SAINT-VALERY-SOUS-BURES

Ch. Neveu. Jos. Saint-Germain, laboureur et herbager, Jac. Hobbe, laboureur et propriétaire, les sieurs P. et J. Pinchon, laboureurs et herbagers, L. Gosse, Mic. Alexandre, Jac. Pajot. Ant. Delaunay, Nie. Renout, J. Neveu, Nie. Gosse, Fél. Renout, Franç. Perrée, Nie. Toussin, Jac. Blin, J. Planchon, J.-L. Boullé, Franç. Gambier, J. -B. Baluet. Quinze signatures.

Députés : Saint-Germain, P. Pinchon, laboureurs et herbagers.

Doléances et remontrances du tiers état de la paroisse de Saint- Valéry-sous- Bures (1).

Les habitants soussignés, composant le tiers état de la paroisse de Saint-Vaiéry-sous-Bures, selon le voeu de S. M., exposent que :

1° Impôts excessifs. — Ils sont surchargés d’impôts par l’inégalité et l’arbitraire qui a régné dans les répartitions et par rapport aux privilèges et aux exemptions dont le clergé et la noblesse ont joui jusqu’à ce moment (2).

2° Privilèges des nobles. — 11 fut un temps où la noblesse méritait ces privilèges par les sacrifices qu’elle faisait d’ailleurs. Aujourd’hui qu’elle fait moins de sacrifices que le tiers état, il n’est pas juste qu’elle soit plus exempte et plus privilégiée que lui. On ne lui contestera jamais le respect et les honneurs qui lui sont dûs (3).

3° Privilèges du clergé. — Le clergé, riche des aumônes de nos pères, doit se rappeler que, quand on lui a donné des biens, c’était pour lui assurer une subsistance honnête et non pour secouer le joug de L’humilité en en faisant des riches, des barons et des marquis. Cependant ils jouissent des plus beaux biens ; ils recueillent la dîme de nos moissons et nous laissent la charge des travaux, des impôts et de nos pauvres (4).

premiers est seule indiquée ; mais, même parmi les autres, il y a encore des cultivateurs : Delaunay, Renout, Toussin, etc. Nie. Gosse est à la fois tisserand et cultivateur. Saint-Germain, fermier de M. de Feugueray, (80 acres. 6 chevaux, 2 charrues), est imposé à 544 1. ; Pinchon, fermier de M. de Vieux (maison, 76 acres, 5 chevaux, une charrue), est imposé à 472 1.

(1) Le cahier a plus d’articles que celui d’Osmcy, 12 au lieu de 8 ; chaque article a un titre comme à Osmoy ; mais il n’y a pas correspondance entre les titres et les numéros des articles des deux cahiers. Nous renvoyons pour les notes au cahier d’Osmov.

(2) Il n’y a pas d’article correspondant à Osmoy. En 1789, taille de Saint- Valéry : 945 1. ; accessoires : 548 1. ; capitation : 591 1. ; en tout 2.084 1. Un seul exempt, le curé. — Les deux députés sont parmi les plus imposés.

(3) G. f. Osmoy, 2, lre partie ; mais l’article de Saint-Valéry est plus modéré de ton.

(4) C. f. Osmoy, 2, 2e partie.

BAILLIAGE T)’ARQUES

4° Banalités. — Un abus, aussi incroyable qu'il est ancien, c'est l’existence des banalités appartenantes la plupart aux seigneurs d'église. Après avoir payé la dîme de nos récoltes en gerbe, nous portons nos boisseaux de grains au moulin ; malgré la loi, nous payons encore un sixième ; au moins, on le prend. Le fermier peut-il faire autrement ? Il faut qu’il soit ruiné ou qu'il nous égorge. Son maître lui en a fait la loi ; oserait-on plaider ? (1).

5° Réforme de la justice. — Malheureux que nous sommes ! la justice actuelle nous tue par sa lenteur et ses détours : chacun sait s’il a bon droit, si sa cause est bonne ; mais quel est l'effronté qui, pour un objet de 20 L, voudra plaider pendant deux ans, épuiser sa basse-cour, perdre des frais énormes et souvent le principal ? Qu’on supprime les hautes justices (2).

6° Municipalités. — Qu’on laisse subsister les municipalités déjà établies. Sans elles, le peuple ne sera que le peuple et on continuera d’étouffer sa voix et de mépriser ses réclamations. Avec elles, l’Etat sera riche, florissant et heureux (3).

7° Tribunal de paix. — Qu’on établisse dans chaque paroisse un tribunal de paix qui jugera, seul eh sans frais, toutes les contestations qui naîtront dans la paroisse, sauf la voie d’appel (4).

8° Aides, gabelle , contrôle , impôt général. — Qu’on supprime les droits d’aides, de gabelle, les contrôles ; qu'on substitue à ces droits un impôt général et uniforme, équivalent à la somme qui en est versée dans les coffres du roi, lequel impôt serait réparti sur chaque particulier, proportionnément à sa fortune et à sa Consommation (5).

9° Attribution aux municipalités. — Qu’on charge les municipalités des villes et campagnes du recouvrement desimpôts ainsi que de leur admission et répartition ; elles en verseraient le montant, sans frais, dans les coffres du roi et on y gagnerait les frais de perception qui sont énormes (6).

10° Taxes sur les domestiques. — Que les domestiques des

(1) C. f. Osmoy, 2, 3e partie.

(2) C. f. Osmoy, 4.

(3) Il n’y a pas d’article correspondant à Osmoy. L’article 1 d’Osmoy demande la conservation des assemblées provinciales et ne parle pas des assemblées municipales.

(4) C. !. Osmoy, 5. Les termes sont à peu près semblables.

(5) C. 1‘. Osmoy, 3, 2e partie.

(6) L’article 3 d’Osmoy, lre partie, fait la même demande, mais pour les assemblées provinciales.