LE MESNIL-LA CAURE

ANALYSE DU PROCÉS-VERBAL. [La communauté du Mesnil-La Caure (2) était composée de 11 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le même jour, les habitants se réunirent sous la présidence de Joseph Gaulard, syndic. — Le procèsverbal constate la présence de Jean Cousin père, Jean Cousin fils, Claude-Saintin Pelletier, greffier, Etienne Ridet, Augustin Buquet, Louis Potelet, Jean-Baptiste Proth. — Les députés furent Claude- Saintin Pelletier et Jean Cousin fils.]

(1) La terre appartenait à Edme-Memmie Françoys, chevalier deMontbayen, seigneur du Presne, Saint-Hilaire, Moivre, major de dragons, chevalier de Saint-Louis.

(2) Arch. de la Marne, ibid. (procès-verbal rédigé sur formule imprimée, dossier b, pièce i99. Cahier, dossier c, pièce 17 : couverture et 4 pages cotées mais non paraphées ; visa de Prieur sur la couverture).

SouRGBS doc. acc. — Arch. de la Marne, C, 625 et 2919 : Administration de la communauté. — C, 876 et 2Î70 : Impositions. — C, 1600 : Corvées. — Gj S97 : Biens de la cure ; — etc.

— Le Mesnil-La Caure, formant communauté, conformément au règlement du 23Juin 1787, n*est pourtant, dit le registre de l'assemblée intermédiaire de l'élection de Châlons, qu'un hameau de 11 feux < faisant partie de la paroisse « de La Caure qui est située sur l'élection d'Épernay ; il est distant de trois « quarts de lieue de la paroisse la plus voisine de lui sur l'élection de Chftlons. « Le vœu de cette communauté — ajoute le procés-verbal — serait de rester < telle qu'elle vient de se former, ou d'être réunie à celle de La Caure. Ce serait € également le vœu de M. de Montmort, seigneur de la paroisse ; il représente « que le Mesnil-La Caure étant à la porte du village de La Caure, ayant même « seigneur, même curé, mêmes intérêts, il ne serait pas naturel de le réunir à € une municipalité éloignée, dans laquelle il trouverait un autre seigneur, un « autre curé, des intérêts différents, des chemins difficiles et une collecte c pénible. » (Séance du 11 avril 1788. — Arch, de la Marne, C, 2910.)

Le Mesnil-La Caure, depuis 1790, est rattaché à la commune de La Caure, canton de Montmort, arrondissement d'Épernay.

— Dénombrement de 1773 : 7 feux roturiers. — Population : 29 hommes, 18 femmes, 9 garçons et 3 filles, soit 59 habitants.

CAHIER

Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la communauté

du Mesnil'La Caure.

/" Doléance. — La répartition des impôts est faîte avec inégalité parmi le peuple ; les plus à leur aise et qui ont le moyen de se faire des amis, trouvent le secret de ne payer presque rien ; il y en a qui ne sont pas imposés au quart de ce qu'ils devraient payer, tandis que ceux qui n*ont aucun crédit, ni aucun débouché, paient une fois plus qu'ils ne doivent.

Les seigneurs, qui ont les plus grands et les meilleurs biens, n'ont qu'une partie de déclarée sur les rôles des vingtièmes, et encore l'estimation en est-elle faite à moitié du revenu. Il serait donc nécessaire que la déclaration et l'estimation en fût faite par les syndics et les municipaux des paroisses, comme il est d'usage pour les tailles, ce qui ferait un grand produit au Roi et pourrait tenir lieu de dédommagement au pauvre peuple ; en tous cas, nous sommes trop chargés d'impôts et nos mauvais biens sont estimés trop hauts (1).

2^ Doléance. — La corvée en prestation d'argent, comme elle est établie, surcharge le cultivateur et le peuple ; comme elle se lève sur le sixième de la taille (2), ceux qui paient le plus de taille paient aussi le plus de corvée; cependant ils ne détruisent pas plus les routes, et plusieurs ne s'en servent jamais ; d'ailleurs c'est que l'égalité manque. Comme nous avons observé plus haut que plusieurs ne paient de taille que le quart ou la moitié de ce qu'ils devraient payer, il résulte qu'ils ne paient aussi que le quart ou la moitié de leur corvée et d'autres paient plus. Enfin, il se commet dans l'entretien des routes des tromperies et des vexations qui retombent toujours sur le pauvre peuple. Les changements pressent» autrement il y aura dans peu une misère universelle.

S* Doléance. — Le sel est devenu une denrée de première nécessité, et cependant à quel prix n'est-il pas pour nous ? Combien de pauvres gens ne gagnent pas en deux jours pour avoir une livre de sel ? Cependant ils ont une famille à nourrir.

(1) Les 13 contribuables payaient 653 livres de taille, accessoires, capitation et rejet. (Rôle de 1789. — Arch, de la Marne, C, 876,)

(2) Au rôle de 1790, pour 919 livres d'imposition principale, de capitation et d'accessoires, figuraient 146 livres de prestation des chemins. (Ibid.)

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à vêtir, et combien d'autres choses à payer ? A quoi peuvent servir quatre-vingt mille commis ou employés dans les aides et les gabelles, sinon à manger la substance du peuple et à ruiner le royaume? Aussi sont-ils en partie cause de la décadence de rÉtat ; il est donc grand temps de les anéantir ; il est temps de rendre le sel et le tabac libres ; il est temps, en un mot, d'ôter les entraves du commerce.

