SAINT-OUEN-SUR-BRACHY

Réuni à Brachy en 1822. Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe ; canton : Bacqueville. A 18 k. S. -O. de Dieppe.

Gén. : Rouen; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 24 f. ; 1789 : 24 1'.

Seigneur : Parent-de-Saint-Ouen : patron : l’abbé de l’ Ile-Dieu.

Procès verbal

Assemblée samedi 7 mars : « les paroissiens et habitants taillables », devant J. Herambourg, laboureur et syndic ; 7 comparants : Jac. Dujardin, J. Savoye, J. Duhaupan, Toussaint Guilbert, P. Houard, Jac. Benoist père, Franç. Léandre.Sept signatures, y compris celle du syndic, et la marque de Benoist * qui a déclaré ne savoir signer ».

Députés : Dujardin, Savoye (1). (

(1) Le syndic et Dujardin sont fermiers ; Savoye est un meunier. L assemblée

Cahier de doléances , plaintes et remontrances (1).

Elles consistent à faire connaître :

1° Que leur dimage, étroitement borné, n’est composé en plus grande partie que de terres en des pentes argileuses, remplies de cailloux, entrecoupées de vallons et ravins.

2° Qu’il n’y a point un seul troupeau dans cette paroisse parce que les récoltes, toujours médiocres, ne fournissent jamais assez pour les faire subsister pendant l’hiver.

3° Que pour arrêter la mendicité et l’empêcher, dans ce temps de calamité, de s’attrouper et aller, de jour et de nuit, courir de paroisse en paroisse, et de maison en maison , forcer par des menaces ceux qui les habitent de leur donner du pain, il est provisoirement nécessaire de cotiser ceux de chaque paroisse, qui seront reconnus pour véritables nécessiteux, leur accorder chaque semaine pour aider à leur subsistance, pendant la durée de cette calamité, une somme, proportionnée au besoin pressant, à prendre moitié sur le propriétaire et l’autre moitié sur le fermier ; défendre, à ce moyen, sous des peines rigoureuses, à tous cotisés de mendier hors de leur paroisse.

4° Que M. l’abbé de L’ Ile-Dieu, étant propriétaire d’un tiers des grosses dîmes de la paroisse, sans aucunement contribuer aux charges, ni au soulagement des pauvres, devrait être obligé, en son particulier, à une cotisation en faveur des pauvres, eu égard à son revenu qui ne supporte aucune charge de la paroisse (2).

comprend encore un fermier, Duhaupan ; un marchand et cultivateur, Guilbert ; un toilier, Léandre ; un journalier, Benoist, et un couvreur, Houard.

Le registre des vingtièmes ne nous donne pas de détails sur les terres de cette paroisse ; mais ce que dit le cahier est exact: le territoire de Bracby est raviné et caillouteux. La taille était de 505 1. en 1789, (520 1. avec la collecte), les accessoires et la capitation, de 625 1., au total : 1.145 1. Les exempts sont : le curé Capron, (presbytère. 6 acres de terre et la grosse dîme), le clerc Roque, Parent de Saint-Ouen, qui fait valoir son manoir seigneurial, 6 acres de prairie, 15 acres de labour ; Mme de Creny de Saint-Ouen : 8 acres de bois taillis, 6 acres de côtière. — Le rôle ne donne que le chiffre du principal de la taille ; quelques cotes sont très faibles : un sou et 5 sous. U n’y a pas de ferme à troupeau de moutons, ce qui caractérisait alors la grande exploitation dans le pays de Caux. Mais il y a cependant quelques fermiers assez importants : le syndic Herambourg fait valoir une ferme de 30 acres de M. Ilouard pour 900 1.; il paie 73 1. de taille ; Dujardin fait valoir une ferme de 30 acres pour 900 1. et une prairie de 4 acres pour 300 1. ; il paie 107 1. Savoye a le moulin à blé de Parent-de-Saint- Ouen, masure et prairie pour 1.200 1. ; il paie 90 1. (Arch. S.-Inf., C. 1.900). Le rôle ne mentionne que trois tisserands et un toilier.

(1) Le cahier est précédé d’un nouveau procès-verbal.

(2) L’abbé de l’ Ile-Dieu avait le liers des grosses dîmes, loué au curé 400 1.

BAILLIAGE D’ARQUES

5° Supprimer la gabelle, la ferme du tabac et les aides, dont les frais coûtent aux sujets des sommes immenses sans enrichir le souverain.

6° Anéantir la corvée et, si l’établissement des grandes routes et l’entretien est nécessaire, en simplifier la dépense et la faire supporter indistinctement par tous les sujets du royaume au marc la livre de leurs impositions.

7° Abolir tous les cafés des bourgs et paroisses, l’expérience ne laissant point douter que c’est la source des vols, pillages et massacres qui se commettent depuis trois ou quatre ans dans les paroisses circon voisines, parce que c’est dans ces lieux de débauche que s’assemblent les libertins et qui j qu’ils J se lient ensemble pour mettre le pays à contribution; faire défense à tous habitants des bourgs et paroisses d’en vendre, ni débiter.

8° Que les sommes accordées au roi seront justement et équitablement réparties en modérant, autant qu’il est possible, les frais de perception.

9° Réformer le code civil et criminel, diminuer les degrés de juridiction, établir des présidiaux qui jugent sans appel toutes les causes en matière sommaire et autres, dont le principal du différend n’excédera pas 300 livres.

10° Permettre et autoriser les parties de terminer tous les différends qui s’élèvent entre elles par des arbitres, un de chaque côté, et en cas decord [ de dés] saccord, par un troisième nommé d’accord, sans observer aucune formalité de justice.

11° Que M. le curé de cette paroisse fait valoir, en exemption de tailles et droits y joints, environ dix acres de terre en labour et les deux tiers de la dîme de ladite paroisse, le tout attaché à son bénéfice (1).

12° Que M. Parent-de-Saint-Ouen occupe sa maison, jardin, 17 acres de terre en labour, une prairie d’environ quatre acres, ainsi qu’une acre et demie de bois taillis, nommé les Pendantes.

en 1750, 700 1. en 1789. Cet abbé était un de Maillé. L’Ile-Dieu était une abbaye, fondée vers 1187, dans une île de l’Andelle, près de Périers : ses revenus ne s’élevaient, en 1789, qu’à 3.500 i. (Sandret. L'ancienne église de France. Province de Roüen,p. 85-86). — Le curé avait presbytère, cour et jardin (60 1.), 8 acres de terre : 160 1., les deux tiers des grosses dunes : 1.400 1., les vertes dîmes et les novales : 600 1.

(1) Le curé Capron, en 1789, avait presbytère, cour, jardin T 60 1.), 8 acres de terre (160 1.), les deux tiers des grosses dîmes (1.400 1.), les vertes dîmes ci les novales (600 1.). (Reg. des vingtièmes, C. 529,1. 422). Mais il avait en outre en location une petite masure et 5 acres de terre pour 170 I., et il était taxé pour cela à 18 1. de taille.