I. lv

Code. — Rédaction d’un nouveau code civil et criminel. J.xxx, xxxi, 80, 110; IL 356, 393. Réfoi me du code civil et criminel, I. 72, 93, 128 ; 1 1. 376, 446; du code criminel. I. 9; IL 393, j 407, 563.

Cognard ou Cogniard. — Député de Saint-Pierre-le-Viger, commissaire- j rédacteur du cahier du bailliage

Collecteurs. — De taille, d’impôts.

Représentent insuffisamment la communauté. 1. 44; les faire assister de

notables. 11.351. Injustice du collecteur principal I. 130, 225, 314; des collecteurs des vingtièmes. I. 130.

Sont trop nombreux. I. 114 Devaient porter Large rit au trésor. 1.282 303 ; IL 413. Critique du système.