4* Doléance. — Que d'injustices et de désordres dans la justice ; on ruine en frais, en procédures. La plupart des juges de campagnes n'ont aucune connaissance du droit ; ils décident comme il leur plait ; ils n'ont aucun émolument fixe, et il faut que les parties les paient ; dans plusieurs circonstances, les huissiers et les procureurs entassent pièces d'écriture sur pièces d'écriture ; ils se taxent souvent d'eux-mêmes ; ils engagent et sollicitent aux appels ; ils trahissent et séduisent leurs parties et finissent enfin par les ruiner. Voilà ce qui arrive tous les jours.

5* Doléance. — Les huissiers-priseurs sont le dernier fléau pour détruire ce qu'on appelle le moyen et le petit peuple ; ils absorbent eux seuls la succession d'un père et d'une mère qui auront laissé cinq ou six enfants et un mauvais mobilier qui ne passe pas souvent cinquante écus ; encore c'est qu'il n'y a pas moyen de les éviter ; leur pouvoir est exclusif; il faut passer par leurs mains, et ils mettent le comble à la désolation (1).

6^ Doléance. — Nous demandons qu'on suspende la milice en temps de paix ou qu'on la convertisse en une prestation d'argent, car elle nous est très incommode et très dispendieuse. Le tirage se fait dans le temps où nous avons le plus besoin de nos enfants et de nos domestiques ; de plus, nous sommes éloignés de dix lieues de notre élection (2).

7* Doléance, — On ne répond point les requêtes que nous prenons la liberté de présenter pour obtenir justice ; on nous délaisse dans le moment où nous avons souvent le plus besoin de secours. Dans notre petite communauté qui, autrefois, était une forte paroisse, existe une chapelle bâtie sur fond de cour ; le prieur de Montmort, qui perçoit les deux tiers des dîmes de notre terroir, à la charge d'entretenir cette chapelle et d'y faire acquitter douze messes par an, observe le premier et néglige

(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.

(2) Voir le cahier de Beaiiliea*eo-Argonne, page 71.

entièrement le second ; nous avons fait demandes sur demandes, requêtes sur requêtes pour obtenir que l'on acquitte les messes, et il ne nous a pas été possible d'obtenir justice ; nous faisons encore la même demande aujourd'hui ; peut-être que nous serons plus heureux. C'est du moins ce que nous supplions et ce que nous souhaitons.

S« Doléance. — Les pigeons, les lièvres et surtout les lapins nous font un tort considérable. Nous prenons bien de la peine à cultiver nos champs pendant l'année, nous les ensemençons, nous en payons les impôts et les cens, et nous ne recueillons rien ; cela est tout à fait déplorable ; nous n'osons encore nous plaindre, nous faire rendre justice, ce seraient de nouveaux frais qu'il nous en coûterait ; nous passerions encore pour des mutins ; mais le parti que nous prenons, c'est de laisser en friches les terres qui sont le long des bois et des garennes ; nous continuons cependant à en payer les droits et les impôts, et nous gagnons seulement nos semences et notre labour. Nous demandons que l'on pourvoie à notre misère (1).

9* Doléance, — Nous devrions être exempts de droits seigneuriaux, parce que notre terroir est franc-alleu et que, d'ailleurs, nous nous trouvons dans la coutume de Vitry qui en dispense (2); cependant nous en payons ; on nous les a changés sans notre consentement, au moins libre et universel ; comme nous ne sommes que de faibles êtres qui n'ont pas même de quoi vivre, nous sommes forcés de céder à la loi du plus fort ; cependant, comme nous ne souhaitons que la justice et le bien général de l'État, nous croirions qu'il serait à propos de faire des changements sur les anciens usages tels que cens, surcens, retrait féodal, lods et ventes et autres ; tout cela a eu de bons principes et de bonnes vues dans l'origine, mais il faut convenir que les temps ont produit de. grands changements et de grandes révolutions ; c'est le propre des choses humaines d'être exposées à la vicissitude ; n'est-il pas suffisant que nos biens paient des impôts au Roi sans en payer encore à d'autres ?

/O* Doléance. — Nous demandons aussi un remède à la mendicité : le nombre des mendiants de tout âge, de tout sexe et de toute condition est]'infini, ils sont à charge au public, ils ren-

(1) Voir les cahiers d'Aulnizeux, page 60, et de Cemon, page 125.

(2) Voir le caliier de Condé-sur-Mame, page 195.

ferment même une espèce de danger, car souvent, sous Thabit du pauvre, sont cachés les voleurs et les scélérats : nous en éprouvons quelquefois rexpérience (1).

Nous finissons par demander que le parcours soit rétabli comme dans Tancien temps ; les entraves qu*on a mises en le défendant sont contraires au bien général des campagnes (2).

Fait et arrêté au Mesnil-La Caure, dans le lieu accoutumé de nos assemblées» par nous, syndic, officiers municipaux et habitants soussignés, le V^ mars 1789.

Jean Cousin, Jean Cousin le jeune, Augustin Buquet, Etienne Ridet, Proth, Joseph Gaulard, syndic, Pelletier, greffier, F. Potelet. (8 signatures.)

ANALYSE DU PROCES-VERBAL. [La communauté du Mesnil-sur- Oger (3) était composée de 260 feux. — L*avis pour la convocation des

(1) Voir le cahier d'Aulnay-aux-Planches, page 45.

(2) Voir le cahier d'Aulnay-l'Aitre, page 50.

(3) Ârch» de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 200. Cahier, dossier c, pièce 2S : couverture et 7 pages cotées et paraphées par Thomas Chausson ; visa de Thomas sur la couverture et sur la première page).

