumission à contribuer avec tous les autres sujets du royaume au soutien de l’État et à la splendeur du Trône, selon leurs forces et facultés respectives, sur les vrais principes de la loy distributive et non arbitraire.

Ensuitte, tous, animés de la plus parfaite confiance, se sont occupés des différents sujets de leurs plaintes et objets de leurs remontrances qui aussitôt ont été arrêtés et rédigés comme s’ensuit.

La légitimité de nos doléances et griefs va paraître dans l’exposé simple et vrai de la situation actuelle de notre Coauté et de chacun de nous en particulier.

Dans Houdemont, nous ne sommes au nombre de contribuables que 33; parmi nous, il n’y a que trois laboureuis, tous trois simples fermiers, peu en état, comme on conçoit, de porter secours aux autres; les gagnages appartenant pour le majeure partie au Seigneur du lieu et le reste à différens particuliers de la Ville. Nos trente autres habitans ne sont que de pauvres vignerons, maçons et manœuvres. Bonne partie de ceux-ci n’ayant souvent, mais surtout dans les cas de maladie, d’autres ressources que dans les soins charitables du Seigneur du lieu et du curé de la paroisse. Nos possessions en particulier se bornent à 58 jours de vignes et quelques jardins fruitiers, le tout d’un rapport assez médiocre et grevé de cens et redevances considérables.

En commun, en un pâquis rapaille, au-dessus des côtes destiné à la pâture de notre bétail, de la consistance de 137 arpens 6 ornées 11 verges, et dans la jouissance des deux tiers d’un cens de 96/f 6 s. cours de Lorraine, l’autre tiers partageable entre le Roy et le Seigneur du lieu.

Nous sommes imposés pour deniers royaux, tant subvention que ponts et chaussées, à une somme de 776 n 15 s. 3d., non compris les vingtièmes, très inégalement répartis sur toutes nos petites propriétés.

Chaque laboureur est chargé d’un cens annuel envers le Seigneur, de trois réseaux de bled par chacune charue. Chaque habitant paye envers son.dit Seigneur un nombre de différens petits objets de cens qui peut s’évaluer, année commune à 18 lf par chacun; en outre chaque feu chargée d’une

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redevance d’un bichet d’avoine et d’une poule, tant envers le Domaine du Roy que du Seigneur.

Outre les débits de Ville, nous sommes chargés, en corps de Coauté, de l’entretien d’une Chapelle dans notre hameau, pour l’audition de la Messe les jours d’obligation et du tiers des deniers de paroisse de notre Mère-Église de Vendœuvre.

Tous ces objets rapprochés font concevoir combien tant de charges sont au-dessus du niveau de nos facultés; aussi avonsnous la douleur de voir, depuis quelques années, plusieurs des plus en état de soutenir ces charges, quitter leurs habitations » et s’établir dans le voisinage, à portée de cultiver leurs terreins. Désertion qui, à coup sûr, ne peut qu’augmenter, si on ni apporte de prompts remèdes ; la progression de ces charges depuis environ une vingtaine d’années ne justifie que trop cette crainte : on voit par les rolles qu’en 1764 cette Coauté n’étoit imposée qu’à la somme de 696 w et on y comptoit alors 44 habitans, dont bonne partie étoient plus à leur aise qu’aucun d’aujourd’hui; cette année, comme on l’a déjà dit, nous ne sommes que 33 contribuables et nous sommes imposés à celle de 776 * 15 s. 3 d.

Qu’on pense dans notre état, à toutes ces entraves, à cette foule d’impôts, inventés par l’insatiable finance, qui depuis cette époque sont venus graduellement inonder la province, sans respecter les objets même de la consommation la plus indispensable, comme le sel, par exemple, porté à ce prix si accablant, que partie d’entre nous se trouvent de tems en tems forcé de s’épargner, et à une nombreuse famille, jusqu’à une chétive soupe; tandis qu’on sçait que ce même sel est livré à l’Étranger à un prix infiniment inférieur, invention d’autant plus funeste à cette province que par des privilèges les plus criants, on voit nos forêt se dévaster et produire d’année en année une augmentation effrayante dans le prix du bois. Pourroit-on à ce tableau envisager sans compassion notre position actuelle?

Mais ce qui a fait dans tous les tems la source de nos maux et ce qui doit être considéré comme le sujet le plus juste de nos griefs, c’est cette espèce d’esclavage, où nous, et tous ceux de notre ordre, avons été jusqu’ici réduit à contribuer seuls, et à nos propres frais, à la confection et entretien de cette immense étendue de routes qui traversent notre Province.

