SAINT-GERMAIN-LA-VILLE

Cahier des doléances pour la communauté de SainirGermainla ' Ville t pour être présenté à l'assemblée générale à Châlons, le 12 mars 1789.

Le terroir de Saint-Germain-Ia-Ville a une petite lieue de longueur sur un quart de largeur.

Le village est sur la Marne, au couchant, et pour ainsi dire au niveau de cette rivière. Sa mauvaise situation souffre, au débordement des eaux, bien des inconvénients : il est inondé et, après que les eaux sont retirées, les bâtiments s'écroulent pour la plupart ; on en a tous les ans des exemples (1).

Les héritages qui sont entre le village et la Marne fournissent les pâturages qui sont en petit nombre, et le reste qui est en terre, qui est en partie ajaux, s'est, depuis quelques années, dégradé par les eaux (2).

L'autre partie du terroir, qui est au levant et en pente, a été, dans ses meilleures contrées (en 1786), si fatiguée par la grêle et la trop grande abondance des pluies, qu*il y a des terres qu'on ne peut plus cultiver, et les autres beaucoup diminuées pour le rapport.

La communauté n'a qu'un revenu bien modique; elle ne peut supporter toutes ses charges (3)«

Les réparations de l'église, qui sont pour ainsi dire tout entières à sa charge, le presbytère et les ordres que MM. les

(1) Voir dossier : c Grêle et orages » (Arch, de la Marne, C, i69S et suivants) ; inondations (/&!</., C, 1971 et suivants). ^ A la suite des débordements de la Marne, il fallait refaire par corvée les rues du village (Ibid., C, 691).

(2) Pour le terme < ajaux » ou « ajot », voir le cahier d'Ablancourt, page 28.

— On comptait, sur le terroir de Saint-Germain-Ia-Ville, 1,200 arpents déterres labourables, 10 de bols, 6 de vignes, 6 de prés, 30 de Jardins, 200 de terres incultes et 8 d'usages servant pour la pâture des bestiaux. — Le terroir était assez bon pour la culture : il rapportait, année commune, 2,500 boisseaux de froment (2 fols la semence), 4,000 de seigle (même proportion), 2,496 d*orge (3 fois la semence), 6,000 d'avoine (ibid.), et 125 de sarrasin (4 fois la .semence).

— Les vignes ne fournissaient guère que 7 muids en moyenne. (Dénombrement de 1773. — Arch, de la Marne, C, J^,)

(3) Procès-verbaux d'adjudication à loyer des usages communaux. Des contestations s'élevèrent entre 'la communauté de Saint-Germain-la- Ville ^t celles dé Mairy-sur-Marne(24 septembi'e 1783)ct Togn3'-aux-Hœufs(27avrir 1785) au sujet des limites des usagés respectifs de chacune d'elles dans les prairfcs dé lii Manié. (Àrch. de ta Marne, C, 69L)

intendants n'envoient que trop souvent, absorbent les revenus de manière qu'une réparation d'une voûte à l'église, ou autre, fait cotiser les habitants (1).

Nous, qui portons le poids des impositions, osons recourir aux États généraux pour leur exposer la multitude de subsides sous lesquels nous gémissons ; l'énumération seule des objets pour lesquels la taille est imposée fera gémir les bons français :

Taille réelle, taille personnelle, taille de propriété, taille d'exploitation, taille pour la maréchaussée, taille pour l'entretien des pauvres dans les maisons de force, taille pour l'habit des miliciens, taille pour les ponts et chaussées, industrie, capitatioii, etc. Enfin, ce petit espace de territoire paie, de ces impôts, tous les ans, sept à huit mille livres (2).

1 . — Ce qui augmente la misère des cultivateurs, c'est qu'ils sont obligés, quoiqu'ils ne soient que fermiers, de payer toutes ces impositions, tandis qu'ils ont sous leurs yeux des privilégiés, des ecclésiastiques qui, faisant valoir par eux-mêmes et louant même les dîmes des décimateurs qui ne paient aucun de ces impôts, tandis que les ecclésiastiques ne devraient s'occuper que de leur ministère (3).

