VENTE S- SAIN T- RÉMY
Assemblée 1er mars 1789, en la nef de l’église, « devant J. Ilelluy, ancien syndic, en l’absence et à cause de la maladie de Franç. Dufossé, syndic, actuel ». 16 comparants : Ch. Marest, Nie. Botté, Nie. Lemery, P. Mabile, Claude Le Rat, P. de Ronde, J. Tierce, Jac. Bigot, J.-Bapt. Feutry, Franç. Le Plé, J. Tierce, dit Cadet, Mic. Kallé, P. Valtier, Mic. Tillard, P. Meslier, L.-Jos. Bigot. — Sept signatures seulement : Hallé, de Ronde, Valtier, Habille, Bottée, Marest, Helluy ; « les autres comparants ont déclaré ne savoir signer ».
Député : Marest, Botté. (1)
Plaintes , doléances et remontrances
Les habitants de cette paroisse, assemblés, désireraient peindre avec les couleurs les plus vives et les plus frappantes l’état de détresse et de misère qui les accable. Ils vont en esquisser le tableau avec toute la sincérité possible et avec toute la confiance que leur inspire le moment heureux où ils touchent.
Ils observent d’abord que cette petite paroisse, située au milieu de la forêt d’Eawi, composée de 80 feux, ne contient qu'une très petite portion de terrain, sur lequel sont assises deux petites fermes, dont la médiocrité du sol est encore augmentée par le voisinage de la forêt, qui non seulement communique une froide humidité, nuisible à la propagation des grains, qui souvent ne lèvent point, mais prive encore par son ombrage les cultivateurs qui les exploitent de la facilité dont on jouit, dans une campagne aérée, d’engranger la récolte bien sèche (2). A cet
(1) Celte assemblée a un caractère particulier : les fermiers n’y sont guère représentés que par J. Helluy ; les députés ne sont pas pris parmi eux. Bien que nous ne puissions donner' d’indication précise sur tous les comparants, on peut affirmer que la majorité se compose de charbonniers, de bûcherons, de sabotiers. — Le syndic Helluy tient une ferme pour 800 1. ; il est imposé à 287 1. ; le député Marest est charbonnier (20 1.) ; Botté est sabotier (37 1.) ; Lémery est charbonnier. Jac. Bigot, bûcheron, Hallé, tisserand, Feutry, petit cultivateur, (26 1.). Tous les autres comparants, dont la profession n’estpas spécifiée, paient des cotes très faibles. L.-J. Bigot, 24 1. ; les deux Tierce, 17 1. et 44 sous; P. Mabile, 44 sous ; Tillard, 1 2 1. ; Meslier, 8 1. ; Le Plé, 7 1. — En 1789, taille : 805 I. ; access. : 471 1. ; capit. : 508 1. ; en tout, avec les frais, 1.822 1. 16 s. 3 d, — Exempts: le curé, fait valoir sa dîme et son presbytère, M. de Monval, fait valoir son logis.
(2) « Sa situation est en plaine élevée et environnée de la forêt du roi, nommée forêt d’Eawy. Son terrain ne consiste qu’en masures, terres labourables, et pâlis dont la plupart est terrain caillouteux. L’occupation ordinaire des habitants... est la culture des terres et de travailler dans la forêt d’Eawy, les uns comme bûcherons,, d’autres comme chasserons et charbonniers». (Note du contrôleur des vingtièmes, 12 déc. 1767 (Areh. S.-Inf., G. 554, f. 644).
