AINT-MARTIN-SUR«^LE->PRÉ &7S
maison de Jean-Baptiste Cocqueteaux, syndic, sdtis la présidence d'Etienne Manobt (1), « avocat au parlement, bailli de Saint-Pierre-au- Mont de Châlons, de Saint-Martin-sur-le-Pré et autres terres, fiefs et seigneuries en dépendant ».— Le procès-verbal constate la présence de Philippe Cocqueteaux, Philippe BouUé, Remy RigoUet, Jean-Baptiste Cocqueteaux, syndic, Nicolas Journay, Remy RigoUet, Alexis Rigollet, Michel Debin, Pierre Croix, Jean Barré, Jean Mangin, Antoine Pariset.— Les députés furent Philippe Cocqueteaux Tainé, laboureur, et Nicolas Journay.]
CAHIER
Représentations et demandes de la communauté de Saint-Martin
et Vinets (2),
1. — Remercier Sa Majesté d*avoir accordé au Tiers état une dépntation dans son ordre en nombre égal à celle des deux premiers ordres réunis, et d*avoir rappelé dans son conseil un ministre digne de sa confiance et de celle de ses sujets, et que l'on prie de conserver.
2. — - Demander pourquoi le rôle de la taille de 1789 se trouve augmenté (3), vu la perte que ladite communauté a souffert en 1788 par la maladie épidémique qui a régné sur cette communauté et qui leur a enlevé pour plus de 2,000 bestiaux (4)
d'elles par Etienne Manget; visa de Prieur. — Le cahier et le procés-veribal
sont écrits entièrement de la main de Nicolas Journay).
Souacas doc. acc. — Arch, de la Marne, C. 694 ; Administration de la communauté ; usages ; comptes des syndics. — C, 905 : Impositions. — C, 1025 : Capitation. - C, iSH et iOSî : Corvées. — C. 1716 : Atelier de charité de Saint-MarUn-sur-le-Pré et Vinets sa dépendance (1788-1790). — C, iSSO : Église et presbytère. — C, fî09 : Aides ; rébellion contre les commis. — C, 2995 : Usages. — G, 105 : Cure. — G, 17S : Évéché de Cbâlons : cens d'un îlot sur la Marne. — G, 971 : Fermes, prés et censé des chapelains de la Congrégation ; — etc.
— Saint*Martin-sur-le-Pré (qu'on appelle aussi Saint-Martin-et- Vinets ou lés- Vinets), appartenait à Télection de ChAlons ; ai^jourd'hui la commune (kit partie du canton et de l'arrondissement de Châions-sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 18 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 42 hommes, 32 femmes, 2 garçons et 11 fllles, soit 87 habitants,
(1) Voir notice biographique ci-aprés, au cahier de Saint-Memmie (page 579).
(2) De la paroisse de Saint- Martin-sur-le-Pré dépendait autrefois le prieuré de Vinets, transféré en 1621 à Châlons. A la place fût construite une ferme avec une chapelle qui subsista Jusqu'en 1813.
(3) En 1788, le rôle portait 750 livres 5 sols de taille et frais de collecte, et 1,162 livres d'accessoires et capitation, soit 1,912 livres 5 sols pour 119 cotes (Arch, de la Marne, C, 905). En 1789, on relevait 760 livres de taille, 613 d'impositions accessoires et 574 de capitation, soit 1,947 livres.
(4) Renseignements sur les maladies épizootiques déclarées dans la subdélégaUon de Châlons en 1788. (Arch. de la Marne. C, S73 et fSSO.)
pour lesquels ils ont formé plainte à MM. de rassemblée inter*médiaire pour leur faire droit, à laquelle on n'a eu aucun égard/ malgré que Ton sache que ladite communauté étant trop près de la Marne, n'a ni pâtures, ni prés, ni ajeaux (1) pour pouvoir faire un nourri proportionné à sa perte qui ne peut se réparer qu'à la longue.