(1) La communauté de Saint-Germain-la- Ville avait dû supporter, en 1691, des réparations à Téglise adjugées par-devant l'intendant Béchameil de Nointel, pour la somme de 4,200 livres : « Cette nécessité de la réparer, disait le rapport du 10 août 1691, a été Jugée d'autant plus grande que n'y ayant qu'une partie de ladite église qui soit en état de ser\ir, elle se trouve aujourd'hui trop petite pour contenir tous les habitants dont le nombre a beaucoup augmenté par l'abjuration que les nouveaux convertis ont fait de leur hérésie », (Arch. de la Marne, G, 662.) Il existait, en effet, à Saint-Germain-la- Ville, avant la révocation de l'édit de Nantes, plusieurs familles protestantes ; en 1747, on en

^trouvait encore neuf, et une en 1789. (Ibid,, C, 2^4.) — En 1726, d'autres réparations à l'église et au presbytère furent ac^ ugées à 495 livres ; en 1734, 1738, 1742 et 1771, de nouveaux travaux furent entrepris ; les derniers, prescrits par ordonnance de l'évêque Léon Leclerc de Juigné,du 26 Juin 1771, ftirent très importants et comprirent même la réfection du mur du cimetière : 1,360 livres. {Ibid,, C, iS96 et G, 662.)

(2) En ne comptant que les impositions principales, frais de collecte, accèssoires, capitation et corvées, le chiffre porté au rôle de 1790, pour Saint-Germaln-la*Ville, s'élevait déjà à 5,036 livres pour 241 contribuables. {Arch. de la Marne, C, 901.)

(3) L'évêque de Châlons avait, depuis 1320, acquis des biens et possédait la censé de Saint-Germain, le greffe, les amendes, les terrages et nommait le prévôt. (Arch, de la Marne, G, 10, 53, 58, 200 et 201.) — L'abbaye de Saint- Utin nommait i la cure ; il décimait avec le chapitre de Saint-Étienne et le chapitre de la Trinité de Châlons. (Ibid., G, 662 et 1202.) — L'église collégiale

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2. — Ne pourrait-on pas supprimer la maréchaussée et, par conséquent, Timpôt qui la concerne, en employant des troupeis à la garde des routes ?

3. — La taille de la corvée : faut-il encore que le cultivateur la supporte en entier? Ne pourrait-on pas en charger les troupes que l'on distribuerait dans Tintérieur du royaume où elles feraient circuler Targent qu'elles consomment dans les villes frontières où elles s'amolissent dans l'oisiveté, en laissant néanmoins dans les garnisons le nombre de soldats nécessaires pour la défense?

Pourrait-on encore mettre des péages sur les routes à chaque 4istance (1) 7

4. — La taille pour la milice : ne pourrait-elle pas être abolie en cessant de prendre aux campagnes des sujets qui leur sont nécessaires, d'autant plus que le tirage de la milice est onéreux aux cultivateurs pour les dépenses qu'il occasionne (2)?

5. — La taille pour la nourriture des pauvres dans les maisons de force pourrait être supprimée, puisque les cultivateurs sont journellement tourmentés par une foule de mendiants valides qui viennent enlever, par leur importunité et même leurs menaces, le pain des pauvres du village (3).

A la place de tous ces impôts, le Roi ne pourrait-il pas établir l'impôt d'une seule et unique capitation proportionnée aux biens de chaque particulier ; que les pauvres soient taxés à six livres, les manouvriers à dix livres, les laboureurs d'une charrue à vingt-quatre livres, lorsqu'ils en auront deux quarante-huit et ainsi à proportion, sans distinction des privilégiés?

Les cultivateurs prient les États généraux d'obtenir la destruction des garennes, d'obliger les seigneurs à ne pas laisser multiplier le gibier qui n'est que trop commun, et les pigeons sur les terroirs au détriment de l'agriculture, et d'observer les

de Notre-Dame-en-Vaux et les églises de Saint-Alpin et de Saint-Loup de Châ- Ions possédaient aussi des terres, prés, fermes à Saint-Germain-la-Ville. {!bid.. G, iiOi, 1719, 1769.)

(1) Voir les cahiers de Condé-sur-Marne, page 190, et de Fromentlères, page 309.

(2) Voir le cahier de Beaulieu-en-Argonne, page 71.

(3) Voir les cahiers d'Aulnay-aux-Planches, page 4.», et de Matouf(ues, page 445,

lois concernant la chasse, qui sont si nuisibles aux moissons des cultivateurs (1).

