‹ Cahiers de doléances du bailliage d'Arques (secondaire de Caudebec) pour les États généraux de 1789Chapitre 37 sur 157 · SA I NT-MA R TI N-EN-CAM PAGNE · texte numérisé non relu

SA I NT-MA R TI N-EN-CAM PAGNE

Dép. : Seine-ïnf. ; arr. Dieppe; canton: Envermoa. Près delà mer, à 13 k. à PE. de Dieppe.

(1) Cette tempête soufflait du Nord ; elle avait ravagé toutes les paroisses côtières. Le cahier cP Epine ville signale aussi ces vents glacés de juin qui ont gâté les blés et les lins (paragraphe Plaintes). Les cahiers de Saint-Aubinsur-Mer et de Saint-Denis-du-Val (art. 11) mentionnent la perte du tiers ou du quart de leurs récoltes. Toutes les paroisses maritimes se plaignent des vents de mer. C. f. Iiotot-sur-Mer, préambule, et la note correspondante.

(2) La rédaction laisse à désirer ; i! faut lire : sujette à l’impôt des grandes routes, c’est -à-dire à l’impôt en rachat de la corvée, et, à la ligne précédente, il faut iire : les employés des aides. — En 1789, le rôle très mal fait, ne donne qu<‘ le chiffre de la taille : 2.100 1. (2.155 1. avec la collecte, la quittance et le timbre). En 1788, le chiffre de la taille est à peu près exactement le même ; accessoires : 1.251 1. ; capitation : 1.348 1. ; au total : 4.753 I. 17 s. T.e chiffre, donné par le cahier, est donc un peu inférieur au chiffre réel : ce n’est pas la première fois que nous faisons cette constatation. — Exempts : le curé Christophe Saint-Saëns fait valoir la dîme, le curé Coruble, id. , le vicaire Tionnoi, le chapelain Bé ; Mme de Parfondeval, (sa maison et jardin). — Le syndic Lange est imposé à 39 1. ; les députés Mignot, Val tement, Maret, sont imposés à 105 1., 52 1., 55 1. (Arch. S.-Itif., C. 1892).

BAILLIAGE D’ARQUES

Gén. : Rouen; EL : Arques.

Pop. 1738 : 157 f. ; 1789 : 195 f.

Seigneur et patron : Grimaldi de Monaco (1 ).

Procès- ve r bal

Assemblée 4 mars, tous les habitants en personne, devant Louis Jolly.

président, syndic ; 15 comparants nommés : Belhomme, Delaloche, Fouré, J. -B. et Ant. Jollv, Delestre, Ferrant, Fournier, Follet. Le Compte, Vasselin,

Compiègne, Le Febvre, Le Quien, Thérin, J. Le Quien, greffier, « et autres qui ont déclaré ne savoii écrire ». Pas de signatures.

Députés: J. -B. Heu. Nie. Baril (21.

Cahier des plaintes , doléances et remontrances (3).

1° Les deux tiers des habitants de notre paroisse sont gens de mer ou classés, souvent pris et occupés au service de Sa Majesté.

2° A raison de l’autre tiers, notre communauté fournit encore des matelots, par voie de sort, et des canonniers, plus que toutes autres paroisses non maritimes et, sans pailer ici du service qu’elle est obligée de faire à son tour pour la garde de la côte en temps de guerre ; ce qui l’écrase en nuisant à la population et à l’agriculture d’icelle et plongeant les trois quarts de ses familles dans la plus affreuse misère (4).

3° L’assiette de tout son terroir, étant limitrophe à la mer, il est par là exposé aux tempêtes, aux tourmentes des vents qui, sans exagération, dévorent et abîment annuellement un quart des récoltes (5).

(1) Ilonoré-Camille-Léonor Grimaldi-Malignon. duc d’Estoutcville, comte de Torigni. Saint-Martin faisait partie du duché d’ Fstouteville et de la baronnie de Berneval. Sur les Grimaldi-Matignon, c. f. la note du cahier de Berneval. A Saint-Martin, comme à Berneval, le seigneur percevait toute la dîme.

(2) Le procès-verbal est le modèle imprimé. Sur le chiffre des impositions et sur les comparants, c. f. la note de l’art. 6.

(3) Préambule de quelques lignes sans intérêt.

(4) Dans l’article 1, il était question des matelots classés, nos inscrits maritimes. Dans l’article 2, il s’asrit des canonniers matelots ou matelots côtiers, des canonniers gardes-côte et du service de guet en temps de guerre. Ce sont les quatre services auxquels étaient assujetties les paroisses maritimes. En 1786, dans le dernier tiers, dont parle notre article, sur neuf hommes en âge de servir, quatre avaient été exemptés pour divers motifs ; trois étaient tombés au sort ; il en fallait un pour les canonniers gardes-côte et un pour les canonniers-matelots.