CAHIER DE IIOUDEMONT

Est-il possible ! nous disons-nous à nous mêmes chaque jour, que nous, qui usons le moins ces chemins, nous nous trouvions seuls à en payer l’entretien?

Est-il possible ! que ces routes, que nous avons trempées si souvent (de) nos sueurs, qui ont coûté dans leur formation, la ruine et la vie de tant des nôtre, tombent encore aujourd’hui en totalité à nos frais?

Est-il possible ! que, du plus loin que nous nous souvenons, nous ayons vu lever sur notre classe seule, à titre de pont et chaussées, une somme, qui aujourd’hui se monte à plus de 1.400.000^ et sans qu’aucun de ces deniers n’ait été employé selon sa dénomination, mais tous employés à difîérens objets fort étrangers à nous et dont plusieurs n’existent plus?

Est-il possible ! qu ’outre cette somme si mal appliquée, on lève encore aujourd’hui sur nous seuls, une somme de plus de 465.000 /f, faisant le sixième de nos autres impositions et que, pour notre portion dans cette nouvelle contribution, il faille, dans l’état de misère où nous sommes, trouver par tous moyens des deniers si nécessaires à notre propre subsistance?

Est-il possible encore ! qu’avec ce sixième nos routes ne soient pas encore aussi bien entretenues que lorsque nous les faisions de nos bras?

Est-il possible enfin ! que la première année de la levée de ce nouvel impôt, on n’ait entretenu, avec cette somme immense, que les deux tiers de nos routes et que 224 lieues aient été abandonnées au dépérissement, sans nulle réparation : les administrateurs étoient-ils donc alors au service de la Province? Ou la Province elle même, à leur service?

Que fussions-nous donc devenus ! si quelques bonnes âmes n’eussent eu pitié de nous, en éclairant la sagesse de notre bon Roy et en provoquant l’établissement de cette nouvelle administration, qui, à ce qu’on assure, a sçeu porter l’économie, pour la première année, au point d’avoir entretenu avec la même somme, la totalité de ces mêmes routes, malgré net état de dépérissement où elles les avoit trouvées, avec un profit en sus de plus de 100.000 lh ce qui porte à croire qu’on verra diminuer sensiblement cet impôt ! Ce sont ces idées qui commencent à ranimer notre courage, et n’avonsnous pas lieu d’espérer de voir à cette heureuse époque des

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États généraux, se réaliser ce juste proverbe, que celui qui participe aux biens communs doit aussi supporter les charges communes.

N’avons-nous pas lieu d’espérer qu’à cette même époque, seront à jamais proscrit ces jours d’horreur, où tant d’honnêtes cvtoyens se trouvoient exposés au mauvais traitement, à tant d’affreuses vexations, de la part de cette troupe de subalternes dans cette administration, où les moins délicats des corvéables sçavoient, en s’affranchissant, jetter leurs fardeaux sur le dos des autres?

N’avons-nous pas enfin lieu d’espérer tous qu’à jamais notre liberté et nos propriétés seront respectées?

Pourroit-on blâmer ici notre franchise ! Mais pourquoi ne pas parler quand il n’est plus tems de se taire? Pourroit-on prendre nos justes plaintes pour de fausses accussations î Nous protestons avec la plus grande fermeté qu’avant l’heureux établissement de notre administration provinciale, nous vivions dans l’oppression pour l’objet de nos chaussées. Voici des faits qui confirment cette assertion.

On a formé, contre l’esprit de toutes les loix et contre la volonté bien expresse de nos souverains, un allignemens d’arbres, de côté et d’autre, sur la route qui traverse notre finage, à plus de 6 pieds, sur les propriétés riveraines. Cette autorité particulière, non contente d’avoir enlevé aux propriétaires une jouissance aussi prétieuse et produit à la province un dommage aussi considérable, par cette plantation extraordinaire, en enlevant à l’agriculture cette immense quantité des meilleures terres qu elle occupe, est allé jusqu’à rendre responsable les propriétaires mêmes, des délits commis sur tous ces arbres; au point que dans le courant de l’été de 1785, le nommé Counot, piqueur, employé sur cette route, dresse un procès-verbal d’accusation contre les Sieurs Barail et Payis, tous deux laboureurs, ici présens pour raconter le fait : le premier, d’avoir écorcé et mutilé quarante pieds de ces arbres, sur les terres qu’il cultive le long de cette chaussée; le second, d’avoir commis le même délit sur douze; quelques jours après, sans autre formalité, sans autre avertissement, arrive à Houdemont un cavallier de maréchaussée, muni de condamnation, portée de la part de Mr. l’Intendant, contre les délinquans, d’une somme de soixante et dix livres, cours

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du Royaume, contre le Sr. Payis, qui n’étoit accusé cle n’en, avoir mutilé que douze, et de celle de cinquante livres, contre le Sieur Barail, accusé d’en avoir mutilé 40, avec ordre de payer sur le champ et menace de vendre leurs meubles pour le montant de ces sommes, s’il n’y satisfont.

