SAINTE-FOY

Dép. : Seine- Int'.; arr. : Dieppe ; canton : Longueville. Sur le plateau, entre la Scie et la Varenne, à 16 k. au Sud de Dieppe.

Gén. : Rouen ; El. : Arques.

Pop. : 1738 : 94 f. ; 1789 : 110 f.

Seigneur et patron : le prieur de Longueville.

Procès-verbal

Assemblée 2 mars. Pas de président indiqué ; 14 comparants : J. -B. Maromme, Nie. Paquet, Et. Rolland, P. Beaufils, Ant. Simon, P. Rouët, Alex. Vindic, Laur. Demoulins, P. Charnel, L. Laurent, Jac. Boucourt, Nie. Roger, P. Hubert, Franc. Beissin. Quinze signatures, y compris celles du syndic Dubos et du greffier Dubos.

Députés : J. -B. Maromme, Nie. Paquet (1).

(1) La paroisse comprenait une douzaine de tisserands, dont deux, Vindic et Rouët, assistent à l’assemblée'. Le syndic et les deux députés sont des fermiers. Le premier paie 56 1. de taille et suites. Maromme, (50 acres de terre, 6 de bois taillis pour 800 1.), est imposé à 222 1.; Paquet : 2 fermes, l’une de 24, l’autre de 34 acres pour 1.000 1., est imposé à 232 1.

En 1789, taille : 1.970 1. (2.021 1. 12 s. 5 d. avec la collecte et les frais) ; accessoires et capitation : 2.438 1. 9 s. Dix-huit mendiants et fugitifs. — Exempts : le curé Robert ; Blondel Dénoyé (de Noyer ?), chevalier de Saint-

BAILLIAGE d’àRQUE.S

Cahier de doléances,- plaintes et remontrances

Sire, les suppliants vous représentent que la province de Normandie est chargée d’un grand nombre d’impôts et vous demandent d’en diminuer la cotisation.

1° Comme l’imposition du sel qui est à 12 s. 6 d. la livre (1).

2° Les droits d’entrée aux portes des villes.

3° La réforme des commis aux aides, parce qu’ils tirent des droits considérables sur toutes les boissons et autres marchandises.

4° De donner la liberté de faire les corvées des grandes routes, par soi-même, comme par le passé.

5° De laisser la liberté aux voituriers d’avoir des roues de tel échantillon qu’ils jugeront à propos (2).

6° De donner la contrainte aux seigneurs de détruire le gibier, principalement le lapin qui fait un grand tort à la récolte.

7° Sire, nous vous mandons de détruire en entier l’usage de vendre du café, ce qu’il fait une grande dépense pour la jeunesse de notre province.

8° Nous vous représentons que la province de la Normandie est chargée d’un grand nombre de pauvres mendiants et indigents et que nous ne pouvons point subvenir aux besoins de tant de malheureux et que nous sommes exposés, à tous moments, à des menaces et contraintes par des mendiants vagabonds qui marchent de nuit et qui troublent le repos public.

9° Sire, nous vous supplions de taxer exactement sur tous les états et d’imposer les biens d’église et fabriques.

10° Notre avis est de faire payer les biens des communautés de filles.

Louis, faisant valoir une maison et 10 acres de terre valant 3001.; M. du Polet, faisant valoir une maison, 10 acres de terre, six acres de bois taillis, valant 500 1. ; M. Pol de Flamanoir, chevalier de Sainl-Louis : sa maison et 18 acres de terre valant 500 1. ; Mlle de Puismartin, sa maison, 6 acres : 200 1.; M. de Mégan, chevalier du Christ : son jardin, 7 acres : 400 1. (Arch. S.-Inf., C. 1916).

(1) Ce prix de la livre de sel est le moins élevé que nous ayons trouvé dans b; bailliage. La livre de sel valait 12 s. 9 d. à Beauville, Gonneville, Mesnil-Rury, 13 sous à Saint-Martin-de-Veules. La paroisse relevait du grenier de Dieppe et était taxée à 5 sctiers ou 20 minots.

(2) C’est une protestation contre l’interdiction des roues à jantes étroites, tpii est réclamée par un grand nombre de no? cahiers et qui avait été votée par l’assemblée du Département d’Arques dans sa session d’octobre 1788. On accusait les roues à jantes étroites de détériorer les routes.

SAINTE-GENEVIÈVE

11° Pour la rentrée des finances, taxer les receveurs à un sol pour livre, sans d’autres gratifications (1).

12° La suppression de la banalité des moulins et détruire l’usage des pigeons qui causent une grande perte à la récolte.

[13] Nous vous demandons la liberté de faire . les prisées

et ventes par tel huissier que nous jugerons à propos (2).

[14] Nous demandons l’abrégement des procédures parce que les justices ruinent beaucoup de familles par le retardement des jugements.

Sire, sur toutes les plaintes, doléances et remontrances, cidessus marquées, nous supplions V. M. de donrer soulagement à vos suppliants qui ne cesseront d’être toujours dans la disposition de prier Dieu pour la conservation de votre santé et la prolongation de vos jours, en criant toujours sans cesser : Vive le roi Louis XVI pour le soulagement de ses sujets.

