BOUY

Jacques Simon, Jean-Baptiste Barbier, Jean-Baptiste Pasques, Jean Loche le jeune, Philbert Antoine, Gilles Barbier, Nicolas Barbier, Louis Bablot, Ambroise Gayct, Adrien Loche, Jean-Benoît Gobillart, Remy Oudart, Ambroise Oudart, Jean-Baptiste Macquart, Jacques Loche (1), Remy Barbier « et autres habitants soussignés » ajoute le procès-verbal, dont Remy Chauvet, A. Doré, Simon Gayet, Pierre Xotret, G. Antoine Notret, François Arnoult, syndic, Philbert {Barbier, etc. — Les députés furent F'rançois Arnoult et .lean Loche

raîné.l

CAHIER

Le refiouvellement des États généraux, la restauration des droits naturels du Tiers état, niéritent à tous égards un remerciement au Roi ; ce bienfait augmenterait sans doute Tamour que les Français lui portent, s'il était susceptible d'accroissement ; les habitants de Bouy pour satisfaire à ses ordres, convaincus (2) qu'il n'a que le bonheur de ses sujets en vue, vont lui exposer avec confiance ce qu'ils croient propre au bien de la nation.

Le Roi a manifesté depuis longtemps son désir d'anéantir les traites et gabelles comme un impôt odieux ; les habitants de Bouy croient nécessaire de demander sa suppression et de supplier Sa Majesté : l» de rendre le sel et le tabac marchands, mais d'en déterminer le prix de manière que l'appas du bénéfice ne soit pas un stimulant pour la contrebande ; 2^ de reculer les barrières ; 3** de faire faire un nouveau tarif qui en rende l'étranger tributaire de la France, fasse pencher la balance en faveur du commerce national.

convocation et règlement pour les États généraux, mais que les membres présents « n'ayant pu satisfaire à la nomination des députes et à la rédaction de leur cahier, ils se sont retirés et ont remis au dimanche suivant » la suite des opérations ; — du 8 mars Î789 : après noté qu*il a été nomme deux députés « choisis d*unanimcs voix entre les plus notables habitants », le secrétaire greffier transcrit sur le registre, le cahier des doléances de la communauté et le procès-verbal analysé ci-dessus; — (in 9 août 1789 : mention de la réception du règlement royal du 'M mai 1789, relatif aux dépenses des assemblées électorales pour la convocation des États généraux. (Arcli. de la commune de Bouy : communication de M. Gentil, instituteur.)

— Bouy appartenait à l'élection de Reims : aujourd'hui la commune fait partie du canton de Suippes, arrondissement de Châlons-sur-Marne.

— Dénombrement de 1773 : 97 feux roturiers et 1 ecclésiastique. ~ Population : 139 hommes, 159 femmes, 57 garçons et 32 filles, soit 3S7 habitants,

(1) Cinq habitants du nom de « Loche » ont signé le procès-verbal et le cahier ; deux seulement figurent dans l'énumératiou du procès-verbal.

(2) La transcription du registre de la commune porte « conviennent »

S'il se trouvait, quant à présent, un empêchement à l'anéantissement des gabelles, les habitants de Bouy supplient Sa Majesté d'accorder que les différentes grilles des greniers à sel qui se trouvent dans le vase qui dégorge le sel dans le minot soient réduites à une seule, et que l'entreposeur ou le minoteur soit tenu de livrer des minots et des demi-minots de mesures dans ces mesures mêmes à ceux qui en demandent, sans se servir pour cela de quart ; la raison de cette pétition c'est que depuis qu'on a ajouté différentes grilles dans ce vase, le minot de sel qui pesait 104 et 105 livres ne [pèse] plus que 95 à 96 livres pris çn minot, et beaucoup moins quand il est délivré par quart et demi-quart, de sorte que le sel qui est déjà d'un prix exorbitant en Champagne devient plus cher encore par le moyen de ces grilles, surtout pour les pauvres indigents qui ne le peuvent prendre que par quart et demi-quart (1).