528 BAILLIAGE D’ARQUES
inconvénient se joint celui de la voir détruite en partie, avant sa maturité, par la multitude d'oiseaux qui habitent les bois et par les dommages inséparables d’un tel voisinage ; enfin, à ce désavantage local se réunit le poids énorme des impôts, qui n’a aucune proportion ni avec la qualité et la valeur, ni avec la quantité du terrain, ni avec la quotité que paient les paroisses circonvoisines. L’assemblée peut attester qu’aucune, dans l'élection d’Arques, et peut-être dans la généralité de Rouen, n'est affligée, connue celle-ci, par l'injuste répartition de la taille et des accessoires. Il semble que tout l’arbitraire dans la distribution des impôts se soit réuni pour l'écraser et que l’espèce de prédilection, qui favorise les autres, tourne à son oppression. Lors de la vérification des biens-fonds pour • l’augmentation des vingtièmes, le médiocre objet n’a point été épargné, tandis qu’un grand nombre d’autres, et même des élections presque entières, n’ont éprouvé ni vérification, ni augmentation (1). Il est facile de concevoir dans quel état d’affaissement et de découragement se trouvent ses habitants, surtout dans un temps où le blé et toutes les denrées sont d’un prix excessif, le commerce languissant, et n’ayant aucune des ressources que procurent les grandes paroisses, où il y a un seigneur, un curé riche et beaucoup de gros laboureurs. Ici rien de tout cela ; aussi la misère est-elle à son comble et la plupart des habitants meurent de faim. Leur travail ne suffit plus pour leur procurer le pain nécessaire pour leur nourriture et celle de leur famille. La rigueur de l’hiver a interrompu leurs travaux pendant deux mois entiers et les a épuisés. L’occupation des femmes est de filer du coton ; elles n’y gagnent presque rien depuis que le commerce est tombé. Celle des hommes est l’exploitation des bois destinés à la consommation de deux verreries voisines (2), le port de ces bois, l’approvisionnement des
eu
(1) La dernière vérification des vingtièmes, aux Ventes-Saint-Rémy, avait lieu en 1 7G7 et l’augmentation avait été insignifiante : le vingtième de
1767 était de 224 1. 14 s! ; celui de 1768 s’éleva à 231 1. 13 s., soit 6 1. 19 s. de plus. Id. f. 643.
(2) Ce sont les verreries de Lihut et de Maucomble. Llles fabriquaient des vitres et des bouteilles. Los verreries avaient des affouagements. c est-à-dire dos cantons forestiers, dont les coupes leur étaient réservées. Elles faisaient une grande consommation de bois et en général les cahiers leur sont hostiles. Cf. Saint-Nicolas-d’Aliermont, 7, et, dans le bailliage de Neufchâtel, Ürival, 8, Dancourt, 23, Gauville, 8. Le cahier des Ventes-Saint-Remy leur est au contraire très favorable et demande au roi de s’opposer a leur suppression. Nous trouvons la même note dans le cahier de Maucomble, 10. « Il existe une manufacture de verre dans cotte paroisse, laquelle contribue à alléger le fardeau de l’adversité de plus de 200 personnes ; nous sommes persuadés que, pour le bien particulier de la paroisse, le roi honorera ces sortes de
matières et des denrées nécessaires à ces manufactures et les autres travaux que leur procurent les établissements qui emploient annuellement une prodigieuse quantité de bras. Sans cette ressource, qui ne peut pas encore suffire à leur procurer du travail toute l’année, que deviendraient-ils ? Ils connaissent parfaitement le prix de ce vois;nage, qui seul leur procure une grande partie de leur subsistance. Ils font tous les jours des vœux pour que S. M., qui ne désire que le bonheur de ses sujets, ne consente jamais à la suppression de ces manufactures. Ils réclament de sa justice et de sa bonté une égale répartition des impôts et un soulagement proportionné à leurs besoins et à leur situation.
Fait et arrêté en l’assemblée, le dimanche 1er mars 1789. Signé : Hallé, De Ronde, Valtier, Mabille, Botté, Marest, J. Halluv, « les autres comparants au nombre de dix ont déclaré ne savoir signer Y
VIBEUF
Dép. : Seine-Inf. ; arr. : Yvetot ; canton : Yerville. A 16 k. N.-N.-E. d’Yvetot.
Gén. : Rouen ; EL : Arques.
Pop. : 1738 : 113 f. ; 1789 : 140 f.
Seigneur et patron : la comtesse de la Mire.
Procès-verbal
Assemblée le mardi 3 mars 1789. en la chambre d’assemblée de ce lieu, devant le syndic [Ferrand] ; 8 comparants : P. Ballue, J. Hertel, Ch. Fessard, Ch. Pontif, P. Thorel, P. de la Dreve, L. Faucon, Jac. Lasne. Ils signent tous le procès-verbal avec le syndic.
Députés : Ballue, Hertel (1).
manufactures d’une protection spéciale ». Cahiers du bailliage de Meufchâtelen-B-ay , 187.