Signé : Rouet, Laurent, Beaufils, Sanson, Chauvet, Hubert, Demoulins, Boucourt, Vendique, Roger, Rolland, Paquet, Maromme, Dubos, syndic, Dubos, greffier.

SAINTE-GENEVIÈVE

Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Dieppe; canton : Tôtes. A 23 k. au Sud de Dieppe.

Pop. 1738 : 95 f. ; 1789 : 112 f.

Seigneur : le marquis de Matlian, comte de Beaunay. Patron : le prieur de Longueville.

Procès-verbal

Assemblée jeudi 5 mars, en la maison d’école, devant J .-Pierre Simon, syndic ; 12 comparants : Ch. Greny, Ad. Poullet, J. Damame, J. Hue, Jac. Boyard, Nie. Lendormy, Jac. Permentier, P. Delaunay, Nie. Désert, Rob. Ménard, J. Gueuiet, L. Bignon. Ils ont tous signé le procès-verbal avec le syndic.

Députés : Ad. Poullet, Jac. Boyard (3).

(1) Les receveurs d’élection, ou receveurs particuliers, avaient 3 deniers par livre depuis 1781 ; plus 3 deniers de gratification d’exactitude ; les receveurs généraux, 3 deniers aussi. Le total ne fait encore que 9 deniers et non un sou (douze deniers). En y ajoutant la remise faite aux collecteurs : 6 deniers par livre pour la taille, 4 deniers pour les accessoires et la capitation, on arrive à un sou 3 deniers pour la taille, un sou un denier pour le reste.

(2) Sur les priseurs-vendeurs, cf. Auherville, 9, et la note.

(3) L’assemblée, peu nombreuse relativement à l’importance de la pa-

BAILLIAGE D’ARQUES

Cahier des plaintes et doléances

Le cahier a d’étroits rapports avec celui de Biville-le-Baignarde: même disposition des articles, avec un titre avant chacun d’eux; nombreux articles communs, pour lesquels nous renvoyons au cahier de Bi ville ; mais il est plus complet et il contient un certain nombre d’articles originaux].

Préambule comme à Biville-la-Baignarde.

I] Armes à feu. — Pour prévenir les vols et brigandages qui arrivent fréquemment dans les campagnes, le roi est supplié de faire défenses (i) à toutes personnes, qui ne seront pas imposées à 30 h, de se dessaisir et déposer leurs armes chez le syndic pour y être brisées ou mises hors de service ; que les membres qui composeront l’assemblée municipale seront autorisés de faire des visites chez eux quatre fois par an, de se saisir des armes à feu qu’ils y trouveront et d’en dresser leurs procès-verbaux, qui seront remis au ministère public qui sera chargé de faire les poursuites contre les délinquants.

[2] Colporteurs , comme à Biville, 2.

[3] Pauvres. — La mendicité est devenue si grande que les habitants des campagnes ne peuvent plus subvenir à l’importunité et aux menaces des pauvres. La vie licencieuse qu ils mènent et le refus de travailler occasionnent beaucoup de désordres. S. M. est pareillement suppliée d’ordonner que les paroisses, bourgs et villes, procurent du travail à ceux qui peuvent s’occuper et le nécessaire aux vieillards, enfants et malades, qu’il leur soit fait défense de mendier sous les peines qui devront leur être infligées.

[4] Maréchaussées , comme à Biville, 3.

[5] Maîtres , Domestiques , comme à Biville, 4.

[6] Petites dettes , entreprises sur les possessions , injures et voies de fait , comme à Biville, 5.

roisse, ne comprend guère que des cnltivateurs. Il y avait cependant des tisserands, (25 environ s\ir le rôle de la taille) ; mais ils ne sont représentés que par Désert. — En 1789, taille : 2.1601.; accessoires et capitation : 2.629 1.; en plus : 93 1. 6 s. pour la collecte et 3 livres 2 s. pour les irais divers. Exempts : le curé Nie. Barbe et le vicaire. — Le syndic Simon, (30 acres en propre), paie 90 1. de taille, 108 1. d’accessoires et de capitation. Ad. Poullet, (ferme pour 2.000 l.), paie 719 1. en tout. Jac. Boyard, (ferme de 20 acres en propre), paie

(1) Il faut remplacer défenses par injonction. Le cahier dil le contraire de ce qu’il veut dire.

SAINTE -GENEVIÈVE

[7] Puits et mares dans les campagnes, comme à Biviîle, 6.

[8] Colombiers , comme à Biville, 8.

[9] Lapins , comme à Biville, 9.

[10] Corneilles , comme à Biville, 10.

[11] Prairies et bois , prairies artificielles, comme à Biville, 11.

[12] Gabelles , comme à Biville, 12.