Sources doc. acc. — Arch, de la Marne, C, $23, 02^ et 29i9 : Administration de la communauté. — C, 976 et 9^5 : Impositions. — C, i024 : Capitation. — C, iOkO et i0k6 : Vingtièmes. — C, 1591 : Corvées ; établissement d'une fontaine. — C, 1714 : Route du Mesnil k Vertus (1780-1789). - C, i7i9 et 1720 : Atelier de charité ; chemin d'Épernay au Mesnil. — C, i863 : Église et presbytère. — C, 2668 : Vignobles ; pertes par la gelée (1789). — C, 2894 : Non catholiques (3 familles de 11 personnes en 1788). — D,22 : Vignes du collège de Châlons. -- E, 908 et suivants : Comté-pairie de Vertus; actes tabellionés; dîmes, etc. — G, 94 : École de filles (1750). — G, /24 : Visite cpiscopale. — G, 250 : Propriétés de Tévêché de Châlons. — G. 6i9 : Biens du chapitre de Saint- Etienne de Châlons : vignes, pressoir et cens. — G, 883 : Vignes de la Congrégation. — G, iiSO : Dîmes. — G, /4.J0 et 1496 : Église collégiale de Saint-Jean de Vertus : vignes du Mesnil.

Bibliographie. — Dautry, curé du Mesnil : Solice historique et archéolo* gique sur la commune du Mesnil-sur-Oger. (Manuscrit : Arch. de la Société acad. de la Marne, 1859.)

— Le Mesnil-sur-Oger appartenait à l'élection de Châlons- sur-Marne ; aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Avize, \irrondissement d'Épernay.

— Dénombrement de 1773 : 263 feux roturiers et 1 ecclésiastique. - Population : 992 hommes, 368 femmes» 107 garçons et 110 filles, soit 972 habitants.

États généraux fut lu et publié « par M. le prieur-curé )» le l«rmars 17S9. — Le 7 mars, à huit heures du matin, les habitants se réunirent en réglise du Mesnil-sur-Oger, sous la présidence de Thomas Chausson, lieutenant au bailliage du lieu.— I^ procès-verbal constate la présence de Alexandre Patelart, Charles Gérard fils de Louis, Claude Colard, Claude Launois fils de Claude, Claude Persault, François Charpentier, François Morizet, Georges-Augustin d'Hyvert, Henry Mahuct, Hilaire Launois, Hilaire Persault, Jacques Aubry, Jacques Bertrand, Jacques Charlemagne, Jacques Commun, Jacques- Didier Morizet, Jacques Gérard, Jacques Robin, Jean-Baptiste Moreau, Jean-Claude Biget, Jean-Claude Le Clerc, Jean d'Hyvert fils de Michel, Jean-Éloy Mailliet, Jean Husson, Jean-Jacques Roux, Jean Launois, Jean Le Roy, Jean Mailliet, Jean-Mcmye Doiselet, Jean-Baptiste Thomas, Jean-Vincent Charpentier, Joachim Mengin, Joseph Descotes, Louis Charpentier fils de Jean-Baptiste, Louis Charpentier fils de Didier, Louis-Claude- Nicolas Guillaume, Louis d*Hy vert, Louis Doiselet l'aîné, Louis Fourny, Louis Galand, Louis Jacquart Tainé, Louis Jacquart le jeune, Louis Launois, Louis Mailliet, Michel Le Clerc, Nicolas Billy, Nicolas-Charles Faucheret, Nicolas Mailliet, Nicolas Morizet l'aîné, Nicolas Persault, Nicolas Prat, Philippe Lundy, Pierre-André Morizet, Pierre Colard le jeune, Pierre Hunel, Pierre Le Roy,Remy Navet, Simon Béthune, Simon Faucheret, Simon Persault, Simon Prat, Simon Rogué, Joseph-Antoine Béthune, Claude Charpentier, Jacques Mengin fils de Remy, Jacques Morlet le jeune, Jean-Baptiste Raillard. — Les trois députés furent Nicolas Billy (1), notaire, Louis Jacquart, syndic, et Thomas Chausson, lieutenant en la justice du lieu.]

(1) Le notaire Billy avait, quelques années auparavant, été mêlé à des événements qui touchent à l'organisation de la municipalité du bourg et aux troubles et difficultés auxquels elle donna lieu. En 1778, une ordonnance de Tintendant avait institué au Mesnil un conseil de douze notables composé de deux laboureurs, huit vignerons et deux artisans : « Pour prévenir toute difficulté et contestation au sujet de la nomination desdits notables, sgoute l'ordonnance, nous aurions jugé à propos de faire nous-même, pour une fois seulement, la première nomination desdits notables. » Mais l'élection du syndic fut parfois difficile; la charge était mal remplie ; les finances de la communauté mal gérées ; aussi, au mois d'août 1782, l'intendant nomma d'office pour ce poste le notaire Billy, alors procureur fiscal du Mesnil ; mais, aussitôt son installation, il fut l'objet de l'hostilité, des haines et des tracasseries de « mutins » partisans de son prédécesseur ; et, le 10 août, quatre jours après avoir remercié l'intendant, il lui écrivait : c Le 7 du courant, j'ai trouvé dans deux de mes vignes des bâtons dépiqués et mis en javelle, vengeance déjà manifeste qui peut devenir plus considérable par rapport a ce que je suis nommé syndic. Je n'ai, Monsieur, qu'une grâce à vous demander, c'est de me débarrasser de ce syndicat, car ces vilains mutins ne manqueront pas de me jouer de mauvais tours. Us jurent tous après moi et disent que j'ai occasionné la destitution du syndic, que je n'y gagnerai rien, parce qu'ils ne m'occuperont plus de mon état de notaire et d'arpenteur, etc. » — L'intendant fit droit à la requête de Billy et lui retira ses fonctions de syndic : a Voulant bien avoir égard, est-

CAHIER

Cahier des plaintes et doléances de la communauté du Mesnilsur-Oger, pour être présenté par les députés de ladite communauté à rassemblée des trois États du bailliage de Chàlons, fixée au 12 mars 1789 par Vordonnance de Af . le grand bailli du 17 février de la même année,

La communauté supplie Sa Majesté d'agréer son respect le plus sincère et sa reconnaissance la plus vive ; elle regarde comme une preuve de la bonté de son monarque et de son amour pour son peuple, le rétablissement des États généraux auxquels il veut bien le faire concourir en admettant ses députés à l'assemblée du bailliage de Châlons.