3. — Représenter que ladite communauté ne possède qu'environ 1,500 journels de terre, tant bonnes que mauvaises (2),' dont environ 1,200 journels par les meilleures et les plus susceptibles d'engrais sont possédées par MM. les abbés et religieux de Saint-Pierre-de-Châlons, seuls seigneurs, et par les communautés religieuses de Sainte-Marie, de Vinets, les Ursulines, la Doctrine, le Collège, les chanoines de la Cathédrale et Trinité, le chapelain de Sainte-Marguerite de Saint- Memmie, l'hôpital dudit Châlons et autres bourgeois (3) ; que la plupart de ces fermes sont sujettes à changements par la mort ou avancement des abbés et chapelains qui les possèdent; que, par conséquent, ces fermiers qui les font valoir sont à chaque instant déchus de leurs baux et n'osent mettre des engrais qui, par ces changements, sont perdus pour eux ; ils n'en paient pas moins les impositions comme pour des bonnes, puisqu'ils se trouvent les mieux placés. Il sera bon de demander que l'on remédie à cet inconvénient par une déclaration qui affermisse les fermiers dans leurs baux jusqu'à leur fin, quoique les abbés viennent à mourir ou changer. Il serait même à propos que ces baux fussent pour vingt-sept ans, pour remonter ces terres qui ne le seront que par ce moyen.
4. — Représenter que la plupart des fermes de cette communauté sont tenues par le maître de poste de Châlons qui, selon ses privilèges, se dit exempt d'impositions, lesquelles sont
(1) Voir le cahier d'Ablancourt, page 28.
(2) Le dénombrement de 1773 indique 1,800 arpents de terres labourables, 40 de vignes» 7 de jardins et 7 de prés. — Ces terres produisaient 3,375 boisseaux de froment, année commune (3 pour 1 de la semence), 12,186 de seigle (3 pour 1), 3,450 d'orge (3 pour 1), 12,000 d'avoine (3 pour 1), 800 de sarrasin (4 pour 1), et 70 muids de vin, mesure de Paris. {Arch, de la Marne, C, 430.)
(3) L'abbaye de Saint-Pierre-aux-Monts était en effet, depuis 1145, seUl seigneur de Saiut-Mai*tin-sur-le-Pré et y possédait une ferme, un four banal et les dîmes.— Les chapelains de l'ancienne congrégation, le prieuré de Vinets, etc., avaient aussi, sur ce terroir, des fermes, des prés, des censés qui étaient loués à bail. (Arch. de la Marne, G, 871.) — Les Ursulines de Châlons étaient an nombre des communautés religieuses que le roi Louis XV avait eu, en 1732, l'intention de supprimer. (/Md., C, i794.)
^ ' Vi(rNT-MAlRtm-SUR-LE-PRÉ 577
i^etéés Btï^ là communauté ; le privilégié a d'autant plus de &cilité qu'il est obligé par son état d'avoir une quantité de chevaux, de postillons pottr les conduire qui, à leur tismps perdu, 'font valoir les fermes gratuitement, dont il ne paie afûcune impositioh,' au lieu qu'un laboureur qui les paie a. éticore ixn nombre de domestiques qui lui coûtent fort cher parce qu'ils ne sont exempts de rien et sujets au sort de la Aiilice. Ces maîtres de postés peuvent avoir des privilèges pour leurs propres fonds, mais pour ceux qu'ils louent et sur lesquels ils gagnent, ils doivent au moins payer les impositions comme lës' autres : on prie d'avoir égard^ c^ette clause et faire stipuler leurs exemptions (1),
5; — Demander que MM. les évèqùes et abbés soient tenus' de demeurer dans le chef-lieu de leur diocèse et abbaye pour y Consommer leurs revenus qui seront réversibles sur leurs diocésains ^ qu'ils verront ce qui s'y passe et y maintiendront le bon ordte qui y est fort mal dirigé.
