CHAPITRE V

Des choses qui exigent la tranquillité et la sûreté publique.

Rien de plus ordinaire dans les campagnes de voir s’élever des difficultés, soit pour des injures, prétendues faites ou dites, soit pour des entreprises sur la terre ou possessions de son voisin ; rien aussi de plus ordinaire de voir fomenter et entretenir ces difficultés par des personnes qui en tirent avantage, tels que les huissiers, procureurs, et autres; il serait à désirer que, pour obvier à ce mal, on donnât aux assemblées municipales une certaine juridiction à cet égard (1), et qu'il fût défendu à tout huissier de recevoir aucune réquisition pour injure ou entreprise de terre sur son voisin, sans un permis de le faire de la part de l’assemblée, dans lequel permis il devra être mention du refus qu’aura fait une des parties de paraître devant l’assemblée municipale ; il est à présumer que cela terminerait bien des procès, fléau dont on se plaint en Normandie à cause des détours de la chicane, dont nous désirons d’être délivrés. Une compagnie de cavalerie, toujours en marche, dans chaque district, assurerait la tranquillité publique (2).