Tout Français, pour l'honneur de sa nation, devant admettre la dette de l'État comme contractée par toute la Nation, la communauté se soumet à contribuer à son extinction et à ce qu'il soit fait un choix par Sa Majesté des impôts les moins onéreux dans leur perception ; pour par\^enir à cette extinction il est nécessaire que tous les membres de l'État viennent à son secours, et par conséquent que, tous privilèges cessants, les trois ordres paient indistinctement les impôts suivant leur fortune.

La communauté du Mesnil ne possède point d'autres fonds que des vignes, excepté quelques mauvaises terres ; elle est composée d'environ 260 ménages. Tout le monde sait que la culture des vignes est la plus dispendieuse et souvent de très peu de rapports ; la gelée, la grêle, les insectes, ruinent souvent une grande partie du terroir. Les vignes, cependant, sont chargées d'impôts plus qu'aucune autre possession, comme si jamais elles n'éprouvaient d'accidents ; il est aisé de prouver que, dans

il dit dans son ordonnance, à la demande du suppliant et devant espérer, d'ailleurs, que les syndics de la paroisse du Mesnil seront, à l'avenir, plus exacts à se conformer à nos ordonnances. . .. Nous ordonnons qu'à la requête du suppliant, en sa qualité de syndic par nous nommé d'oflflcc, il sera convoqué incessamment une assemblée générale des notables et habitants de la paroisse du Mesnil, pour procéder a la nomination d'un syndic pour l'année 1783.... Ordonnons que le suppliant cessera ses fonctions de syndic au l*' janvier 1783, etc. » Mais les affaires de la communauté ne furent pas mieux gérées, car sous la Révolution, le district d'Épernay ordonna la revision des comptes des syndics du Mesnil de 1783 et de 1785, et, après examen, le Directoire déclara les syndics de ces deux années débiteurs envers la communauté. (Arch. de la Marne, C, 623 et 624.)

les années les plus abondantes, le vigneron ne récolte que juste ce qu'il lui faut pour faire subsister sa famille, payer ses impositions et cultiver son bien. La récolte vient-elle à manquer? il est obligé de contracter des dettes pour vivre, lesquelles dettes il ne rembourse jamais ; on peut le voir aux époques de 1709, 1740, 1758, 1767, 1768, 1770, 1771, 1773, 1774 et autres, où les habitants, collectivement pris, se sont trouvés grevés au moins de 2,000'!^ de rente ; dans ces mauvaises années, le vigneron, obligé d'accumuler les rentes qu*il n'a pu payer, a vu grossir ses contrats passifs, et la misère, que ces mauvaises années ont occasionnée, a beaucoup contribué à la dépopulation de la paroisse, considération qui démontre que sa situation demande qu'il soit ménagé dans la répartition générale des impôts (1).

La vie dure et pénible du vigneron ne lui laisse aucune ressource dans une mauvaise année ; outre ses dettes et les impôts ordinaires, il est encore vexé par les aides qui lui enlèvent le plus clair et la majeure partie du fruit de ses travaux ; sans cesse exposé aux ruses de cet exercice, il est souvent dans le cas de perdre une partie de son bien pour une prétendue fraude à laquelle il n'a pas même pensé : on a vu qu'une pauvre femme.

(1) Une lettre de la commission intermédiaire de la généralité de Châlons au contrôleur général des finances, du 18 septembre 1789, exposait les pertes que la gelée avait fait subir aux vignobles d'Avize, du Mesnil-sur-Oger et de Vertus, et demandait la remise de moitié des vingtièmes. (Arch. de la Marne, C, 2668.)

La communauté du Mesnil possédait, en dehors des vignes et des «quelques mauvaises terres» dont il est parlé dans le paragraphe ci-dessus, des bois dont le partage avait été ordonné ; une note du subdélégué de Châlons fait savoir que « la coupe ordinaire des bois du Mesnil était de 16 à 17 arpents. On la divise, suivant l'usage adopté de tout temps, en 40 coupons, dont trois sont au choix du seigneur et trois sont donnés à la commun:;uté de Saint-Feijeux. Les 34 autres appartiennent a la communauté. Une grande partie s'en vend pour l'acquit des charges communes, et le surplus, s'il y en a, est partagé entre tous les habitants. Le coupon contient environ 3 denrées et peut valoir environ 40 à 50 livres, ce qui fait 120 à 130 livres l'arpent. » En 1769, ou vendit le quart en réserve des bois communaux comprenant 127 arpents, 12 perches et demie, pour le prix de 55,000 livres.

Une requête des habitants en 1763 porte que la communauté se composait de 228 ménages payant annuellement au Roi 9,000 livres de tailles, 3,400 livres de vingtièmes et 14,000 livres de droits d'aides, dans les années abondantes en vins. (Ibid., C, 623.)