6. — Demander que les portions congrues de MM. les curés soient mises à douze cents livres pour faire vivre honnêtement ceux d'entre eux qui se trouvent sans patrimoine ; une autre raison encore qui paraît sensible, c'est que la plupart de ceux ^ui ne se conduiront pas bien, MM. les évêques pourront les reléguer .dans les maisons faites pour ce, en prenant 400it sur leur Cuire, savoir : 300* pour leur pension et 100* pour leur entretien; il en restera encore 800* pour y mettre un desservant, ce qui B& gênera point le Clergé et maintiendra le bon ordre dans les paroisses (2), -
•-7. — Demander que l'impôt territorial, s'il a lieu, se paie par- arpent {de] terre et en argent sur tous les biens des nobles, 0cc)és[^îastiques èi roturiers, comptant et annuellement, en sup- ^iniant les vingtièmes et autres impositions qu'il conviendra ; ënv le prenant' ^ argent^- on évitera bien des frais' et des
* ^ (IX Privilège^ dfeS maîtres de poste : projet de remplacement de ces privilfgtté.|Mir Une indemnité. (Àrck.de la Marne, C, 809 et 812.)— Le maître de poste de Châlons, «n 1780, était Antoine-N|colas Viet, qui Joua un rôle, deux ans plus tardT' idrs de la fuite d^ Louis XVI, et mourut à Ghàlons le 4 septembre 1806. (Revue de Champagne et de Brie, \^ série, 15* vol., page 249.)
(2)jirc/i. de la Marne, C, 1H99 : Les supérieurs du. séminaire. de. ChÂloas-
furen^ ci^rés je Saint-Martin ; ils levaient 30 livres sur la paroisse pour leur tei/itl^l^eu'di^^ôgënfént tant qVil Vy eût pas de maison curiale ; celle-<;i Ux\ reconstruite en 1770; le détail estimatif des travaux fut de 7,425 livres.
recherches, que Ton serait obligé de faire en nature, qui n^ pourront se Taire qu à la longue et n'abrégeront à rien,
8. — Demander une diminution sur le sel ou qu*on le rende marchand en payant par iceux un droit aux salines ; qu'il soit livré dans les mesures ordinaires, sans y être criblé comme Ton fait actuellement, et que les terres et pierres que l'on y trouve seront retirées avant de le mesurer ; il est à observer que c'est un furieux impôt pour le Tiers état, et que la plus grande partie des nobles ont leur provision gratuite.
9. — Demander que les domestiques des ecclésiastiques et nobles soient sujets à la milice, à l'exception d'un ou tout au plus deux par chaque maison, parce que ce privilège enlève s^wx cultivateurs des hommes qui s'habituent à la fainéantise et ne sont plus propres à rien à l'État,
10. — Demander qu'il soit permis aux gens de main-morte de placer leur argent sur des particuliers, afin de le faire refluer dans le commerce au lieu qu'il reste mort chez eux, ce qui fait une perte pour l'État.
Et enfin, demander que la somme qui sera payée par jour à chaque député aux États généraux soit fixée et sur quel fonds on la prendra.
Représenter que cette communauté n'est composée que de vingt-cinq feux dont la plupart sont manœuvre^ et trè^ pauvres, que ladite communauté est obligée de nourrir et Qccuper pQur les faire subsister ; en outre, est chargée de nourrir la plupart de ceux de Chàlons qui se trouvent à leur porte et qui leur sqat très à charge par la proximité de cette ville (1).
Fait et arrêté en l'assemblée générale des habitants composant le Tiers état de la communauté de Saint-Martin et Vineta. tenue cejourd'hui 8 mars 1789, et ont, tous les habitants qui savent écrire, signé avec M. le bailli, juge dudit, qui a cot^ le présent cahier par première et dernière pages, et l'a paraphé ne varietur au bas d'icelles.
JOURNAY, BOULLÉ, Rcmy RiGOLLET, COCQUETEAUX, PaRISET^
Remy Riqollet, Jean Barré, Croix, A. Rigqllbt» Debln, Cocqueteaux, Manqet, jl%6*
(12 signatures.)
(1) Sur la mendicité et les moyens d'y remédier, voir les cahiers d'^^iUuayaux-Planchea, page 45, et Matougues, page 445.
SAINT-MEMMIE 579
SAINT-MEMMIE
ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. (Le village de Saint-Memmie-lès- Ghâlons (1) était composé de 120 feux. — L'avis pour la convocation fut lu et publié le l^r mars 1789 par <x Messieurs les prieur et curé des églises Saint-André et de Saint-Martin de ce lieu n^, — Le i mars, « au sortir des messes de paroisses », les habitants se réunirent « en la grande salle de Tabbaye de Saint-Memmie, à défaut d'auditoire vaste et commode, » sous la présidence d'Etienne Manget (2), avocat en parlement, bailli des bailliage et justices dépendant de Tabbaye de Saint-Memmie-lès-Châlons, — Le procès-verbal constate la présence de Nicolas Manget, « substitut du procureur fiscal du bailliage du comté « de Châlons, lequel en cette qualité, ajoute le procès-verbal, a fait
(1) Areh. de la Marne, ibid. (procès-verbal, dossier b, pièce 257. Cahier, dossier c, pièce ÎÙ3 : 4 pages cotées et paraphées en haut et en bas de chacune d'elles par Maoget ; visa de Prieur).