Les cultivateurs demandent la suppression des huissierspriseurs comme étant la source des procès et des vexations les plus effrayantes et étant une surcharge incalculable pour le peuple, ainsi que les greffiers-experts (2).

La suppression du génie, qui vexe par ses taxes énormes lorsqu'il est requis pour la construction ou réparation des églises et presbytères.

Les gabelles, qui sont si mal dirigées que le pauvre cultivateur est forcé de prendre une certaine quantité de sel par tête, qu'il paie, et bien souvent il est si mal livré qu*au lieu de 25* qu'il devrait avoir il n'en trouve que 22*, encore mêlé de pierres, terres, etc.

Ne pourrait-on pas rendre cet aliment si nécessaire à meilleur compte ?

Les commis aux aides doivent aussi être supprimés à cause des procès injustes, des amendes, des droits qu'ils tirent des cultivateurs en leur faisant payer le trop-bu.

Ne peut-on pas, aussitôt l'inventaire des vins, percevoir les droits royaux, et ne pas être accablé de procès.

Les habitants de Saint-Germain-la-Ville espèrent que le Roi bienfaisant voudra bien écouter les doléances de MM. les députés du Tiers état.

Fait et arrêté en notre assemblée, le 8 mars 1789. P.-C. Thibault, P. Thiébault, Pierre Choiset, Philippe

Gérard, Pierre Person, etc

(33 signatures.)

SAINT-GIBRIEN

ANALYSE DU PROCÈS - VERBAL. [La communauté de Saint- Gibrien (3) était composée de 20 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. — Le 8, les habitants se réunirent

(1) Voir les cahiers d'Auliiizeux, page 60, et de Cernon, page 125.

(2) Voir les cahiers d*Athis, page 41,^ et de Charmontois-rÂbbé, page 136.

(3) Arch. de la Marne, ibid, (procès-verbal, dossier b, pièce 235. Cahier, dossier c, pièce ikS : 3 pages non cotées ni paraphées ; visa de Priear).

Sources doc. acc. — Arch, de la Marne, C, 902 et 94^ : Impositions. —

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SOUS la présidence de Pierre Quentin, syndic municipal de Saint- Gibrien, assisté de Gaillot, greffier. — Le procès-verbal constate la présence de Pierre Milson, Remy Janson, Pierre Gougelet, Denis Gobert, Thomas Gougelet, Pierre -Bernard Milson, Charles-Nicolas Girardin, Pierre-Jérôme Gougelet. — Les députés furent Pierre-Bernard MiLSON et Charles-Nicolas Girardin.]

CAHIER

Le Roi ayant, par sa lettre du 24 janvier, permis à tous ses sujets de faire parvenir leurs vœux et leurs réclamations jusqu*au pied de son trône, les habitants de Saint-Gibrien osent présenter à Sa Majesté leurs très humbles supplications :

Les habitants de ce village supportent presque tous les impôts (1) ; ils ont des charges de communauté considérables comme entretien d*église, de presbytère (2), corvée, et cependant ils ne possèdent qu'une très petite partie des biens-fonds du terroir; les deux tiers appartiennent à l'abbé et aux religieux de Toussaints qui retirent annuellement un revenu fixe sans supporter d'autres charges qu'une modique portion congrue qu'ils paient à M. le curé, comme seul décimateur; encore lui retiennent-ils le quart de l'augmentation que Sa Majesté lui a accordée. L'abbé de Toussaints est seul seigneur de la paroisse ; il y possède des bois, des fosses, qui paraissent avoir appartenu aux habitants (3),

Pour rétablir l'ordre et une exacte répartition des impôts. Sa Majesté sera très humblement suppliée d'établir des États

C, i569 : Construction de ponts sur la route. — C, Î896 : Église et presbytère.— C,2995 : Administration de la communauté; usages ; comptes des syndics. — G, 106, 107 et 1853 : Cure; fabrique. - G. 174 : Réparations des moulins de la Marne en 1575. — G, 665 : Censé au chapitre de Saint-Étienne de Châlons ; — etc.

— Saint-Gibrien appartenait à Télection de Châlons; aujourd'hui la commune fait partie du canton et de l'arrondissement de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 17 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 26 hommes, 23 femmes, 4 garçons et 4 filles, soit 57 habitants.