Les chiffres des taille, accessoires, capitation portés aux rôles s'élevaient en 1777 à 9,630 livres pour 299 cotes de taille et 4 de capitation ; et en 1789, à 10,358 livres, (/^id., C, 876.)

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en Tabsence de son mari, se trouvant sans argent, pour avoir vendu imprudemment une bouteille de vin pour acheter du sel, a été forcée, sur la délation d'un jeune enfant, à signer un accommodement montant à lOOit; encore lui a-t-on fait croire qu'on la traitait avec modération en l'obligeant, en outre, de débiter le restant de son vin. On pourrait citer plusieurs traits de semblables procès par l'oubli de quelques formalités que tout le monde ignore ; ce droit d'aide qui donne lieu à la vexation, qui gêne le commerce, qui attaque la propriété du citoyen, ne pourrait-il pas être suppléé par un autre droit quelconque moins onéreux et moins dispendieux pour la perception ; le cultivateur, alors, serait maître de ses fruits ; il pourrait consommer la quantité qu'il lui plairait de son vin, boire celui des récoltes médiocres et conserver pour vendre celui de la meilleure qualité ; on ne verrait plus alors cette espèce de guerre entre le commis et le cultivateur, où l'un cherche à trouver en fraude et l'autre à se soustraire à un droit qu'il regarde comme odieux.

La communauté désire que tous ces droits d'aides, réunis sous des noms barbares, soient remplacés par un impôt unique sur chaque pièce de vin, d'après l'inventaire exact fait chez tous les particuliers, lesquels seraient obligés de payer ce droit à la vente de leur vin, sans qu'il y eut d'autres préposés pour le percevoir que les préposés ordinaires de la paroisse ; cette manière de percevoir sans frais produirait un revenu considérable à l'État, s'il était payé par tout le monde, et soulagerait beaucoup le peuple.

La communauté souhaite que les im])ôts qui seront consentis par l'assemblée des États généraux soient répartis avec plus d'équité, d'après des déclarations exactes de tous les contribuables ; qu'il soit loisible auxdits contribuables, par la communication des rôles, de connaître les produits desdits impôts, et que l'emploi soit connu de tous. Elle regarde comme une injustice la taille nommée d'industrie, payable par les manouvriers, et en demande l'anéantissement.

Les corvées qui ont été faites jusqu'à présent pour l'entretien des chemins publics ayant été abolies et converties en une prestation en argent, il est nécessaire qu'elle soit payée indistinctement par tous, comme utile à tous. Cependant, la communauté du Mesnil observe que, se trouvant surchargée pour le rôle des tailles, elle l'est également pour le rôle des corvées ;

que, n'ayant ni chevaux, ni voitures, elle ne faisait précédemment ses corvées que par ses bras ; que ses habitants, qui ne travaillaient sur les routes que comme manouvriers, faisaient faire leurs tâches pour une somme modique (1), au lieu qu'à présent, la corvée étant le sixième de la taille, lesdits habitants se trouvent surchargés au point que celui qui possède deux arpents de vignes et qui faisait faire sa corvée pour trois livres, lui coûte à présent neuf livres, ainsi des autres à proportion ; le vignoble a donc droit à cet égard de demander quelques remises sur ledit impôt, qu'il offre néanmoins de payer comme tous les autres sujets.

La communauté voit comme tout le monde que rien n'est plus contraire aux intérêts du commerce national et au sien en particulier que les impôts multipliés que paient les marchandises et le vin pour aller d'une province à une autre; elle désire, comme pouvant lui être utile, le reculement des barrières ; la nation ne sera plus, par ce moyen, étrangère à elle-même; toutes les provinces seront France ; le vin circulera librement et on ne verra plus une pièce de vin achetée 50tt valoir 150* en arrivant à Lille.

Le sel, cette marchandise si nécessaire aux pauvres dont la nourriture simple a besoin d'assaisonnement, est certainement trop cher; il est à désirer que la vente en devienne volontaire, qu'il se vende au poids et non à la mesure, qui est toujours très infidèle, et que le prix en soit modéré.

Le contrôle, imaginé pour conserver la propriété des citoyens, lui est devenu à charge par le tarif arbitraire inventé par les contrôleurs ; il demande une réforme et la communauté sollicite un tarif clair, précis, uniforme dans le royaume, qui assure le droit des actes et des possessions des particuliers.

La communauté du Mesnil se trouve redevable, de temps immémorial, envers son seigneur, d'un droit sur chaque pièce de vin vendue dans ledit lieu ; ce droit monte à cinq sols et à

(1) Arch, de la Marne, C, 15191 : Corvées de la communauté de 1765 à 1790 ; construction en 1777 d'une fontaine publique au MesniK pour laquelle les habitants obtinrent de Menault de Châtillon, seigneur d*Oger, la déviation des eaux de la fontaine Millot, sise sur le territoire d'Oger, afin d'alimenter la fontaine du Mesnil ; réparations de chemins. — //)«/., C, 17 lU^ 1719 et f720 : Atelier de charité du Mesnil-sur-Ogcr ; construction de la route du Mesnil à Vertus de 1780 à 1789 ; de celle d'Épernay au Mesnil de 1779 à 1782 ; — etc.