SouncES DOC. Acc. — Arch. de la Marne, C, 695 : Administration de la communauté ; usages ; pompes ; comptes des syndics ; chaussées et ponts. — C, 7Si, 906 et 9M : Impositions. — C, 1Ù25 : Capitation. -
C, îiiS : Rébellion contre les employés des aides (1738). — C, 1594 et 1640 : Corvées. — C, 1716 : Atelier de charité (1777-1790). - C, 1S99 : Église, presbytère et cimetière.— C, 2108 : Incendie de 1764. — C,2«75 : Pépinière de Saint-Memmie. — C, 2995 : Adjudication de pavés. —
D, 15 : Ferme au collège de Châlons. -^ G, lU i2, IS, 44, 75» 76, 84,89, 586, 595, 976, etc. : Abbaye de Saint-Memmie ; juridiction de Tévéque ; prise de possession des abbés ; biens. — G, 177 et 179 : Propriétés de révéché ; cens ; four. — G, 434, 4^, 534 et 566 : Biens du chapitre de Saint-Étienne ; dîmes ; censives.— G, 872 : Censives des chapelains de la Congrégation. — G, 998 : Terres appartenant à la chapelle Sainte- Biaise de la collégiale de N.-D.-en-Vaux. — G, 1174 : Biens de la collégiale de la Trinité. — G, 1715 : Ferme de la cathédrale de Chfilons. — G, 1853 : Cure;— etc.
Arch, communales de Saint-Memmie : !«'' registre : de 1772 au 15 brumaire an IV : Le cahier des plaintes et doléances des habitants de Saint-Memmie et !• procès- verbal de nomination des députés de ce village du 4 mars 1789 ont été Inaérés à cette date au registre de délibérations du corps municipal (19^ feuillet. — Communication de l'instituteur de cette commune).
— Saint-Memmie appartenait a Télection de Châlons; ai^ourd'hui la commune fait partie du canton et de l'arrondissement de Châlons- sur-Marne.
— Dénombrement de 1773 : 164 feux roturiers et 1 ecclésiastique. — Population : 226 hommes, 272 femmes, 62 garçons et 52 filles, soit 612 habitants,
(2) Etienne Manget, né à Saint-Memmie le 27 septembre 1748, avocat, prési- <iiNit de rélection de Châlons qu'il représenta â l'assemblée du Tiers état de la ville de Châlons; procureur- syndic du district de Châlons (1790); député supfdèant à rassemblée législative (1791), n'y siégea pas ; administrateur du département de la Marne (an IV) ; rentra dans la vie privée sous le Consulat. Mort à ChâloQt«sar-Marne le 17 floréal an Xll.
580 BAILLIAGE IDE CllÀLÔNS-SUR-MARNE
« toutes réserves pour la conservation des droits de juridiction de <( Monseigneur l'évèque de Cliâlons pour la partie de ce lieu qui en « dépend, desquelles réserves nous lui avons donné acte sans tirer à « conséquence » ; — Nicolas-François Champion, procureur fiscal du bailliage de Saint-Memniie, Nicolas Pluchet, Jean Collard, Pierre Coutelat, Jean-Baptiste Bailly, syndic, Claude Benoît, François Appert^ Jean-Pierre Aubry, Rigobert Benoist, Laurent Âubry, Claude Girardin, Jean-Baptiste Levêque, Jean-Baptiste-Sulpice Nollet, Jean Huât, Nicolas Mogin, Memmie Guillaume, Jacques Guttin, Nicolas-Memmie BouUé, Jean Robiche, Pierre Mogin, Claude Morin, Denis Pavault, Joseph Méziéres, Claude-Nicolas Bruant, Memmie Manget, Toussaint Hugot, François Lemaire, Charles Asselin, François Jondreville, Memmie- Joseph Benoist, Toussaint Guérin, Claude-Memmie Boulanger, Pierre Quin, Claude-Philippe Giliet, Pierre Legrand, Pierre Coutin, François Coûtant, Jacques Asselin, Jacques Adnet, Pierre Joannès, Nicolas Joyeux, Louis Champagne, François Maltret, Jean Dumont, Pierre Fèvre. — Les députés furent Etienne Manget, juge de Saint-Memmie, et Nicolas Pluchet, marchand, un des membres de la municipalité.]
