GRANDS BAILLIAGES OU CONSEILS SUPÉRIEURS

Établir dans chaque province une ou plusieurs cours supérieures, selon la grandeur ou l'étendue de la province ; par là, on rapprocherait les justiciables de leurs juges, on diminuerait les frais qu'occasionnent de longs et pénibles voyages, les procès seraient plutôt terminés ; de fixer la durée des procès ; détruire la vénalité des places de judicature, ne les accorder qu'au mérite et aux talents ; obliger les juges à motiver tous leurs jugements ; fixer les épices et permettre aux parties de faire imprimer à leurs frais les jugements qui les regardent.

Fait à Vraux, le 3 mars, dans une assemblée générale de toute la communauté, et ont, tous les habitants dudit Vraux, signé ledit jour de la présente année 1789.

Jean Rochet, Remy QurrxA, N. Regnault, Pierre-François Lambert» etc

Delacour.

(36 signatures.)

CAHIERS