‹ Cahiers de doléances du bailliage d'Arques (secondaire de Caudebec) pour les États généraux de 1789Chapitre 132 sur 157 · II. 532, de les répartir et recouvrer · texte numérisé non relu

II. 532, de les répartir et recouvrer

1 1 . 360, 470, 485, de les verser. 1 1 . 470.

Municipaux ; députés, membres, officiers municipaux. - Droit d’ai toriser et de supprimer le domicile. I.

54, 220 ; de terminer les procès audessus de 40 1. I. 221 ; de faire des procès-verba ix de torts et dommages. I. 151, 312, de vérifier la valeur des terres. I. 262. Leur donner la police des cafés. I 258, 312, des attroupements, des chemins et des mendiants. 1. 151.

Necker. — I. xii, xiv ; II. 368, 386. Allusion, i. 323. Nouveau Sully. II.

Néel. - Commissaire-rédacteur du cahier du bailliage. I. 311 ; II. 552. Notice. I. 31 1 , n. 1.

Négociants. — 1. 186. Doivent cor tribuer pour les routes. I. 211 ; II. 362 ; pour les pauvres. I. 154, 157.

Neujchâtel. — Bailliage. 1. v, vi, viy vm, XII, xv, XXI, xxviii, lui, Lvny lix ; arr. I. xix ; ville I. xxi, 232 ; II. 378, 415. Routes. Voir Routes.

Neuville et Puits. — l. vm, li, 28 ; II.

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