CAHIER
Cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants composant le Tiers état du village de Saint-Memmie-lès- . Châlons, rédigé en leur assemblée générale, cejourd'hui 4 mars 1789, ainsi qu'il suit :
. Art. P^ — Les habitants de Saint-Memmie ont arrêté de représenter que, depuis longtemps, ils gémissent sous le poids de toutes espèces d'impôts :
Distribués en cent vingt feux et ne subsistant que du travail de leurs bras et de leur industrie, ils paient annuellement au. Roi plus de quarante mille livres en taille, capitation, accessoires, corvées (1), vingtièmes, rouage, droits d'aides, de contrôle, de traites, gabelles, etc.
2. — On laisse à leur charge Fentretien d*un pavé considérable traversé dans toutes les parties de leur village par les routes de r Alsace, de la Bourgogne, de la Lorraine et du Barrois (2), et
(1) Les impositions principales et frais de collecte s'élevaient, au rôle de 1790, à 1,949 livres 10 sols; les accessoires, capitation et rejets à 3,372 livres 9 sols ; la prestation des chemins à 897 livres 18 sols, ce qui donnait déjà pour les impositions directes 6,219 livres 17 sols que supportaient, en cette année 1790, 3'U contribuables, y compris les anciens privilégiés. {Arch, de la Marne, C,906.)
(2) Pavé de Saint-Memmie. (/6ù/., C, 2995.) — Décision de l'intendant de 1783 au sujet des corvées que nécessitait l'entretien de cette chaussée, sur requête de la communauté. {Ibid., C, i6M.) — Mémoii'e des répàcatioDS faites
SAINT-MEMMIE 581
c*est pour le profit seul de ki ville de Châlons qu*il est perçu, sur toutes les marchandises qui sortent de Saint-Memniie et dans le lieu même, un prétendu droit de rouage qui lui coûte plus de deux mille quatre cents livres par année, depuis environ quinze ans qu'il est établi (1).
3. — Ils ont à leurs gages un recteur et une sœur d'école; ils paient les ordres qui leur sont adressés et la reddition des comptes de leur syndic (2).
4. — Ils ont à rétablir en ce moment un pont et une rouillie (3) en pierres le long du gué de leur ruisseau, ce qui coûtera plus de mille livres suivant le devis de l'ingénieur, indépendamment d'une dépense de quinze cents livres qu'il a occasionnée il y a environ cinq ans, et du curage dudit ruisseau qui vient souvent à sec (4).
5. — LfC tirage des milices nécessite tous les ans dans leur communauté une dépense de plus de six cents livres, sans qu'il en résulte aucun rétablissement ni mariage.
6. — Pour leur soulagement et celui du public, les habitants de Saint-Memmie demanderaient donc la suppression de toutes exemptions, franchises et privilèges dont jouissent des villes, des corps et des particuliers en matière d'impôts et de corvées, et dont leur communauté (5) est singulièrement fatiguée en rai-
aux chaassées du village depuis 1748 Jusqu'à 1778. (Ibid., C, 695.) Les deux grandes routes de Paris eu Allemagne, Tune par Sainte-Ménehould, les Trois- Ëvéchés et la Lorraine, Fautre par Vitry, le Barrois et TAlsace, se croisaient prés de Saint-Memmie. {Ibid.^ C, Î558,) — Voir aussi dossier de la route de Châlons en Bourgogne. (Ibid., C, 15S9,)
(1) Le droit de rouage sur les voitures de marchandises entrant à Châlons avait été établi par arrêt du Conseil d'État du 27 juillet 1772 et réglé par ordonnance de l'intendant Rouillé d'Orfeuil du 9 février 1773. (Voir les cahiers de Courtisols, page 238, et de Marson, page 440.)
(2) Arc/i. de la Marne, C, .694.
(3) Voir le glossaire.