été reconnu par les habitants par une transaction faite avec ledit seigneur en 1768 (1); il a été perçu depuis cette époque, sans aucune difficulté, ni de part ni d'autre; cependant, en 1779, le directeur des aides de Châlons a donné des ordres au buraliste du Mesnil, lequel perçoit aussi ledit droit du seigneur, de prélever les dix sols pour livre de ce droit; on ne sait sur quel fondement le directeur s'attribue ce nouveau droit, mais il résulte que la communauté paie 7.^ 0^ au lieu de S-* ; elle a droit de regarder cette innovation comme une injustice, elle s'est déjà pourvue en justice pour en demander la réformation qu'elle n'a pu encore obtenir vu les lenteurs ordinaires de la justice ou peut-être le crédit du traitant. La communauté espère donc de la bonté du Roi et de l'assemblée générale des États que cette prétention du directeur sera déclarée vexatoire et qu'il lui sera défendu de rien percevoir à l'avenir sur ledit droit seigneurial. Les tribunaux souverains, établis par le Roi pour rendre la

(1) Le Mesnil-sur-Oger avait toujours prétendu au titre de « franche ville » ainsi que le porte un dénombrement fourni au comte de Vertus le 1"' Juillet 1441, dans lequel le seigneur d'alors, Robert de Sarrebruck, prince de l'Empire, vicomte de Laon, damoiseau de Commercy, mort en 1460 au château de Louvois, disait « qu'il n'y veut prendre aucune morte à main, car icelle est franche ville ». Aussi les seigneurs qui suivirent ayant voulu forcer les habitants à leur payer des droits féodaux, notamment la oensive perpétuelle et les droits sur les vins, ceux-ci refusèrent à maintes reprises de les acquitter. Les contestations donnèrent lieu à de nombreuses décisions de Justice : sentence de la Justice du Mesnil du 9 mars 1673 au profit du seigneur contre les propriétaires d'héritages ; arrêt du parlement du 6 Juin 1677 au profit du même seigneur (Arch. de la Marne, D, 22) ; — sentence du bailli du Mesnil, confirmée par le bailliage de Châlons, et un arrêt du Parlement (1733-1741. — 2 imp. Arch. de la Marne, G, 649).

Ces résistances furent même parfois accompagnées de troubles : en 1742, a la suite de Fa nouvelle opposition des habitants du Mesnil à la perception du droit de Jauge et courtage obtenue par le seigneur par l'arrêt du parlement de 1741, l'intendant écrivit au chancelier : « Le sieur de Villeneuve, seigneur du c Mesnil, fut obligé, il y a quelques mois, de se pourvoir au parlement pour « demander la permission de procéder par voie de saisie sur quelques-uns des « habitants. Il y eut une première descente de deux huissiers qui furent obligés ff de se retirer et qui revinrent quelques Jours après accompagnés de quatre <( cavaliers de la maréchaussée. Mais, aussitôt qu'ils parurent, il s'attroupa « une centaine de femmes armées de bâtons, de pierres et même de chaux c vive et de cendres, qu'elles jetèrent aux huissiers et cavaliers qui furent « pareillement contraints de se retirer. Depuis ce temps un particulier a mis « le feu à une grange du sieur de Villeneuve. » (Ibid., C, 62^.) Enfin, les habitants furent cependant obligés, en 1768, de signer une transaction par laquelle ils reconnaissaient le droit du seigneur et s'engageaient à le payer désormais sans résistance.

justice à ses peuples, se trouvent souvent fort éloignés des provinces du royaume; leurs ressorts trop étendus attirent beaucoup d'affaires dont les cours sont surchargées et sur lesquelles elles ne prononcent qu'après bien des années, ce qui occasionne bien des dépens, des voyages et des inquiétudes aux sujets du royaume qui aiment souvent mieux abandonner leurs droits que de s'exposer à les poursuivre en justice ; le pauvre et l'indigent craignent de succomber dans ces tribunaux supérieurs et ils s'en rapportent à la décision des juges subalternes ; il serait donc de la justice du Roi et de l'intérêt du royaume qu'il y eut une cour souveraine dans chaque province pour juger en dernier ressort les causes d'une certaine importance qui n'ôtassent cependant pas aux parlements la connaissance des causes majeures. Le moyen de procurer aux tribunaux de savants ipagistrats, ce serait d'exiger que les jeunes avocats eussent exercé cinq à six ans leur profession dans une justice royale avant d'être admis à posséder des charges de magistrature.

La communauté observe que la multitude des petites justices subalternes, qui n'ont souvent ni juges, ni officiers sur les lieux, doit être regardée comme un abus (1); son vœu est qu'il soit créé : premièrement un bailliage d'une certaine étendue formant environ deux cents paroisses, et que son arrondissement, pour le plus grand avantage du peuple, soit formé quand il se trouverait des villages qui seraient régis par différentes coutumes, inconvénient auquel Sa Majesté sera suppliée de pourvoir ; il serait nécessaire aussi que, dans les villages, on choisit un cheflieu pour y établir une prévôté à laquelle ressortirait un certain nombre de villages moindres en population que le chef-lieu, moyennant qu'il y restât toujours, dans lesdits villages, un officier pour veiller à la police ordinaire et qui aurait le droit, en cas de besoin, de nommer un greffier-commis pour l'apposition des scellés.

On a vu avec surprise l'établissement des huissiers-priseurs dans les provinces ; ces charges sont très onéreuses au public et surtout aux mineurs ; le transport desdits huissiers, leurs vacations et leur travail enlèvent souvent la majeure partie de la

(1) Le seigneur du Mesnil-sur-Oger, Le Gras de La Charmotte, avait déjà réuni les petites justices des terres du Mesnil, de Villeneuve, de Gionges et de La Crolière pour être exercées au bourg du Mesnil. (Arch. de la Marne, C, 623.)

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fortune de ces mineurs; on demande donc la suppression entière de ces charges (1).