(1) Le député Ballue est un fermier de Mme de la Mire, (80 acres pour 1.000 1.) , imposé à 349 1. ; J. Hertel, un propriétaire, (20 acres en propre par 400 !.), imposé à 138 1. Parmi les autres comparants : Ch. FcSsard, fermier de Mme de la Mire, (150 acres pour 1.500 h, 8 chevaux, deux charrues), imposé à 562 I. ; Ch. Pontif, toilier (46 1.) ; P. Thorel, (60 acres en propre ; valeur : 1.000 1.) imposé «à 303 1. P. Deladrève, (5 acres en propre, 15 acres en fieffe, une charrue), imposé à 144 1. ; L. Faucon, tisserand (13 1.) ; Lasne, (ferme de 36 acres, valeur 600 1., une charrue), imposé à 177 I.
BAILLIAGE D’ARQUES
Cahier
Ce jourd’hui, mardi, 3e jour de mars 1789, nous principaux habitants tailla blés de la paroisse de Vibeuf, étant assemblés au lieu ordinaire, avons fait nos doléances, plaintes et remontrances, ainsi qu’il suit.
Premièrement. Outre que nous nous trouvons extrêmement chargés par l’imposition de là taille et droits y joints (1), c’est que, depuis viron huit ans, nous sommes obligés de payer en argent une contribution, qui se monte au quart du principal de la taille, pour l’entretien des grandes routes, que nous avions faites en neuf et qui ne coûtaient à peine que le prix aux riverains qui, dans ce temps, la faisaient faisaient la .corvée ! en nature jusqu’à la distance de deux lieues ; et qu’à présent, toutes les paroisses étant comprises à cette contribution, nous croyons être recevables à nous plaindre que nous apercevons que l’entretien nous devient plus coûteux que lorsque nous l’avons faite en neuf (2). A ce sujet, nous croyons pouvoir vous remontrer qu’il y a peu de nous autres habitants de notre paroisse, éloignés de ces dites grandes routes, qui s'en servent et que, s’il y avait des bureaux, établis de distance à autre pour faire payer ceux qui en ont l’usage, tous les pauvres qui n’ont ni chevaux, ni harnais, et qui cependant paient une certaine contribution de taille, seraient exempts de cette contribution.
Ce que nous avons arrêté et signé ce jour et an que dessus. Hertel, Ballue, Fessard, P. de la Brève, Pontif, P. Thorel, Lasne, Faucon, Ferrand, syndic.
(1) En 1789. taille : 2.740 1. ; accessoires : 1.605 1. ; capitation : 1.730 1. ; en plus 127 1. 15 s. pour la collecte, etc. Exempts : J.-Aug. Devime, curé, (presbytère, dîme, 6 acres de terre; le tout 6.000 1.) ; P. Roger, vicaire, (son logement, valeur 40 1.) ; P. Ilavé, clerc, (son logement valant environ 40 1.). 11 y a 134 côtes ; 18 pauvres et fugitifs ; 22 tisserands ; 8 toilicrs ; 20 lileuses (G. 1.945).
(é) La corvée en nature n’avait été définitivement remplacée par une contribution en argent levée sur les seuls roturiers que depuis la Déclaration de Versailles du 27 juin 1787 ; mais, comme nous l’avons déjà constaté dans le cahier d ( Uïranville, les intendants de la généralité de Rouen avaient introduit ce système dans beaucoup de paroisses bien avant 1787. Ce changement paraît avoir été assez mal accueilli dans le bailliage d’Arques. Cf. Offranville, 3, et surtout 1 lerbouville, 1, et Royvilie, 13.
W A N G H Y (AUJ. WANCH Y-CAPVAL)
WANCH Y (auj. WA NC H Y-CAPVAL) (1)
Dép. : Seine- Inf. ; arr. : Neufchâtel ; canton : Londinières. Sur PEaulne. à 20 k. au Nord de Neufchâtel.
Gén. : Rouen ; EL : Arques.
Pop. : 1738 : 108 f. ; 1789 104 f.
Seigneur et patron : Pabbé de Saint-Ouen.