(1) Les 41 contribuables de 1790 (y compris les anciens privilégiés), étaient portés au rôle pour 1,150 livres d'impositions principales, frais de collecte, accessoires, capitation et prestation des chemins. (Arch, de la Marne, C, 902,)

(2) Réparations à l'église et au presbytère de Saint-Gibrien. (Ibid., C, 1896.)

(3) L'abbaye de Toussaints de Châlons, seigneur et décimateur de Saint- Gibrien, possédait dans ce village un manoir seigneurial avec 25 arpents de bois. Cette seigneurie figure dans l'acte de fondation et de dotation de l'abbaye par l'évéque Roger II en 1062.

provinciaux en Champagne, formés et composés comme les États généraux, où le Tiers état ait moitié des députés pris dans son ordre, qui ne tienne en rien au Clergé ou à la Noblesse, soit par baux de dîmes, soit comme officiers de justice ; que le Clergé et la Noblesse partagent également avec le Tiers état les charges du royaume, à raison de leurs propriétés et de leurs revenus ; pour éviter l'arbitraire et la faveur qui ont toujours lieu dans les répartitions, il plaise à Sa Majesté d'établir un impôt unique en nature sur les fonds quelconques en supprimant toute autre imposition : cet impôt représente les tailles, vingtièmes, décimes, capitation, corvées, industrie, droits de gabelles, d'aides et autres ; cet impôt est facile à lever : il se louerait tous les ans à la Saint-Jean, dans chaque paroisse, au plus offrant et dernier enchérisseur solvable ; cet impôt est le plus juste et le plus avantageux, pourvu qu'il ne devienne pas un objet de finances ; alors il serait ruineux ; les contrats paieraient une imposition représentative de l'impôt territorial ; les maisons des habitants de campagne devraient en être exemptes, attendu qu'elles leur sont nécessaires pour la culture des biens-fonds, qu'ils paieraient suffisamment par l'impôt territorial.

Il est intéressant pour le commerce que les barrières soient reculées sur les frontières du royaume ; il serait à désirer que le sel, qui est de première nécessité et utile aux bestiaux, fût un objet de commerce moyennant une somme qu'ils paieraient dans les salines. Un moven de subvenir au secours de l'État serait de vendre toutes les seigneuries et fiefs du Clergé et même partie de ses fonds qui ne servent, entre les mains d'un certain nombre, qu'à entretenir le luxe ; ces biens rentrant dans la société produiraient des sommes immenses au Roi. Les habitants des campagnes voient avec peine que les dîmes, fruitsde leurs sueurs, soient entre les mains d'ecclésiastiques étrangers qui ne rendent aucun service aux paroisses. Leurs vœux seraient qu'on les rendît aux curés et, quand elles ne suffisent pas pour leur procurer une honnête subsistance, [qu'Jon y réunît d'autres biens ecclésiastiques ; les pauvres y ont un droit strict ; une partie doit servir à l'entretien de l'église et du presbytère. Les maîtres d'écoles méritent une attention : il est intéressant pour les paroisses d'en avoir un bon, les biens de l'église sont suffisants pour leur accorder une rente annuelle. Les évêques et collateurs de bénéfices devraient être forcés à nomçier un

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diocésain (1); en réduisant les évèques à vingt mille livres au plus, on les obligerait à résider et à foire le bien dans leurs diocèses, et des richesses immenses serviraient à remplir les coffres de TÉtat.

Sa Majesté sera très humblement remerciée d*avoir eu la bonté d'admettre les habitants des campagnes de son royaume pour concourir à former la députation aux États généraux et de pouvoir aussi avoir des députés de leur ordre pour travailler à ce qui est utile au royaume, offrant, lesdits habitants, de subvenir aux besoins de TÉtat par une juste proportion avec leurs facultés, n*ayant rien de plus à cœur que de marquer leur fidélité inviolable au Roi, pour la prospérité duquel ils continueront d'adresser au Ciel leurs vœux les plus sincères. A Saint-Gibrien, le 6 mars 1789.

Pierre-Bernard Milson, Charles-Nicolas Girardin, Denis GoBERT, Pierre Gougelet, Pierre Milson, Remy JansoN, Pierre Quentin, syndic. Caillot, greffier.

(8 signatures.)