SÂINT-OUEN-LE-MAUGER

2° L’impôt du sel est très préjudiciable à la société : cette denrée si nécessaire à l’homme... [le reste comme à Bénou ville, 2, sauf quelques transpositions de mots].

3° Il serait à souhaiter qu’on permît en France la culture de la plante de tabac : ce serait une branche de plus pour le commerce, et l’étranger viendrait l’y chercher avec d’autant, plus de plaisir qu’il y croît d’une meilleure qualité (1).

4° Les droits d’entrée, de péage, quatrième et autres, imposés sur les boissons, [le reste comme à Benouville, 3].

5° Nous nous croyons autorisés à demander la suppression de la ferme, vu qu’on manque souvent d’artisans et d’ouvriers et que cette suppression fournirait à l’Etat plus de cent mille hommes qui s’occuperaient de l’agriculture ou du commerce, ce qui rapporterait des millions par an (2).

6° Par toute la France la justice ne s’obtient qu’après des procédures longues et ruineuses ; les juges sont trop éloignés des justiciables, en sorte qu’un citoyen, avant d’avoir jugement, est obligé de se ruiner en frais, en pénibles voyages et longs séjours; la plupart sont forcés de s’expatrier, une partie de l’année, à 50, et même à 100 lieues, de leurs domiciles ; il serait besoin, à cet égard, d’une réforme telle qu’il fût établi des cours souveraines, de distance en distance, à la portée du peuple (3).

7° Outre la levée qui se fait sur les taillables pour l’entretien des grandes routes, chaque particulier est encore obligé à l’entretien de son chemin vicinal, ce qui fait une double charge. De plus, les corvées des grandes routes sont maintenant criées au rabais et chaque paroisse sait seulement qu’elle paie trop : mais

Heubert, Bord, Jean ; quatre tisserands : Petit, Le Mire, Piuelle, Jagu. Ils ont la majorité ; cependant, là comme presque partout, les députés sont des cultivateurs: Edet, (ferme de 60 acres pour 900 1., etc.)., imposé à 4151.; Masse, (ferme de 80 acres, etc.), imposé à 567 1. Le syndic Bord est à la fois propriétaire, (30 acres en propre), et fermier, (36 acres) ; il est imposé à 314 1.

(1) G. f. l’article 4 du cahier de Bénou ville, dont la rédaction est un peu différente, mais qui formule la même demande. Plusieurs paroisses, en particulier Bacquevillc, 2, et quelques-unes de son groupe, ont demandé la suppression des droits sur le tabac. Mais Bénou ville et Saint-Ouen-le-Mauger sont les deux seules qui aient réclamé la liberté de la culture du tabac ; même le cahier de La Chapelle-Bénouville, qui suit de très près celui de Bénouville, n’a pas reproduit cet article.

(2) Gel article est une réduction de l’art. 8 de Bénouville qui donne aussi le chiffre de cent mille hommes et y ajoute celui de cenl millions pour les bénéfices réalisés par cette suppression.

(3) Get article est à peu près identique à l’article 6 de Bénouville auquel nous renvoyons.

elle ignore au profit de qui va l’excédent (1). Il serait juste d’obvier à ces inconvénients et on pourrait le faire en établissant des bureaux de distance en distance où les voituriers paieraient à raison des chevaux. Ce produit servirait à l'entretien des grands chemins et, par là, on déchargerait les habitants de chaque paroisse d’un impôt considérable.

8° Il est un abus dans le commerce auquel il serait à souhaiter qu’on eût porté remède depuis longtemps... Souvent un particulier, après s’être procuré par ses travaux, ses soins et ses veilles, une foi tune honnête, s’en voit tout à coup privé et réduit presque à la mendicité par la faillite d’un autre particulier qui représente à son gré des pertes exagérées dont l’origine n'est, que dans le luxe et d’excessives dépenses... Cet abus est si criant que nous espérons bien que nos plaintes ne seront pas vaines et la moindre peine, qu’on pourrait infliger à de pareils membres de la société, serait de les obliger à porter une marque distinctive qui puisse avertir les autres commerçants de se mettre sur leurs gardes (2).

9° Le nombre des mendiants est si grand, surtout dans les campagnes, qu’on ne peut douter que, parmi eux, il n’y ait beaucoup de paresseux et fainéants. Nous sommes persuadés que chaque paroisse désirerait être chargée de ses pauvres. Ce serait le vrai moyen de connaître les vrais nécessiteux ; on leur procurerait les secours nécessaires et ils en seraient eux-mêmes plus tranquilles.