Procès-verbal (2)
Assemblée 3 mars, au lieu ordinaire pour tenir les assemblées municipales, devant Franc. Sannier, syndic; 9 comparants : Ant.-Franç. Sannier, J.-L. Ledru, Nie. Lormier, J. Le Duc, Ant. Kedde, Jac. Throude, Franç. Le Dru, Jos. Duvauchel, J.— L. Barrée. Mais la liste est incomplète : en plus de leurs signatures, celles de J. Brichet, J. Henneque, Gali, Ch. Poulé, J. -B. Fournié, Boutin, Franç. Beaurain, J. -Franç. Brichet, Latignant, greffier. Députés : Jos. Duvanchel, Ch. Gally (3).
Cahier de doléances , plaintes et remontrances.
[Le cahier appartient au groupe (LAngreville ; il est un arrangement des cahiers d'Angreviîîe et de Bouvrend. Nous le donnons cependant intégralement en indiquant les articles à peu près identiques].
(1) Wanchy a été réuni à Capval en 1823. Cap val faisait partie du comté d’ Eu et était du ressort du Parlement et de la Chambre des Comptes de Paris. Wanchy, on écrivait aussi Vanchi et Yenchy. était une baronnie qui appartenait à l’abbave de Saint-Ouen et qui lui donnait le droit de présenter à la cure. Cf. Potin de la Mairie. Le Bray normand et le Bray picard , II, 173.
(2) Il n’y a qu’une seule pièce. Le cahier est intercalé dans le procès-verbal, avant la nomination des députés, qui est elle-même suivie des signatures.
(3) I! est difficile d’identifier tous les comparants à cause des similitudes de noms et de prénoms. On constate cependant que la majorité se compose de cultivateurs. Le syndic, Sannier, tient une ferme de l’abbaye de Saint-Ouen : 6 acres de masure et de prairie, 75 acres de labour, un trait de dîme, le tout pour 1.500 1. ; impôt : 383 1. Duvauchel, député, est un fermier de M. d’Imbleval ; 4 acres de prairie, 60 acres de labour pour 400 1. ; impôts : 353 1. Gally, député : 30 acres de labour pour 400 1. ; impôts : 159 ! Parmi les comparants : Sannier, petit propriétaire, Le Duc, maréchal, llcdde, laboureur, Théroude ou Troude, fermier de l’abbaye de Saint-Ouen, (2 acres de masure, 20 de labour pour* 320 1., trait de dîme pour 600 L), impôts : 227 1. Fr. Le Dru, fermier de la même abbaye : 15 acres de masure, prairie et pâtis, 60 acres de labour, un trait de dîme; impôt : 392 1. Parmi les signataires: Barré, Brichet, Henneque, Lormier, cultivateurs, Franç. Beaurain, journalier, Poulé, menuisier.
BAILLIAGE D’ARQUES
Plaintes
1° Nous nous plaignons du poids des impôts et de l’arbitraire qui a existé jusqu’à ce joui dans leur répartition (1).
2° De la gabelle et des vexations dont elle est la cause.
3° De la rareté des bois et du peu de soin qu’on apporte à leurs améliorations.
4° De la mendicité vagabonde qui, par la fainéantise et le libertinage, porte une infinité d’individus de tout sexe et de tout âge à se répandre dans les campagnes dont ils sont devenus les fléaux.
5° Des frais énormes de la justice, de sa lenteur, vices qui tirent leur origine de la vénalité des charges.
Demandes (2)
1° Nous demandons diminution des charges publiques et que, pour lever l’arbitraire dans leur répartition, les municipalités de chaque paroisse aient seules, à l’exclusion de tout, le droit de répartir toutes les impositions quelconques sur les contribuables de leurs communautés ; en conséquence, nous prions S. M. de donner une existence fixe et durable aux assemblées provinciales et [de] département sous son autorité immédiate et celle de son conseil.
2° La suppression totale de la gabelle.
3° L’amélioration des forêts et obligation à tous et un chacun de planter son héritage et de justifier devant qui il appartiendra le remplacement des arbres de haute futaie qu’il aura abattus. Demandons aussi que la voie, ou corde de bois, dans les forêts soit taxée, attendu que les marchands la mettent à un prix si excessif qu'il est impossible au menu peuple d’en acheter.
4° La suppression totale de la banalité des moulins à moudre toute sorte de grains.