De la partie des aides, il dépend une fourmilière de droits connus sous les noms de droits de gros, jauge et courtage, courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons, gros manquants annuels, droits de rivière, droits d'arrivée, octrois, anciens droits réservés, droits d'abats, inspecteurs aux boucheries, marques des cuirs, tous ces droits qui gênent la liberté nationale et individuelle donnent matière à des vexations habituelles et journalières ; les habitants de Bouy désireraient la suppression de tous ces impôts, et qu'on leur substitua une perception unique. Que chacun [paie) ce qu'il doit et que, le subside une fois payé, le vin soit marchand dans tout le royaume.

La suppression des jurés-priseurs et des greffiers des experts leur parait également nécessaire ; cet établissement est ruineux pour les pères de famille et surtout pour les orphelins par la multiplicité des droits qui leur sont attribués ou qu'ils s'arrogent (2).

Ce motif serait suffisant sans doute pour déterminer le cœur paternel du Roi à la suppression de ce nouvel établissement, mais un plus puissant encore, c'est les entraves et la gêne qu'il cause aux infortunés qui sont forcés de s'en servir.

La suppression des tailles, capitation, vingtième et autres

(1) Voir le glossaire et la table détaillée a la fin de Touvrage pour ces mesures et cette façon de procéder pour la distribution du sel.

(2) Voir le cahier d'Athis, page 41.

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subsides accessoires parait indispensable aux habitants de Bouy (1) ; ils désireraient qu*il leur fût substitué un impôt unique plus égal, plus proportionnel, qui tombât sur les trois ordres et embrassât toutes les classes des citoyens dans la proportion de leur fortune ou de leurs états ; ils laisseront aux représentants de la nation le choix du genre d'impôt qu'ils croiront le plus convenable, convaincus jqu*ils choisiront toujours celui dont la perception sera la plus facile et la moins dispendieuse, celui qui sera le plus compatible avec la liberté publique et individuelle et surtout celui qui sera le plus susceptible d*être également réparti sur tous les sujets (2). Il semble aux habitants de Bouy que pour augmenter la confiance, il serait utile que, chaque année, il soit rendu compte aux représentants de la nation et que ses comptes soient rendus publics.

Désireraient aussi les habitants de Bouy d*ètre affranchis de la servitude de moulin banal à laquelle nous sommes asservis envers l'abbaye d'Avenay comme étant très préjudiciable et ruineuse.

Représentent aussi qu'il existe une quantité de lapins dans les bois, broussailles dudit lieu et dans les genièvres des termes et finages dans le terroir, qui occasionnent un préjudice considérable aux cultivateurs et dont nous lui en demandons la destruction totale.

Les dîmes solites dans un lieu et insolites (3) dans un autre, sont une source intarissable de procès ; pour les faire cesser, le Roi est supplié de vouloir bien rendre une loi positive à cet égard, qui détermine ce qui y est ou ce qui n'y est pas sujets (4).

(1) De 859 livres 17 sols en 1702, laUille éUit montée à 1.020 livres en 1750, et 2.203 livres 10 sols 6 deniers en 1775. (Arch, de la Marne, C, 221Â.)

(2) La transcripUon du registre de la commune porte : c objets ».

(3) Voir le glossaire.

(4) La quesUon des dîmes, de la propriété et de la Jouissance des prés, marais de la paroisse, avait été la cause de procès avec Tabbesse d'Avenay. {Arch. de la Marne, C, 540.) — On a vu plus haut les doléances des habitants relativement au moulin banal. Un pont en pierre et une chaussée existaient prés de ce moulin ; les religieuses d'Avenay adressèrent, en 1765, un mémoire et demandèrent à être déchargées de la réparation et de l'entretien de ce pont, attendu qu'elles n'y percevaient plus aucun péage et qu'elles y avaient fait faire les réparations convenables pour le mettre en bon état. Les habitants de

Tels sont en substance les changements que les habitants de Boiiy croient nécessaires au bien de la nation et à la gloire du trône et à l'honneur de la France, ils laissent aux députés le choix des impôts qui leur paraîtront les moins onéreux et sont persuadés qu'ils choisiront ce qui sera le plus avantageux.