[13] Décimateurs.— Début comme à Biville, 13, jusqu’aux mots: « outre cela, le propriétaire est chargé de tout l’entretien et des réédifications des bâtiments des fermes». La suite ainsi: «Lorsque la stérilité des années fait grossir le prix des grains, les pauvres quittent leurs foyers et vont, par troupes, accabler les fermiers et les curés et prendre leurs blés dans les halles au prix qu’ils veulent y mettre, sans y trouver d’obstacles, tandis que les décimateurs jouissent paisiblement de leurs revenus ». La fin de l’article comme à Biville.

[14] Grandes routes , comme à Biville, 14.

[15] Charges publiques , comme à Biville, 15.

[16] Administration de la justice , comme à Biviîle, 16.

[17] Baux des biens. — Les biens de la campagne ne peuvent être loués que pour neuf ans, suivant l’article 502 de la Coutume de Normandie ; s’ils [les baux] étaient faits pour un temps plus long, ils seraient retrayables et sujets aux mêmes droits que les contrats de vente (1). Cette loi est gênante pour les propriétaires ét pour les fermiers : pour les propriétaires, parce qu’ils ne peuvent s’assurer d’un bon cultivateur laborieux et intelligent, et pour les fermiers, parce qu’ils ne peuvent, en si peu de temps, connaître le sol, l’améliorer et être remboursé de ses [leurs] avances : d’ailleurs, les changements sont dispendieux et nuisibles, même à l’Etat, parce que les récoltes sont moins abondantes. Des baux de 18 à 27 ans, exempts de tous droits, procureraient un grand bien s’ils étaient autorisés.

ri8] Terres incultes. — Il est encore beaucoup de terres incultes où l’on ne peut mettre la charrue parce qu’elles sont d’un sol trop pierreux ou en coteaux ; mais elles produiraient des bois taillis ou en futaie. Quelles ressources ne serait-ce pas pour des pro-

(1) Voici le texte de l’article 502 : « Baux à ferme à longues années, faits pour, plus de neuf ans, sont retrayables, comme aussi est la vente d’un usufruit. faite à autre qu’au propriétaire, lequel est préféré à la clameur ». Le Dictionnaire de Houard, au mot Bail, T, 127-131, se contente de mentionner cet article.

BAILLIAGE n’ARQU^S

priétaires de fertiliser de pareils terrains qui ne produisent qu'un peu d’herbes précoces, que les plus petites chaleurs brûlent et dessèchent ? Des avances, que ferait le gouvernement à des propriétaires indigents, accroîtraient leur fortune et feraient le bien de l'Etat (1).

[19] Terres incultes des communautés religieuses. — Des terrains immenses, que des communautés, religieuses possèdent, dont la majeure partie pourrait être défrichée, et le surplus planté en bois, augmenteraient la population et l’abondance. Les forcer de les vendre ou les fieffer à perpétuité serait un grand bien.

[20] Communes. — Si les terrains, possédés en commun par des habitants, étaient divisés par feux, les riches et les indigents y trouveraient de grands avantages ; les plus vigilants en ont le produit. Les forcer au partage serait faire le bien de tous (2).

[21] Committimus , gardes- gardiennes (3).

Ayant reconnu combien les committimus étaient préjudiciables à ses peuples, S. M. les a abolis à l’égard des communautés religieuses ; il est de sa justice de révoquer aussi ceux de la noblesse et des personnes ayant des charges ou dignités parce qu’il en résulte des abus et vexations : pour faire connaître à quel degré cela est porté, en voici un exemple : une personne, revêtue des marques de service, appelle un artisan pour des ouvrages à faire ; il travailla six jours et avait fourni des matériaux de son 'métier. L’ouvrage achevé, on lui demanda avec empressement ce qui lui était dû ; cet artisan voulut vérifier son ouvrage pour connaître ce qu’il avait employé : on s’v oppose ; on le presse de dire ce qu’il demandait ; il répondit que c’était 80 1. ; on lui offrit 50 1. Refus et assignation de la part de l’artisan. Le privilégié, dans la crainte de rougir devant son juge, obtint un committimus et fit assigner l’artisan aux requêtes du Palais à

(1) L’idée de défricher les terres incultes, en particulier celles des communautés, se trouve aussi dans les cahiers du Câtelier. Mucheclent, Saint-Crespin, 8. Mais ils en réclament le partage entre les propriétaires.

(2) Sur les « communes », ou biens communaux, voir le cahier du Câtelier, 8, et la note. Voir aussi Dencstan ville, 8. Plus libéral que le cahier du La tôlier, notre cahier demande expressément h' partage par leux et non entre les propriétaires seuls.

(3) Le committimus est le privilège qu’avaient un certain nombre de personnes d’évoquer leurs causes devant les Requêtes de l’hôtel ou du Palais, à Paris. Notre cahier est le seul, avec celui de Dieppe, (art. 5), qui dénonce ledroit de committimus. Sur les committimus, voir llouard. Dictionnaire j III. 626-635 Privilèges des personnes. — La garde-gardienne est probablement la garde-noble, royale ou seigneuriale. L’expression ne se trouve ni dans la Coutume, ni dans le Dictionnaire de Jlouard.