(1) En 1789, taille : 2.420 1. ; accessoires : 1.41-8 1. ; capitation : 1.528 1. ; eu tout, avec les frais: 5.477 1. — Exempts : le curé, le vicaire, M. de Biville occupe son logis ; M. d’Imbleval de Bretel occupe son logis, une masure de 3 acres, 14 acres de labour revenu : 350 1. ; de Folleville : son logis, 24 acres de masure, 18 de bois taillis, 15 de labour ; revenu : 500 1. Onze mendiants. (Arch. S.-Inf., C. 1.935).
(2) Pour les trois premiers articles des Demandes, ci. Angreville, Demandes 1, 2, 3 ; mais YYanchy développe les art. 1 et 3.
WANCHY (AUJ. WANCHY-CAPVAL)
5° Suppression de la mendicité vagabonde, la mendicité permise aux vieillards, aux infirmes, dans leurs paroisses seulement, ou de faire une imposition dans chaque paroisse sur les trois états pour le soulagement de leurs pauvres.
6° Qu’il soit établi dans chaque paroisse de campagne un clerc pour l’instruction de la jeunesse et la décence dans l’administration des sacrements.
[Les signatures sont celles que nous avons indiquées dans le procès-verbal, le procès-verbal et le cahier ne faisant qu’une seule pièce].
DU
Procès-verbal de rassemblée générale du Tiers Etat du Bailliage royal de Caux , siège dé Arques, séant à Dieppe , tenue en la dite ville au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neu } (1).
Du lundi 9 mars 1789.
L’an 1789, huit heures du matin, en l’église de la Congrégation des prêtres de l’Oratoire, choisie comme le lieu le plus commode pour la présente assemblée générale du Tiers Etat du Bailliage royal de Caux, siège rb Arques, séant à Dieppe, tenue et présidée par nous, Simon-Aimé Le Prince, conseiller du roi, lieutenant général et particulier civil, commissaire en questeur, examinateur et premier conseiller criminel du Bailliage royal de Caux, siège d’ Arques, séant à Dieppe, et capitaine du château de Longueville (2), en la présence de Monsieur Pierre- Jacques- Nicolas Bourdon, conseiller du roi et son procureur an dit Bailliage d’ Arques, étant assisté de maître Charles-Antoine Le Ouest, greffier en chef au même Bailliage.
(1) Nous publions ce procès-verbal d’après le texte authentique, signé, coté et paraphé, conservé aux archives de la Seine-Inférieure, série B. Bailliage d’ Arques, liasse I. Le cahier de doléances que nous donnons à la suite provient d’une source privée que nous avons indiquée dans la Bibliographie. Voir y 1 rcii i o es par lie ni i ères .
(2) Le Prince avait succédé, comme lieutenant-général du bailliage et capitaine du château de Longueville, à Adrien de Quiefdeville, seigneur de Belmesnil, mort en 1786. Le titre de capitaine du château de Longueville avait été attribué à Quiefdeville et à ses successeurs à l’office de lieutenant-général par l’édit de réunion du bailliage de Longueville au bailliage d’ Arques (sept. 1744). Le lieutenant-général avait même la jouissance du château de Longueville, des cours, des fossés et de 5 acres de terre qui en dépendaient, moyennant le paiement d’un cens annuel de 24 1. (Arch. S.-Inf., G. 2.792).
BAILLIAGE D’ARQUES
Se sont trouvées les personnes ci-après nommées, députées par le Tiers Etat des villes, bourgs et villages de ce Bailliage.
Savoir :
NOMS DES VILLES BOURGS ET VILLAGES (1
Arques
Dieppe
Auffay
NOMS DES DÉPUTÉS
\ Jacques Larchevesque.
I Jacques B i mont.
Pocholle, bailli de Dieppe.
1 Bourdon, procureur du roi.
[ De Rouen, marchand de vin.
1 Houard, avocat.
| Vasse, président à l’élection.
1 Petit, avocat.
| Porion, voilier.
Guillaume Vasse, négociant.
( Bourdon fils, négociant.
\ Blanquet fils, marchand.
ILe Corbeiller, président au grenier à sel.
Etienne Vasse, négociant.
Lemornier, cordier.
Arnois, négociant.
Demillières, marchand.
\ Frédéric Jean, négociant.
^ Lavandier, notaire.