Fait et arrêté par nous, syndic municipal et habitants dudit Bouy, soussignés, ce 8 mars 1789.

J.-Baptiste Macquart, Barbier, J. Loche, etc

(28 signatures.)

BREUVERY

ANALYSE DU PROCÈS-VERBAL. [La communauté de Breuvery (1) était composée « de 19 feux entiers et de sept demi-feux ». — L'avis pour la convocation fut lu et publié le 1er mars 1789. • Le 8, les habi-

Bouy demandèrent, eux, la dcmoliUon de ce pont qui ne leur était pas utile et ne servait qu'au moulin des religieuses dont ils réclamaient la suppression de la servitude (correspondance à ce sujet : 1768-1769). Un arrêt du Conseil donna gain de cause aux religieuses et les déchargea de Tentretien du pont (1770). Mais les habitants résistèrent. Une nouvelle requête fut présentée par Tabbesse d*Avenay, M">« Cossart-d'Espics, tendant à obliger les habitants à mettre leur pont eu bon état ; la communauté s'y refusa encore. L'autorité fit dresser d'office le devis et le détail estimatif des ouvrages à exécuter pour la reconstruction du pont et la réparation de la chaussée près du moulin (1778). fArch. de la Marne, C, 1686, Au dossier est Joint un plan d'une partie du village en 1769.) — Voir aussi : « Déclaration que fait sœur Marguerite de CoBBarl'd'Espiés, abbesse de V abbaye royale d'Avenay. . . à Messieurs les

officiers municipaux du bourg d'Avenay de tous les biens et revenus de son

abbaye, des lieux où ils sont situés, ainsi que des charges d'icelle, du 25 février 1790. {Arch. de la commune d'Avenay ; copie d'après L. Paris : Histoire de Vabbaye d'Avenay : 2« vol., appendice, p. 427.)

(1) Arch, de la Marne, ibid. (procès- verbal, dossier b. pièce iiS, Cahier, dossier c, pièce 54 : 17 pages, qui paraissent avoir été cotées et paraphées par Jean-Baptiste Collart, un des habitants ; — même annotation de Prieur). Sources accessoires documentaires. — Arch. de la Marne, C, Mî : Administration de la communauté ; procès-A'crbaux d'adjudication à lo3'er des usages.— C,S26, 942: Impositions, décharges.— 0,1023: Capitation. C, 10*5 ; Vingtièmes. — C, 1588 : Corvées. — C. i5S9 : Routes. — C, iSi6 : Eglise et presbytère ; — etc.

— Breuvery appartenait à l'élection de Châlons. Aujourd'hui la commune fait partie du canton d'Écury-sur-Coole, arrondissement de Châlons-sur- Marne.

— Dénombrement de 1773 : 23 feux roturiers. — Population : 36 hommes, 43 femmes, 9 garçons et 9 filles, soit 97 habitants.

BHEIVERY 95

tants se réunirent sous ]a présidence de Claude Valleret, ancien praticien de la justice du lieu. — I^ procès-verbal constate la « présence du syndic et autres officiers municipaux de la communauté ». Il donne les noms de Jean Collart, officier municipal ; Nicolas-Jacques Collart, officier municipal; Joseph Collart, greffier municipal ; Nicolas Leblanc, Nicolas Phélizon, Nicolas Soulaigne, Joseph Royer, Pierre Royer, Quentin Thiebaux, Jacques Cellier, Gabriel Collart, Louis Soulaigne, syndic, Memmie Hadot, Jean-Baptiste Collart, Jean- Baptiste Picart ; — et aussi Joseph Varnier du Chesnois, curé et officier municipal qui relit et corrige le procès-verbal écrit par le syndic. — Les députés furent le syndic Louis Soulaigne et Gabriel Collart.)

CAHIER

Cahier de très humbles et respectueuses représentations et doléances des habitants de la communauté de Notre^ Dame de Breuvery-sur-Coole, élection et bailliage de Chàlons-sur-Marne, pour être présenté à rassemblée des états à Versailles.