L’un et l’autre après toutes les raisons et débat qu’inspire l’innocence, dans l’espérance d’être admis à éclairer la religion surprise du magistrat, passent condamnation, délivrent leurs sommes, avex six frans pour la course du cavalier; ils vont se mettre en mouvement pour montrer l’injustice criante de leur délateur; le Sieur Barail en a la preuve au sçu et vu de tout le monde; il expose simplement, que dans tous les teneins qu’il cultive sur cette route, on ne peut compter que vingt quatre arbres plantés, tandis qu’il est accusé, et condamné d’en avoir mutilé 40. Mais pour prouver d’une manière légale l’iniquité de leur accusateur, tous deux se réunissent, vont prier les gens de justice de la communauté, d’aller sur place faire, à l’assistance de deux jardiniers experts, la visite et reconnoissance des délits dont est question; les gens de justice accueillent leur demande, nomment pour experts le jardinier de Mr. le Maréchal de Stain ville pour un et celui de Mr. le Chevallier de Boufïlers pour l’autre, tous deux résidans à la Malgrange (*); le jour est donné le 27 septembre, les experts arrivés prettent serment et de suitte se transportent avec les gens de justice et les deux laboureurs accusés; la visitte et reconnoissance faits, procès-verbal ensuitte est dressé et déposé au greffe, portant que, dans tous les terreins, dont est question, il n’ont reconnu que deux arbres morts de la sécheresse du printemps, un autre qui avoit reçu un coup de sabre à la hauteur de 4 pieds et cinq autres qui avoient reçu quelques fractures, mais au moins depuis cinq à six ans, dont les cicatrices étoient bien rebouchées et parfaitement guéries et qu’ils n’avoient trouvé aucun autre délit.

Cette reconnoissance ainsi faitte, on présente à M§r l’Intendant plant sur plant, appuiés de toutes ces pièces justificatives, tous se trouvent sans réponse.

On apprend dans cette intervalle que le sieur Jacquemin, laboureur à Heillecourt, finage joignant, est accusé de même

i. Ban de Jarville. Paroisse d’ Heillecourt.

que ceux ci et que, faute d’avoir pu satisfaire à la condamnation, un cavalier vend sur place, au prix le plus vil, quantité de meubles les plus nécessaires, jusqu’à la concurrence de sa condamnation, mais qui, par un acte de probité, lui furent remis par ceux qui les avoient achetés, en leur remettant le prix de l’adjudication.

On apprend encore que le Sieur Nicolas, amodiateur à Brichambeau (1) a subi le même sort que les trois autres ; tous font toutes les démarches possible pour récupérer leurs sommes; plusieurs personnes en place, s’emploient pour eux et tous ces mouvements n’ont d’autres effets que de sçavoir qu’on a éliminé des routes le malheureux Counot.

On leur conseille de se pourvoir en justice ordinaire, mais ils n’en font rien parce que, d’un côté, on leur fait entendre que, dans le régime des routes, toute affaire est de la juridiction de Mr. l’Intendant et que nul autre tribunal n’a droit d’en connoitre; d’un autre, ennemis de la chicane, ayant ouï dire cent et cent fois qu’il ne faut avoir gagné que trois procès pour être ruinés, de quoi ils ont abandonné ce parti.

Est ce ainsi, nous écrions nous tous ! que le cultivateur, cette portion si prétieuse de la société, mérite d’être oublié et traité? Qu’on nous pardonne ici la prolixité de nos plaintes; nous avons cru qu’il étoit de notre âme et conscience de montrer à ceux qui doivent connoitre, et peuvent y remédier, les maux auxquels nous, gens de campagne, avons été exposés jusqu’à présent.

Nous abandonnons tous les autres sujets de doléance qui peuvent nous intéresser à la sagesse des représentais de notre Ordre et donnons pleins pouvoirs à ceux que nous allons nommer pour nous représenter à y concourir; avec instance de n’acquiescer à toutes impositions qu’autant qu’elles seront consenties par les états généraux et légitimement réparties : avec cette ferme espérance d’obtenir le prompt rétablissement de nos États provinciaux de la bonté et de la sagesse de notre Souverain, avec un retour périodique des mêmes états généraux, pour obvier à jamais à tous abus, et affermir de plus en plus l’heureuse constitution de la Monarchie. Fait et arrêté et signé par tous les membres de notre