‹ Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789Chapitre 25 sur 262 · INTRODUCTION XXXI · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XXXI

mention très courte de Télection des deux députés du village à l*asseniblée du bailliage ; — enfin, les registres de plusieurs autres communes fournissent des renseignements sur les délibérations relatives à Tannonce de la convocation, la réception du règlement et des ordres du bailliage, les frais occasionnés par renvoi des députés, etc. (1) ; nous avons signalé en note des cahiers que nous publions, ces divers détails émanés des archives des villages. Ils sont, en général, peu nombreux et peu importants. Il convient, du reste, de remarquer que, dans notre contrée, à part les grandes villes qui possèdent de riches dépôts de documents sur la période révolutionnaire, et quelques bourgades comme Vertus, Courtisols, Juvigny, oii Ton parait avoir toujours eu un soin extrême des pièces et registres pouvant servir à Thistoire de la localité, la plus grande partie des archives de nos communes a disparu ; il est très rare de découvrir des registres de délibérations antérieurs à 1788, et dans le tiers à peine, trouve-ton des documents et registres de Tépoque révolutionnaire.

(1) Nous avons trouvé, dans les registres de délibérations de plusieurs communes, ainsi que dans certains cahiers et procès-verl)aux, des indications curieuses pour les allocations aux délégués des villages à l'assemblée du bailliage, et pour celles à accorder aux députés aux États généraux. - Ainsi, le procès- verlial de Compertrix note <i qu'il a été unanimement accordé pour chacun des deux ilélégués. 30 sols par jour pour le temps de l'assemblée, lesquels seront acquittés par la communauté » (p. 177).— Au compte du syndic de Vraux transcrit sur les registres de délibérations, on relève qu'une somme de 72 livres a été payée aux députés Kochet et Coutier l'aîné, pour les huit journées qu'ils ont passées à Châluns, et on a porté 96 livres pour contribution, le 4 avril 1789, aux dépenses des députés du Tiers état à Paris (page 812). — Le cahier de Margerie (p. 437), et d'autres encore, demandent « que l'assemblée du bailliage fixe la somme qui sera payée à chaque député aux États généraux, et sur quel fonds l'allocation sera payée ».

f^e lieutenant général Brémont tient compte de ces doléances et ratifie les engagements pris par les communautés : sur le registre de délibérations de Nuisement-sur-Coole, à la date du 29 mars 1789, on trouve la transcription d'une ordonnance du lieutenant général du bailliage, en date du 25 du même mois, allouant 4 livres 10 .sols pour chaque délégué, et le syndic porte à son compte, le 31 janvier 1790, le paiement d'une somme totale de 54 livres.

Brémont fait également prendre, par l'assemblée du bailliage, le 25 mars 1789, une décision pour la fixation de l'allocation des députes Prieur et Clioizy à « 12 francs par jour », et « 240 livres pour voyage et retour », sommes qui devaient être prises sur les revenus des communautés (Arch. dép., fonds des États généraux, ibid., A^ 9). — Ces diverses décisions furent, du reste, blâmées et infirmées par lettre de Necker du 24 avril 1789, et l'arrêt du Conseil du 30 mai 1789, qui réglait d'une façon générale les indemnités dues aux députés aux États généraux. (Arcb. dt la Marne, C, 2668, — Arch, nat„ B> 87 — B III, 23 p. 361.)

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