Enfin» la communauté souhaite avec ardeur que, pour le gouvernement de la province de Champagne, Sa Majesté veuille bien établir des États sur la forme de ceux du Dauphiné, et que tous les sujets de la province soient soumis aux mêmes impôts et que, vivant sous la protection de la loi, ils viennent tous au secours de l'État, soit pour acquitter la dette nationale, soit pour soulager le peuple indigent du royaume.

Sa Majesté et les États seront aussi suppliés d'avoir en considération que le revenu des héritages de la communauté se trouve imposé à une taxe illégale qui leur est très préjudiciable : ils possèdent sur le terroir de Vertus, ville voisine, une quantité de vignes pour lesquelles on exige un droit d'entrée pour les vins qu'ils y récoltent ; cependant ni le vin, ni les raisins mêmes n'entrent point dans la ville ; ce droit peut monter, année commune, à seize livres par arpent, et il est essentiel pour la communauté du Mesnil qu'il soit supprimé, et défense faite au directeur de Chàlons de l'exiger (2).

Ladite communauté et habitants continueront d'adresser leurs vœux au Ciel pour la conservation de Sa Majesté et de son auguste famille ainsi que pour la prospérité de son règne.

Jacques Aubrv, Launois, Mailliet, etc

(40 signatures.)

Coté et paraphé par nous, Thomas Chausson, lieutenant au bailliage du Mesnil, ne varietar. Chausson.

LENHARRÉE

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Lenharrée(3) était composée de 50 feux, «t dans lesquels feux il y a douze demi-

(1) Voir le cahier d'Athis, page 41.

(2) Arch. de la Marne, C, 724.— Arch. communales de Vertus : *V, 5, 37 et 38 : Droits d'octroi perçus sur le territoire de Vertus, notamment le droit de courte-pointe à raison de 8 sols sur le poinçon pour sol de prix de vente de la pinte de vin.

(3) Arch. de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b, pièce 201. Cahier, dossier c, pièce Îk6 : 3 pages non cotées ni paraphées ; visa de Prieur).

Sources doc. acc. — Arch, de la Marne, C, 625 : Administration de la communauté : usages ; comptes des syndics. — C, 877 et 945 : Imposi-

3d4 BAILLIAGE DE CHALONS-SUR-MARNE

ménages ».— L'avis pour la convocation fut lu et publié le l^mars 1789. — Les habitants se réunirent (1) le 8 mars 1789, sous la présidence d'Henrj' Brisson, procureur fiscal. — Le procès- verbal constate la présence de Jean Brion, syndic, Jean Hatat,Jean Garnier, Pierre-Louis Petit, Nicolas Hatat, Jacques Cossier, Louis Lallement, Alexis Roger, Jean-Baptiste Félix, Louis Félix, Etienne Brisson, Pierre Garnier, Louis Lopin, Claude Hatat, Antoine Hatat, Michel Prévôt, et encore, d'après les signatures, Louis-Joseph Brisson, meunier, Hubert Lallement, Jean- Louis Nollet, Louis-Joseph Droit, (Claude Cossier. — Les députés furent le syndic Jean Brion et le président Henry Brisson (2).]

CAHIER Communauté de Lenharrée

Les habitants de la communauté de Lenharrée, pleins de confiance en la bonté et en la justice de Tauguste monarque qui les gouverne, prennent la liberté de lui présenter, dans rassemblée des États généraux, les très humbles remontrances suivantes :

1. — Impôt territorial en nature, — H conviendrait de supprimer tous les impôts actuels, trop multipliés, dont la perception est très dispendieuse à TÉtat et qui ne sont presque tous supportés que par la classe des sujets la plus indigente, et les remplacer par un seul et unique impôt en nature, auquel seraient sujettes toutes les propriétés indistinctement nobles, ecclésiastiques et roturières.

tions. — C, îo9t : Corvées. — C, Î610 : Pont. - C, i86U : Eglise et presbytère. — G, /2>>, 397 et Î8W : Cure de Lenharrée et Normée son annexe ; — etc.

Bibliographie. — Brisson (Th. -P.) : Histoire de Lenharrée (éditée et complétée par l'abbé Millard : Châloiis, imp. Martin, 1904, in-8<>).

— Lenharrée appartenait à l'élection de Châlons; aujourd'hui la commune fait partie du canton de Fère-Champenoise, arrondissement d'Kpernay.

— Dénombrement de 1773 : 43 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 87 hommes, 75 femmes, 15 garçons et 27 filles, soit ^0^ habitants. — M. Brisson compte en 1789 : « 40 maisons et 55 habitants imposés et en outre 18 forains imposés également. »

(1) On se réunissait d'habitude, au son de la cloche, sur la place où actuellement est bâti le presbytère ; l'assemblée se tenait sous des arbres séculaires. Il y avait là un appentis, sorte de halle où se tenaient les marchands forains et qui sen-ait d'abri en cas de besoin. (Note de M. Brisson.)

(2) M. Th. -P. Brisson donne des renseignements biographiques sur la plupart des familles et des habitants dont on relève les noms au procès-verbal, notamment sur le procureur fiscal Henry Brisson (1721-1798), «r le plus fort cultivateur de Lenharrée, réputé laboureur à deux charrues ». Après lui, le syndic Brion et six autres cultivateurs seulement étaient « laboureurs à une charrue ».

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Cette dime royale s^aifermerait dans chaque endroit ; le fermier porterait le prix de la location au receveur de la province qui verserait directement dans les coifres de Sa Majesté.

Capitation. — Quant à ceux qui ne possèdent aucun fonds, ils paieraient une capitation proportionnée à Tétat qu'ils exercent dans la société.