(4) Devis des ouvrages à faire, en 1783, aux rouillies et pont du gué du Grand-Mau, ou ruisseau de Foutenay, affluent de la Moivre, sur le territoire de Saint-Memmie qu'il arrose. {Areh. de la Marne, C, 695.)
(5) La communauté avait obtenu en 1786 l'établissement d'un conseil de douze notables choisis : six dans la classe des bourgeois, laboureurs et marchands, et six dans celle des artisans, tonneliers et cabaretiers. (Arch, de la Marne, C, 695.) — Après l'incendie de 1764 (ibid., C, 2i08), les habitants se préoccupèrent d'obtenir une pompe avec matériel ; ils purent en faire l'acquisition en 1778 au prix de 650 livres, et l'assemblée nomma deux pompiers, les frères Jacques et Nicolas BouUé, l'un charpentier, l'autre couvreur. L'intendant concéda des privilèges aux pompiers de Saint-Memmie. (Ibid.,,C»695.)^ ^
son de la franchise de la ville de Châlons qui est à leur proximité.
7. — Ils demandent, pour représentation de tous subsides, un impôt territorial en nature sur toutes les propriétés et exploita-' tions indistinctement, et une capitation sur Tiiidustrie et le commerce.
8. — La suppression des aides, gabelles, traites, droits de contrôle, rouages, péages et autres de cette nature, celle des milices et la réduction des troupes en temps de paix.
9. — L'établissement d'États provinciaux en Champagne et d'une cour souveraine, des États généraux tous les cinq ans, et une commission intermédiaire permanente composée de trois personnes par chaque généralité, une seule coutume, un seul poids, une seule mesure, une seule jauge.
10. — La suppression de la dîme appelée suite de fer, ou de rapport (1), de telle sorte que chaque décimateur perçoive seul la dîme dans toute l'étendue de son terroir (2).
(1) Ce droit existait dans un grand nombre de paroisses de la généralité de Châlons. Les curés du diocèse de Reims prennent soin de le décrire dans leurs réponses au questionnaire annuel de l'archevêque : < Il y a, dit le curé de « Bouy (Quest. de 1774), dans la paroisse le droit de rapport de fer. Je ne sais <t pas de quelle antiquité il est ; je l'ai trouvé établi et J'en jouis comme en ont « joui mes prédécesseurs. Il consiste dans la moiUé de la dîme du champ « que mon paroissien va labourer dans les terroirs voisins, comme les dimeurs <K des villages voisins viennent prendre la dîme de fer chez moi lorsque les
< laboureurs de chez eux viennent labourer dans notre terroir quelques pièces
< de terre qui leur appartiennent. C'est un usage qui occasionne bien des procès ;
< ce serait une bonne affaire si l'on pouvait venir à bout de le faire suppri^ « mer. » — « Le droit de rapport de fer, répond le curé de Louvercy, y est en
< vigueur et y est établi depuis longtemps. Il consiste en treize livres annuelles « et se lève sur le terroir de Louvercy et n'est point séparé par la rivière. » — « Il consiste, dit le curé de Saint- Hilaire-le-Grand, en ce que le curé suit son
< laboureur sur les territoires les plus près et perçoit moitié de la dîme sur c les champs sans s'étendre plus loin qu'à ceux qui lui sont contigus immédia- € tement. » (Arch. de Reims, fonds de V Archevêché, G, 254 et 285.)
Comme l'indiquait celui de Saint-Hilaire-le-Grand, on disait que < le curé suivait le fer de la charrue du laboureur de sa paroisse allant cultiver les terroirs voisins et en rapportait la dîme ».
(2) L'abbaye de Saint-Memmie, fondée vers 1065, était seigneur du village ; révêque de Châlons, par bulle du pape Innocent IV du 10 juin 1250, s'était vu attribuer le droit de juridiction sur cette maison et nommait les abbés. (Areh, de la Marne, G, il et suivants) ; il possédait, sur le territoire, le four et des censives qu'il louait. (Ibid., G, 177 et 179,)
Un accord était intervenu le 15 juillet 1579 entre l'abbaye de Saint-Memmte et le chapitre de Saint-Étienne, au sujet des dîmes de la contrée dite de « Saint-Menge ». (/friVf., G, A89.)