- Tuboeuf [marchand].
I Julien (2).
(1) Cotte liste de paroisses et de députés est celle du procès-verbal. 11 y a, sur un cahier de papier séparé, une autre liste, ni datée, ni paraphée, qui contient 429 noms, — le bailliage avait droit à 438 députés — , et qui donne la profession des comparants. Nous l’avons désignée dans l’ Introduction sous le nom de Plumitif. Nous indiquons, d’après elle, entre crochets, la profession de tous ceux qui ne sont pas « laboureurs » et qui, comme on le verra, ne forment qu’une faible minorité. L’ordre suivi par le procès-verbal, comme par l’autre liste du reste, n’est pas l’ordre rigoureusement alphabétique. En tête, les deux «villes» Arques et Dieppe, ensuite les bourgs, puis les simples paroisses, classées par initiales, mais non sans quelque désordre. La liste des bourgs est inexacte : Bourg-de-Saâne et le Bourg-Dun, malgré leur nom, pas plus que h ontaine-le- Dun, Saint-Laurent-en-Caux et Yvecrique, n’avaient le titre otticiel de bourgs, tandis que Lindebeuf, Saint-Nicolas-de-Veules et lûtes, que notre procèsverbal range parmi les simples paroisses, étaient des bourgs authentiques et en supportaient les charges.
(2) Ce député, comme tous ceux dont nous n’indiquons pas la profession, est qualifié de « laboureur » dans le plumitif du procès-verbal.
NOMS DES VILLES BOURGS ET VILLAGES
Bacqueville
Bellencombre
Bourg-de-Saâne
Anglesqueville-sur-Saâne
Fontaine-le-Dun
Yvècrique Le Bourg- D un
Les Ventes-d'Eawy
Longueville
Envermeu
Saint-iVlartin-de-Veules
Saint-Laurent-en-Gaux
NOMS DES DÉPUTÉS
Beatte d’Ausseville [ élu en l’élec- \ lion d’ Arques].
Sellier [ chirurgien ].
! Rolland (1).
[ Yarin.
\ Valle [menuisier], f Hébert.
| Le Vacher.
i Duval [ jardinier I.
\ Lucas [marchand].
) Avenel.
| Le Gendre.
I Jacques David.
\ l bsent.
/ bsent. ;
\ Saffray.
I Cousin.
i Lami, notaire.
) Louis Langlois.
i Boutigny.
f Charles Aline.
\ Laviné [ou Lavinay , feudiste].
i Fourneau, notaire.
^ Alix.
Desauthieux..
I Zoé Labbé [marchand].
\ Jean Mazet (2).
Vattement.
\ Mignot.
i Guillaume Biard.
Dupré.
f Asse.
(1) Le nom véritable est Rouland. Cf. le cahier de la paroisse.
(2) Le nom véritable est Maret. Cf. le procès-verbal de rassemblée d<> la paroisse et la signature du député.
BAILLIAGE d’aRQU KS
NOMS DES VILLES BOURGS ET VILLAGES
NOMS DES DÉPUTÉS
Torcy-le-Grand
Ancourt
An gre ville
Appeville
Archelles
Ardouval
Auberville
Auppegard Auquemenil (1)
Avremenil
Anneville
Aubermenil
Ambrumenil
Auzouville-sur-Saâne
Bellengreville
I Gamelin [marchand].
I Jourdain.
i Leclerc.
I Gaillon.
\ Lemonnier:
I Viguerard.
^ Derubé.
/ Martel.
\ Grébauval [herbage/'].
I Merlier . . . défaillant [garde de bois].
\ Lemonnier.
f Gosse... défaillant.
\ Grespin.
I Saunier.
| Dubreuil.
I Gloria.
Boulaingne.
^ Fultot.
Hamel.
^ Au zou.
| Grenier.
I Legris.
\ Blondel [toilier].
I D clama rre.
^ Delamarre, notaire.
I De Manneville.
^ Le Prêtre.
I Tristain [ maréchal ] (2).
\ Lefebvre.
I Burel.
(1) Le procès-verbal de la paroisse doit: y est appelé Bolaingne.
(2) Le nom véritable est Tristaingne paroisse.
* la forme Aucquemesnil ; le député ou Tristaigne. Cf. le cahier de la