Dixième, — On pourrait continuer à lever un impôt sur les maisons et autres biens-fonds qui ne produisent point de fruits ; mais il serait juste d*y soumettre aussi, sans distinction, les maisons ecclésiastiques, religieuses, châteaux, parcs, etc.; les individus qui ' les possèdent vivent sous la protection de TÉtat» il est naturel qu*ils contribuent à ses charges.

2. — Corvée. — Il est de Téquité naturelle que Timpôt pour la corvée soit supporté par tous les ordres de TÉtat, à raison des propriétés de chacun ; les seigneurs et les ecclésiastiques du premier rang profitent plus des grandes routes que le peuple qui voyage rarement et le plus souvent à pied.

3. — Gibier. — Il serait nécessaire d'abolir le droit de toute espèce de gibier ; ce droit est un fléau pour Tagriculture ; il détruit les productions de la terre les plus précieuses ; il est une occasion de procès entre le seigneur et ses vassaux (1).

Colombier. -- Le droit de colombier n'est pas moins odieux, ni moins injuste ; il conviendrait aussi de le supprimer (2).

4. — Milice convertie en une prestation en argent. — Il serait à désirer que la levée de la milice fût moins dispendieuse au peuple et moins nuisible à Tagriculture; on pourrait obliger le même nombre de communautés, qui doit fournir un homme par la voie du tirage à le faire, en soudoyant entre elles un garçon qu'on aurait trouvé convenir ; pour lors, il y aurait moins de frais, point de déplacements, ni de temps perdu, si précieux pour la culture de la terre (3).

Observations particulières. — Enfin, observe, ladite communauté, qu'elle est située dans l'endroit le plus stérile de la Haute-Champagne; qu'il y a moitié de ses terres qui ne devrait être sujette à aucun impôt, à moins qu'il ne se perçoive en nature ; une partie est si aride qu'on ne peut l'empouiller que

(1) Voir le cahier de Cernoii, page 125.

(2) Voir le cahier d'Auliiizeux, page 60.

(3) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.

tous les quatre ou cinq ans, et celui qui les cultive, loin de retirer le fruit de ses travaux, ne recueille quelquefois pas même la semence (1).

Il est essentiel de remarquer que cette partie de la Champagne ne peut s'améliorer par le défaut de pâturages ; les prairies artificielles ne réussissent pas ou très difficilement ; le peu de mauvais prés qu'il y a, appartient au seigneur, envers lequel ladite communauté est redevable tous les ans de droits fort onéreux (2).

Par surcroît de disgrâce, cette communauté ne peut qu'avec beaucoup de peine se procurer le bois (3), étant éloignée des

(1) Il y avait, au début du xviii* siècle, à Lcnharrée, des vignes ; mais il n'en est plus parlé dans la période de 1773 à 1789. (Dénombrement de 1773 : Arch. de la Marne, C, 450.) — Une ordonnance de l'intendant de la généralité avait, en 1751, défendu de planter de nouvelles vignes, à peine de 3,000 livres d'amende, et ce, par crainte de disette.

En 1789 : 1° Les propriétaires faisant valoir possédaient à Len barrée 18 journées de jardins et chènevières, 1/2 journée de prés, 1,698 journées 1/2 de terres ; 2» Les fermiers et autres, payant l'exploitation, possédaient 2 journées de jardins et chènevières» 1,000 journées de terres, 2*5 journées de prés et 10 journées de bois ; 3» Les forains, c'est-à-dire les propriétaires habitant d'autres communautés, avaient 100 journées de terre.

Le seigle et l'avoine, les deux seules productions un peu importantes du terroir, ne rapportaient que juste la semence : 1,700 boisseaux de seigle -et 2,550 d'avoine. (Dénombrement de 1773 i Arch, de la Marne, C, kSO,)

(2) Le seigneur était Marie-Louis Thomas, chevalier, marquis de Pange, colonel au second régiment de l^erchiny-hussards. Il possédait, sur Lenharrée, 256 journels de terre, 25 journels de prés, 25 journels de bois et broussailles, la rivière, le moulin et les droits seigneuriaux, le tout estimé à 1,246 livres de revenu net. (Rôle de 1790. - Arch. de la Marne, C, 877.) — Le seigneur réclamait aux habitants de Lenharrée des droits de lods et ventes, censivesde grains, de chevaux, etc.; en 1739, ceux-ci essayèrent de protester, « soutenant ne rien devoir comme étant franc-alleu. . . » (délibération du 28 septembi*e 1739); mais le seigneur d'alors, Jean-Nicolas Megret, baron de Sérilly, obtint contre eux une condamnation. — Les habitants supportaient encore la dîme à la treizième gerbe, appartenant à l'abbaye de Gaye pour moitié, à l'abbaye de Toussaints de Châlons pour un quart, et au curé de Lenharrée pour le dernier quart.

(3) « Ce n'est pas que jadis, dit M. Brisson (Histoire de Lenharrée, page 30), le territoire ait été dépourvu de plantations de bois; il y avait, parait-il, plusieurs garennes de châtaigniers qui servaient de repaire et de remise au gibier. Une partie a disparu à la suite d'un arrêté du Conseil du 16 août 1761 sur les défrichements Quelques-unes de ces garennes existaient cependant encore en

1783; mais les seigneurs de Chapclaine, seigneurs de Lenharrée, les ont fait défricher et mettre en culture. . . » — Le dénombrement de 1773 n'indique que 13 arpents de bois sur le territoire de Lenharrée. (Arch, de la Marne, C, 430.)

Au commencement du xix« siècle on commença les premières plantations de sapins et de vordes, dont la production suffît aujourd'hui aux habitants