(5) Sur les ravages des vents de mer, c. f. les cahiers de Saint-Martin-

S AINT-M ARTIN-EN-CAMPAGN E

4° Elle est contrainte de fournir six logements à une compagnie de six employés, exempts de tout fardeau public, et au préjudice des co-habitants, souvent même privés de l'usage des eaux de

mer.

5° Elle est encore astreinte à l’esclavage odieux et ruineux d’une impitoyable banalité, et ses pauvres ne recevant aucun secours de la dîme qui est totalement perçue au profit du seigneur (1).

6° Malgré toutes ces raisons et d’autres, moins importantes, mais aussi réelles, elle est chargée d’impôts, subsides et autres charges onéreuses, plus que toutes autres paroisses qui n’ont pas les mêmes plaintes et doléances à alléguer (2).

Nota : Le commerce et occupation étant sur la filasse, pour la pêche du poisson, est sujet à bien des révolutions désastreuses pour le pays.

Remontrances désirées par notre bon roi.

1° Notre communauté souhaiterait qu'on substituât à la multiplicité dispendieuse des différents impôts actuels un impôt unique et général, affecté sur tous les biens quelconques du royaume et sans exception et exemption d’aucun d’iceux.

2° Que chaque communauté ait le droit et autorité de départir, par elle-même, sa quote-part de l’impôt général à chacun de ses membres respectifs, et ce, à raison de ses biens et possessions.

3° Que la perception dudit impôt soit toute simple, faite par chaque communauté et directement versée dans les coffres du roi et sans frais.

4° Que tout soit libre dans l’intérieur du royaume et parmi tous les concitoyens.

de-Veules et de llotot. Mais le terrain, par lui-même, n’était pas mauvais ; ce sa situation est en plaine et proche de la mer ; le terrain y est généralement bon». Note du contrôleur des vingtièmes en 1756.

(1) Le seigneur était Grimaldi de Monaco : il percevait toute la dîme, à charge de faire une pension congrue au curé. La dîme, évaluée 2.200 1. en 1756, était louée 3.000 1., en 1789, à Vincent Thérin, un des comparants. Le curé avait le presbytère, un jardin, un herbage, évalué 60 I., 7 acres de terre (210 I.), une portion congrue de 270 1., les novales 280 I. (G. 532, f. 355).

(2) En 1789, taille : 2.910 1. (2.985 I. avec les frais) ; accessoires : 1.705 1. ; capitation : 1.838 !.: en tout : 6.528 1. Exempts: le curé, le vicaire, les employés dos gabelles. — Le syndic Joly, propriétaire, paie 60 1. ; les députés Hue, cultivateur, et BariJ, maçon, paient 59 1. et 22 1. Le plus imposé est Belhomme, qui paie 320 et 330 I. pour deux fermes. (Arch. S.-Inf., C. 1893).

5° Que nos invalides soient départis sur les côtes et frontières de l’Etat pour s’opposer au prohibé et aux contrebandes étrangères ; qu’ils veillent aussi à la sûreté publique et à l'anéantissement du coquinisme et, étant appuyés et aidés en tout cela par nos troupes, cantonnées et répandues dans l’étendue du royaume, aux fins que bien des êtres onéreux, devenus inutiles, soient supprimés au grand avantage de toute la nation.

6° Que toutes les pensions, faites aux personnes quelconques qui peuvent subsister de leur propre fonds, soient subrogées, leur service rendu et à rendre à l’Etat ne pouvant être un titre raisonnable pour surcharger et grever leurs concitoyens. La gloire de servir la patrie doit tenir lieu de récompense à tout cœur non mercenaire. Les marques de distinction, les croix de mérite, doivent plus que suffire.

Nos faibles lumières ne nous permettent pas de viser plus loin ; mais nous nous reposons sur la sagacité, sagesse et le zèle des assemblées supérieures à la nôtre, vers lesquelles nous députons deux émissaires pour y présenter le double du présent cahier et pour, en notre nom, étant munis de tous les pouvoirs nécessaires, y proposer, remontrer, aviser et consentir au nom de notre communauté.

Fait et arrêté d’un consentement unanime et expédié ce même jour et an que dessus et par nous soussignés, avec notre président syndic et le greffier de notre municipalité.

Signé : Belhomme, Delaloche, Fouré, Delaistre, J. -B. Jolly, Ant. Jolly, Et. Ferrant, Ch. Fournier, Pollet, Conte, Yasselin, Compiègne, Lefebvre, Thérin, L. Jolly, syndic, J. Lequien, greffier.

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