10° Le gouvernement devrait entièrement abolir tous les petits cabarets et cafés qui, depuis quelques années, se sont élevés et multipliés au point qu’il n’est point de paroisse de campagne qui n’en compte plusieurs dans son enceinte : la nuit comme le jour, il s’y fait des dépenses qui mettent souvent des familles entières sans pain ; ces lieux sont l’école du libertinage et du

(1) C. f. l’article 9 de Bénouville qui est plus précis : il demande qu’il soit rendu compte aux assemblées municipales de l’emploi des deniers levés pour les grandes roules. Mais cet article ne parle pas, comme celui de Saint-üuen dans la phrase suivante, de l’établissement de bureaux de péage.

(2) Il n’y a pas d’article analogue à Bénouville, ni à La Chapelle-Bénouville. Da ns tout le bailliage, les cahiers de La Fontelaye, paroisse voisine de Saint- Ouen-le-Mauger, art. 18. et de Mont-de-Bourg, art. 6, mentionnent seules les banqueroutes. Nous renvoyons aux notes de ces cahiers. 11 nous est du reste impossible de dire s’il faut y voir une allusion à quelque fait précis. L’article de Saint-Ouen-le-Mauger efet le plus développé et le seul qui demande une pénalité infamante. Le cahier du Tiers Etat du bailliage d’Arques ne contient pas d’article sur les faillites et banqueroutes ; il n’y en a pas non plus dans h* cahier général du Tiers Etat du bailliage de Caux.

SAINT-OUEN-LE-M AUG fc R

brigandage, l’expérience vient encore de nous le prouver récemment (1).

Il serait à propos qu’on s’occupât des moyens d’empêcher les rumeurs, émotions et séditions de la part du bas peuples dans les halles et marchés où les laboureurs se trouvent exposés à des injures et contraints de donner le blé au prix que les acheteurs veulent le payer (2).

11° Nous avons l'honneur de représenter que Messieurs les curés forment à l’église des enfants éclairés, à la patrie des citoyens vertueux, au roi des sujets fidèles, qu’il est affligeant de voir cette classe, si utile à la religion et à l'humanité, dans l’avilissement où la réduit l’avidité des décimateurs. Des siècles se sont écoulés ; les cris du peuple, les plaintes réitérées des curés, les remontrances du parlement, les lois mêmes, tout a échoué contre le crédit des gros décimateurs ; nous espérons que le règne présent n’aura pas le même sort ; il est honteux que des curés, qui exposent leur vie, tous les jours, pour aller recevoir les derniers soupirs de leurs paroissiens, se voient réduits à un modique revenu, tandis que ceux qui n’exercent aucunes fonctions dans l’église en absorbent toutes les richesses en réduisant les curés à des pensions congrues ou au tiers de la dîme, (telle est la position de notre paroisse), ce qui met les curés hors d’état de subvenir, autant qu'ils le désireraient, aux besoins des pauvres, ayant d’ailleurs nombre d’autres charges dans lesquelles les gros décimateurs ne veulent entrer pour rien (3).

12° Personne n’ignore qu'autrefois la noblesse servait l’Etat à ses dépens, et on convient qu’il était juste de l’exempter des impositions ; cette raison cesse aujourd’hui : s’ils servent l’Etat, ils sont payés. Ils ne doivent donc ambitionner d’autre distinction que celle que donnent la vertu et les belles actions. Soumis à l’Etat, ils jouissent de sa protection et de ses avantages ; il est juste qu’ils participent à ses charges (4).

13° Le gouvernement en réduisant tous les impôts à deux principaux, savoir : le vingtième et la taille, qui seraient répartis

(1) C. f. La Chapelle-Bénou ville, 9, lre partie. Il n’y a pas d’article analogue à Bénouville.

(2) C. f. La Chapelle-Bénouville, 10, lre partie.

(3) Les grosses dîmes, évaluées à 600 1., appartenaient à l’abbesse de Saint- Amand. Le bénéfice du curé est estimé à 800 1. dans le rôle de la taille ; de plus, il faisait valoir les grosses dîmes. Il était un des moins bien partagés parmi les curés du bailliage.

(4) C. f. l’article 7 de Bénouville qui est presque identique.

BAILLIAGE d\\RQUES

avec équité sur toutes les possessions et qui seraient versés sans frais dans la ville principale de chaque généralité, de là au trésor royal, trouverait de là occasion, selon les vœux de toute la société, de supprimer les receveurs dont les frais sont beaucoup à charge à l’Etat.

Fait double audit Saint-Ouen-le-Mauger, en l'assemblée générale tenue à cet effet le six du mois de mars de Tannée présente, et les députés, nommés pour la paroisse, autorisés à le présenter à l’assemblée du bailliage d’ Arques, d'y faire, dire et consentir tout ce qui sera arrêté pour le bien et avantage public et avons signé,

P. Borel, syndic ; Jac. Masse ; Jac. Edet ; Nie. Couturier ; Jac. Petit ; P. Jean, syndic municipal ; Nie. Paris ; J. Hebert ; Mic. Bellavoine ; Nie. Borel ; Rob. Bazire ; P. Crevet.